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Procès Verbal - 20260528 cm 4 pv Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260528 cm 4 pv)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Démocratie, SAINT—

BONNET EN CHAMPSAUR

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2026

Soumis à approbation

au cours de la séance suivante du conseil municipal

SES

L’an deux mille vingt-six, Le vingt-huit du mois de mai à 18 heures 30, Le Conseil Municipal de La Commune

de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la salle multi-activités de La

médiathèque de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, après convocation légale, datée du vingt-deux

du mois de mai deux mille vingt-six, sous La Présidence de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.

Etaient présents : 14

Mme ALLEC Marie-Louise, M. BROCHIER Maxime, Mme CHAIX Elsa, Mme CHEVALLIER Graziella, M. EYRAUD-JOLY

Paul, M. FERRARO Fabien, M. GAILLAND Frederic, Mme GIBERNÉ Isabelle, M. GONSOLIN Rémy, Mme GUEYDAN

Mélissa, Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. SMITH Tristan.

Etaient absents : 0

Etaient absents et représentés : 5

M. ADAM Ludovic ayant donné pouvoir à Mme GIBERNÉ Isabelle, Mme BABIS Julie ayant donné pouvoir à Mme

GUEYDAN Mélissa, M. FERRARO ayant donné pouvoir à M. SMITH Tristan, M. MOTTE Alain ayant donné pouvoir à

Mme CHAIX Elsa, M. NICOLAS Pascal ayant donné pouvoir à M. HIRTZ Robin,

A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme HIDALGO Céline

Administration : M. PASCAL Nicolas

LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame la Maire procède à l’appel des conseillers et ouvre la séance du Conseil municipal. Elle propose

Madame Céline HIDALGO en qualité de secrétaire de séance. La proposition recueille l'unanimité des membres

présents.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 1 sur 12AFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 14 | Abstention: 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES SIÉGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CCAS ET ÉLECTION DES MEMBRES ÉLUS DU CCAS

Madame la Maire,

Expose que le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif présidé par le

maire. Son conseil d'administration est composé, en nombre égal, de membres élus parmi Les conseillers

municipaux et, par parité, de membres nommés par le maire parmi Les personnes participant à des actions de

prévention, d'animation ou développement social menées dans la commune.

Rappelle qu’en raison du renouvellement du Conseil municipal, le nombre et la composition du conseil

d'administration du CCAS doivent être délibérés.

Précise que ce nombre ne peut être inférieur à quatre, considérant que doivent figurer, a minima :

- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de La lutte contre Les

exclusions ;

- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des

associations familiales (U.D.A.F.) ;

- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;

- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à L2122-7,

Vu Le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses article L123-6 et R123-7 et R123-8,

Considérant la nécessité de procéder à l'élection des membres siégeant au conseil d'administration du CCAS en

qualité de représentants du Conseil municipal,

Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par délibération du

Conseil municipal,

> NOMBRE

ILest proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de membres composant Le conseil d’administration du

CCAS à 5, en plus du maire.

> MEMBRES ÉLUS

Les membres élus le sont au scrutin de liste, à La représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage

ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si

le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, Le ou Les

sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 2 sur 12Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la

ou aux listes qui ont obtenu Le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué

au plus âgé des candidats.

Madame la Maire demande s’il y a des candidats.

Madame Isabelle GIBERNÉ présente une liste composée de :

Mme Sylvie JARRY-LANOISELIER

Mme Julie BABIS

Mme Marie-Louis ALLEC

Mme Graziella CHEVALLIER

Le dépouillement du vote a donné Les résultats ci-après :

Nombre de bulletins :

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrages exprimés :

Sièges à pourvoir : 5

A l'issue du scrutin, Les administrateurs au conseil d'administration du centre communal d’action sociale sont :

Madame Isabelle GIBERNÉ,

Madame Sylvie JARRY-LANOISELIER,

Madame Julie BABIS,

Madame Marie-Louis ALLEC

Madame Graziella CHEVALLIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Fixer le nombre de membres élus du conseil d'administration au centre communal d’action

sociale à 5, en plus du maire ;

ARTICLE 2. Approuver la liste des administrateurs représentant la Commune au sein du conseil

d'administration telle que définie à l’issue de l'élection ;

ARTICLE 3. Charger Madame la Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur Le préfet des

Hautes-Alpes.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 14 | Abstention: 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX

Madame la Maire,

Rappelle au Conseil Municipal les missions du référent déontologue, définies à l’article L. 1111-1-1 du code

général des collectivités territoriales qui traite de La Charte de l'élu Local. Aussi, tout élu local peut consutter un

référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés

dans la présente charte.

Propose Monsieur Guy LAICK ; avocat honoraire, ancien bâtonnier et formateur en déontologie, pour exercer cette

mission.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 3 sur 12IL sera rémunéré par une indemnité de vacation ; versée par la commune, d’un montant de 80 euros par dossier,

conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 visé ci-après.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son

article 1er dont les dispositions entrent en vigueur Le 1° juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l'élu local,

Vu l'avis favorable du référent déontologue, Monsieur Guy LAICK en date du 21 mai 2026.

Considérant la nécessité de désigner un référent déontologue pour les élus de ta commune de Saint-Bonnet-en-

Champsaur.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Procéder à la désignation de Monsieur Guy LAICK comme référent déontologue.

ARTICLE 2. Définir les modalités de saisine du référent comme suit :

” Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune. Il pourra être saisi

par voie écrite, par mail ou par courrier (coordonnées en mairie et transmise par mail auprès

des élus du Conseil municipal).

“" Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention «confidentiel ».

“ Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui

mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

“ Le référent étudiera Les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations

complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

ARTICLE 3. Définir les modalités de la délivrance du conseil comme suit :

” Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet

égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

" Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné

à La complexité de la demande.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 14 | Abstention: 0

Membres représentés : 5 | Contre: 0

Madame La Maire précise à l’oral les modalités de saisies du référent déontologue et incite les élus locaux à en

faire usage pour l'exercice de leurs missions.

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES ET VIOLENCE FAITES AUX FEMMES

Madame la Maire,

Rappelle au Conseil Municipal que l'égalité femmes/hommes est une thématique qui concerne à la fois

l'institution communale (parité dans la composition du conseil municipal) et Les politiques publiques (éducation,

sports, culture, vie associative, action sociale, emploi, logement...).

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 4 sur 12Ajoute que ; dans cette même thématique, les communes exercent des compétences qui peuvent avoir un impact

direct ou indirect sur (a prévention et la prise en charge des situations de violences intrafamiliales et des violences

faites aux femmes, notamment au travers des actions sociales, des politiques de prévention, du soutien aux

associations et de la coordination avec les acteurs institutionnels et associatifs du territoire. Dans un objectif de coordination et de mise en réseau des initiatives locales, ce référent égalité sera également

en charge des questions relatives aux violences faites aux femmes.

Précise que ce référent a pour missions d'informer, de conseiller et de participer à toutes actions touchant

l'égalité entre les femmes et Les hommes et de lutter contre toute forme de discrimination (sexisme, racisme,

homophobie) et de violences faites aux femmes.

Les référents égalité bénéficient d'un parcours de formation sur les enjeux liés à l'égalité professionnelle et à La

lutte contre les violences sexuelles et sexistes et Le harcèlement dans l'année suivant leur désignation. Les

compétences acquises par ces référents dans leurs fonctions seront valorisées dans le cadre de leur parcours

professionnel.

Rappelle que, conformément à l’article R. 1612-47 du code général des collectivités territoriales, le maire

présente annuellement un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et Les hommes sur Le

territoire, lequel comporte notamment un bilan des actions menées en matière d'égalité professionnelle, de

parité, de mixité, de prévention des violences et de lutte contre Le harcèlement.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu Le Code Général de la fonction publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 135-6, L 452-43 et R. 1612-47, Vu la circulaire n°CPAF1928443C du 30 novembre 2019 sur la mise en place de « référents Égalité » au sein de

L'État et de ses établissements publics.

Considérant la nécessité de désigner un référent « égalité femmes/hommes » et « violences faites aux femmes » au sein du Conseil municipal,

Madame Isabelle GIBERNÉ.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. A l'unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;

ARTICLE 2. Désigner Madame Isabelle GIBERNÉ en qualité de référent «égalité femmes/hommes » et «violences faites aux femmes > de La commune ;

ARTICLE 3. Définir les modalités d'exercice et de saisine de ses missions comme suit :

" Elle exercera ses missions pour toute la durée du présent mandat,

" Elle aura pour mission de promouvoir l'égalité entre les femmes et Les hommes au sein de la

collectivité, de contribuer à la prévention et à La lutte contre toute forme de discrimination,

et d'accompagner la mise en œuvre des orientations et actions en matière d'égalité

professionnelle ;

" La saisine du référent pourra se faire par courrier adressée en mairie, à son attention, sous pli confidentiel.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 14 | Abstention: 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 5 sur 12Madame la Maire indique avoir demandé au Directeur général des services de travailler sur ce sujet de

désignation d’un référent égalité femmes/hommes et violences faites aux femmes. L’AMF a pu œuvrer pour

inciter à La création de ces référents Lors de la dernière mandature 2020-2026, plusieurs communes ont déjà pu

désigner ces référents. Madarne la Maire rappelle son attachement et l'intérêt de cette démarche pour une

commune de plus de 2000 habitants.

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Madame la Maire,

Rappelle que l'article 13 de La Loi n°2021-520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité

civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels oblige les

communes à désigner une personne référente en matière d'incendie et de secours au sein du conseil municipal.

Précise que le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités de création et

d'exercice de cette nouvelle fonction en créant Le nouvel article D 731-14 du code de la sécurité intérieure.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33,

Vu la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite Loi MATRAS) visant à consolider notre modèle de sécurité civile

et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers professionnels,

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de

conseiller municipal correspondant incendie secours,

Considérant que à la suite de l'installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à La désignation

du correspondant incendie et secours,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à

l'élection des délégués,

Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil

Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,

sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. A l'unanimité, de ne pas procéder au vote à scrutin secret de cette nomination.

ARTICLE 2. Désigner Monsieur Paul EYRAUD-JOLY comme correspondant incendie et secours.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 14 | Abstention: 0

Membres représentés : 5 | Contre: 0

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Madame la Maire,

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 6 sur 12Rappelle que Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au

règlement européen sur La protection des données au sein de l'organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble

des traitements mis en œuvre par cet organisme.

Pour garantir l'effectivité de ses missions, le délégué doit disposer de qualités professionnelles et de

connaissances spécifiques et doit bénéficier de moyens matériels et organisationnels, des ressources et du

positionnement adéquats.

Précise que le délégué a pour missions :

* _ d’informer et de conseiller Le responsable de traitement des données ainsi que les employés concernés ;

“de contrôler le respect du règlement européen et du droit national en matière de protection des données ;

“ de conseiller la collectivité sur La réalisation d’études d’impact sur La protection des données et d’en

vérifier l'exécution ;

" de coopérer avec l’autorité de contrôle (CNIL) et d’être Le point de contact de celle-ci :

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu le règlement européen 2106/679 relatif à La protection des données physiques à l'égard du traitement des

données à caractère personnel du 27 avril 2016 et notamment ses articles 8 et 37 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et plus

particulièrement son article 22 ;

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés et plus particulièrement ses articles 82 et suivants :

Considérant la nécessité de désigner un délégué à la protection des données en application du règlement

européen précité ;

Monsieur Rémy GONSOLIN se porte candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Al’unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;

ARTICLE 2. Désigner Monsieur Rémy GONSOLIN en qualité de délégué à la protection des données {DPO) de

la commune ;

ARTICLE 3. Autorise Madame la Maire à accomplir toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente

délibération, notamment La notification de La désignation auprès de la CNIL.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 14 | Abstention: 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DU POSTE DE RELEVAGE DE LA ZONE

D’ACTIVITE DU MOULIN

Madame la Maire,

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 7 sur 12Rappelle les travaux d'urgence à réaliser sur l'actuel poste de relevage d'assainissement situé dans la zone

d'activité du moulin. L'ouvrage connait des désordres importants liés aux mouvements de terrain et à diverses

contraintes géotechniques.

Précise que La commune a engagé depuis plusieurs mois des études géotechniques et des études de maitrise

d'œuvre afin de résoudre durablement Les désordres observés. Ces études ont permis d’affiner Le programme de

travaux nécessaire et de consulter Les entreprises dont Les marchés sont prêts à être notifiés.

Rappelle que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil départemental, de l’État autitre de La DETR ainsi que de l'Agence de l’eau,

Après avoir entendu l'exposé de Madame La Maire,

Vu Le code général des collectivités territoriale,

Considérant la nécessité de réaliser les travaux de réhabilitation du poste de relevage du système d'assainissement situé dans La zone économique du Moulin,

Considérant Le plan de financement prévisionnel suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR 50 000€ 15,17%

Agence de l’eau Assainissement 151 452,7€ 45,95%

Département Assainissement 62 000€ 18,81%

Auto-financement 66 152,75€ 20,07%

Total HT 329 605,45€ 100%

Considérant l'intérêt de solliciter des subventions auprès des partenaires visés dans Le plan de financement

prévisionnel présenté ci-avant,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver la réalisation et Le plan de financement prévisionnel du projet pour un montant de

329 605,45 € HT

ARTICLE 2. Autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès des cofinanceurs mentionnés

dans Le plan de financement de l'opération.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 14 | Abstention: 0

Membres représentés : 5 | Contre: 0

RESSOURCES HUMAINES

RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT

SAISONNIER D’ACTIVITE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ANIMATIONS ESTIVALES

PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 8 sur 12Date Objet de la régie

Néant

Madame Elsa CHAIX s'interroge sur les 19500€ et demande confirmation que ces couts sont bien partagés

avec la Communauté de communes Champsaur Valgaudemar.

Madame la Maire confirme cette répartition des couts pour le dévoiement des réseaux d’assainissement

nécessaire pour la réalisation des travaux de La déchetterie intercommunale.

Monsieur Tristan SIMITH souhaite savoir ce qu'il en était du permis de construire des kinésithérapeutes sur

l'avenue du 11 novembre. Il a entendu dire qu’il y avait un recours qui avait été déposé.

Madame la Maire confirme qu’un recours a bien été déposé sur ce permis validé par M. DAUMARK. Il y a de

nombreux considérants et Les avocats de M. Bonnet et de la Mairie vont se saisir du dossier.

Monsieur Tristan SMITH souhaite savoir ce qu’il en est du traitement des espaces verts, il a constaté que

plusieurs massifs avaient été traités de manière surprenante avec une tonte bien trop importante des végétaux,

notamment aux abords du monument aux morts.

Madame la Maire indique que c’est une maladresse de l’un des jeunes saisonniers embauchés cette année.

Cependant l’un des saisonniers embauchés semble tout à fait compétent pour prendre la suite du fleurissement

du village dans une perspective de révision du mode de plantation, de sélection et d'entretien des essences.

Monsieur Tristan SMITH souhaite également savoir si c’est Lors de La prochaine commission « voirie » que Les

élus municipaux seront informés des suites données au projet d'aménagement du Champ de foire.

Madame la Maire répond négativement et passe la parole à M. Rémy GONSOLIN.

Monsieur Rémy GONSOLIN indique que La commission porte sur un arbitrage des tronçons de voirie à

réhabiliter avant l'été et après. Plusieurs chantiers sont identifiés et il faut arbitrer en fonction des schémas de

mobilité.

Monsieur Tristan SMITH souhaite savoir quand seront données des informations concernant le chantier du

champ de foire et si ce dossier avançait.

Madame la Maire indique qu’effectivement Le chantier avance tout comme les discussions avec les différents

interlocuteurs. Elle indique assister à l’ensemble des réunions de chantier et qu’une rencontre est programmée

avec l’architecte cheffe de projet mardi 9 juin matin. Ce n’est pas facile d’avancer sur ce sujet et d'étudier Les

différentes possibilités d'adaptation avant d’organiser une restitution sur ce projet.

Monsieur Frédéric GAILLAND souhaite faire un point sur l’école dans Le cadre de La vague de chaleur en cours.

ILindique que des consignes sont à donner pour permettre de réguler la température à l’intérieur du bâtiment

en attendant La réhabilitation du bâtiment et La renaturation de la cour d'école. Des consignes vont aussi être

données à l’ensemble des parents afin qu’ils prennent des dispositions vis-à-vis de ces vagues de chaleur de

plus en plus précoces. Certains prévisionnistes indiquent que ces vagues de chaleur sont amenées à se

reproduire de façon plus précoce et systématique, il faut donc trouver des solutions d’adaptation en lien avec

les parents et l’Académie. À minima une ventilation nocturne semble être une solution aisée à mettre en œuvre.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 15 sur 16Madame la Maire

Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. IL

appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services, même lorsqu'il S’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade,

Propose aux membres du Conseil Municipal de recruter un agent contractuel à temps non complet à raison de

15 heures hebdomadaires, pour les mois de juillet et d'août 2026, afin de faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité à savoir la préparation et l'installation des festivités estivales ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu La Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3 - 2°;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet à raison de 15 heures

hebdomadaires, pour les mois de juillet et d’août 2026, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement

Saisonnier d’activité à savoir La préparation et l'installation des festivités estivales :

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Créer 1 emploi saisonnier entre Les mois de juillet et d’août 2026 ;

ARTICLE 2. Fixer La durée hebdomadaire de l'emploi à 15 heures/semaine.

ARTICLE 3. Fixer La rémunération sur l'échelle indiciaire du grade d’adjoint technique (1er échelon).

ARTICLE 4. Habiliter l'autorité territoriale à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Membres en exercice : 19 | Pour: 19

Membres présents : 14 | Abstention: 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

Monsieur Robin HIRTZ souhaite connaitre Le cout prévisionnel de ce poste.

Le Directeur général des services indique que le cout prévisionnel se situe autour de 3000€ super brut pour la

Saison estivale.

Madame Elsa CHAIX souhaite savoir si c’est La première année que ce poste est proposé.

Madame la Maire indique que ce poste existait déjà l’année précédente en appui du poste de coordinateur

d'animation pour la gestion logistique et de La mise en place des animations.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut

déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 9 sur 12même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses

délégations.

Par délibération 7 avril 2026, le Conseil municipal a ainsi délégué certaines de ses compétences à Madame la

Maire pour La durée de son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Madame la Maire a fait usage de ses délégations dans les

affaires suivantes :

Demandes de subventions à L'Etat ou aux Collectivités territoriales : Néant

Décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et

accords-cadres de travaux, de fournitures et de services

TIERS OBJET MONTANT TTC DATE

GIRARD ERIC Lignes de crêtes - 06/10/2026 540,45 € 24/04/2026

ASSO ET APRÈS TOUT Partir en livre - 07, 10 et 14/07/2026 700,00 € 24/04/2026

LA FERME DU COL Sortie scolaire - 12/05/2026 720,00 € 28/04/2026

E2S Réparations ex module skate-park 2601,59€ 30/04/2026

FLOW GRAPHIQUE identité visuelle - Réseau CTE 2 120,00 € 04/05/2026

MENUISERIE CHARLES Volets roulants Les Pelloux 465,60 € 04/05/2026

FESTA SAS Dévoiement zone déchetterie eu 19 130,28 € 07/05/2026

WURTH Fournitures services techniques 706,14€ 07/05/2026

BRICOPRO Débroussailleuse 479 ,00 € 07/05/2026

MIKA ELECTRICITE Pose extracteur air— Gite 5/6 Les Gentillons 1777,84€ 07/05/2026

SEDI Echarpes élus x4 283,08 € 11/05/2026

FABREGUE Pochette dossier urbanisme (PC / DP / CU) 476,24€ 20/05/2026

O BONHEUR DES MOTS Calculatrices cadeau départ cm2 820,40 € 26/05/2026

Décision de conclure et de réviser Le Louage de chose pour une durée inférieure à douze ans

Date Objet de la location Cocontractant Montant loyer hors

charges

De créer, de modifier ou de supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux

Date Objet de La régie

Néant

Madame Elsa CHAIX s'interroge sur Les 19500€ et demande confirmation que ces couts sont bien partagés

avec La Communauté de communes Champsaur Valgaudemar.

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PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURMadame la Maire confirme cette répartition des couts pour Le dévoiernent des réseaux d’assainissement

nécessaire pour la réalisation des travaux de la déchetterie intercommunale.

Monsieur Tristan SIMITH souhaite savoir ce qu’il en était du permis de construire des kinésithérapeutes sur

l'avenue du 11 novembre. IL a entendu dire qu’il y avait un recours qui avait été déposé.

Madame la Maire confirme qu’un recours a bien été déposé sur ce permis validé par M. DAUMARK. IL ya de

nombreux considérants et les avocats de M. Bonnet et de La Mairie vont se saisir du dossier.

Monsieur Tristan SMITH souhaîite savoir ce qu'il en est du traitement des espaces verts, il a constaté que

plusieurs massifs avaient été traités de manière surprenante avec une tonte bien trop importante des végétaux,

notamment aux abords du monument aux morts.

Madame la Maire indique que c’est une maladresse de l’un des jeunes saisonniers embauchés cette année.

Cependant l’un des saisonniers embauchés semble tout à fait compétent pour prendre la suite du fleurissement

du village dans une perspective de révision du mode de plantation, de sélection et d’entretien des essences.

Monsieur Tristan SMITH souhaïite également savoir si c’est lors de La prochaine commission « voirie » que les

élus municipaux seront informés des suites données au projet d'aménagement du Champ de foire.

Madame la Maire répond négativement et passe la parole à M. Rémy GONSOLIN.

Monsieur Rémy GONSOLIN indique que La commission porte sur un arbitrage des tronçons de voirie à

réhabiliter avant l'été et après. Plusieurs chantiers sont identifiés et il faut arbitrer en fonction des schémas de

mobilité.

Monsieur Tristan SMITH souhaite savoir quand seront données des informations concernant le chantier du

champ de foire et si ce dossier avançait.

Madame la Maire indique qu’effectivement Le chantier avance tout comme Les discussions avec les différents

interlocuteurs. Elle indique assister à l’ensemble des réunions de chantier et qu’une rencontre est programmée

avec l’architecte cheffe de projet mardi 9 juin matin. Ce n’est pas facile d'avancer sur ce sujet et d'étudier les

différentes possibilités d'adaptation avant d'organiser une restitution sur ce projet.

Monsieur Frédéric GAILLAND souhaite faire un point sur l’école dans le cadre de La vague de chaleur en cours.

ILindique que des consignes sont à donner pour permettre de réguler La température à l’intérieur du bâtiment

en attendant la réhabilitation du bâtiment et La renaturation de la cour d’école. Des consignes vont aussi être

données à l’ensemble des parents afin qu’ils prennent des dispositions vis-à-vis de ces vagues de chaleur de

plus en plus précoce. Certains prévisionnistes indiquent que ces vagues de chaleur sont amenées à ce

reproduire de façon plus précoce et systématique, il faut donc trouver des solutions d'adaptation en lien avec

les parents et l’Académie. À minima une ventilation nocturne semble être une solution aisée à mettre en œuvre.

Madame Isabelle GIBERNE souhaite revenir sur la foire aux plants et Le travail de l’organisation du trail de

l’'Escapade champsaurine. Elle se félicite du succès de La tenue conjointe de ces deux évènements qui ont

suscité l'enthousiasme des habitants et visiteurs.

Monsieur Paul EYRAUD JOLY indique que la tenue conjointe de ces deux évènements à ce pendant entrainé un

léger dysfonctionnement au niveau de la sécurité des accès et du respect de la fermeture des voiries pour la

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Page 11 sur 12sécurité des coureurs. Ce n’était pas grand-chose mais un acte d’incivilité a été également remarqué. Une

réunion sera prévue avec lL’ASVP pour revenir sur ce dysfonctionnement de sécurité afin qu’il ne se reproduise

plus. De même, un travail est enclenché sur Le Plan communal de sauvegarde qui est en cours d’actualisation.

Un autre travail sera ensuite engagé afin de le revoir plus profondément. Plusieurs cellules associant La nouvelle

équipe municipale et Les agents de la collectivité ont été constitué. Un travail en groupe sera à prévoir afin de

présenter Le fonctionnement de chacune de ces cellules. Une fois ce travail réalisé, il faudra ensuite rendre plus

opérationnel ce Plan communal de sauvegarde et notamment de mettre en place des procédures afin que

chacun ne puisse rien oublier lors d'éventuelles mises en œuvre opérationnelle en cas de crises. Ce plan

Communal de sauvegarde sera très bientôt présenté au Conseil municipal pour validation.

Madame la Maire remercie les différents intervenants et propose de clore La séance.

La séance est levée à 20h15

Madame la Maire Madame la secrétaire de séance

Marie-Anne BOURGEOIS Céline HIDALGO

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