Compte-Rendu - compte rendu reunion cs 22.02.2022

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Compte-Rendu - compte rendu reunion cs 22.02.2022 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion cs 22.02.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire, CONVOCATION

Le 14/02/2022

Membres :

effectif légal : 10

. en exercice : 10

. Présents 7

.Votants : 7

S.LE.P.A.B.

EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL

L'an deux mille vingt deux,

Le vingt deux février, à dix huit heures trente,

Le Conseil Syndical légalement convoqué s’est

réuni à la station d'épuration de Notre Dame du

Cruet, sous la présidence de Lionel COMBET,

Président.

Membres présents :

. pour la commune de ST AVRE :

M. CHAPPELLAZ, M. GUGGIA

. pour la commune de LA CHAMBRE :

M. BERTINO, M. MILLERET

. pour la commune de ST MARTIN :

M. COMBET

. pour la commune de N. DAME DU CRUET :

M. PERROTIN

. pour la commune de Saint François Longchamp:

Mme DULAC

Absents excusés :

Secrétaire de Séance : M. BERTINO

Compte rendu de la réunion du SIEPAB du 22 février 2022

Ordre du jour envoyé le 14/02/2022 à chaque délésué:

- _1/ Approbation du compte rendu de réunion du 6 janvier 2022

- _2/ Mise en non-valeur

- _3/ Durée amortissement études non suivies de travaux

- _4/ Rappel rôle du S.I.E.P.A.B. lors des travaux conjoints avec d’autres collectivités

- _5/ Discussion sur les budgets 2022

- _6/ Réunion Sous-Préfecture sur compétence eau et assainissement

- _7/ Questions diverses

1/ Approbation du compte rendu de réunion du 6 janvier 2022

Après lecture du compte rendu de la réunion du Comité Syndical du 6 janvier 2022, les membres présents qui étaient présents à la réunion, ont approuvé à l’unanimité ce dernier. Ils ont ensuite signé le cahier des délibérations.2/ Mise en non valeur

Monsieur Le Président indique que Monsieur le Trésorier de La Chambre a transmis un état des pertes sur créances éteintes dans le cadre d’une procédure de surendettement.

Le montant total des titres à admettre en non-valeur avec justificatifs s'élève à 61,84€ sur le compte 6542.

Après en avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité,

ADMET en créances éteintes sur le compte 6542 pour un montant total de 61,84€.

3/ Durée amortissement études non suivies de travaux

Monsieur Le Président rappelle au Conseil Syndical que l’ensembie des immobilisations font l’objet d’un amortissement. Une délibération fixant sa durée avait été prise le 10 septembre 2013.

Cette dernière doit être complétée pour les études non suivies de travaux. Il propose de reprendre à l’identique les durées retenues en 2013 et de rajouter la durée pour les études non suivies de travaux.

Les durées d’amortissement proposées sont donc les suivantes :

- Logiciels : 5 ans

- Voitures : 10 ans

- Véhicules industriels : 8 ans

- Mobilier : 10 ans

- Matériel de bureau électrique ou électronique : 10 ans

- Matériel informatique : 5 ans

- Matériels classiques : 10 ans

- Installations et appareils de chauffage ou climatisation : 20 ans

- Appareils de laboratoire : 10 ans

- Equipements et appareils de terrain et ateliers, outillages : 15 ans

- Equipement de cuisine : 10 ans

- Etudes non suivies de travaux : 5 ans

- Installations et Réseaux eau potable : 50 ans

- Installations et Réseaux assainissement : 60 ans

- Station d’épuration : 99 ans

Suite à cet exposé, le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les durées d’amortissement citées ci-dessus.

4/ Rappel rôle du S.IL.E.P.A.B. lors des travaux conjoints avec d’autres collectivités

Monsieur Le Président rappelle que le Conseil Syndical a voté un programme prévisionnel de travaux le 6 janvier 2022, reprenant celui déjà voté en 2020. Depuis sa création, le S.LE.P.A.B. précise à l’avance à l’ensemble des communes et au syndicat intercommunal d’électricité ses futurs travaux de manière à les effectuer conjointement avec ses derniers. Ainsi chacun a une vision à court, moyen et long terme des futurs travaux, de manière à pouvoir les préparer et les budgétiser.

Lors d’une réalisation conjointe en Co-Maitrise d’Ouvrage, le S.I.E.P.A.B. rédige les pièces nécessaires pour la consultation des entreprises pour les missions suivantes :

- Maitrise d’œuvre

- Test présence ou absence d’amiante dans les enrobés existants

- _SPS

- Tests de compactage et passage caméra dans réseauxIl assure également les démarches nécessaires pour la consultation en envoyant les pièces citées ci-dessus à plusieurs entreprises.

Il assure enfin les démarches nécessaires pour l’envoi de l’avis de publicité à un Journal Officiel d’ Annonces Légales et met en ligne l’ensemble des pièces du Dossier de Consultation des entreprises pour le marché de

travaux sur le site www.marches-securises.fr

En conclusion, il assure l’ensemble des démarches obligatoires utiles à chaque maitre d’ouvrage.

Par contre, il rappelle que le S.LE.P.A.B. n’assure pas les consultations pour des missions spécifiques à un seul maitre d'ouvrage. En effet, le S.I.E.P.A.B. n’assure pas de mission d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage.

Chaque collectivité est Maitre d’Ouvrage de ses compétences et donc responsable de ses propres travaux. Il appartient à chaque maitre d’ouvrage de valider son propre Avant-Projet et Projet et de réaliser les consultations

qui lui sont utiles et n’ayant aucun lien ou relation avec le S.LE.P.A.B.

Le Conseil Syndical réaffirme ce rôle et demande qu’une note soit adressée à l’ensemble des communes et au syndicat intercommunal d’électricité Arc Energies Maurienne. Il souhaite également que l’ensemble des

collectivités informent à l’avance le S.I.E.P.A.B. de leurs futurs travaux.

5/ Discussion sur les budgets 2022

Monsieur le Président présente les documents de travail relatifs aux budgets 2022 du S.LE.P.A.B. et du SPANC.

Une comparaison des dépenses réellement réalisées en 2021 de chaque chapitre est effectuée avec les montants budgétisés en 2021.

Il propose ensuite les montants budgétisés pour 2022 et explique les variations prévues.

Monsieur le Président présente ensuite l’ensemble des travaux d’investissement programmés en 2022 avec les chiffrages correspondants.

Suite à cet exposé, le Conseil Syndical, à l’unanimité.

VALIDE le document de travail pour les budgets 2022 du S.I.E.P.A.B. et du SPANC.

6/ Réunion Sous-Préfecture sur compétence eau et assainissement

Monsieur Le Président fait un point sur la réunion organisée en visioconférence le 25 janvier 2022 par Monsieur

Le Sous Préfet de Saint Jean de Maurienne sur le transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement au 1° janvier 2026.

I précise que l’Agence de l’Eau, le Département de la Savoie, M. Le Président de la 4C ainsi que quelques

maires étaient également présents. Pour information, l’ensemble des communes de la 4C avaient été invitées par la Sous Préfecture.

La réunion a débuté par un rappel du cadre législatif et réglementaire. Elle s’est poursuivie par un rappel de la situation au niveau du territoire de la 4C, à savoir :

- Aucune prise de compétence par la 4C pour l’eau potable et l’assainissement à ce jour - Aucun regroupement de communes hormis le SIEPAB

Les obligations réglementaires ont ensuite été rappelées, à savoir les diagnostics assainissement, les 3 systèmes d’assainissement non conformes, les bilans besoins ressources en eau potable pour les révisions des PLU.Il a été rappelé l’intérêt de réaliser ces études et réflexions avec celles du transfert de compétences de manière à mutualiser les études et avoir un document de synthèse réalisé sur une même base. Monsieur Le Président rappelle à ce titre que le S.L.E.P.A.B. avait réalisé un cahier des charges pour ce genre d’études en 2017 mais que la consultation n’a jamais été lancée par la 4C.

L’Agence de l’Eau a ensuite présenté son établissement, ses missions et les différentes aides possibles avec les critères d'éligibilité du 11% programme. Il a été rappelé que le taux d’aide pour une étude transfert de compétences était de 50% maximum à ce jour alors qu’il était de 80% en 2017.

La conclusion de cette réunion était que les services de l’Etat comptaient sur le S.I.E.P.A.B. pour le transfert de compétence et qu’une réunion devait être organisée en février 2022 par la 4C avec l’ensemble des maires et le S.ILE.P.A.B.

Or, aucune réunion n’est programmée pour l’instant et la 4C a fait comprendre lors de la réunion qu’elle n’était pas enthousiaste à prendre ces compétences.

Le Conseil Syndical a émis le souhait qu’il fallait que l’ensemble des communes prennent conscience de la situation et qu’il fallait avancer. Une étude doit être lancée au plus vite car l’échéance de 2026 est proche. Par contre, il a été précisé que le S.LE.P.A.B. ne pourrait pas assumer les frais de cette étude car n’en a pas les moyens et que la 4C était la seule à pouvoir le faire.

Concernant les éventuelles futures demandes d’adhésion au S.L.E.P.A.B., le Conseil Syndical a précisé qu’il ne pouvait pas les refuser d’emblée. Cependant, afin de pouvoir étudier ces éventuelles demandes d’adhésion, une étude de type schéma directeur récente devra être transmise, montrant une fois de plus l’intérêt de réaliser une étude globale au niveau du territoire de la 4C. Le Conseil Syndical ne pourra se positionner que sur l’étude de documents récents et viables.

Une réunion spécifique sera organisée ultérieurement pour fixer les critères d’adhésion. Chaque délégué est invité à réfléchir sur ces critères avant cette réunion de travail.

7/ Questions diverses

> Réunions ouverture et choix entreprise Route du Chef-Lieu à Saint Avre

Monsieur Le Président informe le Conseil Syndical que l’ouverture des plis aura lieu le lundi 21 mars 2022 à 18h et le choix sera réalisé le lundi 4 avril 2022 à 18h. Il sera suivi normalement d’un Conseil Syndicai à 19h pour la validation du choix de l’entreprise.

D Capacité du nombre de lits touristiques à Saint François Longchamp

Monsieur Le Président rappelle au Conseil Syndical que la station d'épuration de Notre Dame du Cruet a été dimensionnée suivant une évolution du nombre de lits à long terme. Plusieurs Permis de Construire ont été reçus par le S.LE.P.A.B. ces derniers temps, dont 1 au niveau de l’UTN de la Lauzière. Il demande par conséquent à Mme DULAC si elle connait le nombre de lits touristiques actuels et celui envisagé à long terme. Cette dernière précise qu’actuellement il y a environ 10 500 lits touristiques et que l’UTN de la Lauzière prévoyant initialement 2 500 lits a été réduit à environ 1 200 lits touristiques. Les 13 000 lits ne seront donc pas atteints.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Le Président,

S.1. D'EAU POTABLE CT

À Lion OCOMBET

- RE EREFESUTIET En 4

+ 73130 Notrès S Kme du Cruet

Tél.04 79 26 58 40 - Rù 04 79 05 9291