Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0168 Convention entre la ville et lassociation Salon National des Artistes Animaliers fixant les modalites de partenariat pour le salon annuel 2021

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Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0168 Convention entre la ville et lassociation Salon National des Artistes Animaliers fixant les modalites de partenariat pour le salon annuel 2021 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0168 Convention entre la ville et lassociation Salon National des Artistes Animaliers fixant les modalites de partenariat pour le salon annuel 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mil vingt, le jeudi 17 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 11 décembre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 28

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.

Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.

Absents excusés :

M. BRAYARD Thierry.

Absents :

Mme MARCOCCIA-WARIN Laure, M. PINEL Vincent.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2020DELIB0168 - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION SALON NATIONAL DES ARTISTES ANIMALIERS FIXANT LES MODALITÉS DE PARTENARIAT POUR LE SALON ANNUEL 2021 DE L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTIONDELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération, entre la Ville de Bry et l’association Salon National des Artistes Animaliers fixant les modalités de partenariat concernant le salon annuel du même nom organisé à Bry-sur-Marne, Vu l’avis de la Commission Culture du 2 décembre 2020,

Considérant qu’il est nécessaire de réactualiser la convention de partenariat entre la Ville de Bry et l’association Salon National des Artistes Animaliers concernant le salon annuel du même nom,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir des règles de ce partenariat en précisant également les droits et les obligations de chacun,

Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention, tel qu’annexé à la présente délibération, entre la Ville de Bry-sur- Marne et l’association Salon National des Artistes Animaliers, ayant son siège social au 1 Grande Rue Charles de Gaulle à Bry-sur- Marne (94360), et fixant les modalités de partenariat concernant le salon annuel du même nom organisé à Bry-sur- Marne.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2021 aux chapitre et article correspondants.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 21 décembre 2020

Pour copie conforme,

Le Registre dûment signé,

Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-MarneCONVENTION ANNUELLE ENTRE LA VILLE DE BRY ET L’ASSOCIATION SALON NATIONAL DES ARTISTES ANIMALIERS FIXANT LES MODALITÉS DE PARTENARIAT CONCERNANT LE SALON ANNUEL DU MÊME NOM

Année 2021

ENTRE,

La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la présente convention en vertu de la délibération N° xxxx du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020, ci-après désignée par “la Ville”, d’une part,

ET

L’association Salon National des Artistes Animaliers, dont le siège social est au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94 360 Bry-sur-Marne, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Clyo LAUNAY, ci-après désignée par “l’Association”, d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er : Objet de la convention

Le Salon National des Artistes Animaliers (S.N.A.A.) est une association culturelle qui organise tous les ans à Bry-sur-Marne un salon de renommée internationale regroupant des artistes en art animalier.

À cette fin, l’Association met en œuvre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution avec pour objectif de promouvoir l’art animalier sous toutes ses différentes formes (sculptures, peintures, dessins, photographies…).

La Ville, pour sa part, accompagne étroitement l’Association à l’organisation de ce salon en y mettant un certain nombre de moyens.

La présente convention a donc pour objet, d’une part, d’identifier les modalités de partenariat entre la Ville et l’Association et, d’autre part, de définir les engagements réciproques des parties.

Article 2 : Engagement et Responsabilités de la Ville

La Ville s’engage à accompagner la mise en place du S.N.A.A. en apportant le concours de ses services municipaux à sa préparation, sa promotion et son fonctionnement.

À cet effet, la Ville met gracieusement à disposition de l’Association :

 Les salons d’expositions de l’Hôtel de Malestroit, sis 2 Grande rue Charles de Gaulle, pour toute la durée du salon, comprenant également les jours d’installation et de démontage , ainsi qu’une réserve pour le stockage des caisses des œuvres ;  Son matériel d’exposition (socles, spots, cimaises, vitrines, …) sous réserve des disponibilités ;

 Une aide à la communication du salon avec une(des) parution(s) dans le journal local, sur le site Internet de la Ville et sur tout autre support de communication de la Ville ;

 Une aide à la distribution des supports de communication du salon, flyers et affichages au sein des différentes structures municipales et chez les commerçants de la Ville (sous réserve qu’ils les acceptent) ;

 Une aide au secrétariat du salon par la prise en charge d’une partie de la mise sous pli et des affranchissements liés au vernissage du salon, par les renseignements du public par le personnel d’accueil de la Ville, et par la prise en charge de certaines photocopies rattachées aux catalogues de ventes des oeuvres ; Une aide technique par la mise à disposition d’agents de la Ville chargés de l’ouverture des locaux pour le montage et démontage de l’exposition, ainsi que l’éclairage des œuvres ;

 Une salle juste avant le début du salon permettant l’organisation de l’Assemblée Générale de l’Association et d’attribuer également les différents prix du salon.

La Ville prend également en charge les petits fours du vernissage du salon comprenant le personnel de service, ainsi que l’aménagement d’un vestiaire avec personnel et l’association prend en charge l’ensemble des boissons.

Enfin, la Ville s’engage aussi à :

 Tenir les lieux clos et couverts selon l’usage ;

 Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;

 Prendre en charge toutes les dépenses d’entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d’électricité, de gaz, d’eau, …) ;

 À verser une subvention l’association d’un montant de 11 000 €. Cette subvention correspond à une subvention de fonctionnement de 8 000 € et au prix R. Baron d’un montant de 3 000 € à remettre au lauréat, sous réserve que l’Association en fasse tout de même en amont la demande afin de reverser la somme au lauréat.

Article 3 : Engagement et Responsabilités de l’Association

L’Association s’engage pour sa part à :

 Prendre possession des locaux en l’état où ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance. Dans ce cadre, un état des lieux signés par les deux parties sera effectué avant et juste après la prise de possession des locaux ;  Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires autorisés par la Ville ;

 Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d’autres fins que celles fixées à l’article 1er de la présente convention

 Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la structure ;

 Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « raisonnablement » ;  Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa disposition ;

 Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des lieux ;

 Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;  Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l’effectif maximum autorisé par la Commission Communale de Sécurité ;  Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter sur place dans la cadre de son partenariat avec la Ville, ainsi que les domaines dans lesquels s’exerce cette habilitation ;

 Prendre entièrement à sa charge les supports de communication liés au salon (affiches, flyers, impression, diffusion, …). La Ville étant étroitement partenaire, l’ensemble de ces supports devront voir figurer le logo de la Ville et être soumis en amont à l’approbation de la Ville ;

 Gérer l’accueil des visiteurs et assurer une présence permanente aux heures d’ouverture du salon, définies d’un commun accord entre les deux parties, ainsi qu’à accueillir gratuitement les établissements scolaires de la Ville pour l’organisation de visites personnalisées.

Article 4 : AssurancesL’organisation du S.N.A.A. est placée sous la responsabilité exclusive de l’Association.

Pour cela, l’Association devra :

 Souscrire à toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité pour les personnes qu'elle emploie et qu’elle accueille en tant que bénévoles ;

 Les artistes exposants assurent eux-mêmes leurs œuvres dès leurs réceptions et jusqu’à leurs récupérations) ;

 Transmettre à la Ville une copie de ces attestations d’assurance à la signature de la présente convention ;

 Assurer son activité de sorte que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée ;

Article 5 : Indisponibilités des locaux

La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d’en modifier les horaires de mise à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d’intérêt général, sans que l’Association puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).

Article 6 : Incessibilité des droits

La présente convention étant conclue intuitu-personae, l’Association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à sa disposition.

Article 7 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour le S.N.A.A. de l’année 2021 .Elle prendra effet à compter de sa notification et se terminera à l’achèvement réel et administratif du salon.

Article 8 : Modification de la convention

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l’article 1er.

Article 9 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l’Association.

Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l’Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite de l’activité de l'Association.

Article 10 : LitigesTout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties.

En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.

Fait à Bry-sur-Marne, le

Pour L’Association, Pour la Ville, La Présidente

Charles Aslangul

Maire de Bry-sur-Marne

Clyo LAUNAY Vice-Président du Territoire

Conseiller métropolitain