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Déliberation - 2023 07 Debat dOrientation Budgetaire 2023
Déliberation - Debat dOrientation Budgetaire 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 07 Tenue du Debat dOrientation Budgetaire 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 07 Tenue du Debat dOrientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En
EXERCICE
59
PRESENTS 40
VOTANTS 40
15 février 2023
Délibération N°2023-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 22 février 2023
L’an deux mil vingt trois, le vingt deux février à vingt heures, les membres
du comité syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint Evroult
Notre Dame du Bois sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER,
en session ordinaire.
----------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mmes et Mrs FLEURIEL, RODRIGUEZ, NETZER, ROTH LE
GENTIL, LELIEVRE D, BOUILLAULT, JUSZEZAK, PREVOST, SAUNOIS,
PAUTHONNIER, HEBERT, LANGEVIN, COTTENCEAU, CAILLOT,
GOUSSIN, BITTARD, MONTHINO, BIGNON, BOURCET, POUSSET, PETIT,
POISSON, BERNARD, BOURRIER, LEBRETON, MATHIAS, GANDAIS,
DELARUE, PAULHIAC, BRUNET, PINART, RAMMELAERE, COLLET,
HARDUIN, FARAULT, NOUAIL.
Suppléants : Mmes et Mrs FLAIRE, LELIEVRE C, KLYMKO, PORTE.
Membres consultatifs : Mme, M. BRARD, PAUVERT.
Etaient absents excusés : Mrs GOUEDARD, GONDOUIN, LHESSANI,
VERHALLE,
Également présents : M. ROUSSEAU (Directeur), Mmes DELASALLE
(Ambassadrice du tri), et MERCIER (Secrétaire).
Monsieur PREVOST Jean Pierre a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur NETZER rappelle que les membres du comité syndical ont reçu le
rapport d'orientation budgétaire avec la convocation.
Avant d’en faire lecture et de détailler les différentes données et
informations, il précise aux délégués qu’ils peuvent lui poser des questions à
tout moment.
Après les derniers échanges avec les délégués, Monsieur Netzer demande à
ce que la tenue du débat d’orientation budgétaire et que l’existence du
rapport d’orientation budgétaire soient actées par un vote.
Après délibération, les membres du comité syndical, à l’unanimité, actent
la tenue du débat d’orientation budgétaire et l’existence du rapport
d’orientation budgétaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président,
Dominique NETZER.
NOMBRE DE MEMBRES
DATE DE LA CONVOCATION
OBJET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20230327-2023-07-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023