Arrêté - R CP N°374 travaux rue H.Cochet avec fermeture de voie OCCILEV le 30 juillet

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Arrêté - R CP N°374 travaux rue H.Cochet avec fermeture de voie OCCILEV le 30 juillet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°374 travaux rue H.Cochet avec fermeture de voie OCCILEV le 30 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE sr DEPARTEMENT DES YVELINES La vite qui vous va ES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE Commune de Montigny-le-Bretonneux ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/374 OBJET : Autorisation d'occupation du doamine public concernant le stationnement d'une nacelle avec fermeture de voie rue Henri Cochet. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4%" Adjoint au Maire, délégué Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence des 1%, 2è"6 et 3ème adjoints, Considérant que l'entreprise OCCILEV - chemin de Parterre - 95500 BONNEUIL EN FRANCE doit réaliser une opération avec nacelle concernant la maintenance d'un pylone d'antenne situé rue Henri Cochet pour le compte de l'opérateur Orange, Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : L'entreprise OCCILEV est autorisée à occuper le domaine public pour une opération avec nacelle concernant la maintenance d'un pylone d'antenne situé rue Henri Cochet pour le compte de l'opérateur Orange. À charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel. Article 3 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile. Arrêté n°2024/DST/R-CP/374 1/3Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : La rue Henri Cochet sera fermée à la circulation depuis sa partie d'accès à la RD36 jusqu'à la rue des Sirènes pendant toute la période des travaux. Article 6 : Une pré-signlisation « route barrée » sera mise en place à l'entrée de la rue Henri Cochet. Article 7 : une déviation règlementaire sera mise en place par la rue des Sirènes. Article 8 : La bretelle d'accès à l'avenue de Kierspe « CD36 » restera ouverte à la circulation. Article 9 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail. Article 10 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R.417.10. Article 11 : La circulation des piétons sera déviée du trottoir. Une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 12 : L'entreprise OCCILEV aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. - Article13 : L'entreprise OCCILEV aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée. Article 14 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 15 : Les dispositions seront applicables le mardi 30 juillet 2024. Article16 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00. Arrêté n°2024/DST/R-CP/374 2/3Article 17 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise OCCILEV. Notification du présent arrêté sera faite à : Société OCCILEV chemin de Parterre 95500 BONNEUIL EN FRANCE Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale - SDIS 78 -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr - Entreprise OCCILEV -Mail : demence®aot-services.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 22 JUL. 424 Le Maire, 1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Conseiller Départemental Adjoint au Maire Délégué au Scolaire et Périscolaire Yannick LE DORZE Lorrain MERCKAERT Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification Entreprise le: 21 JUIL. Ji Arrêté n°2024/DST/R-CP/374 3/3 Pour te Maire empêché, L'Adjoint au Maire délégué