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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 12 18 232 Débat d'Orientation Budgétaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 12 18 232 Débat d'Orientation Budgétaire)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 38
VOTANTS 47
CONVOCATION
Datée du 8/12/25
Affichée le 8/12/25
OBJET
Débat d'Orientation Budgétaire |
Délibération n°2025-12-18-232
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le huit
décembre 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean
SELLIER.
Monsieur Pierre DUFAY a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique NETZER, Didier PITOU,
Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY,
Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François
BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Pascal GUEUGNON,
Didier COUSIN, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal
SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ,
Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT,
François HUREL, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Hervé HAREL,
Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Joël BRUNET,
Jean SELLIER, Christine LEBRETON, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Véronique HELLEUX
Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
Charlène RENARD a donné pouvoir à Didier COUSIN
Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL
TRÉPIER
Elisabeth JOSSET a donné pouvoir à Didier DEMONCHEAUX
André LAMONTAGNE a donné pouvoir à Christine LEBRETON
Absents excusés : Philippe THOURET, Jacky DE TAEVERNIER
Absents: Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Edith LEROY,
Nathalie RIBAULT, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 PAYS DE Délibération n°2025-12-18-232
L'AIGLE Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que le Code
général des collectivités territoriales prévoit la tenue dans les dix
semaines qui précèdent l’adoption du budget primitif, la tenue d’un
débat sur les orientations budgétaires sur la base d’un rapport transmis
à l’ensemble des Conseillers communautaires.
Le rapport d'orientation budgétaire pour l’exercice 2026 a été élaboré
dans un contexte particulier du fait des nombreuses incertitudes relatives
à l'adoption du budget de l'Etat et sur son contenu pour ce qui concerne
les collectivités territoriales.
- Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2312-1, L5211-36 et L5217-10-4;
- Considérant qu’il y a lieu de débattre sur les orientations
budgétaires dans un délai de dix semaines précédant
l’examen du budget;
- Considérant la présentation du Rapport d'Orientation
Budgétaire (ROB) pour l'exercice 2026.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire
sur la base du rapport transmis et commenté en séance
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 9 & DEC 7075
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 2h DEC. 10%
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025