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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 27 janvier 1977 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
COMMUNE DE QUINSAC
(Gironde)
ne EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°71V/2024
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n° 77.392
et 393 du 28 mars 1977,
VU l'article L. 2212.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire en
matière de police,
CONSIDERANT que l'entreprise THIRY.PRC.ARTISANAL, a l'intention de procéder à la
réparation GC cassé sur chambre en pleine terre, tranchée envisagée 1ml, chemin de Parcave, du
05/11/2024 au 05/01/2025 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 — l'entreprise THIRY.PRC.ARTISANAL est autorisée à procéder aux travaux précités,
chemin de Parcave, du 05/11/2024 au 05/01/2025 inclus.
ARTICLE 2 - le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée manuellement pendant la
période des travaux.
ARTICLE 3 - L'entreprise chargée des travaux devra assurer l'affichage de cet arrêté, la Signalisation nécessaire à la sécurité de part et d'autre du chantier, permettre l'accès des riverains à leurs habitations et laisser le passage aux services publics.
ARTICLE 4 - Prescriptions techniques : Voir règlement joint à l'arrêté
ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Quinsac.
ARTICLE 7 - Monsieur le Maire de la commune de Quinsac, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Latresne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Quinsac le 04/11/2024
2 Le Maire,