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Déliberation - DECISION 2025 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 082)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250311-2025-082-AU Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Terre
de
talents
Achats
DÉCISION
n°2025/082
Objet
:
Attribution
de
l’accord-cadre
relatif
à
la
maintenance
des
alarmes
anti-intrusion
et
des
systèmes
de
vidéosurveillance
- Société
HUARD
SAS
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
en
particulier
son
article
R.
2123-1
1° ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
:
Considérant
que
le
précédent
accord-cadre
de
2020
est
arrivé
à
échéance
depuis
le
31
décembre
2024
;
Considérant
que
la
Ville
des
Ulis
souhaite
continuer
d'assurer
la
maintenance
des
alarmes
anti-intrusion
et
des
systèmes
de
vidéosurveillance
de
son
patrimoine
immobilier
;
Considérant
qu'une
consultation
par
procédure
adaptée
avec
publicité
et
mise
en
concurrence
a
été
lancée
et
publiée
sur
la
plateforme
AchatPublic
et
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
le
29/10/2024
;
Considérant
que
la
date
limite
de
la
remise
des
offres
a
été
fixée
au
28
novembre
2024
à
12h;
Considérant
que
cinq
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
impartis
;
Considérant
que
le
présent
accord-cadre
est
conclu
à
prix
mixte
sur
la
base
d'une
part
forfaitaire
pour
la
maintenance
préventive
et
d'une
part
à
bons
de
commande
sur
bordereau
des
prix
unitaires
et
devis
pour
la
maintenance
corrective
;
Considérant
qu'au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres,
l'offre
de
la
société
HUARD
SAS
a
été
retenue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
;
DÉCIDE
Article
1
D'attribuer
et
de
signer
les
pièces
contractuelles
de
l'accord-cadre
pour
la
réalisation
dés
prestations
préventives
et
correctives
de
maintenance
des
alarmes
anti-intrusion
et
des
systèmes
de
vidéosurveillance
du Accusé de réceplion en préfecture 091-219106929-20250311-2025-082-AU Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réceptian préfecture : 14/03/2025
patrimoine
de
la
Mairie
des
Ulis
avec
la
Société
HUARD
SAS,
sise
route
de
Gisy
-
Bâtiment
16
-
Burospace
à
BIEVRES
(91570).
Article
2
De
dire
que
le
montant
négocié
de
la
partie
forfaitaire
est
fixé
à
13
910,40
euros
HT
par
an
et
que
le
montant
maximum
de
la
partie
à
prix
unitaires
est
fixé
à
25
000
euros
HT
par
an.
Article
3
Que
l'accord-cadre
soit
conclu
pour
une
durée
d‘un
an
à
compter
de
la
date
de
sa
notification,
reconductible
tacitement
3
fois
pour
la
même
durée,
soit
une
durée
maximale
de
48
mois.
Article
4
:
De
dire
que
les
montants
des
dépenses
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
et
sera
couvert
par
les
crédits
inscrits
aux
budgets
2025
à
2029
aux
chapitres,
natures
et
fonctions
correspondants.
Article
5
D'exécuter,
le
cas
échéant,
tout
avenant
inférieur
ou
égal
à
10
%
du
montant
maximum
fixé.
Article
6
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément:
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
11
mars
2025