Compte-Rendu - Compte rendu réunion 25.09.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu réunion 25.09.2020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Baffie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion 25.09.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAFFIE

DU 25 SEPTEMBRE 2020

Président de séance : Monsieur Christian GUÉNOLÉ.

Secrétaire de séance : Madame Hélène KONIRSCH.

Etaient présents : Christian GUÉNOLÉ, Eric CAMPEAUX, Sabine BEST, Eric CHOUZET, Yvon BERTHEOL, Hélène KONIRSCH, Alain CHAMORET, Patrick LARIDAN, Françoise VERDAVAINE, Claire CHALANDRE.

APPROBATION DE LA MODIFCATION DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

L’enquête publique terminée, le commissaire enquêteur ayant rendu son rapport sans observations. Il y a lieu que le Conseil Municipal approuve le plan pour que les particuliers, sans assainissement collectif, puissent bénéficier des subventions. Les conseillers à l’unanimité approuvent ce rapport.

DESIGNATION D’UN BUREAU D’ETUDES POUR LE DIAGNOSITC DU RESEAU D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire expose que la proposition de prix du bureau d’études SECAE pour faire l’étude de diagnostic du réseau d’alimentation en eau potable, a été portée pour les demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental que nous avons obtenu : ainsi, les études doivent commencer. Monsieur le Maire demande aux conseillers d’approuver le choix de l’entreprise SECAE et l’autoriser à rédiger l’ordre de service pour le démarrage des travaux. Après en avoir délibérer, les conseillers à l’unanimité des présents acceptent que le bureau d’études fasse l’étude, autorisent Monsieur le Maire à signer l’ordre de service et le chargent de toutes les formalités utiles à l’exécution de la présente délibération. Après avoir eu les subventions, la commune aurait, sur ses fonds propres, à régler 2 140 €.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX SUR LES MURS DU CIMETIERE

Monsieur le Maire explique qu’il est urgent de faire les travaux au cimetière, ceux-ci consisteraient à refaire les enduits intérieurs, le remplacement des tuiles, la mise en place de cheneaux, la peinture du sur le mur extérieur noirci et la reprise des portails pour leur fermeture. Pour la maçonnerie, trois entreprises ont soumissionné la moins disante est l’entreprise CHANTELAUZE a été retenu pour un coût de 43 478 € HT. Pour la zinguerie, l’entreprise COMBRIS avec un montant de 908.75 € HT, pour la serrurerie, l’entreprise CHASSAING pour un montant de 1440 € HT et pour la peinture l’entreprise Patrick PETIT pour un montant de 1 125 € HT. Soit un total général de 46 951.75 € HT.

Subventions :

FIC 2020 (24.25 % de la dépense éligible) : 11 385.79

DETR 14 085.52

Conseil Régional 12 090.09

Part communale 9 390.35

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Sollicite le Conseil Départemental pour une subvention dans le cadre du FIC 2020 et le Conseil Régional pour une subvention dans le cadre du « Bonus Relance 2020 -2021 »

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents utiles au bon déroulement de cette opération.

Il faudra que Monsieur le Maire demande à l’ADIT de prendre la maîtrise d’œuvre et rajouter son coût à ces travaux.2

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX SUR LA CHAPELLE DU TEMPLE

Depuis l’octroi de la subvention du Conseil Régional, aucun bois ne s’est vendu, aucune rentrée d’argent na été faite pour régler ces travaux. Les conseillers considèrent que ce n’est pas à la commune de supporter toutes ces dépenses. Il faut que les habitants se concertent au plus vite, avant de perdre la subvention, pour voir la suite à donner à ces travaux.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose qu’avant les 9 mois qui suivent la facturation eau et assainissement, il y a lieu d’approuver ce rapport pour qu’ensuite il soit sur le site de l’observatoire. Approuvés à l’unanimité des présents.

COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

Il faut que celle-ci se compose de deux élus (un titulaire et un suppléant) dans l’ordre du tableau du conseil municipal, sans compter le maire et les adjoints. Ce sera donc Eric CHOUZET, titulaire et Yvon BERTHÉOL, suppléant. Approuvé à l’unanimité.

MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DE CUNLHAT

La communauté de communes Ambert Livradois Forez, nous alerte sur le projet de fermeture de la trésorerie de CUNLHAT, ce qui engendrait une plus grosse concentration de communes sur la trésorerie d’AMBERT qui en a déjà bien assez. Motion prise à l’unanimité des présents.

ADHESION A LA MISSION RELATIVE A L’ASSISTANCE RETRAITE EXERCEE PAR LE CENTRE DE GESTION

Depuis plusieurs années, la commune adhère à ce service, qui aide à liquider les dossiers retraite des agents CNRACL (ce sont des agents qui effectuent plus de 28 heures par semaine) pour 75 €uros, le tarif a augmenté de 15 €, les conseillers à l’unanimité souhaitent reconduire cette adhésion.

ADHESION AUX MISSIONS RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL PAR LE CENTRE DE GESTION

Depuis plusieurs années, la commune adhère à ce service, pour la mission santé, c’est l’organisation des visites médicales pour les employés. Cette adhésion augmente également en passant à 102 €, approuvée à l’unanimité des présents.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONCERNANT LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS

Le Conseil Départemental demande à la mairie de procéder à l’élection de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis et d’un suppléant ainsi que deux propriétaires forestiers et que deux suppléants. Pour les propriétaires forestiers, il fallait procéder à un affichage pendant 15 jeux, ceci a été fait même pendant tout l’été et personne n’est intéressé. Le Conseil Municipal désigne les propriétaires suivants, approuvé à l’unanimité :

Propriétaires de biens fonciers non bâtis

Délégués titulaires : Zagith LEULLIER

Jean Philippe GAYARD

Délégué suppléant : André GAYARD3

Propriétaires forestiers

Délégués titulaires : Eric CAMPEAUX

Patrick POMMIER

Délégués suppléants : Robert DESSAIGNE

Gilbert BAUDOUX

AFFAIRES DIVERSES

- Remerciements décès Papa Séverine CHAUTARD : toute la famille de Séverine nous remercie de toutes les attentions lors du décès de son Papa.

- Référent agricole : la communauté de communes d’Ambert Livradois Forez, nous demandait le nom d’un référent agricole avant le 15/09, le nom d’Alain CHAMORET a été donné.

- Courrier de Mme et Mr ROBERT : Monsieur le Maire fait lecture de leur courrier. En effet, ils souhaitaient que quelque chose soit fait pour faire ralentir les voitures. Monsieur le Maire va se renseigner pour voir ce qu’il est possible de faire (calcul de vitesse…) avec le Conseil Départemental. - Borne WIFI : la commune avait demandé la pose d’une borne Wifi, celle-ci a été refusée. - Rapports d’activité : le Centre de Gestion (CDG) et la Parc Naturel Régional Livradois Forez (PNRLF) les envoient à la mairie.

Fonds Solidarité Logement : le Conseil Départemental demande de verser une subvention de soutien pour les personnes en difficultés. Les conseillers ne le souhaitent pas.

Remerciements de Laureline LE GOFF: nous remercie pour le prêt de la salle pour son entrainement de danse durant l’été, une réponse lui sera faite.

Défibrillateur : une proposition doit être faite à Monsieur le Maire, mais ça reste très cher.

Questions des conseillers

- Hélène KONIRSCH informe que des morceaux du pont de Meneyrolles tombe, il va falloir faire vite. - Claire CHALANDRE remercie le conseil pour les travaux de goudron faits à Charrier. Elle demande également si Monsieur le Maire a donné son autorisation pour le fleurissement de l’entrée du village de Charrier, il répond que oui en précisant que cela embellit le village, Mme CHALANDRE répond que tout le monde n’a pas la même notion du « beau fleurissement ».