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Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage cm 29 mai 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 29 Mai 2018
1
COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 Mai 2018
(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)
L’an deux mille dix-huit, le 29 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 23 Mai, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire
Présents :
M. LAVILLE – Mme MANDON - Mme BALICHARD - M. FAGONT – Mme SOARES - Mme ALAPETITE - M. FLOQUET - - Mme SIMEON – Mme CHETTOUH - Mme COUTANSON – Mme MATHEY - M. THABEAU - M. PRADIER - M. ESPINASSE - Mme BEURIOT –
Excusés ayant donné procuration :
M. MARTINEZ à M. PRADIER
Mme PIRONIN à Mme BEURIOT
Mme MAHAUT à M. FAGONT
M. BERNARD à Mme. MANDON
Excusée : Mme GUILLEMAT
Absente : Mme CHASSAGNOL
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON
La convocation de la présente séance a été :
Envoyée aux élus le : 23 Mai 2018
Affichée en Mairie le : 23 Mai 2018
Envoyée à la Presse le : 23 Mai 2018
Affichée au journal électronique le : 23 Mai 2018
Ouverture de la séance : 20h15
En ouverture de séance, M. Le Maire remercie M. Rousset, de l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne, de venir présenter rapidement les actions de l’association, et faire un point sur les mises en réalisation à Aulnat.
A l’issu de l’échange, M. Rousset remet une distinction pour les « 2 étoiles » reconnaissant les initiatives d’Aulnat dans ce domaine.
Après cette intervention, M. Le Maire ouvre l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal et présente le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Mars 2018, qui est adopté à l’unanimité sans modification.
ADMINISTRATION GENERALE
Avenant à la Convention d’adhésion au service commun «Direction des Usages Numériques » (Pack 6 « Informatique et Libertés »)
M. le Maire rappelle que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenu une obligation depuis Mai 2018. Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 29 Mai 2018
2
Le service « Systèmes » d’information » de la Métropole auquel adhère la Commune propose la mise à disposition d’un Chargé de Missions pour aider les communes à mettre en œuvre ce Règlement complexe, via un avenant.
Après quelques explications supplémentaires, l’adhésion au pack « Informatique et Libertés » est soumise au Conseil Municipal
Vote : Unanimité
FINANCES
Mise à jour des tarifs des services municipaux
Mme Siméon rappelle que les tarifs avaient été travaillés il y a trois pour en favoriser l’harmonisation. Les tarifs proposés aujourd’hui sont donc l’application de ces projections.
Quelques tarifs non concernés par cette convergence sont majorés de 2% ou de +0.10 centimes pour tenir compte de l’augmentation des charges.
Mme Siméon présente toutes les fiches tarifaires
ALSH
Vote : Unanimité
LUDOTHEQUE
Vote : Unanimité
AIDE AUX DEVOIRS
Vote : Unanimité
RESTAURANT MUNICIPAL
Vote : Unanimité
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Vote : Unanimité
ATELIERS CULTURE
Vote : Unanimité
ESPACE PUBLIQUE NUMERIQUE
Vote : Unanimité
PLACES ET MARCHES - AUTRES DROITS DE PLACE
Vote : Unanimité
Convention SIEG Eclairage terrain sport
M. Fagont explique que l’éclairage des deux terrains (honneur et entraînement) du complexe sportif Pierre Ducourtial nécessite d’être rénové.
Le Syndicat Intercommunal Électricité et Gaz propose une solution pour répondre à ce besoin. La commune d’AULNAT aura à sa charge un investissement de 54 000 € HT (étude et travaux) Ces travaux pourront être programmés pendant l’hiver 2018/2019
Mme Siméon précise la traduction comptable de cette opération.
Vote : Unanimité Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 29 Mai 2018
3
Demande de subvention pour l’éclairage des terrains
M. Fagont poursuit en indiquant que ces travaux d’éclairage peuvent être subventionnés, sans que le taux du financement soit aujourd’hui connu.
ll est proposé au Conseil Municipal de faire cette demande de subvention auprès du district du ressort territorial du club de football d’Aulnat.
Vote : Unanimité
URBANISME
Acquisition amiable de terrains
Mme Alapetite rappelle que le Conseil Municipal de la commune d’AULNAT a acté le projet de création d’une zone d’aménagement différée sur le site dit du « Pré Filliat », ZAD validée par l’Etat.
Afin de poursuivre l’acquisition des parcelles restantes sur la zone le Conseil Municipal doit autoriser l'Etablissement public foncier-Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées AC 102, AC 223, AC 39, AC 40, AC 41.
Ces acquisitions seront réalisées à l’amiable sur la base du prix fixé par les Domaines. Avant le vote, Mme Siméon précise que lcs éléments devront être intégrés à la prospective financière en cours.
Il est proposé de :
Mandater L’EPF SMAF pour l’achat amiable des parcelles restant à acquérir comprises dans la « ZAD du Pré Filat »
autoriser Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants
Vote : Unanimité
PERSONNEL (HUIS CLOS)
Détermination du nombre de représentants du Personnel au Comité
Technique
M. Floquet explique que le 6 décembre 2018 il y aura élections des représentants du personnel au Comité Technique (CT), avec l’obligation nouvelle de la proportionnalité des représentants hommes/ femmes par rapport à la répartition dans le personnel (60% de femmes, 40% d’hommes).
Le texte autorise de 3 à 5 titulaires (et autant de suppléants) pour la strate d’Aulnat. Le CT propose à l’unanimité de maintenir 3 titulaires et 3 suppléants pour le collège des agents, (4 femmes- 2 hommes ou 5 femmes-1 homme).
Vote : Unanimité
Adhésion à la négociation collective d’assurance statutaire de Personnel menée par le Centre De Gestion (CDG)
M. Floquet poursuit en indiquant que le contrat de groupe auquel la Mairie et le CCAS ont adhéré en 2013 prend fin en décembre 2018. Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 29 Mai 2018
4
Il est donc proposé que la Mairie d’Aulnat et le CCAS adhère à la négociation du contrat de groupe ouvert menée au nom des collectivités par le CDG.
La détermination de la franchise pour Maladie Ordinaire sera fixée au vu des différents taux négociés.
Vote : Unanimité
Protection fonctionnelle de l’Adjoint d’un Agent Municipal
M. Floquet indique qu’un agent a demandé la protection fonctionnelle de la Mairie suite à un incident dans le service.
Il rappelle le cadrage législatif de l’accord de cette protection.
Au vu du contexte de l’incident, les Elus débattent de la signification de cette protection
Après échange, M. Le Maire propose l’accord de la protection fonctionnelle au vote
Vote :
• Pour : 10
• contre 5
• abstention 3
• Non-participation au vote : 1
La dernière question portée à l’Ordre du Jour est retirée par M. Le Maire, avec l’accord unanime des Conseillers municipaux, par manque d’informations suffisantes pour la traiter
L’Ordre du Jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21h30