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Procès Verbal - PV du CM du 02 Juillet 2021
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Châteauneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02 Juillet 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Numérique, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal du 02 Juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf, légalement convoqué, s'est réuni à la salle communale A, en séance à huis-clos, sous la présidence de Monsieur Michel WOLOCH, Maire.
Etaient présents : M. BAROTIN Nicolas, Mme. BEURTON Sandra, Mme. CHARRIER Christiane, Mme. CHARIER Christelle, M. CHEVRIER Christophe, Mme. GALLAIS Géraldine, M. GRENET Anthony, M. GUILLOUX Jean-Claude, M. MOREAU Alain, Mme. POINTEAU Nelly, Mme. RONDEAU Christine, M. RONDEAU Raphaël M. Michel WOLOCH.
Etaient excusés : M. GERVIER Jean-Philippe, Mme. CLAVIER Sabrina (donne pouvoir à Michel WOLOCH)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme. Géraldine GALLAIS
Le Maire propose à l’assemblée délibérante de présenter le Conseil Municipal des Jeunes de la commune, en
préambule de la session plénière.
****************************
Ordre du jour du Conseil Municipal du 02 Juillet 2021 à 20h00
INTERCOMMUNALITÉ
1- Convention d’ouverture des données publiques dite « Open Data » pour Géo Vendée
FINANCES
2- Avenant n°2 maîtrise d’œuvre du lotissement La Gourlière
3- Participation aux frais de scolarité de l’école publique de Bois-de-Céné
4- Participation aux frais de scolarité de l’école publique de Saint-Gervais
5- Participation aux frais de scolarité de l’école publique de Sallertaine 2
INTERCOMMUNALITÉ
01- DEL2021_07_001 : Convention Open Data – Géo Vendée / Challans Gois communauté
Outre l’obligation réglementaire, l’ouverture des données publiques revêt plusieurs enjeux pour les collectivités :
- L’ouverture des données est souvent l’occasion d’améliorer la qualité des données produites en interne, faisant des services et des élues les premiers bénéficiaires de cette démarche, en facilitant les échanges de données entre services et mettant à disposition du public des indicateurs partagés d’aide à la décision de qualité.
- Elle permet également, à travers les réutilisations des données ouvertes, d’offrir de nouveaux services aux usagers et de favoriser la mise en valeur du territoire (applications mobiles, cartographies). - Elle favorise également, à travers la mise à disposition des données brutes et enrichies, la transparence, la lisibilité et la compréhension de l’action publique.
- Elle est souvent également un moyen d’approfondir les relations avec une communauté locale de contributeurs (curieux, associations, citoyens) et de réutilisateurs (journalistes, entrepreneurs/start-ups du numérique).
Les adresses font partie du socle de base de données publiques devant être mises en open data. Elles sont stratégiques dans de nombreux domaines comme la sécurité, les secours, le commerce, les transports, l’état civil, les impôts ou le déploiement de la fibre.
Afin de répondre à ces enjeux stratégiques, Géo Vendée, plateforme départementale en matière d’information géographique du département de la Vendée, a mis en place la Base Adresse Locale Vendée (BAL85) sur l’ensemble du département. La Communauté de Communes et les communes ont adhéré à ce dispositif en fin d’année 2018 avec un déploiement de l’outil en début d’année 2019.
Géo Vendée met à disposition du public un espace de diffusion des données ouvertes sur la plateforme data.vendee.fr.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Géo Vendée met à disposition la plateforme data.vendee.fr pour permettre à la Commune de publier des données ouvertes. Ces données seront publiées et administrées par Géo Vendée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,
DECIDE
Article 1 : d’autoriser le Maire à signer la convention de publication des données ouvertes. 3
FINANCES
02- DEL2021_07_002 : Avenant n°2 à la maîtrise d’œuvre du lotissement « La Gourlière »
Le 30 avril 2019, le cabinet A2i Infra s’est vu confier la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du lotissement, pour un montant total de 33 175 € HT.
Cette mission se décompose comme suit : une phase d’études couvrant l’ensemble du projet et une phase opérationnelle couvrant la 1ère partie des travaux avant la commercialisation (2nde phase de travaux).
A2i Infra a appliqué dans son offre un taux de 1,79% de rémunération au regard de l’enveloppe prévisionnelle des travaux de la 1ère phase (350 000 € HT).
Une avenant n°1 d’un montant de 9 875 € HT a été conclu, conformément à la délibération n° 2020-02-17 du 28 Février 2020.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de valider la passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre du lotissement en plus-value, d’un montant de 1 800 € HT, soit 2 160 € TTC. Le nouveau marché de maîtrise d’œuvre est de 44 850 € HT, soit 53 820 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le marché de maîtrise d’œuvre conclu avec A2i Infra pour un montant de 33 175 € HT,
Vu les crédits alloués au budget annexe lotissement 2021,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,
Article 1 : APPROUVE la passation d’un avenant en plus-value du marché de maîtrise d’œuvre du lotissement pour un montant de + 1 800 € HT, soit un nouveau montant total de marché de 44 850 € HT (+5,42%).
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces s’y afférant.
03- DEL2021_07_003 : Participation aux frais de scolarité de l’école publique de Bois-de-Céné
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de participation de la Mairie de Bois-de-Céné pour le fonctionnement de l’école publique du Maronnier qui a accueillie, au cours de l’année scolaire 2020/2021, 7 enfants domiciliés à Châteauneuf.
Le législateur prévoit que lorsque les écoles publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education et notamment ses articles R 212-21 et suivants, 4
Vu la demande de Bois-de-Céné sollicitant la participation aux frais scolaires auprès de la commune de Châteauneuf,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,
DECIDE
Article 1 : d’approuver la participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de Bois-de-Céné pour un montant de 535.84 € par élève soit pour l’année scolaire 2020/2021, un total de 3 750.88 €.
04- DEL2021_07_004 : Participation aux frais de scolarité de l’école publique de Saint-Gervais
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de participation de la Mairie de Saint-Gervais pour le fonctionnement de l’école publique des Guernovelles qui a accueillie, au cours de l’année scolaire 2020/2021, 1 enfant domicilié à Châteauneuf.
Le législateur prévoit que lorsque les écoles publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education et notamment ses articles R 212-21 et suivants,
Vu le courrier du 30 septembre 2020 sollicitant la participation aux frais scolaires de la commune de Châteauneuf,
Vu la délibération n° 039-04-2021 du 17 mai 2021 du Conseil municipal de Saint-Gervais fixant le montant des frais pour les enfants scolarisés à l’école publique des « Guernovelles »,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,
DECIDE
Article 1 : d’approuver la participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de Saint-Gervais pour un montant de 620 € par élève soit pour l’année scolaire 2020/2021, un total de 620 €.
05- DEL2021_07_005 : Participation aux frais de scolarité de l’école publique de Sallertaine
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de participation de la Mairie de Sallertaine pour le fonctionnement de l’école du Marais qui a accueillie, au cours de l’année scolaire 2020/2021, 4 enfants domiciliés à Châteauneuf.
Le législateur prévoit que lorsque les écoles publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
LE CONSEIL MUNICIPAL 5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education et notamment ses articles R 212-21 et suivants,
Vu le courrier du 15 octobre 2020 sollicitant la participation aux frais scolaires de la commune de Châteauneuf,
Vu la délibération n° 2018_10_005 du Conseil municipal de Châteauneuf pris le 05 octobre 2018 relatif à la participation financière pour les enfants de la commune scolarisés à l’école de Sallertaine
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,
DECIDE
Article 1 : d’approuver la participation aux charges de fonctionnement de l’école du Marais pour un montant de 504.68 € par élève soit pour l’année scolaire 2020/2021, un total de 2 018.72 €.
INFORMATIONS DIVERSES
Madame Nelly POINTEAU (Urbanisme, Voirie et Patrimoine):
Travaux de voirie: réunion de lancement et démarrage des travaux enrochement périscolaire début Juillet Dossier DLE: déposé par Eau Méga
Visite villes et villages fleuris le 14 juin 2021: bilan et retour d'expérience
Bilan des tractations foncières relatives au CTM: le Maire et Mme POINTEAU explique à l'assemblée les tenants de la négociation menée avec les services communautaires, ainsi que les éléments favorisant le lieu choisi.
Visite plénière de l’exploitation de M. MONTAZEL (maraîchage bio) proposée en septembre / octobre
Monsieur Alain MOREAU (Finances, Administration générale, Communication): Bilan "A Livre Ouvert" (Remerciement à M. Pointeau): à refaire avec une campagne de communication plus développée
Jury Concours Maisons et Jardins Fleuris: 1er tour de commune (périphérie) le 03 Juillet 2021 + 2nd tour (centre bourg) le 10 Juillet 2021
Concours photo: règlement du jeu en cours de rédaction par la commission
Site Internet: rdv téléphonique avec le prestataire Inovagora le 05 Juillet 2021 à 17h La Joséphine: manifestation en convention avec la Roche sur Yon + organisation par Sabrina et Anthony Commande sapin de Noël + nacelle effectuée
Point RH: recrutement en cours (administratif, technique et périscolaire)
Madame Christine RONDEAU (Affaires sociales et scolaires, CMJ) :
Installation du CMJ: 1ère réunion le 12 Juin 2021 avec présentation individuelle Retour sur les projets présentés par les enfants: tendance écologique et jeux - Projet commun de potager Travail sur le logo du CMJ
Prochaine réunion autour de la quinzaine de Septembre (projets, Téléthon...) Changement d'équipe enseignante et au Centre périscolaire
CCAS: dossiers transmis par le Maire suite aux contacts de la mairie
3 bénéficiaires de la commune auprès de l'épicerie solidaire 6
1) Nouvelle organisation du SDIS : Arrêté Préfectoral du 8 avril 2021 – Règlement Opérationnel
2) Attribution Fonds de concours voté le 3 juin en réunion de bureau et en conseil le 10 juin de la part de CGC : 92 422 € qui peut servir entre autres pour l’aménagement et les sécurisations piétonnière et automobile de la rue de Tartifume
215 000 → Montant de l’opération → subvention Départementale dans le cadre de France Relance d’un montant de 19567,94 €
3) Arrivée de M. L’abbé Jean BONDU à compter du 1er septembre
5) Départs et nominations école cf. feuille → Pot de départ de Xavier le lundi 5 juillet à partir de 18h15 organisé par l’APEL 23 ans dans l’école !
6) Rencontre avec les cabinets KPMG et PIM dans le cadre de schéma de mutualisations éventuelles : Finances, RH, INGENIERIE …
4) Du lundi 5 au samedi 10 juillet→ hélicoptère bleu et gris en surveillance des lignes moyennes tensions du réseau ENEDIS.
5) Point sur la Gourlière : tout est réservé, nous en sommes à 20 terrains vendus.
6) M. BOUDESSEUL vient le mardi 6 à 9h30 expliquer au personnel la R.I. Une autre réunion est prévue le jeudi 8 juillet avec les élus.
Prochain Conseil municipal : Le vendredi 24 septembre à 19h30
Le président viendra à votre rencontre en début de conseil, il souhaite que vous lui fassiez part de vos éventuelles questionnement (Politique contractuelle avec CGC par ex.)
Séance levée à 22h30 7
COMMUNE DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 Juillet 2021
N° délibérations
Nomenclature
Objet de la délibération
N° Thème
2021-07-001 01 Intercommunalité Convention d’ouverture des données publiques dite « Open Data » pour Géo Vendée
2021-07-002 02 Finances Avenant n°2 maîtrise d’œuvre du lotissement La Gourlière
2021-07-003 03
Finances Participation aux frais de scolarité de l’école publique
de Bois-de-Céné
2021-07-004 04 Finances Participation aux frais de scolarité de l’école publique de Saint-Gervais
2021-07-005 05 Finances Participation aux frais de scolarité de l’école publique de Sallertaine 8
EMARGEMENTS
CM du 02 Juillet 2021
1 BAROTIN Nicolas Présent
2 BEURTON Sandra Présente
3 CHARRIER Christiane Présente
4 CHARIER Christelle Présente
5 CHEVRIER Christophe Présent
6 CLAVIER Sabrina Excusée
7 GALLAIS Géraldine Présente
8 GERVIER Jean-Philippe Excusé
9 GRENET Anthony Présent
10 GUILLOUX Jean-Claude Présent
11 MOREAU Alain Présent
12 POINTEAU Nelly Présente
13 RONDEAU Raphaël Présent
14 RONDEAU Christine Présente
15 WOLOCH Michel Présent