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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 15 012 Débat d'orientation budgétaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 15 012 Débat d'orientation budgétaire)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 37
VOTANTS 48
CONVOCATION
Datée du 09/02/24
Affichée le 09/02/24
OBJET
Débat d'orientation budgétaire
Délibération n° 2024-02-15-012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quinze février, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 9 février 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Franck GAULTIER a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents: Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge
GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule
KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD,
Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Sylvie
CHAUVEL-TREPRIER, Pascal SAMSON, Marie-José MARTIN, Isabelle CLOUCH É,
Philippe RONDEL, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL,
Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL,
Franck GAULTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL.
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Philippe CROTEAU
Maïté GRANDCLERE a donné pouvoir à François BRIZARD
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Mireille NOGUET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Philippe RONDEL
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ
Christophe POTTIER a donné pouvoir à Joël BRUNET
François CARBONELL a donné pouvoir à Jean SELLIER
Absent excusé : Pascal SUARD
Absents: Nathalie RIBAULT, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Lionel
GONNET, Hubert GORET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 PAYS DE
= + LE Délibération n° 2024-02-15-012
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2312-1, L5211-36 et L5217-10-4
- Considérant qu’il y a lieu de débattre sur les orientations budgétaires
dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget,
- Considérant la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire
(ROB) pour l’exercice 2024
Le Conseil après en avoir délibéré :
> PREND acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire sur la
base du rapport transmis et commenté en séance
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 2 6 FEV, 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 2 6 FEV, 2024
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024