Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 086 A PM prolongation stationnement rue Julle
Arrêté - 2025 055 A PM Stationnement Placce Allard Princess
Arrêté - 2025 282 A PM Stationnement 4 place Allard La Stat
Arrêté - 2025 375 A PM Stationnement Place Allard Princesse
Arrêté - 2025 234 A PM Stationnement 3 et 3bis place Allard
Arrêté - 2025 027 A PM Stationnement Place Allard Princesse
Arrêté - 2025 434 A PM Stationnement parking place Allard S
Arrêté - 2024 330 A PM Stationnement Place Allard Le Flore
Arrêté - 2025 029 A PM Stationnement 3 et 3 bis place Allar
Arrêté - 2025 297 A PM Stationnement 57 et 59 boulevard Rom
Arrêté - 2025 064 A PM SOGEA Ferry Romeuf Allard
Document publié le Mardi 26 mars 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 064 A PM SOGEA Ferry Romeuf Allard)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
A-PM-2025/064
Publié|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Jules Ferry Boulevard et impasse J-B Romeuf,
Place Allard
Société SOGEA Environnement
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, II (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 relatif à l’homologation des feux temporaires
mobiles de circulation temporaires,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu la DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU la demande d'arrêté, présentée le 17 mars 2025, par l’entreprise SOGEA
Environnement (6 Avenue Henri Pourrat 63510 Aulnat) par laquelle elle sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du 29 Boulevard Jean-Baptiste Romeuf
jusqu'au droit du 27 impasse Jean-Baptiste Romeuf et intersection Rue Jules Ferry, place
Allard 63130 ROYAT, du 24 mars 2025, au 7 avril 2025, pour la réalisation du branchement
des eaux usées de la future crèche et un agrandissement du réseau d'eau.
ARRÊTE
Article 1: Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025, l'entreprise SOGEA Environnement est
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit du 29 boulevard Jean-Baptiste Romeuf jusqu’au droit du 27
impasse Jean-Baptiste Romeuf sur 30 mètres.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1°/ Prescriptions :
- -Route barrée sauf riverains avec pose panneau B1 de l'intersection Avenue Pasteur,
boulevard Jean-Baptiste Romeuf, jusqu’à l'intersection Rue Pierre Paulet, Jean Baptiste
Romeuf;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier ;
- Circulation interdite dans l'emprise de la demande ;
- Arrêt et Stationnement interdit sur l'emprise et au droit du 14 boulevard Jean-Baptiste
Romeuf sur 20 mètres linéaires jusqu’à l'intersection Rue Jules Ferry;
- Pose de panneaux type B6A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux. A-PM-2025/064
Publié le
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit,
- Pré signalisation (150 mètres) aux intersections et signalisation, jour et nuit ;
2.2 / Dé
- Le boulevard JB Romeuf sera dévié par l’avenue Pasteur, rond point du Breuil , rue de la
taillerie, Avenue de la vallée, avenue Auguste Rouzaud, place Allard, Boulevard Vaquez,
Boulevrad Barrieu, Rond point place Renoux.
tion :
- Un panneau route barrée devra être apposé en présignalisation au niveau du
« carrefour du breuil ».
- Un panneau route barrée devra être apposé en présignalisation au niveau du « rond
point place Renoux / Bd J Jaurès ».
2.3 Déviation T2c :
- Les bus de la T2c seront également déviés conformément à la déviation ci-dessus.
- Les trois emplacements TAXI, au droit du n° 3 bis Place Allard seront supprimés et
transformés en arrêt T2c durant les travaux.
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement
conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de l’entreprise SOGEA Environnement qui informera les riverains 96 heures avant le début
des travaux. L'entreprise SOGEA Environnement devra obligatoirement informer 96 heures
avant le début des travaux la régie des transports métropolitains et l’ensemble du groupe
scolaire « Jules Ferry » de la route barrée.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Entreprise SOGEA Environnement
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service comptabilité pour facturation.
-Services Techniques de Royat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Royat
Fait à Royat, le_À + NARS 202S
Le Maire,
Marcel ALEDO DAT à
)
GA
Fa
*
de
QUE k A-PM-2025/064
Publié le.
Le Maire,
- certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.