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Arrêté - R CP n°350 travaux rue Ondine KELLAR 18 19 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP n°350 travaux rue Ondine KELLAR 18 19 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LÉ BRÉTONNEUX REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
Lo bille qui vous va SES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/350
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'une grue
mobile avec fermeture d'un tronçon de rue Ondine.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise KELLAR - 11, rue de l'Eglise - 60430 NOAILLES doit réaliser une
opération de grutage de matériels en toiture du 11, rue des Néreides,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise KELLAR est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter une opération de
grutage de matériels en toiture du 11, rue des Néreides,. À charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. A
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/350 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La rue Ondine sera fermée à la circulation au droit du batment 11 de la rue des Néreides.
Article 6:
une déviation règlementaire des véhicules sera mise en place par le parking du club « le Village ».
Article 7 :
des hommes trafics devront être présents pour diriger les administrés sur la déviation mise en
place.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R417.10.
Article 9 :
La circulation des piétons sera déviée du trottoir. Une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10 :
L'entreprise KELLAR aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Artide11 :
L'entreprise KELLAR aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du jeudi 18 juillet au vendredi 19 juillet 2024
Article14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise KELLAR.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/350 2/3 Notification du présent arrêté sera faite à :
Société KELLAR
11, rue de l'Eglise
60430 NOAILLES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis/78.fr
- Entreprise KELLAR -Mail : kellar.voirie@gmail.com
gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet 4 compter d'e la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
-D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision impficite de reret
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribuna/ Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 JUL. 2024
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : (2/07/2024
Notification Entreprise le: 4? JUIL. 24
Arrêté n°2024/DST/R-CP/350 | 3/3