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unknown - 2025 451 A PM Stationnement 27 a 39 boulevard Romeuf et 3 a 3bis place Allard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - 2025 451 A PM Stationnement 27 a 39 boulevard Romeuf et 3 a 3bis place Allard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Pubtién'jl,§/'P'nozt
rr?oltreoE mrrç rsÈ
,r,y.DEDôME
ExrRAtr DU REGTSTRE ors aRRÊrrs DU MATRE MAIRIE de ROYAT
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
Boulevard lean-Baptiste Romeuf, n"27 à n'39
Place Dr Allard, n'3 à n'3 bis
COLAS France - LEMPDES
Le Mdire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les drticles 1.325-1et R.417-10, il (10'),
VU le Code Pénal, et notdmment l'orticle R.610-5,
VU l'orrêté ministériel du 26 mors 1985 reloüf à l'homologoüon des feux temporaires
mo bi I es d e ci rcu I otion te m po roi re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée por
l'onêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 28 novembre 2025, de lo société COLAS Fronce-
Lempdes (TSA 700L1 Chez Sogelink 69734 Ddrdilly Cedex) por loquelle elle sollicite
l'outorisotion d'occuper le domaine public ou droit et foce oux n*27 ù i9 boulevord dr Jeon-
Boptiste Romeuf, à compter du 08 décembre 2025 pour des trovoux divers,
Considérunt que les trovoux commondés por lo CAM (MBC CAM LOT 4) consistent en lo
créotion de plateou trqversont, fosses de végétolisotions, et instollotion de borrières,
Considérdnt que ld lermeture de la circulation dmène lo mise en ploce d'un itinéraire de
déviation des bus du résedu T2c.
ARRETE
Article 1 : A compter du 08 décembre 2025 jusqu'au 18 décembre 2025, la société COLAS France-Lempdes est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescripüons du présent
arrêté, à occuper le domaine public, au droit et face aux n"'27 à 39 boulevard dr Jean-
Baptiste Romeuf.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescripü ons eénérales:
- Route barrée avec pose de panneaux de type 81 aux intersections;
- L'accès des riverains est maintenu jusqu'à 07h30, et après 17h30 ;
- circulation interdite sur l'emprise du chanüer;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits :
) bilatéralement sur l'emprise du chantier;
> sur toute l'étendue de la poche de stationnement au droit des n" 3 et 3 bis place
Dr Allard pour créer une zone de régulation des bus de la ligne 5;
A-PM-2025/4s1 A-PM-20251451
Publié le-O.5 .z-1.b5
- Pose de panneau type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux,
2-2'/ Prescriptions particuli!rqs:
- Un panneau route barrée devra être apposé en présignalisation au niveau de
l'intersection:
> rue Nationale et avenue Pasteur, axes de déviation, pour le sens montant
) de boulevard iean-Baptiste Romeuf avec la rue de la Grande Porte. -
) de l'avenue Pasteur avec la rue de la Pépinière, axe de déviation, sens descendant.
2-3'lDéviation des piétons:
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face»,
Article 3: Occupation du domaine public
- U ne facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/18L du 09/12/2024 :
Néant
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux q u'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restricüon au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescripüons définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction intermin istérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de société COLAS France-Lempdes.
La société COLAS France-Lempdes devra obligatoirement informer 96 heures avant le
début des travaux la régie des transports métropolitains de l'interdiction de circulation pour la mise en place d'un itinéraire de déviation.
La société COLAS France-Lempdes informera obligatoirement les riverains 96 heures
avant le début des travaux de l'interdiction de circulation. Ces derniers devront prendre les mesures nécessaires, afin d'informer leurs prestataires (repas à domicile, soins
infirmiers, etc...).
Arücle 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur. A-PM-ZOZ'/ 457
Pu blié le
Article 7 : Ampliaüon du présent arrêté à :
-Société COLAS France-Lempdes
-Pôle Technioue Cam Beaumont ;
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat;
-Service Comotabilité oour facturation
Fait à Royat, le 04/12/2025
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.