Conseil Municipal - 260202 CM Procès verbal

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Conseil Municipal - 260202 CM Procès verbal Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Champagnier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 260202 CM Procès verbal)Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Institutions publiques, Champbagnier

Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 1 sur 26

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 2 février 2026

Date de convocation du Conseil municipal : 26 janvier 2026

Président : Florent CHOLAT, Maire

Secrétaire de séance : Benoît ROSSIGNOL

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Pouvoirs : 0

Votants : 12

Quorum : 12/8

Présents :

Florent CHOLAT, Pascal SOUCHE, Elise BRALET, Hervé ALOTTO, Jean Paul JULIEN, Christine CAVARRETTA, Carole ANDRIES, Pierre-Alain MENNERON, Benoît ROSSIGNOL, Lucie HARREAU, Pascal PERRIER, Hubert COLLAVET

Absentes : Sarah AFENDIKOW, Brigitte ORGANDE, Nathalie BARON

Monsieur le Maire procède à des rappels relatifs à

• L’enregistrement et la rediffusion des vidéos sur des réunions du Conseil municipal ;

• Au caractère public des séances du conseil municipal (nécessité de rester courtois et de ne pas

nommer de personne physique sans accord préalable) ;

• La non validité des pouvoirs reçus après les votes ;

• La prévention des conflits d’intérêt.Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 2 sur 26

ORDRE DU JOUR

 DEL2026_001 Désignation du secrétaire de séance

 DEL2026_002 Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025

 DEL2026_003 Personnel - Abrogation de trois délibérations relatives au versement d’une prime

dite de 13 e mois

 DEL2026_004 Personnel - Instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les

élections

 DEL2026_005 Personnel - Création poste permanent d’animateur à temps non complet

 DEL2026_006 Animation - Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement

entre la commune de Champagnier et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère

 DEL2026_007 Bibliothèque - Charte documentaire durable

 DEL2026_008 Bibliothèque – Convention de mise à disposition d’un intervenant par Profession

Sport Culture 38

 DEL2026_009 Culture – Contrats de cession tripartite Les 10 jours de la culture

 DEL2026_010 Convention à l’aide à l’installation d’un médecin

 DEL2026_011 Environnement – Adhésion à l’Abeille Dauphinoise

 DEL2026_012 Environnement - Convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux 2026-

2030

 DEL2026_013 Projet des 4 Vents - Demande d’une aide financière à TE38 pour des travaux de

rénovation énergétique Programme ISERENOV

 DEL2026_014 GAM - Convention de partenariat pour la valorisation des certificats d’économie

d’énergie (CEE)

 DEL2026_015 SEM PFI - Rapport du mandataire concernant l'exercice 2024

 Décisions du maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

 Questions diverses

o Débats sur les perspectives budgétairesBenoît ROSSIGNOL

n'a

décembre 2025 a été

3 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 3 sur 26

DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU VOTE

DEL2026_001 : Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Florent CHOLAT

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15 ;

Considérant qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal doit désigner un ou plusieurs de ses membres pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de procéder à la désignation du secrétaire de séance pour la présente réunion ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• D’approuver la désignation de M. Benoît ROSSIGNOL en qualité de secrétaire de séance.

DEL2026_002 : Approbation du procès-verbal du 8 décembre 2025

Rapporteur : Florent CHOLAT

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-23 ;

Considérant que le conseil municipal est appelé à approuver le procès-verbal de la séance précédente ;

Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2025 a été communiqué aux membres du conseil municipal ;

Considérant qu’aucune observation n’a été formulée sur ce document ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2025.

DEL2026_003 : Personnel - Abrogation de trois délibérations relatives au versement d’une prime

dite de 13e mois

Rapporteur : Florent CHOLAT

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.714-11, qui prévoit que :

« Par dérogation à la limite résultant de l’article L.714-4, les avantages collectivement acquis ayant le

caractère de complément de rémunération que les collectivités territoriales et leurs établissements

publics mentionnés à l’article L.4 ont mis en place avant le 28 janvier 1984 sont maintenus au profit de

l’ensemble de leurs agents publics, lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la

collectivité ou de l’établissement. »

Considérant que les délibérations des 18 mars 1986, 21 juin 1988 et 18 décembre 1997 ont institué un

complément de rémunération dit « prime de 13ᵉ mois » postérieurement au 28 janvier 1984 ;te :

4 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 4 sur 26

Considérant que ces délibérations méconnaissent, en conséquence, les dispositions de l’article L.714-

11 du code général de la fonction publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’abroger la délibération du 18 mars 1986 portant Complément de rémunération - versement d’une prime de fin d’année ;

• D’abroger la délibération du 21 juin 1988 portant Versement d’une prime au personnel communal ;

• D’abroger la délibération du 18 décembre 1997 portant Complément de rémunération.

DEL2026_004 Personnel - Instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections

Rapporteur : Florent CHOLAT

Le Maire rappelle à l’assemblée que lors des diverses élections ou consultations par voie de

référendum, certains agents municipaux sont amenés à effectuer des heures supplémentaires (tenue

des bureaux de vote, montage et démontage du matériel, organisation et logistique des scrutins).

Les agents titulaires et contractuels relevant de la catégorie A ne peuvent bénéficier de l’indemnité

horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) et ne peuvent percevoir que l’indemnité forfaitaire

complémentaire pour élections (IFCE) pour leur participation aux scrutins électoraux.

L’IFCE est allouée dans la double limite :

 Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales,

européennes, et les consultations par voie de référendum :

o D’un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire

pour travaux supplémentaires mensuelle (IFTS) de 2 e catégorie, auquel est appliqué un

coefficient fixé entre 0 et 8 adopté par délibération du conseil municipal, par le nombre

de bénéficiaires ;

o D’une somme individuelle au plus égale au quart de l’IFTS de 2 e catégorie affectée du

coefficient retenu par la délibération du conseil municipal.

 Pour les autres élections ou scrutins :

o D’un crédit global obtenu en multipliant le 36e de la valeur maximum de l’IFTS de 2e

catégorie, auquel est appliqué un coefficient fixé entre 0 et 8 adopté par délibération

du conseil municipal, par le nombre de bénéficiaires,

o D’une somme individuelle au plus égale au douzième de l’IFTS de 2 e catégorie affectée

du coefficient retenu par la délibération du conseil municipal.

L’indemnité calculée dans les conditions énoncées ci-dessus sera attribuée par l’autorité territoriale en

fonction du travail réellement effectué à l’occasion des élections. Les agents contractuels de droit public

de même niveau exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires bénéficiaires

pourront percevoir cette indemnité. Le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour

de consultations électorales.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-

29 ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.714-4 ;5 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 5 sur 26

Vu l’arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux ;

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du

26 janvier 1984 ;

Vu le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

des services déconcentrés ;

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IFTS ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour

élections ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire

pour élections aux agents ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation

électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités

horaires pour travaux supplémentaires, en déterminant le crédit global affecté à cette indemnité,

Considérant qu’il doit exceptionnellement être fait appel, à l'occasion d'une consultation électorale et

en dehors des heures normales de service, à des agents de la commune,

Considérant que l’IFCE fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière et que

seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de la percevoir ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’instituer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et de préciser que le

montant de référence sera celui de l’IFTS de 2 e catégorie assortie d’un coefficient de 2 et

d’envisager son versement aux agents suivants :

Filière Cadre d’emplois Grade

Administrative Secrétaires de mairie Secrétaire de mairie

Administrative Attachés territoriaux Attaché

Administrative Attachés territoriaux Attaché principal

 D’étendre aux contractuels de droit public les dispositions de la présente délibération sur les

mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

DEL2026_005 : Personnel - Création d’un poste permanent d’animateur à temps non complet

Rapporteur : Florent CHOLAT

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.6 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 6 sur 26

Il est proposé au Conseil municipal la création d’un emploi permanent d’animateur périscolaire et

extrascolaire à temps non complet annualisé de 28 h/semaine (80%) à compter du 1er mai 2026, pour

assurer des fonctions d’animation périscolaire et extrascolaire.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de la filière animation de catégorie C relevant du cadre

d’emploi des adjoints d’animation territoriaux. Le poste est ouvert aux grades d’adjoint d’animation

territorial, d’adjoint d’animation territorial principal de 2e classe, d’adjoint d’animation territorial

principal de 1 re classe.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article

L.332-8 du code général de la fonction publique :

• L.332-8 2° : pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous rése rve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; • L.332-13 : pour un remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332- 13.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci

exercera les fonctions définies précédemment.

L’agent contractuel devra au minimum justifier de l’obtention d’un brevet d'aptitude aux fonctions

d'animateur (BAFA) ou BAFD, BPJEPS, CAP petite enfance ou tout autre équivalence (type brevet d’état).

Sa rémunération sera calculée, compte-tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi

de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1, L.332-8 et L.332-13 ;

Vu le budget ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’adopter la création d’un poste d’animateur périscolaire et extrascolaire à temps non complet annualisé de 28 h/semaine ;

 D’autoriser la création dudit emploi à compter du 1er mai 2026 ;

 D’autoriser la modification du tableau des emplois et des effectifs ;

 D’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette délibération.

DEL2026_006 : Animation - Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement entre la

commune de Champagnier et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère

Rapporteur : Hervé ALOTTO

M. Hervé ALOTTO indique que les précédentes conventions étant arrivées à échéance, la Caisse

d’Allocations Familiales (CAF) de l’Isère propose de nouvelles conventions d’objectifs et de financement

pour la période 2026/2029.

Ces deux conventions bipartites ont pour objet de définir et encadrer les modalités d’intervention et

de versement :» ,

7 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 7 sur 26

 Du service Accueil de loisirs (ALSH) périscolaire, du bonus « territoire CTG », et le cas échéant

de la bonification « Plan mercredi » ;

 Du service Accueil de loisirs (ALSH) Extrascolaire et du bonus « territoire CTG » ;

Monsieur Benoît ROSSIGNOL s’interroge sur les modalités de calcul du versement de la CAF. Monsieur Hervé ALOTTO précise que le versement est effectué par enfant, en tenant compte de la fréquentation du service. Monsieur Florent CHOLAT complète en indiquant que le calcul repose sur le nombre d’heures de fréquentation et le nombre d’enfants déclarés au titre des services concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver les deux conventions d’objectifs et de financement susmentionnées pour la

période 2026/2029 ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement Prestation

de service Accueil de loisirs périscolaire, bonus « territoire CTG », et bonification « Plan

mercredi » ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement Prestation

de service Accueil de loisirs Extrascolaire et bonus « territoire CTG ».

DEL2026_007 : Bibliothèque - Charte documentaire durable

Rapporteure : Elise BRALET

La commune de Champagnier souhaite renforcer sa politique culturelle et patrimoniale en dotant sa bibliothèque municipale d’une charte documentaire durable.

La présente charte annexée définit les principes généraux de la politique documentaire durable de la bibliothèque municipale pour la période 2026-2031. Elle fixe les orientations en matière de gestion écoresponsable des collections, incluant la constitution, la sélection, l’évolution et la médiation des documents, tout en prenant en compte leur durabilité tout au long de leur cycle de vie au sein des collections.

Cette charte s’inscrit dans les ambitions du Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) validé en 2023 et pourra être modifiée, actualisée ou enrichie au fil du temps pour s’adapter aux besoins de la bibliothèque et de ses usagers.

Elle sera diffusée auprès des usagers pour information et sensibilisation.

Vu l’article 7 de la loi Robert du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique rend l’adoption de ce document obligatoire pour toutes les bibliothèques publiques : “Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu'elles présentent devant l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu'elles actualisent régulièrement.”

Monsieur Hubert COLLAVET demande si la charte documentaire a vocation à guider les usagers dans leurs choix de lecture.la prestation d’une intervenante en

8 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 8 sur 26

Madame Élise BRALET répond par la négative, en précisant que cette charte n’a pas pour objet d’orienter les lecteurs, mais de définir les principes encadrant la politique documentaire : choix des supports, sélection des éditeurs, actions de médiation, prise en compte des suggestions, etc.

Vu le Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) validé en 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver la charte documentaire durable de la bibliothèque municipale de Champagnier

pour la période 2026-2031 ;

• De prévoir la révision et l’actualisation de la charte en fonction des évolutions des pratiques

et des besoins de la bibliothèque.

DEL2026_008 : Bibliothèque – Convention de mise à disposition d’un intervenant par Profession

Sport Culture 38

Rapporteure : Elise BRALET

À l’occasion de l’animation « Yoga Livres » proposée par la bibliothèque municipale du Laca le mercredi

11 février 2026, la commune souhaite recourir à l’association Profession Sport Culture 38, basée à

Eybens.

La convention de mise à disposition prévoit une intervention de deux séances de yoga d’une heure

chacune (10h-11h et 11h-12h), pour un montant total de 200 € TTC, incluant l’adhésion annuelle à

l’association de 20 € et les deux heures d’intervention facturées à 90 € chacune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver le recours à Profession Sport Culture 38 pour la prestation d’une intervenante en

yoga à la bibliothèque du Laca le 11 février 2026 ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition et tous

documents nécessaires à sa mise en œuvre.

DEL2026_009 : Culture – Contrats de cession tripartite Les 10 jours de la culture

Rapporteure : Elise BRALET

Grenoble-Alpes Métropole organise du 10 au 24 avril 2026 la huitième édition des 10 Jours de la

Culture. Dans ce cadre, elle met en place un dispositif nommé « petites formes artistiques », qui a pour

vocation de contribuer à l’irrigation du territoire métropolitain en propositions artistiques et culturelles

sur la durée de l’événement.

La Métropole a constitué une offre de petites formes artistiques, proposée par les acteurs culturels du

territoire, et portée à la connaissance des communes et structures partenaires. Celles-ci ont pu se

positionner, le cas échéant, pour accueillir une ou plusieurs créations.

Les communes bénéficient d’un co-financement à hauteur de 70% pris en charge par la Grenoble-Alpes

Métropole, laissant à charge 30% pour la commune.

La commune de Champagnier s’est positionnée pour accueillir deux petites formes artistiques :Compagnie

unicipal décide

9 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 9 sur 26

Création de la Compagnie Barbarins Fourchus :

 Nom de la création : Le Trio Barock

 Date et heure de la représentation : vendredi 17 avril 2026 à 20h00

 Lieu : Espace des 4 Vents, chemin du Gal, 38800 Champagnier

 Montant de la prestation : 1 300 € TTC (+ 240 € TTC de médiation)

Création de la Compagnie Kay :

 Nom de la création : Un pas plus loin

 Date et heure de la représentation : jeudi 23 avril 2026 à 10h30

 Lieu : Bibliothèque municipale du Laca, 4 allée du Lavoir, 38800 Champagnier  Montant de la prestation : 950 € TTC

Monsieur Hervé ALOTTO s’interroge sur l’opportunité de diffuser ce spectacle auprès du Relais des Assistants Maternels. Madame Élise BRALET estime qu’il s’agit d’une très bonne idée.

Monsieur Benoît ROSSIGNOL demande si la commune supporte bien 30 % du coût correspondant. Madame Élise BRALET confirme cette prise en charge et précise que le soutien financier de la Métropole permet à la commune de se positionner sur deux spectacles. Elle ajoute que la programmation proposée est variée et de grande qualité.

Elle indique enfin que l’accès aux spectacles est gratuit et que la commune encourage les Champagnards à se rendre également dans les autres communes afin d’assister à d’autres représentations dans le cadre des 10 Jours de la culture.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver la participation de la commune à la 8e édition 10 Jours de la Culture, organisée par Grenoble-Alpes Métropole du 10 au 24 avril 2026 ;

 D’accepter les termes financiers des deux contrats de cession tripartite ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de cession tripartite ainsi que tous documents nécessaires à leur mise en œuvre.

DEL2026_010 : Convention d’aide à l’installation d’un médecin

Rapporteur : Florent CHOLAT

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent attribuer des aides destinées à favoriser

l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones caractérisées par une offre de

soins insuffisante, définies en application du 1° de l’article L. 1434-4 du Code de la santé publique.

À cette fin, des conventions sont conclues entre la collectivité attribuant l’aide et le professionnel de

santé bénéficiaire. Ces conventions doivent être transmises à l’Agence régionale de santé ainsi qu’aux

organismes locaux d’assurance maladie.

En application de l’article R. 1511-44 du Code général des collectivités territoriales, ces aides peuvent

notamment prendre la forme :

 Du versement d’une prime d’installation ;Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 10 sur 26

 De la mise à disposition de locaux destinés à l’exercice de l’activité médicale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1511-8, R 1511-44 et

R 1511-45 ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l’article L. 1434-4 ;

Vu le Code de la Sécurité Sociale, et notamment les articles L 162-47 et L 162-14-1 ;

Considérant que la commune est considérée par l’Agence Régionale de Santé en zone sous-dense en

médecins, et plus précisément en « zone d’action complémentaire » (ZAC) ;

Considérant que l’installation d’un médecin généraliste sur le territoire communal répond à un objectif

d’intérêt public local ;

Considérant cette démarche vise à améliorer durablement l’accès aux soins pour les habitants de

Champagnier ;

Monsieur Benoît ROSSIGNOL s’interroge sur la possibilité de réserver une part de la patientèle du futur médecin aux habitants de Champagnier. Monsieur Florent CHOLAT précise que le droit public ne permet pas d’imposer une telle exigence, celle-ci étant inopérante et non contrôlable en raison notamment du secret médical. Elle ne peut donc pas être inscrite dans la convention. Il ajoute toutefois qu’un accord moral et verbal a été évoqué avec la praticienne.

Monsieur Florent CHOLAT indique par ailleurs que cette jeune médecin s’installera sans patientèle préexistante. La commune a volontairement orienté ses recherches vers un praticien dans cette situation. La médecin pourra accueillir entre 1 000 et 1 500 nouveaux patients. Elle s’est déclarée favorable à une priorité donnée aux Champagnards, tout en précisant que ceux-ci ne suffiront pas, à eux seuls, à constituer l’intégralité de sa patientèle.

Madame Christine CAVARRETTA demande à quelle date le cabinet médical ouvrira. Monsieur Florent CHOLAT répond que la commune communiquera en temps utile sur ce point et précise que la prise d’effet du bail est prévue début mai.

Monsieur Hubert COLLAVET s’interroge sur le coût du recrutement de ce médecin. Monsieur Florent CHOLAT explique que la rémunération du cabinet de recrutement spécialisé se décompose en deux volets : environ 3 000 € pour les actions de communication et de recherche (courriers, démarches diverses) et environ 8 000 € supplémentaires en cas de recrutement effectif, correspondant à l’accompagnement du médecin jusqu’à son installation.

Monsieur Pascal SOUCHE souligne l’importance du travail réalisé par le cabinet de recrutement. Monsieur Florent CHOLAT insiste à son tour sur la qualité de l’accompagnement proposé, incluant notamment les recherches approfondies sur les antécédents des praticiens.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver les termes de la convention d’aide à l’installation d’un médecin généraliste,

annexée à la présente délibération ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire

à l’exécution de la présente délibération ;hui plus de 1 700

11 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 11 sur 26

 De préciser que la convention signée sera transmise à l’Agence régionale de santé et aux

organismes d’assurance maladie compétents, conformément aux dispositions réglementaires

en vigueur.

DEL2026_011 : Environnement – Adhésion à l’Abeille Dauphinoise

Rapporteur : Hervé ALOTTO

Dans le cadre de la gestion du rucher communal, composé de quatre ruches, dont une ruche pédagogique, il est proposé au Conseil municipal de renouveler l’adhésion de la commune au syndicat d’apiculture de l’Isère, l’Abeille Dauphinoise.

Créée en 1910 par une dizaine d’apiculteurs, l’Abeille Dauphinoise fédère aujourd’hui plus de 1 700 apiculteurs du département de l’Isère et des cantons limitrophes. Son objet est de :

 Participer au développement de l’apiculture en Isère ;

 Défendre les intérêts des apiculteurs du département ;

 Promouvoir l’apiculture iséroise.

Le syndicat propose également divers services à ses adhérents :

 Conseils techniques, juridiques, réglementaires et sanitaires tout au long de l’activité apicole,

appuyés par des apiculteurs référents, des agents sanitaires apicoles et une bibliothèque spécialisée, ainsi qu’une équipe de bénévoles disponible pour accompagner les projets apicoles ;

 Mise en place de différentes assurances pour protéger les apiculteurs dans leurs activités ;

 Organisation de formations théoriques et pratiques de tous niveaux, via le centre de formation

et les ruchers-écoles ;

 Commercialisation de matériels nécessaires à l’activité apicole (production et

commercialisation du miel et des autres produits de la ruche) via la coopérative SCAPIAD, avec un rapport qualité/prix optimal, disponible toute l’année au magasin coopératif ou auprès des dépositaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver l’adhésion de la commune à l’Abeille Dauphinoise et au Groupement de Défense Sanitaire Apicole pour l’année 2026, et de souscrire aux assurances pour un montant de 36,04 € ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la commune de Champagnier.

DEL2026_012 : Environnement - Convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux 2026-

2030

Rapporteure : Elise BRALET

Vu le projet de convention de partenariat entre la commune de Champagnier et la Ligue pour la

Protection des Oiseaux (LPO) ;ertise reconnue dans

Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 12 sur 26

Considérant que la commune souhaite renforcer son engagement en faveur de la préservation de la biodiversité et de la protection des espèces et habitats naturels présents sur son territoire ;

Considérant que la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) dispose d’une expertise reconnue dans le domaine de la connaissance, de la sensibilisation et de la gestion écologique ;

Considérant que ce partenariat permettra la mise en œuvre d’actions concrètes sur la période 2026 à 2030, notamment en matière de suivi de la faune, d’accompagnement technique et d’animations de sensibilisation ;

Considérant qu’il est proposé de formaliser cette collaboration par une convention pluriannuelle ;

Considérant que le montant total de ce partenariat s’élève à 14 984 € TTC sur cinq ans selon le planning suivant ;13 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 13 sur 26

Monsieur Hubert COLLAVET s’interroge sur le nombre de Champagnards adhérents à la LPO. Madame Élise BRALET répond qu’un certain nombre d’habitants fréquentent le refuge LPO et que certains mettent à disposition des abris dans leur jardin, même sans être membres de l’association. Monsieur Hubert COLLAVET souligne qu’il s’agit d’une initiative particulièrement positive de la part des habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver la convention de partenariat entre la commune de Champagnier et la Ligue pour

la Protection des Oiseaux (LPO) pour la période 2026–2030 ;

ANNEE ACTION DETAILS NOMBRE COUT U TOTAL TOTAL ANNUEL

Inscription pour 5 ans 1 250 250

Panneau signalétique 1 149 149

Coordination Echange divers avec la ville / réunion bilan Refuge LPO 1 630 630

Suivi écologique

Inventaire spécifique sur le moineau friquet (échelle

communale) - possibilité de poser des nichoirs spécifiques

en cas de (re)découverte de populations (nombre de

nichoir et emplacement à étudier en 2027)

1 630 630

Animation 2 sorties scolaire ou grand public (thématique à définir) 1 630 630

Enquête hérisson (pas revu depuis 2020), pose de tunnels à

empreinte (avril et juin) (1j) et fabrication optionnelle d'un

gîte à hérisson si observation de l'espèce (0,5 j de chantier

participatif avec matériaux de récup à collecter en amont)

1,5 630 945

Entretien des nichoirs (réalisé bénévolement ou par les

agents communaux) 1 0 0

Achat de deux gîtes chiroptères 72x 88 x 8 cm (pose en

façade de la mairie en même temps que l'entretien des

nichoirs)

2 170 340

Installation d'une mangeoire et d'une fontaine à oiseaux 1 70 70

Mise en place de micro-habitats sur la toiture végétalisée :

petits tas de bois, de sables et de graviers pour la faune

(matériaux à collecter en amont par la commune)

1 630 630

Coordination Echange divers avec la ville / réunion bilan / accompagnement global 1 630 630

Suivi écologique Inventaire des oiseaux (3 passages) 1,5 630 945

Animation 2 sorties scolaire ou grand public (thématique à définir) 1 630 630

Création d'une spirale aromatique (chantier participatif avec

les bénévoles Refuge LPO ou agents de la commune) -

temps d'encadrement du chantier

1 630 630

Matériaux à acheter en interne par la commune pour la

spirale : terre, pierres et plantes aromatique (pas dans le

devis LPO mais budget approximatif à prévoir)

1 950 950

Entretien des nichoirs (réalisé bénévolement ou par les

agents communaux) 1 0 0

Coordination Echange divers avec la ville /réunion bilan / accompagnement global 1 630 630

Inventaires des papillons (3 passages) 1,5 630 945

Inventaire des orthoptères (criquets et sauterelles) (2

passages) 1 630 630

Animation 2 sortie scolaire ou grand public (thématique à définir) 1 630 630

Entretien des nichoirs (réalisé bénévolement ou par les

agents communaux) 1 0 0

Coordination Echange divers avec la ville / réunion bilan / accompagnement global 1 630 630

Suivi écologique Inventaire des oiseaux (3 passages) 1,5 630 945

Animation 2 sorties scolaire ou grand public (thématique à définir) 1 630 630

Gestion écologique Entretien des nichoirs (réalisé bénévolement ou par les agents communaux) 1 0 0

Coordination Echange divers avec la ville /accompagnement global 0,5 630 315

Suivi écologique Inventaires des papillons (3 passages) 1,5 630 945

Animation 2 sorties scolaire ou grand public (thématique à définir) 1 630 630

Gestion écologique Entretien des nichoirs (réalisé bénévolement ou par les agents communaux) 1 0 0

Bilan Rapport de synthèse des 5 années + réunion bilan 1,5 630 945

14984

Renouvellement refuge LPO - Commune champagnier / Parc G.Velten

2026

Inscription refuge LPO

4274

Gestion écologique

2027 2835

Gestion écologique

2028 2835 Suivi écologique

2029 2205

2030 2835

TOTAL GENERAL14 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 14 sur 26

 De préciser que le coût global de ce partenariat est fixé à 14 984 € TTC pour l’ensemble de la

durée de la convention, soit sur cinq années ;

 D’inscrire les crédits correspondants aux budgets des exercices concernés ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

DEL2026_013 : Projet des 4 Vents - Demande d’une aide financière à TE38 pour des travaux de

rénovation énergétique Programme ISERENOV

Rapporteur : Florent CHOLAT

La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour

lutter contre le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités

ont besoin d’être accompagnées financièrement et techniquement.

Territoire d’Énergie Isère (TE38) souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la

demande énergétique des collectivités en Isère afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique

sur le territoire isérois.

Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée que, TE38 propose un dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV.

Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux dans la limite de 3 postes maximum, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) à TE38.

De plus, l’aide attribuée devra être soldée au plus tard le 30 septembre de l’année N+2 suivant la

notification de l’aide (par exemple, pour une aide notifiée au 30/05/2025 ou au 30/11/2025, la durée

de validité sera jusqu’au 30/09/2027). Dans le cas contraire, à l’issue de la caducité, il y aura la

possibilité de soumettre une nouvelle demande de subvention, sous réserve de crédits disponibles et

l’éligibilité des travaux.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal que la commune de Champagnier

sollicite l’aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant : réhabilitation

thermique et réaménagement de l’Espace des 4 Vents.

Monsieur le Maire précise que l’aide financière est conditionnée à la cession exclusive à TE38 des

Certificats d’Économie d’Énergie générés par ces travaux. L’envoi des justificatifs détermine le

versement de la subvention ISERENOV ; TE38 dispose d’1 an après la date d’achèvement des travaux

pour valoriser les CEE. C’est pourquoi, le demandeur s’engage à fournir les justificatifs pour le

versement dans un délai maximum de 4 mois après l’achèvement des travaux. Si ce délai est dépassé,

l’aide ne sera plus valable indépendamment de la date de caducité globale du dossier.

Il également que TE38 pourra faire réaliser des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin

de se conformer aux exigences du PNCEE.

Monsieur Benoît ROSSIGNOL demande des précisions sur les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Monsieur Florent CHOLAT explique qu’il s’agit d’une sorte de « ticket carbone » et que TE38 intervient15 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 15 sur 26

comme intermédiaire, à l’instar de Grenoble-Alpes Métropole. Il précise que le dispositif est assez complexe.

Monsieur Benoît ROSSIGNOL demande ensuite si l’aide financière provient de la revente de ces CEE. Monsieur Florent CHOLAT confirme, en précisant que, dans ce cas, c’est TE38 qui se charge de valoriser les CEE générés par cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet

« réhabilitation thermique et réaménagement de l’Espace des 4 Vents » ;

 De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV.  D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), qui seront générés par cette opération ;

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet.

DEL2026_014 : GAM - Convention de partenariat pour la valorisation des certificats d’économie

d’énergie (CEE)

Rapporteur : Florent CHOLAT

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) créé en 2005 par la loi Programme des

Orientations de la Politique Énergétique rend les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux

éligibles aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), leur donnant ainsi la capacité autonome d’obtenir

et de revendre des CEE aux fournisseurs d’énergie dits « obligés ».

Si ces acteurs partagent la nécessité de mobiliser cette source de financement au service de la

transition énergétique, le dispositif des CEE reste cependant complexe, en constante évolution, et

nécessite, de ce fait, des outils et une expertise propre. Cette situation rend difficile la mobilisation de

cette ressource pour des collectivités qui ne portent, sauf exception, cette démarche de valorisation

des CEE qu’occasionnellement.

Cette capacité à mobiliser ce financement est d’autant plus importante que le mécanisme des CEE est

l’un des principaux et derniers outils de financement des projets d'économies d'énergie pour les

collectivités. Avec le lancement de la 6e période des CEE portant sur la période 2026- 2030, c’est un

outil pérenne de financement qui est mis à disposition des collectivités pour soutenir leurs projets

d’économie d’énergie.

Grenoble-Alpes Métropole a souhaité, dans ce contexte, faciliter le recours aux CEE en proposant aux

communes du territoire et autres acteurs publics éligibles, un service mutualisé, dédié au montage des

dossiers CEE et à leur valorisation financière. Elle a, pour ce faire, déployé un accompagnement sur

l’ensemble des étapes techniques et financières nécessaires à la valorisation de CEE.

La Métropole a, en particulier, constitué, par délibération du 9 février 2018, un regroupement CEE tel

que défini par l’article 7 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 et l’article L221-7 du Code de

l’Energie, disposant que les bénéficiaires peuvent se regrouper pour atteindre le seuil d’éligibilité. Notre

collectivité a ainsi la possibilité de jouer le rôle de « tiers regroupeur » des CEE, lui permettant deravaux

16 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 16 sur 26

valoriser les certificats des communes adhérentes et des établissements publics éligibles. Ce service

métropolitain apporte aux partenaires :

 Un accompagnement pour l’intégration d’un volet CEE dans les consultations des maîtres

d’œuvre et des entreprises en charge de l’exécution des travaux ;

 Un accès à un outil métier dédié au montage des dossiers, pris en charge par la Métropole ;

 Un accompagnement renforcé pour les petites communes porté par la SPL ALEC ;

 Une prise en charge du dépôt des CEE, une fois les travaux réceptionnés, après contrôle

préalable des dossiers par l’ALEC ;

 La mise en vente, après validation par le PNCEE, par la Métropole des certificats sur le marché

des CEE ;

 Le reversement des recettes aux partenaires, déduites de la commission retenue par la

Métropole pour participation aux frais de gestion de la plateforme.

En termes de bilan de la période 2022-2025, la plateforme CEE métropolitaine a permis de générer 6

millions d’euros de recette pour l’ensemble des membres, dont 3,5 M€ au bénéfice de nos 38

partenaires. 18 dépôts auprès du Pôle National des CEE ont été effectués et 7 ventes de gré à gré

réalisées auprès des obligés ou leurs délégataires directement sur le marché des CEE, permettant

d’optimiser les niveaux de valorisation financière.

Faisant suite à la convention « 5 e période » arrivant à échéance fin 2025, la présente délibération a

pour objet de renouveler ce partenariat en proposant d’approuver les termes de la convention de

partenariat 2026-2030, annexée à la présente délibération, proposée par Grenoble-Alpes Métropole.

La commune de Champagnier est engagée dans une politique de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 De donner son accord de principe pour transférer à la Métropole de Grenoble les droits de

valorisation des CEE issus d’actions éligibles à ces certificats pour les années 2026 à 2030 ;

 D’autoriser le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat

pour procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE, et

revendre les CEE à un acteur obligé, ou tout autre délégataire agréé ;

 D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les attestations requises pour chacune des

opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de Grenoble

qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser

financièrement au bénéficie de la commune ;

 De prendre acte que les opérations confiées à la Métropole de Grenoble ne pourront être

valorisées que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis à

l’Agence Locale de l’Energie et du Climat par la commune en bonne et due forme et dans les

délais impartis.

DEL2026_015 : SEM PFI - Rapport du mandataire concernant l'exercice 2024

Rapporteur : Florent CHOLATProcès-verbal – CM 02/02/2026 Page 17 sur 26

La société anonyme d’économie mixte (SAEM) « pompes funèbres intercommunales de la région

grenobloise » (PFI) est une société d’économie mixte au capital social de 5 000 000 € qui compte 83

communes de la région grenobloise, dont 49 sont rattachées à Grenoble-Alpes Métropole.

La société a pour mission d’assurer le service des pompes funèbres en mettant à disposition des

populations un service funéraire de qualité tout en pratiquant pour chaque prestation des tarifs

mesurés, et en tenant compte des évolutions souhaitées par les populations.

Pour mémoire, son activité comprend :

 La gestion du service extérieur des pompes funèbres (selon une convention de délégation de service public conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1 er janvier 2024 jusqu’au 31/12/2029) ;

 La gestion du crématorium intercommunal de la métropole grenobloise (selon convention de délégation de service public ci-dessus rappelée).

 La construction et la gestion d'un centre funéraire sur la commune de Crolles

Par la délibération n°2014-01 en date du 22 janvier 2014, la commune de Champagnier s’est liée à la

société anonyme d’économie mixte pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise en

faisant l’acquisition d’une action de la société.

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2023, la société a poursuivi son activité d'exploitation d'un service

de pompes funèbres et de gestion des équipements funéraires à destination de ses membres.

Conformément à l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit

fournir chaque année à la commune un rapport écrit à l'assemblée délibérante afin de rendre compte

de ces activités.

Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil municipal décide de prendre acte prendre acte

du rapport du mandataire pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024.18 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 18 sur 26

DÉCISION(S) PRISE(S)

Décisions du maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT.

DEC2025_029 16/12/2025 Contrat informatisation du cimetière de Champagnier

Décision autorisant Monsieur le Maire à signer un contrat pour l’informatisation de la gestion du cimetière communal avec la société SAS GESCIME, sise 190 rue Robert Castel 29200 Brest, pour un montant annuel de 1024,00 € HT (contrat d’un an reconductible tacitement pour des périodes successives d’un an sans que la durée totale de contractualisation ne puisse excéder 4 ans). Ces frais couvrent le droit d’usage de la solution Gescime, l’assistance et veille juridique et les frais d’hébergement.

DEC2026_001 22/01/2026 Contrat d’abonnement d’entretien et de maintenance des installations de chauffage

Décision autorisant Monsieur le Maire à signer un contrat d’abonnement d’entretien et de maintenance des installations de chauffage proposé par la société LANSARD, sise 59 avenue d’Echirolles 38320 Eybens, pour un montant annuel de 7 850,20 € HT soit 9 420,24 € TTC (contrat de 2 ans maximum).

DEC2026_002 22/01/2026 Bibliothèque municipale - Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation

Décision autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention de fonctionnement de 1 122,35 € dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD – Concours particulier pour les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales) pour participer au financement de l’extension des horaires de la bibliothèque de Champagnier (année 4 sur 5).

QUESTION(S) DIVERSE(S)

Débats sur les perspectives budgétaires – Rapporteur Florent CHOLAT

Prévu par l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, pour les communes de plus

de 3500 habitants, le débat d’orientation (DOB) a vocation à éclairer les choix budgétaires qui

déterminent les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Le débat portera

notamment sur les orientations générales du budget.

Ce débat ne revêt aucun caractère obligatoire pour la commune de Champagnier mais ce veut être une

démarche de transparence de l’action publique et un exercice démocratique important dans la vie de

la collectivité. Ce débat a été préparé par la réunion de la commission municipale Finances et

personnels en date du 26 janvier 2026 dans le cadre d’une représentation proportionnelle des élus

issus des deux listes candidates aux élections municipales de mars 2020.

Le débat sur les perspectives budgétaires s’inscrit dans le contexte de l’élaboration du projet de loi de

finances pour 2026, dont l’examen reste en cours au niveau national. Après une première phase

marquée par de fortes tensions parlementaires, le Gouvernement a annoncé la poursuite de la

procédure budgétaire avec une nouvelle présentation du texte devant l’Assemblée nationale. Le

recours à l’article 49-3 de la Constitution par le premier ministre, Sébastien Lecornu, sur le texte

budgétaire illustre les difficultés à dégager une majorité stable.me ee ou * GR cars sam cma smur M

un fond de péréquation des ressources

19 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 19 sur 26

Recettes de fonctionnement – Impôts et taxes

L’Attribution de Compensation (AC) est un transfert financier positif ou négatif obligatoire entre

communautés en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Elle a pour fonction d'assurer la neutralité

budgétaire des transferts de charges entre l'Établissement public de coopération intercommunale

(EPCI) en fiscalité professionnelle unique (FPU) et ses communes membres. Pour chaque commune,

l'attribution de compensation est égale à ce que la commune "apporte" en termes de fiscalité

économique, moins ce qu'elle coûte en termes de charges transférées à son EPCI. Une fois fixée, l’AC

est figée jusqu'au prochain transfert de charges entre l'EPCI et ses communes membres. La Commission

Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de réaliser l’évaluation des charges

nettes transférées par les communes à la métropole lors de chaque transfert de compétence.

L’Attribution de Compensation (AC) pour la commune de Champagnier s’élève à 607 649€, montant

stable.

Le produit 2025 de la fiscalité locale (TH, TFPB, TFNB, THLV) est de 824 337€ contre 769 175€ en 2024

du fait d’une augmentation de l’assiette fiscale, principalement amenée par les entreprises de la ZAC

du Saut du Moine. La compensation au titre de l’exonération de 50% de la TFB pour les locaux

économiques et industriels était de 271 866€ en 2024 pour 271 446€ en 2024.

La commune de Champagnier perçoit également une taxe pylône au titre de l’emprise des réseaux

de transports d’énergies présents sur la commune correspondant à 135 789€ en 2025, en

augmentation depuis plusieurs années.

Recettes de fonctionnement – Dotations et participations

En 2025, la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée par Grenoble-Alpes Métropole était

de 18 367€. Son montant 2025 ne devrait pas évoluer conformément au Pacte Fiscal et Financier de

Solidarité approuvé en 2022 par Grenoble-Alpes Métropole.

Subventions de participation de la CAF pour les services périscolaires de 44 501,98€ suivant

l’évolution du nombre d’heures d’ouverture du service, les nouveaux services et la mise en place de la

CTG.

Participations des habitants était de 137 911,70€ en 2025 liées aux services périscolaires suivant une

évolution proportionnelle à l’évolution de l’effectif scolaire et du centre de loisirs.

En 2025, la commune a touché un F.N.G.I.R. de 8 182€, un fond de péréquation des ressources

intercommunales de 18 639€ et une D.M.T.O. de 6 444,49€.Participation usagers

Location logements communaux

2%

2%

Participation CAF |

—_—_—_ "7" °ÛÈX

Remboursement mise à disposition d'agents

6%

0%

Produits divers

2%

Dotation de Solidarité Communautaire

1%

40%

27%

Attribution de compensation

FNGIR, DMTO, DSR

Compensation TFB industriel

12% Taxe pylone 6%

2%

Impôt locaux (TH, TFNB, TFB, THLV)

20 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 20 sur 26

Recettes de fonctionnement – Autres recettes

La location de 7 logements, propriété de la commune, dont 5 en locatif social situé rue du bourg et

dont la gestion est déléguée depuis 2021 par Alpes Isère Habitat, représente une recette de 10 553€

en 2025. Cette recette n’existera plus en 2026 en raison de la vente en acquisition-amélioration de ces

logements au bailleur.

Les recette des régies municipales était de 2 371,65€ en 2025 via la location des salles municipales, la

vente de concessions au cimetière, l’occupation du domaine public ou encore la location de matériel

représente des recettes variables en fonction des demandes des usagers.

Le remboursement par nos assurances était de 17 805,09€ (3 406€ environ en 2024) pour des absences

d’agents qui représente là encore des recettes extrêmement variables.

Recettes de fonctionnement – Résumé 2025

Recettes de fonctionnement – Zoom sur la TFB 202521sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 21 sur 26

Dépenses de fonctionnement – Charges à caractère générale

Dépenses de fonctionnement – Dépenses de personnel

€0

€100 000

€200 000

€300 000

€400 000

€500 000

€600 000

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025HI

AAPPMA

ACCA

ASL Domaine de Rivery

ASL Les Martinets

Association des Entrepreneurs du

Sud Grenoblois

Association des Maires de l'Isère

du personnel

communal

Cercle de

Champagnier entre histoire et

Sou des écoles

Un thème un livre un débat

Union Sportive Brié

USJC Rugby

USIC

Libre

22 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 22 sur 26

Dépenses de fonctionnement – Subventions aux associations

Les subventions aux associations représentaient une contribution de 9 400€ en 2025.

Dépenses de fonctionnement – Résumé 2025

€0

€200 000

€400 000

€600 000

€800 000

€1 000 000

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses totales

Dépenses réellesCharges financières

Autres charges de gestion courante

9%

Dotation aux amortissements

1%

Atténuation des produits

2%

Charges de personnel

55%

3%

Charges à caractère général

30%

Epargne Epargne Epargne Epargne Epargne Epargne

nette nette nette nette nette nette

7,3% 14% 3,5% 19% 30,4% 25,5% €2 500 000 24% 11,9%

€2 000 000

€1 500 000

€1 000 000

€500 000

€0

BRecettes réelles

2021 2022 2023

B Dépenses réelles

23 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 23 sur 26

Evolution de l’épargne nette de la collectivité

Recettes d’investissements 2025DRAC -

Bibliothèque

€1571

Subventions CD38 - Bibliothèque

€15 769

Subvention GAM - Fond Chaleur

€35 134

FCTVA

€45 904

Divers gestion

€17 805

Solde d'exécution reporté

€784 656

Virement de la section de

fonctionnement

€700 000

Fonds de concours voirie

€724

Achat matériels

€56 747

Travaux chaufferie

€16 228,14

Installation générale

€142 497

Travaux vestiaires

Désimperméabilisation €372 771,34 ,

cours d'école

€32 165

Frais d'études

€82 211

Travaux Pôle Commercial Remboursement des emprunts

€132 023,14 €91411

Entrée au capital de la SCIC

€20 000

: : Travaux Pôle Santé Moins value sur cessions €147 187

d'immobilisations

€216

24 sur Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 24 sur 26

Dépenses d’investissements 2025

Zoom sur l’endettement€2 500 000

€2 000 000

€1 500 000

€1 000 000

€500 000

€O

0%

10%

20%

30% Taux

d'épargne

nette

40%

Capacité de

désendettement

7,4 années

717378€

2020

Capacité de Capacité de Capacité de

désendettement désendettement désendettement

15,3 années 4,9 années 3,2 années

Capacité de Capacité de

désendettement désendettement

16,4 années 3,0 années

€1941183 &1 849 772,00

029 180€ 880 493€ €1 031 072 | |

2021 2022 2023 2024 2025

E Encourt de la dette

5 ans 7,5 ans 10 ans 12 ans

Capacité de désendettement en année

Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 25 sur 26Procès-verbal – CM 02/02/2026 Page 26 sur 26

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Florent CHOLAT

Maire

Benoît ROSSIGNOL

Secrétaire de séance