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Déliberation - delib 24 CM 27.04.2026 Reprise anticipee des resultats 2025 budget microcentrale
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 CM 27.04.2026 Reprise anticipee des resultats 2025 budget microcentrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfectyre
le 05/05/2026
Publié
le
%
1D
: 038-213800758-20260427-DE_27_04_26_24-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
22
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
avril
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Nathalie
DE
JESUS,
Emeric
FONTAINE.
Excusée
: Célia
RODRIGUEZ
(pouvoir
à
Patrick
FRECON)
OBJET
:
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2025
BUDGET
MICROCENTRALE
24
-
27/04/2026
Monsieur
Gilles
FORTE,
adjoint
au
Maire,
donne
lecture
du
rapport
suivant :
L'article
L1612-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
s'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d'une
balance
et
d'un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l'état
des
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
(documents
à
annexer
à
la
délibération).
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
commune.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
“=
5
MAI
2026
1D
: 038-213800758-20260427-DE_27_04_26_24-DE
ILest
aujourd'hui
possible
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
c'est-à-dire
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026.
Si
le
compte
administratif
venait
à
faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l’exercice
2026
Section
de
Dépenses
Recettes
Solde
fonctionnement Résultat
propre
à
375
110,96
321
616,28
-
53
494,68
l'exercice
2025
Résultat
antérieur
300
000,00
0,00
300
000,00
reporté
(002)
Résultat
à
246
505,32
affecter Section
Dépenses
Recettes
Solde
d'investissement Résultat
propre
à
94
886,80
64
317,96
-
30
568,84
l'exercice
2025
Résultat
antérieur
0,00
26
366,04
26
366,04
reporté
(001)
Solde
global
-
4
202,80
d'exécution Restes
à
réaliser
Dépenses
Recettes
Solde
au
31/12/2025
Résultat
propre
à
0,00
0,00
0,00
l'exercice
2025
Reprise
anticipée
Solde
Affectation
à
l'investissement
46
505,32
(1068) Report
en
fonctionnement
200
000,00
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1612-32
et
R1612-54,
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MAX,
Vu
les
pièces
justificatives
prévues
à
l’article
R
1612-54
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en préfecture le 05/05/2026
re 0 MAT 4026 ID : 038-213800758-20260427-DE_27_04_26_24-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
FORTE,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025,
DECIDE
de
reporter
la
somme
de
200
000,00
€
à
la
section
de
fonctionnement.
DECIDE
d'affecter
la
somme
de
46
505,32
€
à
la
section
d'investissement.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire