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Acte - 01 2026 DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE SUR LA BASE
Séance - debat d orientation budgetaire 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01 19 001 Debat d'Orientation Budgetaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01 19 001 Debat d'Orientation Budgetaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Budget,
PAYS DE
L'AICLE 5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 19
PRESENTS 12
VOTANTS 13
DATE DE LA
CONVOCATION
12/01/2026
OBJET
Débat d'Orientation
Budgétaire.
Acte reçu en préfecture le
02 février 2026
Publié en ligne le
02 février 2026
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie 47
Délibération n°2026-01-19-001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
des Pays de l’Aiïgle
Séance du 19 janvier2026.
L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Administration, légalement convoqués par lettre du douze janvier, se sont réunis pour un Conseil d'Administration dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Hugo
DUPONT, Paule GOUIN, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth
JOSSET, Nathalie LENÔTRE, Sylvie MOLERO, Delphine PRIEUR, Jean SELLIER, Sophie THERY.
Pouvoirs : Isabelle CLOUCHÉ donne pouvoir à Hugo DUPONT.
Absents excusés : Isabelle CLOUCHÉ, Camille DAEL, Paule KLYMKO,
Abdellah LHESSANI.
Absents : Fleur GOSSELIN, Christophe PAPILLON, Nathalie RIBAULT.
Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres du conseil d’administration que le Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue dans les dix semaines qui précèdent l’adoption du budget primitif d’un débat sur les orientations budgétaires sur la base d’un rapport transmis à l’ensemble des membres du conseil d’administration du CIAS des Pays de L’Aigle.
Le rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2026 a été élaboré dans un contexte particulier du fait des nombreuses incertitudes relatives à l’adoption du budget de l’Etat et sur son contenu pour ce qui concerne les collectivités territoriales.
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2312-1, LS211-36 et L5217-10-4 ;
- Considérant qu’il y a lieu de débattre sur les orientations budgétaires dans un
délai de dix semaines précédant l’examen du budget ;
- Considérant la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) pour
l’exercice 2026.
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> PREND acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du
rapport transmis et commenté en séance.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 L'AIC! =. L A NORMANDIE AUTREMENT PAYS DE
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
CIAS des PAYS
de L’AIGLE
LA DIRECTION GENERALE
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 D- CADRE D'ELABORATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Te TT Ne ETC CEE
D>PÔLE SOLIDARITE ET INSERTION - Page 13
OT Ni Eee TEST CL
D> PÔLE PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES
D-PÔLE COORDINATION SOCIALE LOCALE - Page 21
D> LA DIRECTION GENERALE - do [e(2
2
SOMMAIRE
P 03 > Le cadre d’élaboration du Débat d’Orientation Budgétaire
P 05 > Le CIAS et ses missions
P 07 > Les ressources humaines et les moyens financiers
P 19 > La résidence autonomie « Les Archers »
P 20 > L’EHPAD de Glos la Ferrière
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 3
Le débat d'orientation budgétaire est une étape essentielle de la procédure budgétaire des
collectivités locales. Il constitue la première
étape du cycle budgétaire d’une collectivité́
territoriale. Conformément aux dispositions de
l’article 5217-10-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), il doit se tenir
dans un délai de dix semaines précédant
l’examen du budget primitif. Ce débat, qui a pour
but de renforcer la démocratie locale selon les
termes de la cour des comptes, conduit
effectivement à soumettre à l’assemblée un
budget élaboré́ par l’exécutif local qui en a la
charge. Si l'action des collectivités locales est
principalement conditionnée par le vote de leur
budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé
par la prise de nombreuses décisions. Le rapport
d’orientation budgétaire constitue la première
étape de ce cycle.
- Les objectifs du débat d’orientation
budgétaire :
Ce débat permet à l'assemblée délibérante :
• De discuter des orientations budgétaires de
l’exercice et des engagements pluriannuels qui
préfigurent les priorités du budget primitif ;
• D’être informée sur l'évolution de la situation
financière de la collectivité. Il donne également
aux élus la possibilité de s'exprimer sur la
stratégie financière de leur collectivité.
- Les obligations légales
La loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant sur la
nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) crée, par son article 107, de
nouvelles dispositions relatives à la transparence
et à la responsabilité financière des
collectivités territoriales. Le débat
d’orientation budgétaire fait l’objet d’un
rapport comportant des informations
énumérées par la loi. L’article 107 de la loi
NOTRe a modifié́ les articles L.2312-1, L. 3312-
1, L.4312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du CGCT
relatifs au débat d’orientation budgétaire, en
complétant les dispositions relatives à la forme
et au contenu du débat. S’agissant du
document sur lequel s’appuie ce débat, ces
nouvelles dispositions imposent au Président
de l’exécutif d’une collectivité locale de
présenter, à son organe délibérant, un rapport
sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que
sur la structure et la gestion de la dette. Cette
obligation concerne les communes de plus de
3 500 habitants et leurs établissements publics, ainsi
que les départements. De plus, pour les communes de
plus de 10 000 habitants, les établissements publics de
plus de 10 000 habitants comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et les Départements, ce
rapport comporte également une présentation de la
structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs
(évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de
personnel, des rémunérations, des avantages en nature
et du temps de travail). La Loi de Programmation des
Finances Publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 pour les
années 2018 à 2022 contient de nouvelles règles
concernant le débat d'orientation budgétaire. En effet,
le II de l’article 13 de la LPFP ajoute deux nouvelles
informations qui devront être contenues dans le
rapport présenté à l'assemblée délibérante à l’occasion
de ce débat.
Il s’agit des objectifs concernant :
• L’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement, exprimées en valeur, en
comptabilité générale de la section de
fonctionnement ;
• L’évolution du besoin de financement annuel
calculé, comme les emprunts minorés des
remboursements de dette. Le contexte
économique et réglementaire ne peut être ignoré
dans la définition des orientations budgétaires
2022
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 n LPC
UT
—,
ML "2e, 70,772 |
.
Insee - 2018
4
LE TERRITOIRE DES
PAYS DE L’AIGLE
1994
15 communes composent la communauté de communes
du Pays de L’Aigle. Bassin de vie de 20 000 habitants, il
constitue le 4ème pôle urbain du département de l’Orne.
2013
25 communes se sont regroupées au sein d’une
communauté de communes depuis le 1er janvier 2013, à
la suite de la fusion des communautés de communes du
Pays de L’Aigle, du Pays de la Marche et la commune des
Aspres. Bassin de vie de plus de 21 000 habitants.
2017
30 communes se sont regroupées au sein d’une
communauté de communes depuis le 1er janvier 2017, à
la suite de la fusion des communautés de communes du
Pays de L’Aigle et de la Marche, et du canton de la Ferté
en Ouche. Bassin de vie de presque 26 000 habitants.
2018
Rattachement de Fay et Mahéru à la Communauté de
Communes des Pays de L’Aigle.
4EME POLE URBAIN DU DEPARTEMENT DE L’ORNE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
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LE CIAS
ET SES MISSIONS
DÉFINITION
Les missions d’un CIAS sont définies par le Code de
l’Action Sociale et des Familles, qui stipule qu’il
« anime une action générale de prévention et de
développement social dans [les communes], en
liaison étroite avec les institutions publiques et
privées. »
Missions obligatoires :
• Aide Sociale Légale : participation à
l’instruction des demandes d’aide sociale
légale.
• Analyse des besoins sociaux de l’ensemble de
la population, et notamment des familles, des
jeunes, des personnes âgées, des personnes
handicapées et des personnes en difficulté.
• Tenue à jour d’un fichier des bénéficiaires de
l’aide sociale légale ou facultative.
• Action générale de prévention et de
développement social dans [les communes]
en étroite liaison avec les institutions
publiques et privées.
Missions facultatives :
• Possibilité d’intervenir sous forme de
prestations remboursables ou non.
• Création et gestion de services et
établissements sociaux et médico-sociaux,
soumis par la législation à des évaluations
internes et externes.
LES VALEURS ET PRINCIPES D’ACTION
L’action du CIAS des Pays de L’Aigle et de ses
agents repose sur trois valeurs fondamentales :
• Le respect de la personne : attitude neutre et
sans jugement en toute circonstance, respect
de la dignité de chacun, garantie du libre-
arbitre et de l’exercice libre de la citoyenneté.
• L’équité : traitement équitable et adaptation
aux besoins et demandes de chacun.
• La non-discrimination : accompagnement de
toute personne quels que soient son sexe, sa
situation, sa nationalité, sa religion, ses
opinions politiques et quels que soient les
sentiments que cette personne puisse
inspirer.
LES PRESTATIONS
Concrètement, l’action du CIAS des Pays de L’Aigle
s’articule autour de 5 axes :
• L’accompagnement des publics en situation de
fragilités : élection de domicile, aide légale,
accompagnement social RSA, veille sociale,
aide financière et logement.
• La prévention et le maintien de l’autonomie
des séniors sur le volet du logement :
logement en résidence autonomie et EHPAD.
• L’animation pour tous, avec des actions
thématiques qui favorisent le lien social,
familial, intergénérationnel, organisées au
centre social et dans l’ensemble des
communes du territoire (AESIA).
• L’accueil des jeunes enfants et le soutien à la
parentalité : les établissements d’accueil du
jeune enfant, le Relais Petite Enfance, le lieu
d’accueil parents-enfants, l’espace de
rencontre.
• L’animation et la coordination du territoire :
analyse des besoins sociaux, aide à la décision
et ingénierie de projet, participation à la
définition des projets de territoire
(Programme Educatif et Social de Territoire).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 6
L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LES
FONCTIONS MUTUALISEES
Le CIAS des Pays de L’Aigle a été créé le 1er janvier
1997.
Le Président du CIAS des Pays de L’Aigle est
Monsieur Jean SELLIER.
La Vice-Présidente du CIAS des Pays de L’Aigle est
Madame Nathalie LENÔTRE.
Le conseil d’administration est composé de 11
membres élus par le conseil communautaire de la
Communauté de communes des Pays de L’Aigle et
par 11 membres nommés.
Le CIAS est dirigé depuis 2025 par Madame Camille
TOLDRE, Directrice du CIAS et de ses pôles.
Cinq pôles, dont quatre opérationnels, composent
la structure :
>Le Pôle Petite Enfance ;
>Le Pôle Solidarité et Insertion ;
>Le Pôle Personnes Agées et Handicapées ;
>Le Pôle Animation Sociale ;
> Le Pôle Coordination Sociale Locale.
Les fonctions support (communication, ressources
humaines, juridique, services techniques,
informatique, finances) sont portées par la
Communauté de communes et mutualisées avec le
CIAS. Elles font l’objet d’un refinancement par le
CIAS et ses établissements à hauteur de 120 000€
en 2025.
Depuis 2021, les achats en énergie et les
assurances font l’objet de groupements de
commandes.
En 2025, une convention de groupement de
commandes a été signée avec la Communauté de
communes afin de permettre au CIAS de bénéficier
des marchés publics engagés par la collectivité.
L’ORGANISATION BUDGETAIRE DU CIAS ET DE SES
POLES
Collectivité
de
rattachement
Budget Description
CIAS Budget général
Administration
générale, Pôle Solidarité
et Insertion, Logement,
Santé.
CIAS –
budgets
annexes
CIAS -
Les
Archers
Gestion de la résidence
autonomie
CIAS –
budgets
annexes
CIAS –
MPE
Maison de la petite
enfance et RPE
CIAS –
budgets
annexes
CIAS –
PAS
Centre social, espace
de vie social itinérant,
Espace de rencontre.
CIAS –
budgets
annexes
CIAS –
EHPAD EHPAD Glos la Ferrière
Le CIAS constitue une
plus-value certaine
pour le territoire en permettant
aux communes de mutualiser leurs
compétences et leurs moyens en matière
d’action sociale afin d’harmoniser leurs
politiques sociales sur un territoire tout en
développant leurs capacités d’intervention.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 NN
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7
LES RESSOURCES
HUMAINES
LE BILAN DE L’ANNÉE 2025 :
En 2025, un important travail a été engagé sur
les ressources humaines :
• Cotation de l’indemnité de fonctions, de
sujétions et d’expertise (IFSE)
• Mise en place de la prévoyance
• Mise en place du système de mise à
disposition des données (SMD) :
dématérialisation des demandes de
congés
• Dématérialisation des bulletins de salaire
• Mise à jour du règlement intérieur
• Recrutement d'un agent en charge de la
prévention et la sécurité au travail
LES PERSPECTIVES 2026 :
• Mise en place du complément
indemnitaire annuel (CIA)
• Elaboration d'un règlement de formation
• Mise en place du logiciel statistique Manty
• Elections des représentants du personnel
• Pour le CIAS : mise à jour du document
unique d’évaluation des risques
professionnelles (DUERP)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 TABLEAU DES EMPLOIS CIAS
DATE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 24/11/2025
DATE DE PRISE D'EFFET DU TABLEAU 01/12/2025
EFFECTIF VARIATION A EFFECTIF DUREE
GRADE CATEGORIE AVANT PROPOSEE APRES HEBDOMADAIRE ETP MODIFICATION | AU VOTE |SUPPRIMER|MODIFICATION| en 35éme
FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE hors classe A 1 1,00 0 35 0,00
ATTACHE Principal A 1 1 35 1,00
ATTACHE A 2 2 35 2,00
REDACTEUR B 1 1 35 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF principal de 1ère classe C 2 2 35 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3 3 35 3,00
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 10 0,00 1,00 9 9,00
FILIERE TECHNIQUE
AGENT DE MAITRISE 2 2 35 2,00
ADJOINT TECHNIQUE principal de 2ème classe 2 1,00 3 35 3,00
ADJOINT TECHNIQUE 5 1,00 4 35 4,00
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 9 1,00 1,00 9 9,00
FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR B 5 5 35 5,00
ADJOINT D'ANIMATION principal de 2ème classe C 2 2 35 2,00
ADJOINT D'ANIMATION C 2 2 35 2,00
ADJOINT D'ANIMATION C 1 1 17,5 0,50
TOTAL FILIERE ANIMATION 10 0,00 0,00 10 9,50
FILIERE MEDICO SOCIALE
MEDECIN hors classe A 1 1 14 0,40
CADRE DE SANTE A 1 1,00 0 35 0,00
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX de classe normale A 4 1,00 5 35 5,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE de classe supérieure B 4 4 35 4,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE de classe normale B 5 5 35 5,00
AIDE SOIGNANT de classe supérieure B 2 1,00 3 35 3,00
AIDE SOIGNANT de classe normale B 10 1,00 9 35 9,00
TOTAL FILIERE MEDICO SOCIALE 27 2,00 2,00 27 26,40
FILIERE SOCIALE
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF de classe exceptionnelle A 1 1 35 1,00
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A 4 4 35 4,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS de classe exceptionnelle A 1 1 35 1,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 2 2 35 2,00
AGENT SOCIAL principal de 1ère classe C 8 8 35 8,00
AGENT SOCIAL principal de 2ème classe C 6 3,00 3 35 3,00
AGENT SOCIAL C 13 2,00 15 35 15,00
TOTAL FILIERE SOCIALE 35 2,00 3,00 34 34,00
TOTAL GENERAL 91 5,00 7,00 87,90
8
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 9
LES RESSOURCES
FINANCIERES
Les résultats de l’année 2025 présentent une
clôture budgétaire en léger déficit à hauteur
d’environ 20 000€
Les équipes témoignent d’une grande vigilance
afin de continuer à limiter les coûts en particulier
sur le fonctionnement.
Comme en 2024, certains postes sont restés
vacants tout ou partie de l’année, notamment des
postes qualifiés pour lesquels des profils adaptés
sont difficiles à trouver dans des territoires
comme le nôtre (référent santé, référente famille,
animateur EHPAD, agent d’accueil à temps partiel
à la MPE).
LES MOYENS FINANCIERS DE
FONCTIONNEMENT
- Les dépenses prévisionnelles
En 2026, les dépenses de fonctionnement (011 et
016) sont en légère hausse sur 3 budgets :
• + 3% sur le budget général : rapatriement
d’une voiture électrique depuis le PAS au
bénéfice d’un agent RQTH (location batterie),
frais d’électricité pour le local d’AA,
augmentation des tarifs de l’assurance
multirisques, taxe d’habitation du logement
ALT VIF non provisionnée antérieurement.
Ces nouveaux coûts sont en grande partie
compensés par des efforts de réduction des
dépenses sur les autres postes.
• +7,7% sur la MPE : rattrapage des
dépenses non honorées sur la crèche de
SS, reflet d’une augmentation de divers
coûts de maintenance observés en 2025,
hausse du coût de l’alimentation, frais
d’analyse des pratiques professionnelles
non provisionnés en 2025.
• +1% sur les Archers : conséquence d’une
importante fuite d’eau en 2025.
Les dépenses de fonctionnement du PAS (011 et
016) seront en revanche drastiquement réduites du
fait du fonctionnement hors les murs de la
structure sur l’année (-57%).
L’absence de collecte pour l’aide alimentaire en
2025 sera compensée par un décalage du
calendrier en 2026 : les stocks devront être
reconstitués plus tôt et une nouvelle collecte
organisée au printemps.
NB : Les économies à attendre sur la facture
d’électricité ne seront que limitées en 2026 du fait
d’un décalage du paiement d’une partie des
factures de 2025.
Concernant les autres dépenses (65/016), on
s’inscrit dans la tendance constatée en 2025 avec
une baisse du montant attribué en subvention aux
associations mais une hausse des aides financières
aux habitants en difficultés. L’enveloppe proposée
est de 29 000€ (-5000€ par rapport au BP 2025 ; 20
500€ en réalisé).
S’agissant du personnel (012), les prévisions pour
2026 sont marquées par des tendances
contrastées : d’une part une hausse mécanique,
reflétant l’augmentation des cotisations CNRACL,
l’entrée en vigueur de la réforme de l’IFSE,
participation à la mutuelle agents, etc. ; d’autre
part des économies réalisées du fait de départs
(retraite Catherine Lemeux, retraite pour invalidité
d’un agent des Archers, vacance du poste de
référente famille).
La hausse constatée en 2025 sur les structures
petite enfance en lien avec la mise en œuvre du
bonus attractivité (70% CAF et 30% CIAS) est
pérennisée. Accusé de réception en préfecture 061-200072387-20260119-2026-01-19-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 10
- La subvention d’équilibre
Les recettes se décomposent de la façon suivante
:
• 1 365 000 € : subvention d’équilibre versée
par la CDC, en attente de validation.
• 1 319 000 € (hors EHPAD) : au titre des
tutelles financières
• 260 000€ au titre de la participation des
usagers
Nos principaux financeurs institutionnels sont :
• La CAF et la MSA pour le financement des
contrats d’animation globale, d’animation
familiale et la prestation de service unique
• L’Agence régionale de santé (ARS) et le
Conseil départemental pour l’EHPAD
• Le Conseil départemental pour le CPOM des
Archers
• L’Agence régionale de santé (ARS) pour le
référent santé
• Le Conseil Départemental dans le cadre de la
convention RSA et du PDI
• La CAF et le ministère de la justice pour
l’espace de rencontre
• La DDETS-PP au titre de l’ALT VIF (logement
femmes victimes de violences intrafamiliales)
• L’Etat au titre du Service public de la petite
enfance (reversement Ville de L’Aigle)
• Des partenaires du territoire
Notons plusieurs subventions exceptionnelles
accordées à l’EHPAD en 2025 :
• En réponse à un appel à projets de la
Fondation Bruneau : 6000€ de la Fondation
et 1000€ du Rotary Club de L’Aigle
• 115 000€ au titre des EHPAD en difficulté par
l’ARS
• 10 000€ au titre de la transition énergétique
par l’ARS
Le service d’aide alimentaire reste en attente de
la réponse de la DDETS-PP à l’appel à projets
Mieux Manger Pour Tous pour le financement
d’un poste de chargé de mission « Lutte contre la
précarité alimentaire ».
Deux subventions ont été restituées pour des
projets n’ayant pu être déployés sur l’année
2025 : colocation jeunes actifs (CAF), PSFP (ARS).
En 2026, compte tenu du fonctionnement hors-
les-murs du PAS, il n’est pas certain de solliciter
de financements dans le cadre des appels à
projets de l’ARS et de la politique de la Ville.
- Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement comprennent
essentiellement des opérations qui se
traduisent par une modification de la
consistance ou de la valeur du patrimoine de
la collectivité territoriale : achats de matériels
durables, construction ou aménagement de
bâtiments, travaux d’infrastructure, et
acquisition de titres de participation ou autres
titres immobilisés.
- Les recettes d’investissement
Le financement des dépenses
d’investissement se fera principalement en
fonds propres grâce à une gestion rigoureuse
dégageant de l’autofinancement.
2024 2025 Proposition
2026
1 210 000 1 260 000 1 365 000
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 11
LE PÔLE PETITE ENFANCE
La Maison de la Petite Enfance regroupe 3
établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
ainsi que le Relais Petite Enfance.
LE RELAIS PETITE ENFANCE :
• Un lieu d’échange, d’informations, et
d’accompagnement pour les assistantes
maternelles ainsi que pour les familles
• Un guichet unique, pour toutes les
demandes d’accueil sur le territoire
LES PERSPECTIVES 2026 :
- Participation du Relais à la semaine de la
petite enfance sur le thème « les
équilibres » avec la possibilité aux familles
employeurs d’une assistante maternelle
de participer aux ateliers
- Investissement dans l’achat de caisse de
transport à roulettes afin de faciliter la
manutention du matériel nécessaire à la
mise en place des ateliers en itinérance
- Partenariat avec le Silo de Verneuil Sur
Avre pour la mise en place d’éveil musical
1 fois par mois
- Mise en place d’un partenariat avec la
bibliothèque de Rai à hauteur d’une fois
par mois
- Développement d’ateliers centrés sur la
nature
- Réactualisation de règlement de
fonctionnement du RPE
- Propositions des formations suivantes :
SST initial (Sauveteur, Secouriste du
travail), recyclage SST et Eveil à la nature
avec sensibilisation à l’environnement en
partenariat avec les relais du perche
LE MULTI-ACCUEIL :
• 66 lits qui sont répartis en 4 espaces selon
l’âge de l’enfant
• Pour les enfants à partir de 2 mois et demi
jusqu’à l’âge d’aller à l’école
• Du lundi au vendredi de 7h à 18h30
• Temps d’adaptation, de familiarisation de 10
à 15 jours
• Des repas réalisés sur place
• Accueil d’enfant porteur de handicap avec
mise en place d’un projet d’accompagnement
individualisé
LES PERSPECTIVES 2026 :
Notre volonté commune est de renforcer le travail
collaboratif entre les trois structures Petite
Enfance. L’objectif est de construire une identité
partagée, d’harmoniser nos pratiques et de
développer des projets communs au service des
enfants et des familles du territoire. En travaillant
ensemble, nous souhaitons consolider une
cohérence éducative forte, enrichir nos actions et
offrir un accueil toujours plus qualitatif.
- Éveil artistique, culturel et ouverture au
monde
- Soirées-débats & temps d’échanges avec des
partenaires extérieurs
- Qualité éducative, professionnalisation et
cohérence des pratiques
- Aménagements, environnement et nature
- Organisation de l’accueil et pratiques
éducatives
- Partenariats et dynamique territoriale
- Projet intergénérationnel
- Évaluation et suivi des projets
- Communication et sensibilisation auprès des
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 12
TOTAL ETP
PRESENTS :
31,10 ETP
familles
- Reconduction des réunions de rentrée
LA CRECHE DE SAINT SULPICE SUR RISLE :
• 24 berceaux
• Enfants à partir de 18 mois jusqu’à l’âge
d’aller à l’école
• Du lundi au vendredi de 7h15 jusqu’à
18h15
LES PERSPECTIVES 2026 :
- Éveil musical.
- Éveil moteur.
- Passerelle avec la médiathèque et son
conteur.
- La place du parent.
- Projet Nature.
La Halte-Garderie :
• Pour les enfants de plus d’un an jusqu’à
l’âge d’aller à l’école
• 10 places
• Du lundi au vendredi de 9h à 16h
• Se situe en centre-ville au sein de la
Résidence Autonomie « Les Archers »
LES PERSPECTIVES 2026 :
Pour l’année 2026, la halte-garderie souhaite
renforcer ses actions auprès des enfants et
des familles, tout en poursuivant sa
dynamique d’ouverture vers les partenaires
du territoire :
- Déploiement du “Salon des partages”
- Organisation régulière d’ateliers
parents-enfants
- Poursuite du travail partenarial
- Participation à la Semaine de la Petite
Enfance
- Sorties extérieures régulières
- Création d’un espace extérieur
- Continuité du projet intergénérationnel
- Poursuite des formations autour de la
parentalité.
BUDGET TOTAL
1,730 M€
dont
recettes CAF et familles
(1 310 000€)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 13
LE PÔLE SOLIDARITE ET INSERTION
Le CIAS des Pays de L’Aigle, c’est d’abord un accueil
inconditionnel de proximité avec un agent dédié à
l’accueil physique et également un accueil
téléphonique. Les personnes sont orientées vers
d’autres structures ou partenaires et également vers
nos services.
Le Pôle Solidarité et Insertion propose la
domiciliation, pour les personnes sans domicile fixe
ou hébergées chez un tiers, ayant besoin d’une
adresse administrative. Cela permet de recevoir son
courrier et de faire valoir ses droits. Celle-ci est
valable 1 an sous condition d’un lien avec le
territoire, les entretiens sont uniquement sur
rendez-vous avec un agent du CIAS.
L'aide sociale légale constitue une obligation pour la
collectivité publique et un droit pour l'individu. Elle
recouvre l'ensemble des prestations dont les
conditions d'attribution sont fixées par la loi. Au titre
de l'aide sociale légale, le CIAS participe à
l'instruction des dossiers de demande d'aide sociale
pour les obligations alimentaires, aide-ménagère. Il
a un rôle d'accueil des demandeurs, d'aide au
remplissage des dossiers, de compilation et de
validation des pièces justificatives. Le dossier est
ensuite transmis au Président du Conseil
Départemental des Deux-Sèvres pour instruction et
décision.
Ce pôle permet également de bénéficier de
différentes aides facultatives :
• Une aide alimentaire : un soutien ponctuel
pour les personnes rencontrant des
difficultés financières attribué sans condition
• de ressources. Le dossier doit être réalisé
avec un travailleur social.
• Les aides financières : un soutien financier
pour les personnes en situation de précarité.
Le montant de l’aide est de 150€ par an et par
foyer. Cela peut-être pour des factures
d’énergie, la santé, le logement, pour les
formations ou les loisirs etc…
• Les aides vacances : un dispositif d’aide au
départ en vacances pour les enfants ou les
familles. Ce dispositif a un caractère de
subsidiarité et 10% du coût total du séjour
doit rester à la charge de la famille.
L’accompagnement social est réalisé par le Pôle
Solidarité et Insertion qui accueille et accompagne
de façon individualisée les personnes bénéficiaires
du RSA, de plus de 25 ans, sans enfant à charge,
résidant sur le territoire de la Communauté de
Communes.
L’accompagnement est réalisé dans le cadre d’une
convention avec le Conseil Départemental sur la
période 2023-2025.
De nombreuses permanences sont assurées au
pôle administratif, entre autres : le Juge des
Tutelles, l’ACJM, l’ARGIC-ARCCO, l’UDAF, le Point
Conseil Budget, la MSAIO…
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
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LES INVESTISSEMENTS 2026
- Mobilier d’accueil du CIAS (en attente des
travaux de réhabilitation du pôle administratif)
- Matériel informatique (double écran) et de
communication (smartphone)
- Fauteuil de bureau
LES PERSPECTIVES 2026
- L’aide alimentaire :
Poursuite du travail sur la composition des colis et
recherches de fournisseurs concernant les fruits
et légumes afin d’en augmenter la proportion.
Travail autour du format de la collecte
alimentaire : collecte décalée au printemps 2026.
Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission en cas
d’accord de subvention par la DREETS (AAP Mieux
manger pour tous) dans l’objectif de travailler sur
la coordination des structures d’aide alimentaire
du territoire, l’amélioration des paniers
alimentaires et la recherche de nouveaux
fournisseurs, etc.
- L’insertion :
• Poursuite de l’animation et de la
coordination du groupe de travail « Accès aux
droits » dans le cadre de la CTG.
• Maintien et consolidation du réseau
partenarial, notamment dans le cadre des
situations sociales complexes.
• Organisation d’une réunion d’information et
d’échange sur les pratiques et les objectifs
d’accompagnement entre les travailleurs
sociaux et les mandataires judiciaires.
• Veille légale et suivi de la mise en application
de la loi plein emploi concernant
l’accompagnement des BRSA avec la loi plein
emploi.
• Renouvellement de la convention RSA avec le
CD
• Poursuivre l’accueil des partenaires
extérieurs au CIAS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 15
En 2026, les locaux du Pôle animation sociale
fermeront leurs portes pour une réhabilitation
complète du bâtiment, menée dans le cadre de la
rénovation urbaine du quartier de la Madeleine
(opération ANRU).
L’année sera aussi dédiée au renouvellement des
projets sociaux des deux structures : centre social
et espace de vie sociale (AESIA), indispensables au
conventionnement avec la CAF.
Fonctionnement du PAS pendant les travaux
Les équipes du PAS seront relogées dans le
bâtiment de l'Horloge à l'école Mazeline : elles y
disposeront d'un bureau pour les temps de travail
et de coordination, un espace de stockage, et des
sanitaires.
Ce bâtiment n'étant pas ouvert au public, les
activités seront organisées en itinérance sur la ville
de L'Aigle et les autres communes de la CDC. Des
créneaux récurrents seront réservés dans les
locaux relevant de la compétence CIAS et CDC :
salle d'activité de la résidence des Archers, halte-
garderie, salle de réunion du PSLA, hall et salle de
réunion du gymnase intercommunal, deux
médiathèques (La Ferté Fresnel et Moulins). Les
partenariats existants avec les structures
associatives devraient permettre à certaines
activités d'être accueillies à la MJC (radio,
ludothèque) ou à l'Atelier Aigle Insertion (atelier
couture). Nous sommes en attente de réponse
pour des créneaux récurrents ou ponctuels
complémentaires dans les salles relevant de la
compétence Mairie de L'Aigle (dont médiathèque
de L'Aigle et bâtiment des Tanneurs, maison des
associations Jules Ferry et MJC).
Il n'existe aucun bâtiment habilité à recevoir du
public (ERP) sur le quartier, à l'exception de l'école
La Ribambelle dont la destruction sera amorcée en
juillet. Afin de maintenir une présence sur le
quartier (et pas seulement en proximité), une
demande a été formulée afin que le logement du
Conseil citoyen soit prêté pour animer des temps
de convivialité.
Du transport (minibus) pourra être organisé afin de
soutenir la mobilité des habitants du quartier sur
les nouveaux sites d'activité. Les propositions de
sorties seront amplifiées.
Concernant le matériel, trois niveaux de stockage
sont prévus : stockage du matériel utilisé au
quotidien et lors des itinérances ; stockage tampon
pour du matériel pouvant être mobilisé en cours
d'année ; stockage définitif pour l'ameublement.
Une communication est prévue à la rentrée à
destination du grand public : fermeture au public le
13 février au soir, démarrage des travaux le 2 mars,
réouverture environ 1 an plus tard. Les partenaires
ont déjà été informés. Le relogement des activités
des partenaires qui avaient lieu dans les locaux du
PAS, notamment les partenaires associatifs, a été
appuyé par les services du CIAS.
Renouvellement des projets sociaux
Le projet social, propre à chaque structure, décline
sa fonction d’animation globale, et doit être validé
par la CAF de l’Orne pour confirmer l’agrément de
fonctionnement. Les projets sociaux du centre social
et de l’EVS courent sur la période 2022-2026.
Le projet du centre social est structuré selon les 5
axes suivants :
- Soutenir la parentalité
- Accompagner les usages du numérique
- Rayonner sur tout le territoire
- Valoriser l'animation sociale
- Promouvoir la santé des habitants du territoire
- AESIA intervient pour sa part selon 3
orientations principales :
- Connaitre et se faire connaître
LE PÔLE ANIMATION SOCIALE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 16
- Faciliter l’accès aux droits, aux services, aux
loisirs, à la culture, afin de créer et entretenir
le lien social
- Construire un espace d’accueil, d’écoute,
d’expression, permettant aux habitants de
concevoir et réaliser leurs projets
En 2026, le centre social et l’EVS devront présenter
un nouveau projet social en vue de renouveler leur
agrément CAF.
Afin de fixer un cadre au nouveau projet social des
structures, et en amont du lancement de la
démarche participative de co-construction des
orientations des projets sociaux avec les habitants,
les partenaires et les élus du territoire, les
membres du conseil d’administration du CIAS ont
pu exprimer leurs attentes quant aux objectifs
prioritaires à rechercher par la structure, tant dans
les thématiques explorées avec les habitants que
dans la manière dont la participation et l’adhésion
des publics sont recherchées, lors du CA du
24/11/2025.
Les retours peuvent être synthétisés ainsi :
- Un lieu ouvert à tous et partagé par tous,
intergénérationnel
- Des pratiques d’aller-vers pour toucher le
public le plus large et le plus divers possible
- Un lieu tourné vers l’ensemble des quartiers
de la ville de L’Aigle et des communes de la
CDC
- Un service qui contribue à déstigmatiser le
quartier de la Madeleine
- Une action qui s’inscrit en complémentarité
de celle de la MJC et des autres structures
d’animation de la vie sociale
- Un axe de travail à investiguer sur la jeunesse
- Un point de vigilance sur la solitude des
seniors, notamment en milieu rural (AESIA)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 qe 2e En Re mu
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TOTAL ETP
PRESENTS :
8,40 ETP
ESTIMATION FINANCIERE DE LA
REHABILITATION (DECEMBRE 2025,
LANCEMENT DU DCE)
DEPENSES en € HT en € TTC
Etudes et diagnostics 6 040 € 7 248 €
Honoraires 139 934 € 167 921 €
Conduite d'opération 40 600 € 48 720 €
Estimation travaux y compris aléas et révision de prix 1 153 948 € 1 384 738 €
Frais divers 43 666 € 51 900 €
TOTAL DEPENSES 1 384 189 € 1 660 526 €
RECETTES
Etat (DETR) 330 000 € 330 000 €
Région 304 500 € 304 500 €
Fonds vert 115 000 € 115 000 €
CAF (prêt) 90 000 € 90 000 €
TOTAL subventions 839 500 € 839 500 €
FCTVA 268 603 €
TOTAL recettes 839 500 € 1 108 103 €
Autofinancement 544 689 € 552 423 €
Taux d'autofinancement 39% 40%
BUDGET TOTAL
326 000€
dont
Recettes
(177 000€)
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 ‘4 |
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 —
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LA RÉSIDENCE AUTONOMIE « LES ARCHERS »
TOTAL ETP
PRESENTS :
5,30 ETP
Cet établissement permet à ses résidents
d’accéder à un logement autonome et
indépendant, dans un environnement plus
sécurisé tout en bénéficiant de l’ensemble des
services collectifs proposés (restauration,
animations, laverie…) afin de maintenir du lien
social et lutter contre l’isolement. Il se situe
dans le centre-ville de L’Aigle
• Accueil des personnes de plus de 60 ans
• Personnes autonomes (GIR 4 à GIR 6)
• Comporte 42 logements non meublés
• 38 logements de type F1 bis (30.02 à
33.25m²)
• 4 logements de type F2 (42.32 à 56.93m²)
• Un travailleur social qui vous accompagne si
besoin
• Une astreinte 24h/24 et 7j/7
LES INVESTISSEMENTS 2026 :
• Plafonds de l’entrée de la résidence
• Réhabilitation de 3 logements
(cuisine/sol/électricité)
• Achat de plaques de cuisson
• Achat de matériel de bureau et informatique
• Achat de matériel d’animation
• Investissement d’un logiciel pour fluidifier la
facturation des loyers
LES PERSPECTIVES 2026 :
• Poursuite des travaux d’amélioration de
l’habitat (réfection des logements entre
chaque location)
• Poursuite du partenariat avec le Pôle Petite
Enfance, le Pôle Animation Sociale
• Poursuite de la médiation animale
• Poursuite des ateliers bien-être
• Evaluation externe de la résidence
• Validation du projet d’établissement
• Finir la décoration des étages de la résidence
et de la salle d’animation
• Renouvellement des membres du CVS
(Conseil de Vie Sociale)
• Transmission de la gazette aux familles
BUDGET TOTAL
510 000€
dont
Recettes
(210 000€)
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 TOTNT(nl
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20
L’EHPAD DE GLOS LA FERRIÈRE
TOTAL ETP
PRESENTS :
32,90 ETP
C’est un établissement public qui se situe à Glos
la Ferrière (La Ferté en Ouche). L’EHPAD
accueille les personnes âgées dépendantes qui
ont 60 ans et plus. Cet établissement dispose de
50 lits habilités à l’aide sociale.
• Les chambres sont individualisées
• Les animaux de compagnie sont autorisés
• Présence de personnel 24h/24
• Animations quotidiennes
• Gestion du linge assurée par
l’établissement
• Les repas sont préparés sur place
LES PERSPECTIVES 2026
- L’EHPAD a été retenu sur un appel à projet
permettant de créer un petit café et sa
terrasse au 1er étage de l'établissement
permettant la création d'un nouvel espace
climatisé, mais également d'un lieu et d'un
temps favorisant le plaisir et l'hydratation.
Cette action pourra également être
l'occasion de recréer une association de
familles des résidents pour favoriser
l'animation.
- Pérennisation de toutes les actions 2025.
- Intégration d'un nouveau médecin
coordinateur et d’une nouvelle animatrice.
LE FONCTIONNEMENT BUDGETAIRE 2026
Le taux d'occupation devrait rester élevé et
proche des 100% au vu des demandes toujours
importante d'entrée dans l'établissement. Le
taux de personne au tarif différencié devrait
continuer à progresser.
Le contrat d'électricité renégocié en 2025 laisse
envisager une baisse des coûts de l'énergie dès 2026.
Le niveau des amortissements devrait également baisser
de près de 20k€ entre 2025 et 2026.
Cet exercice devrait permettre d'avancer dans le plan de
retour à l'équilibre.
LES INVESTISSEMENT 2026
La question de l'appel malade serait à envisager pour
2026. Cet appareil permet aux résidents d'appeler tant
pour des problèmes de santé (chutes, sensation de mal
être…) que pour des besoins pragmatiques (besoins
d'élimination, ou simplement perte d'un objet). Il est
observé plusieurs évolutions autour de cet outil :
- une augmentation majeure des demandes des
résidents pour des besoins d'hostellerie (+146% d'appel
malade entre 2024 et 2025)
- une augmentation du nombre de résidents avec
troubles cognitif ayant des difficultés d'utilisation de
l'appel malade
- l'apparition de nouvelles technologies identifiant sans
appel du patient une chute, une baisse de tension, un
malaise.
Aussi, pour l'efficacité de l'outil, pour faciliter la vie des
équipes, la recherche d'un nouvel appel malade serait
idéale.
BUDGET TOTAL
En cours
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 21
Le pôle administratif du CIAS des Pays de L’Aigle
est constitué de plusieurs chargés de missions.
Sous la direction de Madame TOLDRE, ils ont pour
mission de mettre en œuvre la politique sociale
ainsi que dans la coordination et le
développement d’actions transversales avec les
différents acteurs.
- La chargée de coopération Convention
Territoriale Globale (CTG)
La Convention Territoriale Globale est l’accord
cadre stratégique et politique signé entre la
collectivité (Communauté de communes) et la
Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Orne, sur
une période de 4 à 5 ans. Son animation, ainsi que
celle de son projet, sont confiées au CIAS.
La CTG répond à plusieurs objectifs :
• Identifier les enjeux et priorités du
territoire en matière de services aux
familles ;
• Porter une réflexion globale et
décloisonnée sur l’offre plus générale de
services à la population ;
• Valoriser et mieux faire connaître les
actions existantes, mais aussi construire de
nouvelles actions adaptées aux besoins du
territoire ;
• Consolider le partenariat entre les acteurs
locaux.
Elle se décline sous la forme d’un Projet Social et
Educatif, document par lequel la collectivité
définit sa feuille de route pour le développement
des services aux familles. Celui-ci fait partie d’un
projet de territoire plus large, qui articule
l’ensemble des documents cadre en vigueur sur
l’intercommunalité.
Le poste de chargée de coopération est co-
financé à hauteur de 50% par la CAF de l’Orne
pour faire vivre et animer ce projet.
LES PERSPECTIVES 2026
• Réécriture du projet social et éducatif avec
l’objectif de la signature de la nouvelle
Convention Territoriale Globale, fin 2026.
• Travail autour de la mise en place du Service
Public de la Petite Enfance (SPPE)
• Renouvellement des projets du centre social,
d’AESIA, des accueils de loisirs, des structures
petite enfance
• Renforcer l’accompagnement proposé aux
parents et futurs parents (articulé avec le SPPE)
- Co-animer des groupes thématiques
- Contribuer au PEDT et aux partenariats
écoles/centres de loisirs
- Communication
- Poursuite de l’organisation de la Journée
Prévention Santé
- 4ème édition de la Quinzaine des Familles
- Projet « Rue aux enfants, rues pour tous
2026 »
- Promotion des métiers de la petite enfance
LE PÔLE COORDINATION SOCIALE LOCALE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 22
- La chargée de coopération Petite enfance
Depuis septembre 2024, la CAF de l’Orne co-
finance également un poste de chargée de
coopération Petite enfance.
Celle-ci contribue à la dynamique de projets sur
les thèmes de la petite enfance et de la
parentalité dans le cadre de la CTG et impulse le
développement et la valorisation des projets des
structures petite enfance (EAJE et RPE).
Depuis l’entrée en vigueur du Service public de la
petite enfance (SPPE), au 1er janvier 2025, elle est
garante de la réponse portée par la collectivité
aux nouvelles compétences qui lui sont confiées.
LES PERSPECTIVES 2026
• Préparation de la quinzaine des familles
(fin mars 2026)
• Projet « Rues aux enfants, rues pour tous
2026 »
• Réécriture du projet d’établissement des
3 structures petite enfance
• Communication sur les structures petite
enfance et les actions parentalité
• Réécriture du PSET pour le
renouvellement de la CTG
• Participation au PEDT et aux partenariats
écoles / centres de loisirs
• Promotion des métiers de la petite
enfance
• Développer de nouveaux projets autour
de la petite enfance et de la parentalité
• Co-animer le réseau d’acteurs petite
enfance et parentalité du territoire
• Travail autour de la mise en place du SPPE
(Service Public de la Petite Enfance)
- Le chargé de mission logement :
Le logement social fait partie des compétences
déléguées au CIAS par la Communauté de
communes. Le cadre légal a en effet
profondément évolué ces dernières années – lois
Alur (2014), Egalité et Citoyenneté (2017), Elan
(2018) et 3DS (2022) – donnant aux EPCI un rôle
de chef de file en matière de gestion de la
demande et des attributions de logement social.
Le chargé de mission logement est notamment
chargé des missions suivantes :
• Informer et enregistrer les demandes de
logement social
• Participer à la définition et à la mise en œuvre
de la politique du logement social
• Suivre la politique d’attribution à l’échelle de
la collectivité et participer aux CALEOL des
différents bailleurs
• Animer les groupes de travail alimentant la
Conférence Intercommunale du Logement
• Suivre et évaluer le système de cotation de la
demande
• Participer et représenter la collectivité lors de
réunions organisées par les partenaires à
l’échelle locale, départementale ou
régionale.
LES PERSPECTIVES 2026
• Nouvelle Conférence Intercommunale du
Logement (CIL)
Renouvellement de l’instance et mise à jour des
orientations territoriales en matière
d’attributions.
• Mise en place du PPGD (Plan Partenarial
de Gestion de la Demande)
Objectifs :
Améliorer l’information des demandeurs,
Fluidifier les attributions,
Renforcer l’analyse des besoins.
• Elaboration de la CIA (Convention
Intercommunale d’Attribution)
Document structurant définissant :
Les secteurs de mixité,
les règles d’attribution,
les principes de priorisation.
- Le chargé de mission santé :
Le territoire de la Communauté de communes est
identifié par les autorités sanitaires comme
particulièrement critique du point de vue des
indicateurs de santé. C’est la raison pour laquelle l’ARS
Normandie co-finance un poste de chargé de mission
dédié.
Le poste de chargé de mission santé est
malheureusement vacant depuis novembre 2024.
Historiquement mobilisé sur la mise en place d’un
Contrat local de santé (50%) et d’un Réseau territorial
de promotion de la santé (50%), le poste est
dorénavant fléché à 100% sur le CLS afin de faciliter le
recrutement d’un professionnel.
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 es nn En
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TOTAL ETP
PRESENTS :
10,20 ETP
Les missions qui lui sont confiées sont les
suivantes :
• Elaborer le Contrat Local de Santé, avec les
acteurs du territoire, la population et les élus,
afin de mettre en œuvre une politique de santé
pour répondre aux besoins du territoire.
• Développer des projets de prévention et de
promotion de la santé sur les thématiques
suivants : nutrition, santé environnementale,
bien-être physique et la santé mentale,
addictions, usage des écrans et compétences
psycho-sociales
• Animer un point « relais documentaires »
constitué des jeux ou des outils pédagogiques
sur la santé, la drogue, l’alcool, la parentalité et
la santé mentale.
BUDGET TOTAL
817 000 M€ (PSI
inclus)
Dont recettes
(105 000€)
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 24
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LES TEMPS FORTS ET PRINCIPAUX PROJETS DE
L’ANNEE 2025
Au-delà des missions de management et de gestion
du quotidien, l’année 2025 a été marquée par
plusieurs temps fort pour la nouvelle direction,
dont voici une liste (presque) exhaustive :
• Immersion dans les services au moment de la
prise de poste
• Intégration des différentes instances internes
et externes :
- Commissions d’admission MPE, EHPAD,
résidence autonomie
- Pré-CLU
- CCAPEX (commission de coordination des
actions de prévention des expulsions) en
alternance avec Mme Lenôtre (mensuelles)
- Commissions RSA (mensuelles) : animées
par le Conseil départemental, les
commissions RSA sont des espaces
partenariaux d’échange et de décision
quant aux situations complexes de
bénéficiaires du RSA (suspension, reprise,
non-respect des engagements, etc.). Elles
permettent également de recevoir les
bénéficiaires du RSA à l’initiative de leur
référent pour leur permettre d’exposer
leur situation ou leur rappeler leurs droits
et devoirs.
• Rencontres et travaux avec les partenaires
proches du CIAS et ses financeurs :
- Avec l’association Ysos : rencontre autour
du dispositif LHSS (lit halte soin santé)
hébergé au sein de la résidence des
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Archers ; réflexion autour du parcours des
femmes victimes de violences accédant au
logement ALT VIF du CIAS depuis
l’hébergement d’urgence
- Avec le bailleur social Seminor : rencontre
autour de la convention de location de
l’immeuble de la résidence des Archers
- Avec les services de l’Etat et le Conseil
départemental : participation aux travaux
de renouvellement du PDALHPD
- Avec le Conseil départemental : rencontres
des délégataires RSA (évolution du service
dans le cadre de la loi Plein Emploi),
rencontre de la PMI
- Avec la Fondation Normandie Génération :
rencontre avec le service de médiation
familiale, marraine du GEM Relais Sourire
- Rencontre avec le bailleur social Orne
habitat ; partenariat avec Logissia dans le
cadre du relogement des habitants de la
tour Romain Rolland
- Rencontre du Centre de gestion 61,
participation à un séminaire sur
l’absentéisme
- Autres associations du territoire
rencontrées : Mission locale, Mediadom,
Petits frères des pauvres, Resto du cœur,
CMP/CPO, Repair, CLIC
- Avec la CAF : renouvellement de la CTG,
suivi des agréments des structures CIAS et
de leurs projets sociaux
- Avec la MSA
- Avec l’ARS
LA DIRECTION GENERALE
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 25
• Participation aux travaux du contrat local de
lutte contre les violences sexistes et sexuelles
(Comité de pilotage, suivi du projet Van
Plurielles, sensibilisation au phénomène
prostitutionnel) ; rencontre avec la déléguée
départementale aux droits des femmes
• Deux réunions mensuelles avec les
accueillantes de l’espace de rencontre,
participation au dispositif de coordination
des espaces de rencontre et de la médiation
familiale animé par la CAF
• Participation aux instances de dialogue social
CDC et CIAS (CST/F3SCT)
• Participation aux projets transverses avec la
CDC (ANRU et contrat de ville, PEDT,
Transport à la demande, Défi-Toit) + RH
(cotation de l’IFSE, point bi-mensuel avec le
service RH) + techniques (audits
énergétiques, point mensuel avec le service
bâtiment)
• Membre des conseils d’administration de
l’association AAES et de la MJC (membre de
droit)
• Projets de réhabilitation / rénovation du pôle
administratif et du PAS
• Signalement d’informations préoccupantes
relatives à l’enfance en danger en direction
du Conseil départemental
• Soutien aux élus du territoire face aux
situations complexes traversées par leurs
administrés
La direction est soutenue dans ses fonctions par
deux professionnelles : l’assistante de direction et
la conseillère sociale.
- L’assistante de direction :
L’assistante de direction assiste la directrice afin
d’optimiser la gestion de leur activité. Elle organise
et coordonne les informations internes et externes
liées au fonctionnement de la structure. Elle a en
charge le suivi des assemblées.
- La conseillère sociale :
Elle exerce une fonction de conseil et d’expertise
auprès de la direction, des élus et des équipes et
intervient auprès des personnes confrontées à des
difficultés pour les mettre en relation avec les
partenaires du territoire.
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-001-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 26
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NOTES
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026