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Conseil Municipal - 221212 CM Procès verbal
Conseil Municipal - 230327 CM Procès verbal
Conseil Municipal - 230206 CM Procès verbal
Conseil Municipal - 230515 CM Procès verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230515 CM Procès verbal)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
PROCÈS-VERBAL de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Commune
de
hampagnier
du
15
mai
2023
à 19h00
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 11
mai
2023
Président:
Florent
CHOLAT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Carole
ANDRIES
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 13
Pouvoirs
: 0
Quorum
:
13/8
Présents
: Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Absent
ayant
donné
pouvoir
:
Absentes
: Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Monsieur
le
Maire
procède
à
des
rappels
relatifs
à
e
L'enregistrement
et
la
rediffusion
des
vidéos
sur
des
réunions
du
Conseil
municipal
;
e
Au
caractère
public
des
séances
du
conseil
municipal
(nécessité
de
rester
courtois
et
de
ne
pas
nommer
de
personne
physique
sans
accord
préalable)
;
e
La
non
validité
des
pouvoirs
reçus
après
les
votes
;
e
La
prévention
des
conflits
d'intérêt
;
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Carole
ANDRIES
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
mars
2023
ORDRE
DU
JOUR
DEL2023_034
: Personnel
- Modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
emploi
permanent
DEL2023_035
: Personnel
- Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
adjoint
d'animation DEL2023_036
: Enfance
jeunesse
- Tarification
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
DEL2023_037
: Enfance
jeunesse
- Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
DEL2023_038
: Désignation
du
référent
déontologique
élus
et
adhésion
à
la
mission
d’assistance
et
de
conseil
du
centre
de
gestion
de
l'Isère
DEL2023_039
: Finances
- Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
DEL2023_040
: Association
- Subvention
à
la
MJC
DEL2023_041
: Association
- Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
à
l'association
Pompiers
Humanitaires
Solidaires
DEL2023_042
: SDIS
- Convention
d'occupation
de
l'Espace
des
4 vents
DEL2023_043
: Locaux
commerciaux
place
du
Laca
- Acte
de
vente
définitif
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
1 sur
25 DEL2023_044
: Autorisation
d'emprunt
- Acquisition
locaux
commerciaux
et
travaux
d'investissement
de
la bibliothèque DEL2023_045 :
Projet
des
vestiaires
- Modification
des
modalités
de
financement
DEL2023_046
: SICCE
- Retrait
de
la commune
de
Saint-Georges
de
Commiers
de
la
compétence
n°1
«
accompagnement
aux
activités
de
la vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
»
DEL2023_047
: GAM
- Charte
Plan
Climat
Air
Énergie
DEL2023_048
: GAM
- Avis
sur
la Zone
à faibles
émissions
- mobilité
DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES
AU
VOTE
DEL2023_034
:
Personnel
-
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
emploi
permanent
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Il'est
exposé
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'agent
spécialisé
principal
de
2°
classe
des
écoles
dans
le
but
d'accéder
à
la
demande
de
l’agent
concerné
à savoir
la
diminution
de
son
temps
de
travail
afin
de
travailler
à 90
%
et
non
plus
à 100
%.
Vu
la
demande
formulée
par
l'agent
concerné
dans
son
courrier
en
date
du
19
mars
2023
;
Vu
l'avis favorable
à l’unanimité
(avis des
représentants
des
collectivités
et du
personnel)
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
avril
2023
;
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
27
mars
2023
(délibération
DEL2023_013)
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
De
porter,
à
compter
du 1° juillet
2023,
de
35
heures
(temps
de
travail
initial)
à
31
heures
30
(temps
de
travail
modifié)
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
2°
classe
des
écoles.
DEL2023_035:
Personnel
-
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
adjoint
d'animation Rapporteur
: Florent
CHOLAT
En
juin
2020,
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
adjoint
d'animation
principal
de
1"°
classe
a
été
signée
avec
la
commune
de
Bernin
pour
une
durée
de
3
ans
afin
d'assurer
les
fonctions
de
responsable
de
d'enfance
jeunesse
à
Champagnier,
à
la
suite
du
départ
en
décharge
syndicale
de
l’agent
titulaire.
La
convention
arrivant
à
son
terme,
il
est
proposé
de
renouveler
ladite
convention
pour
une
durée
équivalente. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Considérant
que
l’agent
a
donné
son
accord
à cette
mise
à
disposition
par
courrier
en
date
du
24
avril
2023
sur
la
nature
des
activités
qui
lui
sont
confiées
et
ses
conditions
d'emploi ;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
2 sur
25 Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
la
mise
à
disposition
d’un
adjoint
d'animation
principal
de
1"
classe
a
été
signée
de
la commune
de
Bernin
auprès
de
la commune
de
Champagnier
afin
d'assurer
les fonctions
de
responsable
de
d'enfance
jeunesse
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à
disposition
pour
une
mise
en
œuvre
à
compter
du
1° juillet
2023,
pour
une
durée
de
3
ans.
DEL2023_036
: Enfance
jeunesse
- Tarification
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
Rapporteur
: Hervé
ALOTTO
Arrivée
de
Pierre-Alain
MENNERON
à 19h17.
Vu
la commission
municipale
enfance
jeunesse
du
4
mai
2023
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
de
nouveaux
tarifs
pour
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires.
Cette
nouvelle
tarification
aux
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
est
applicable
à
compter
du
4 septembre
2023
(jour
de
la
rentrée
scolaire).
Hervé
ALOTTO
présente
les tarifs
ci-dessous.
L
RESTAURATION
SCOLAIRE
Les
tarifs
suivants
concernent
uniquement
les
enfants
scolarisés
à
l’école
de
Champagnier.
La
tarification
linéarisée
se
fait
sur
le
calcul
suivant
:
tarif
du
repas
=
(0,004
x
quotient)
- 1
Les
tarifications
sont
arrondies
au
centième.
Si
le
troisième
chiffre
après
la
virgule
est
supérieur
ou
égal
à
5,
la
tarification
est
arrondie
au
centième
supérieur.
La
gratuité
est
accordée
au
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 550.
Le
tarif
est
plafonné
à 7,00
euros.
ILest
précisé
que
ces
tarifs
s'appliquent
sur
le
1°
enfant
d’une
même
famille
inscrit
au
service
et
qu’une
réduction
de
10
%
pour
les
enfants
suivants
est
appliquée
(inscriptions
constatées
le
même
jour).
En
cas
de
non
fourniture
du
repas
par
la
collective
(enfants
bénéficiant
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
-
PAI
-
lui
imposant
d'apporter
son
repas,
problèmes
techniques
comme
par
exemple
une
coupure
d'électricité,
jour
de
grève),
le
temps
de
restauration
sera
facturé
sur
le
calcul
suivant
:
(0,002
x quotient)
—0,5 Les
frais
de
garde
déductibles
des
impôts
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans
au
1°'
janvier
de
l’année
des
revenus
représentent
60
%
du
prix
du
repas.
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
(DU
MATIN
ET DU
SOIR)
Les
tarifs
suivants
concernent
uniquement
les
enfants
scolarisés
à
l’école
de
Champagnier
et
domicilié
sur
Champagnier.
La
tarification
linéarisée
se
fait
sur
le
calcul
suivant
:tarif
à
l’heure
= 0,0014
x
quotient
La
tarification
est
arrondie
au
centième.
Si
le
troisième
chiffre
après
la
virgule
est
supérieur
ou
égal
à
5,
la
tarification
est
arrondie
au
centième
supérieur.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
3 sur
25 Le
tarif
est
plafonné
à 3,00
euros/
heure.
Les
tarifs
suivants
concernent
uniquement
les
enfants
scolarisés
à
l’école
de
Champagnier
et
domiciliés
à
l'extérieur
de
la
commune
de
Champagnier.
Une
tarification
forfaitaire
de
3,00
euros/heure
sera
appliquée
pour
les
quotients
< 2000
Une
tarification
forfaitaire
de
3,50
euros/heure
sera
appliquée
pour
les
quotients
<
2000
En
cas
d'abus
répétés
(enfant
inscrit
au
«
péri
court
»
et
non
récupéré
au
cours
de
cette
période),
la
municipalité
se
réserve
le
droit
de
facturer
une
pénalité
au
bout
de
la
3°
inscriptions
non
respectées
dans
la
période
de
facturation
:l’enfant
sera
d'office
inscrit
au
«
péri
long
»
par
le
service
enfance
jeunesse
et
le
montant
sera
facturé
2
fois
(«
péri
long
»
X
2
=
pénalité).
En
cas
de
retard
des
parents
à
la
fermeture
du
service
(au-delà
de
18h30),
une
pénalité
(montant
« péri
long
»
appliqué
2
fois)
pourra
être
facturé
à
partir
du
3°
retard
constaté.
l'est
précisé
que
ces
tarifs
s'appliquent
sur
le
1°
enfant
d’une
même
famille
inscrit
au
service
et
qu’une
réduction
de
10
%
pour
les
enfants
suivants
est
appliquée
(inscriptions
simultanées
constatées
le
même
jour). ACCUEIL
DE
LOISIRS
DES
MERCREDIS
ET
DES
VACANCES
SCOLAIRES
Tarification
relative
aux
enfants
habitant
à
Champagnier
et
aux
enfants
des
agents
communaux
e__
Tarification
linéarisée
journée
avec
repas
=
0,0011
x
10,5
x
quotient
+
3
(le
tarif
est
plafonné
à
29,25
euros).
e
Tarification
linéarisée
matin
avec
repas
=
0,0011
x 5,5
x quotient
+
3
(le
tarif
est
plafonné
à
16,75
euros).
e
Tarification
linéarisée
après-midi
sans
repas
=
0,0011
x
5
x
quotient
{le
tarif
est
plafonné
à
12,50
euros).
Pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
PAI
imposant
d'apporter
son
propre
repas,
le
temps
d'animation
sera
facturé
sur
le
calcul
suivant
:
e
Tarification
linéarisée
journée
et
repas
non
fourni
= 0,0011
x
10,5
x quotient
(le
tarif
est
plafonné
à
26,25
euros).
e__
Tarification
linéarisée
matin
et
repas
non
fourni
=
0,0011
x
5,5
x
quotient
(le
tarif
est
plafonné
à
13,75
euros).
Les
tarifications
sont
arrondies
au
centième.
Si
le
troisième
chiffre
après
la
virgule
est
supérieur
ou
égal
à
5,
la
tarification
est
arrondie
au
centième
supérieur.
Tarification
au
forfait
relative
aux
enfants
extérieurs
à
Champagnier
Quotient
Journée
avec
repas
Matin
avec
repas
Après-midi
sans
repas
familial <
2000
29,25
€
17,00
€
13,00
€
> 2000
31,35
€
19,00
€
15,00
€
Si
la
commune
se
trouve
dans
l’incapacité
de
fournir
un
repas
(panne
électrique,
PAI,
etc.),
la
commune
ne
facturera
pas
le
prix
du
repas
de
3€.
Pascal
PERRIER
trouve
qu'il
est
regrettable
d'augmenter
les
tarifs
pour
les
quotients
familiaux
(QF)
bas.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
4 sur
25 Florent
CHOLAT
explique
que
l’on
est
passé
d’une
tarification
globale
(accueil
extrascolaire
et
repas)
qui
ne
permettait
pas
de
dissocier
la
partie
restauration
à
un
tarif
dissocié.
Pascal
PERRIER
demande
si
un
nouveau
calcul
peut
être
mis
en
place
pour
ne
pas
impacter
les
bas
quotients.
Hervé
ALOTTO
indique
que
le
CCAS
est
toujours
disponible
pour
aider
les
familles
qui
en
exprimeraient
le
besoin.
Pascal
PERRIER
trouve
que
symboliquement
ce
n’est
pas
l'idéal
et
qu'une
solution
plus
élégante
pourrait
être
trouvée.
Hervé
ALOTTO
propose
à
Pascal
PERRIER
de
l'associer
à
la
commission
enfance
jeunesse
pour
travailler
les
tarifs
de
l’année
prochaine.
Florent
CHOLAT
souhaïîte
préciser
que
la
commission
enfance
jeunesse
est
revenue
sur
la
tarification
appliquée
aux
enfants
scolarisés
à
Champagnier
mais
n’habitant
pas
la
commune.
Il
indique
aussi
qu'il
a
été
souhaité
ne
pas
augmenter
le
coût
de
la
restauration
scolaire
(seul
le
plafond
a
été
modifié).
Benoît
ROSSIGNOL
demande
des
explications
sur
la
typologie
de
quotients
familiaux
à
Champagnier.
Florent
CHOLAT
répond
que
70
%
des
familles
disposent
d’un
QF
élevé
; il
existe
peu
de
bas
quotients
à
Champagnier. Florent
poursuit
en
évoquant
la
fin
de
la
tarification
pour
les
adolescents.
Hervé
ALOTTO
indique
qu'une
convention
pourrait
être
signée
à
ce
sujet
avec
le
centre
socio-culturel
André
Malraux
de
Jarrie.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
De
valider
les
nouvelles
grilles
tarifaires
présentées
ci-dessus
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
DEL2023_037
:Enfance
jeunesse
- Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
Rapporteur
:Hervé
ALOTTO
Ilest
indiqué
qu’il
convient
d'adopter
un
nouveau
règlement
régissant
l’organisation
générale
de
l’accueil
enfance
jeunesse
pour
une
entrée
en
vigueur
à compter
du
1°
septembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
article
L.2121-29,
L.2122-28
à
L.2122-
29
;
L.2131-1
;
L2221-3
et
L2331-2;
Vu
la
commission
municipale
enfance
jeunesse
du
4
mai
2023
;
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
°
_D’approuver
le
règlement
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
joint
en
annexe
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
DEL2023_038
:Désignation
du
référent
déontologique
élus
et
adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
du
centre
de
gestion
de
l’Isère
Rapporteur
:Florent
CHOLAT
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-40
relatifs
aux
compétences
des
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1111-1-1
;
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
susvisé
;
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l'article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
5
sur
25 Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
(CDG38),
dans
le
cadre
du
démarrage
de
la
mission,
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
qui
y
sont
affiliés
un
dispositif
mutualisé
et
financé
par
leur
cotisation
additionnelle,
facilitant
ainsi
l’ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations
législatives
et
réglementaires
qui
pèsent
sur
chaque
assemblée
délibérante
à
compter
du
1%
Juin
2023,
;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
CDG38
;
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
+
D’approuver
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
projet
de
convention
ci-annexé
proposé
par
le
CDG38,
aux
fins
de
désignation
d’un
«
référent
déontologue
élu
»,
dans
le
cadre
législatif
et
règlementaire
ci-dessus
rappelé.
Étant
indiqué
que
le
financement
de
cette
mission
sera
assuré
par
la
cotisation
additionnelle
au
CDG38,
lequel
rémunérera
le
référent
déontologue
à
hauteur
du
montant
de
quatre-vingts
euros
par
consultation
(plafond
fixé
par
l'arrêté
susvisé,
et
qui
évoluera
avec
celui-ci)
;
+
De
préciser
que
la
saisine
du
« référent
déontologue
élu
»
sera
ouverte
à
chaque
membre
de
l’assemblée,
pour
une
question
le
concernant.
Étant
rappelé
que
le
nombre
de
membres
de
l'assemblée
délibérante
est
de
15.
e
De
préciser
que
cette
saisine
pourra
intervenir
selon
l’une
des
modalités
suivantes
:
©
Par
courrier
postal
adressé
au
Référent
déontologue
élu,
9
Allée
Alban
Vistel,
69110
SAINTE
FOY
LES
LYON,
avec
la
mention
«
CONFIDENTIEL
»,
©
Parun
formulaire
de
saisine
en
ligne
(auquel
seul
le «
référent
déontologue
élus
» a accès)
dont
le
lien
d'accès
internet
sera
prochainement
activé
et
communiqué.
+
De
préciser
que
les
réponses
seront
formulées
par
écrit
à l’élu
ayant
formulé
la
demande,
et
que
le
«
référent
déontologue
élu
»
pourra
être
amené
à
le
contacter
pour
solliciter
des
précisions
utiles
à l'instruction
de
sa
demande.
+
De
préciser
que
cette
désignation
pourra
être
complétée
dans
les
prochains
mois,
sur
proposition
du
CDG38,
si
les
besoins
qui
apparaissent
avec
la
montée
en
puissance
du
dispositif
le
justifient.
e__
De
préciser
que
ce
conventionnement
et
cette
désignation
prennent
effet
le
1° juin
2023,
et
qu'ils
pourront
être
remis
en
cause
à
tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
CDG38
avec
un
préavis
de
trois
mois.
DEL2023_039
:
Finances
- Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
L’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
la
collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a
effectuées,
il
ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
En
cas
de
refus
d'admettre
la
non-valeur,
l’assemblée
doit
motiver
sa
décision
et
précise
au
comptable
les
moyens
de
recouvrement
qu’elle
souhaite
mettre
en
œuvre.
Il'est
indiqué
au
Conseil
municipal
que
le
comptable
public
a
présenté
une
liste
référencée
sous
le
n°
6005830011
portant
des
sommes
restant
à
recouvrer
pour
un
montant
total
de
219,80
€.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
6
sur
25 Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ces
titres
concernent
un
redevable.
Ce
créance
irrecouvrable
concernent
les
services
périscolaires
(restauration
scolaire).
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable.
La
décision
prise
par
l'assemblée
n’éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu’il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
«
meilleure
fortune
».
Vu
le
certificat
de
non
recouvrement
suite
à
une
phase
comminatoire
amiable
établi
par
Maître
Demeure
Cyrielle, Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Trésorier
principal
dans
les
délais
légaux,
Considérant
les
sommes
dues
à
la
commune
inférieures
au
seuil
de
poursuite,
il convient
de
les
admettre
en
non-valeur,
Hervé
ALOTTO
regrette
que
la personne
concernée
ne soit pas
venue
voir le CCAS.
Benoît
ROSSIGNOL
demande
si d’autres
créances vont suivre.
Florent
CHOLAT
explique
que
les
créances
en
question
datent
de
2021
et
que
d’autres
créances
pourraient
effectivement
suivre
pour
ce
même
redevable. Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’admettre
en
non-valeur
la
liste
référencée
sous
le
n°
6005830011,
au
vu
des
états
et
pièces
justificatives
transmis
par
Madame
la Trésorière
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
DEL2023_040
: Association
— Subvention
à
la
MJC
Rapporteure
: Elise
BRALET
Elise
BRALET
indique
que
la fête
de
la
musique
sera
organisée
par
l'association
MJC/MPT
Champagnier
le
24
juin
2023.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à voter
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
euros
en
faveur
de
la
MJC,
en
soutien
à
l’organisation
de
cette
manifestation.
Hervé
ALOTTO
précise
que
cette
délibération
est prise
chaque
année.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e _
D’approuver
la subvention
de
1 000
euros
attribuée
à
la
MJC
de
Champagnier;
e
_D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
cette
subvention.
Florent
CHOLAT,
président
de
séance,
souhaite
traiter
un
point
prévu
en
question
diverses
avant
la
prochaine
délibération.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
7 sur
25 Question
diverse
- Point
sur
la
Magnanerie
—
Rapporteur
Pascal
PERRIER
Texte
de
la question
de
Pascal
PERRIER
:
«Je
souhaiterais
que
lors
du
prochain
conseil
municipal
nous
discutions
en
"questions
diverses"
des
projets
concernant
la
Magnanerie
et,
par
voie
de
conséquence,
l'exploitation
"Le
Jardin
des
Connivences".
En
effet
un
ensemble
d'informations
convergentes
circule
qui
laisse
penser
qu'une
réflexion
est
assez
avancée
au
sein
de
l'équipe
municipale
sur
une
évolution
du
projet
initial.
I|
me
semble
important
que
nous
soyons
rapidement
informés
et
qu'une
réflexion
collective
à
l'échelle
du
conseil
municipal
soit
entreprise.
La
magnanerie
était
un
élément
important
dans
la
liste
Champagnier
en
Commun
pour
continuer
à
créer
du
lien
pour
les
habitants
de
Champagnier.
»
Pascal
PERRIER
affirme
que
la
Magnanerie
a
largement
été
évoqué
durant
la
campagne
électorale
au
sein
de
la
liste
«
Champagnier
en
commun
»
et
souligne
l'importance
des
Jardins
de
Connivences
(soutien
à
l'agriculture
et
d'autant
plus
à
l’agriculture
raisonnée
ou
bio.).
Il
s'inquiète
des
projets
à
usage
privé
envisagés
sur
ce
site
qui
déposséderaient
les
champagnards
d’un
accès
à
la
Magnanerie
et
impacteraient
le
Jardin
des
Connivences.
Il
considère
que
ces
projets
sont
en
désaccords
avec
la
politique
de
la
municipalité.
Il
s'étonne
donc
que
cela
n'ait
pas
été
discuté
en
conseil
municipal
ou
au
sein
de
la
liste
en
interne.
Il demande
à
en
savoir
davantage
sur
ces
projets.
Il souhaite
savoir
à
quel
stade
en
sont
les
projets
et
quels
seront
leurs
impacts
sur
le
Jardin
des
Connivences.
Florent
CHOLAT
fait
un
point
sur
la
situation
actuelle
de
la
Magnanerie.
I!
rappelle
qu’un
bail
rural
a
été
contracté
en
mars
2017
sur
3
parcelles
(2
situées
à
la
Magnanerie,
chemin
de
l’église
et
1
chemin
de
côte
fauchée,
ancien
terrain
de
foot).
Certaines
parties
des
parcelle
situées
chemin
de
l’église
se
situent
en
zone
urbaine
(dans
le
PLU
et
le
PLUi).
La
parcelle
du
chemin
de
côte
fauchée
se
situe
exclusivement
en
zone
agricole. Florent
CHOLAT
affirme
que
le
sujet
n’a
pas
été
évoqué
lors
de
la
campagne
au
sein
de
la
liste
Champagnier
en
commun.
Florent
CHOLAT
indique
que
le
point
a
régulièrement
été
évoqué
au
sein
de
la
commission
«
aménagement,
travaux
et
patrimoine
»
depuis
le
début
du
mandat,
puis
en
séminaire
de
majorité.
Il
ne
s'agit
pas
d’un
sujet
caché.
Il précise
les
objectifs
de
la
démarche.
Une
volonté
assumée
et partagée
de
modifier
le
bail
rural
pour
:
e
Pérenniser
l’activité
du
Jardin
des
Connivences
;
+
Permettre
la
rénovation
du
bâtiment
de
la
Magnanerie
(coût
important,
pas
de
destination,
pas
le budget
pour
le
rénover);
e
Régulariser
les
usages
(droit
d’eau,
etc.).
Il estime
que
le bâtiment
de
la
Magnanerie
risque
de
se
dégrader
si rien
n’est fait.
Huit
rencontres
organisées
entre juin
2021
et mars
2023
avec
la titulaire
du
bail pour
négocier
un
potentiel
avenant
ou
un
nouveau
bail.
Florent
CHOLAT
relate
la réunion
de juin
2021
avec
l’exploitante
agricole.
Il fait
l’état
des
lieux
de
la
parcelle
297
(constructible)
à ce
moment-là
:
e
Bâtiment
de
la
Magnanerie
insalubre
;
e
Four
à pain
rénové;
e
Droit
de
passage
agricole
sur
la parcelle
;
e
Droit
de
stationnement
sur
le sud
de
la parcelle
;
e
Usage
du
« club
house
» (environ
130
m?);
e
Accès
au
compteur
électrique
dans
la
Magnanerie
;
e
Puit
nécessaire
à l'exploitation
agricole
(le
captage
d’eau
se
situe
sur
cette
parcelle).
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
8 sur
25 L'exploitation
agricole
se fait sur
le sud
de
la parcelle
1565.
Il indique
que
la
première
proposition
faite
à
l’exploitante
agricole
était
de
faire
évoluer
le
bail
afin
de
récupérer
la
partie
située
en
zone
urbaine.
L'objectif
était
de
tendre
vers
(parcelle
297
— constructible)
:
e
Bâtiment
de
la
Magnanerie
rénové
;
Activité
économique
(restauration,
hôtellerie,
autres)
pour justifier
et financer
la restauration
;
Usages
associatifs
(potentiellement
autour
du four
à pain)
;
e
Four
à pain
rénové;
Droit
de
passage
agricole
Droit
de
stationnement
exceptionnel
sur
le sud
de
la parcelle
;
Raccordements
électriques
indépendants
;
Puit maintenu
à l'exploitation
agricole.
Pour
la
nouvelle
parcelle
issue
de
la division
(1565
-— agricole)
:
e
Usages
d’agréments
(terrasse,
potager,
etc.) ;
e
Droit
de
passage
agricole
à l’ouest
de
la parcelle ;
e
Possibilité
de
clore
le sud
de
la parcelle
si demande
de
l’exploitante.
Pour
la parcelle
1565
(agricole)
:
e
Construction
bâtiment
agricole
de
150
m?
(engagement
de
la
commune
de
le
construire
pour
compenser
la
division
de
la parcelle)
;
e
Raccordement
à l’eau
et à l'électricité ;
e
Stationnement
petite
capacité
;
e
Aire
de
retournement;
e
Installation
de
deux
tunnels
agricoles
;
e
Exploitation
agricole.
Florent
CHOLAT
indique
qu’en
mars
2023,
et après
8 rencontres
avec
l’exploitante
agricole,
il a été
convenu
d'arrêter
les
discussions.
Aucun
n’accord
n’a
été
trouvé
et
le
projet
se
trouve
donc
à
l'arrêt.
A
défaut
de
négociation,
il a
été
pris
acte
de
la
non
volonté
de
négocier
et
de faire
évoluer
le bail.
Le
bail
courant
sur
encore
de
nombreuses
années,
la
collectivité
n’a
pas
la
main.
Florent
CHOLAT
explique
que
si ce
point
n’a jamais
été
discuté
en
conseil
municipal,
c'est
parce
qu'il
a
toujours
été
pris
soin
de
ne
pas
mettre
l’exploitante
agricole
en
difficulté.
Il indique
une
méfiance
de
celle-
ci à
discuter.
Il précise
qu'il
n’y
a
rien
à
craindre
de
discuter
puisqu’à
la fin
elle
seule
est
en
capacité
de
mettre
à plat
toute
la négociation.
Sur
l’usage
du
bâtiment
(hôtellerie,
restauration,
etc.),
Florent
CHOLAT
répond
que
la question
s’est posée
car
il existe
une
demande
en
ce
sens
sur
le secteur
(notamment
en
lien
avec
l’essor
de
la
ZAC).
L'idée
n'a
jamais
été
de
vendre
la Magnanerie.
Il souhaiterait
aller
vers
un
modèle
de
bail
à rénovation
; modèle
qui
se déploie
beaucoup
aujourd’hui.
Ce bail,
à prix modeste,
impose
au preneur
une
obligation
de
rénovation,
puis
le bien
redevient,
à terme,
propriété
de
la commune.
Ces
discussions
n'étant pas
assez
avancées,
elles
n'avaient
pas
été
présentées
en
conseil.
Il poursuit
en
disant
que
la situation
actuelle
(mars
2023)
est
la même
qu’en
2020
: après
deux
ans
de
discussions,
c'est
le statu
quo.
Pascal
PERRIER
est
gêné
par
la
façon
dont
sont
présentées
les
choses.
Il craint
que
les
nouveaux
usages
de
la
Magnanerie
puissent
avoir
un
impact
sur
le
Jardin
des
Connivences.
Il
estime
qu'il
existe
une
question
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
9 sur
25 fondamentale
autour
de
l'usage
de
ce
bâtiment.
| met
en
opposition
usage
à
vocation
privée
et
usage
à
vocation
publique.
Il
estime
que
ce
débat
est
suffisamment
important
pour
être
débattu
en
conseil
municipal.
Pascal
PERRIER
prétend
qu'il s'agit
une
réorientation
forte
d’un
bien
à usage
public.
Il considère
qu'un
usage
privé
(même
s'il permet
la rénovation
du
bâti)
dépossèdera
les
chamagnards
d’un
bien
public
pendant
les
20-30
ans
à
venir.
Il
voudrait
restituer
ce
lieu
à
l'usage
public.
Il
poursuit
en
expliquant
pourquoi
le
Jardin
des
Connivences
est
opposé
à
ce
changement
(pollution,
problématique
de
stationnement). Pascal
PERRIER
considère
qu'il
s’agit
d’un
problème
de
fond
:
à
savoir
l’usage
d’un
bien
public
qui
serait
donné
au
secteur
privé
; et
l'impact
sur
le
Jardin
des
Connivences
qu'il
estime
être
un
élément
fort
de
ce
que
la
liste
Champagnier
en
commun
voulait
protéger.
Pascal
PERRIER
insiste
sur
le
fait
que
ces
discussions
auraient
dû
avoir
lieu
en
conseil
municipal
et
non
seulement
en
commission.
Il
n’apprécie
pas
que
des
discussions
aient
eu
lieu
avec
l’exploitante
agricole
sur
deux
enjeux
qu'il
estime
forts
sans
que
le
sujet
ait
été
débattu
en
conseil
municipal.
Florent
CHOLAT
répond
qu'il
ne
partage
pas
l'analyse
de
Pascal
PERRIER.
Il rappelle
la
méthode
utilisée
et
notamment
le
fonctionnement
des
commissions.
Il
confirme
que
le
sujet
a
été
débattu
en
séminaire
de
majorité.
Florent
CHOLAT
estime
qu'une
discussion
publique
aurait
été
très
violente
pour
l’exploitante
{grande
pression)
et
qu'il
avait
été
privilégié
une
discussion
bilatérale
dans
un
premier
temps.
C'est
une
voie
de
dialogue
plus
«
light
».
Florent
CHOLAT
estime
que
l'urgence
de
survie
du
bâtiment,
l'incapacité financière
de
la commune
à porter
un
tel
investissement
et
l'absence
d'usage,
a
poussé
la
collectivité
à
envisager
des
scenarii
différents
pouvant
inclure
des
services
aux
habitants
(restauration,
crèche,
maison
des
associations,
etc.).
Il indique
qu'un
projet
d’habitat
participatif
porté
par
quatre
couples,
à
l’origine
des
premières
discussions
avec
l’exploitante,
avait
été
proposé.
L'absence
de
terrain
autour
du
bâtiment
a
été
bloquant
dans
ce
projet.
Florent
CHOLAT
précise
qu'aucun
scenario
d'usage
n’est
à
ce
jour
arrêté.
L'objectif
étant
de
rénover
ce
bâtiment.
Il estime
que
dans
4-5
ans,
si
aucun
travail
n’est
fait,
il faudra
commencer
à
budgéter
sa
destruction. Hubert
COLLAVET
considère
que
le
bâti
n’a jamais
bougé.
Florent
CHOLAT
indique
qu'il conviendrait
également
de
régulariser
certains
usages
car
depuis
2017 le
bail
n'a
pas
évolué
avec
les
usages
des
parcelles
(de
la
Magnanerie
ou
de
l'ancien
terrain
de
foot).
Il précise
qu'actuellement
une
autre
exploitante
utilise
une
parcelle
et
que
cet
usage
n’est
pas
permis
par
le
bail
{d'où
la nécessité
de
le régulariser).
Il estime
que
pour
pérenniser
l'acticité
de
l’exploitante,
celle-ci a intérêt
à sécuriser
le bail
(clôtures,
accès
à l’eau...)
Pascal
PERRIER
pense
qu'il
faut
affirmer
la
volonté
de
pérenniser
l'activité
du
Jardin
des
Connivences.
Il
considère
que
si le
bail
doit
être
retouché,
cela
ne
doit
pas
être
fait
dans
un
sens
qui
pénaliserait
le
Jardin
des
Connivences,
bien
au
contraire.
Pascal
PERRIER
ne
veut
pas
que
la
propriétaire
du
Jardin
des
Connivences
soit
présentée
comme
responsable
de
la
situation
de
blocage
actuelle.
I!
souhaite
qu’une
réunion
publique
soit
organisée
sur
ce
sujet
avec
une
proposition
de
différentes
pistes
(habitat
privé,
lien
avec
les
entreprises
de
la
ZAC,
ett.).
Il affirme
que
la
pérennisation
du jardin
des
Connivences
faisait
partie
des
gros
enjeux
de
la
campagne.
Florent
CHOLAT
répond
qu'une
négociation
bilatérale
est
un
préalable
à
toute
discussion
sur
la
place
publique.
Et
quand
il
y
a
échec
des
discussions,
ce
n’est
la
faute
de
personne.
Le
bail
rural
actuel
empêche
toute
rénovation
du
bâti
:
actuellement,
le
bâtiment
est
propriétaire
de
ses
pieds
! Il
était
nécessaire
d'ouvrir
le
champ
des
possibles
avec
l’exploitante
; ce
qui
n’est
pas
possible
en
réunion
publique.
Il
est
d'abord
nécessaire
de
trouver
un
accord
partagé,
bilatéral,
sur
l’évolution
du
site.
Le
passage
en
réunion
publique
est
possible
une
fois
que
la
modification
du
bail
aura
été
actée.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
10
sur
25 Sarah
AFENDIKOW
demande
jusqu'à
quand
court
le
bail.
Florent
CHOLAT
indique
2029
mais
poursuit
qu'il
est
difficile
à dénoncer
(démontrer
un
intérêt
public)
et
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Hervé
ALOTTO
confirme
qu'il
n’a
jamais
été
question
de
«
virer
»
l’exploitante.
Hubert
COLLAVET
déclare
que
l’exploitante
est
très
mal
à l'aise.
Il trouve
regrettable
que
seule
une
partie
du
conseil
ait
été
au
courant.
Pascal
SOUCHE
indique
que
le
sujet
a
été
traité
en
commission.
Hubert
COLLAVET
répond
que
la
commission
avait
lieu
un
mercredi
ou
un
jeudi
et
qu'il
n’était
pas
disponible.
Florent
CHOLAT
rappelle
que
le
but
était
de
trouver
un
pré-accord
en
bilatéral
(l'étape
conseil
et
réunion
publique
étant
des
étapes
ultérieures).
Sarah
AFENDIKOW
est
convaincue
de
l'intérêt
patrimonial
du
bâtiment
et
regrette
sa
détérioration
Elle
porte
l’idée
d’une
action
de
«
médiateur
»
(appel
à
une
tierce
personne
qui
n’est
pas
impliquée).
Florent
CHOLAT
répond
que
plusieurs
personnes
ont
servi
de
médiateurs.
Il indique
que
les
médiateurs
de
justice
sont
réservés
au
contentieux
et
qu'il
n’y
a
en
l'espèce
pas
de
sujet
de
contentieux.
Il
n’y
a pas
lieu
de
médiation
:
il
n’existe
pas
de
conflit.
Florent
CHOLAT
reconnaît
peut-être
une
certaine
maladresse
dans
la
manière
de
présenter
les
choses
mais
assure
avoir
eu
de
bonnes
intentions.
Il regrette
qu’on
leur
ait
prêté
beaucoup
d’intentions.
Il
répète
avoir
essayé
de
trouver
un
accord
bilatéral
en
faisant
au
mieux,
pour
passer
à
l'étape
suivante.
Il
explique
ne
subir
aucune
pression
(de
la
part
de
groupes
hôteliers
ou
d’industriels).
Pierre-Alain
MENNERON
résume
la
situation
en
disant
que
quelque
soit
le
projet,
rien
ne
peut
être
fait.
Il
s'interroge
sur
la
suite
à
donner.
Florent
CHOLAT
confirme
que
d’un
point
de
vue
urbanisme,
tant
que
le
fonctionnement
reste
inchangé,
on
ne
sait
pas
faire
développer
de
projets
sur
la
Magnanerie.
Pierre-Alain
MENNERON
pense
que
le
temps
va
courir
jusqu'à
se
que
le
bâtiment
s'écroule.
Florent
CHOLAT
répond
qu’en
mars
2023,
il a
été
convenu
d'arrêter
les
discussions
car
elles
n’avançaient
pas.
Pascal
PERRIER
déclare
avoir
dû
mal
à
entendre
cela.
Il
veut
acter
que
la
façon
dont
les
négociations
se
sont
passées
n’ont
pas
abouties
et
souhaite
trouver
une
nouvelle
solution
pour
faire
avancer
les
choses.
Il
estime
qu'il
n’est
pas
acceptable
de
faire
peser
sur
l’exploitante
agricole
la
responsabilité
du
devenir
du
bâtiment
(le
fait
qu'il
s'écroule).
ll considère
que
si
les
négociations
n’ont
pas
abouti,
cela
signifie
que
cela
s'est
mal
passé
des
deux
côtés.
Selon
Pascal
PERRIER,
il
existe
deux
urgences
:
d’une
part,
pérenniser
l'activité
du
Jardin
des
Connivences,
et
d'autre
part,
permettre
la
rénovation
du
bâtiment
de
la
Magnanerie
(au
moins,
éviter
qu'il
ne
s'écroule
avec
un
projet
de
rénovation
à
moindre
coût).
Il pense
que
cela
doit
se
faire
dans
la
confiance
des
deux
côtés.
Il
estime
que
personne
ne
veut
que
le
bâtiment
s'écroule,
ni
ne
souhaite
la
fin
du
Jardin
des
Connivences.
Pascal
PERRIER
ne
souhaite
pas
que
cette
discussion
conclue
à
la
responsabilité
du
Jardin
des
Connivences
par
rapport
au
risque
d’écroulement
du
bâtiment.
Pierre-Alain
MENNERON
répond
qu'il
ne
s'agissait
pas
du
sens
de
ses
propos.
Il
dit
déplorer
que
les
discussions
s'arrêtent
et
qu’on
ne
puisse
plus
avancer
sur
le
dossier.
Lucie
HARREAU
suggère
de
reprendre
les
discussions
avec
d’autres
personnes
ou
d’autres
élus,
pour
repartir
sur
d’autres
bases.
Florent
CHOLAT
répond
qu'une
dizaine
de
personnes
a déjà
servi
de
médiateur
sur
ce
dossier.
Carole
ANDRIES
considère
qu'il
ne
faut
pas
s'arrêter
là
et
qu'il
faut
relancer
quelque
chose
en
regardant
tout
le
champ
des
possibles
; en
partant
du
côté
le
plus
médiateur
jusqu'à
une
approche
moins
dans
l'entente,
moins
consensuelle).
L'objectif
étant
de
se
sortir
de
cette
impasse.
Elle
estime
que
l’on
ne
peut
pas
attendre
que
le
bâtiment
s'écroule.
Elle
souhaite
que
soient
envisagées
toutes
les
options
possibles
avant
de
clore
ce
dossier.
Carole
ANDRIES
considère
que
l’on
ne
peut
pas
en
rester
là.
Florent
CHOLAT
indique
que
le
bureau
municipal
a
acté
que
la
méthode
n’a
pas
fonctionné
et
que
la
négociation
n’a
pas
aboutie.
Il faut
maintenant
penser
d’autres
méthodes,
d’autres
fonctionnements
pour
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
11
sur
25 remettre
de
l'intelligence
collective
et
trouver
une
solution
qui
ne
l'a
pas
été
jusque-là.
Il
estime
important
de
poursuivre
le
travail
collectif,
tout
en
maintenant
un
calendrier
à
moyen
terme
et
en
maintenant
l'activité
du
Jardin
des
Connivences.
Florent
CHOLAT
propose
de
refaire
du
collectif
soit
en
commission
(en
la
fléchant
bien)
soit
lors
d’une
réunion
dédiée.
Fin
de
la
question
diverse.
DEL2023_041
:Association
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
à
l'association
Pompiers
Humanitaires
Solidaires
Rapporteure
:Elise
BRALET
Pompiers
Humanitaires
Solidaires
(PHS)
est
une
association
humanitaire
française
à
but
non
lucratif,
au
sein
de
laquelle
tous
les
dirigeants
sont
bénévoles
et
non
rémunérés.
Elle
met
en
œuvre
son
expérience
et
savoir-faire
humanitaire
au
service
des
populations
en
péril
ou
en
difficulté
sur
le
plan
national
et
international.
L'association
a pour
but :
e
De
porter
assistance
et
secours
aux
populations
en
détresse,
aux
populations
dont
les
systèmes
de
secours
et
de
soin
d'urgence
sont
fragilisés,
aux
victimes
de
catastrophe,
dans
l'objectif
de
sauvegarder
la
dignité
et
l'intégrité
de
ces
populations
;
+
D'assurer
des
missions
de
potabilisation
d'eau,
d'assainissement
et
de
promotion
à
l'hygiène
en
faveur
des
populations
en
détresse,
des
systèmes
: de
santé,
éducatif
et
des
collectivités
;
+
De
transférer
les
compétences
par
le
biais
de
formations/sensibilisations
et
de
mise
à disposition
des
moyens
adaptés
aux
actions.
La
commune
de
Champagnier
souhaite
apporter
son
soutien
à cette
association
humanitaire
française
par
le
biais
d’une
mise
à disposition
d’un
local
communal
à titre
gracieux
afin
d'y
réaliser
du
stockage
pendant
une
durée
maximale
de
3
ans.
Carole
ANDRIES
s'inquiète
de
la
sécurisation
du
bâtiment.
Florent
CHOLAT
indique
que
les
PHS
ont
visité
le
bâtiment
et
qu'il
se
sont
engagés
à
sécuriser,
à
leur
frais,
le
plancher
afin
de
faire
du
stockage
sec.
Lucie
HARREAU
demande
si
l’exploitante
agricole
s'est
manifestée
contre
cette
mise
à
disposition.
Florent
CHOLAT
répond
qu'à
sa
connaissance,
ce
n’est
pas
le
cas
(les
PHS
l'ont
rencontrée).
Pierre-Alain
MENNERON
demande
si
le
bail
permet
cette
mise
à
disposition.
Florent
répond
que
c'est
l'absence
de
bail
sur
la
Magnanerie
qui
permet
ce
nouvel
usage.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
+
D’approuver
la
mise
à
disposition
d’un
local
communal
à
l'association
Pompiers
Humanitaires
Solidaires
;
+
De
valider
les
termes
de
la
convention,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2023_042
: SDIS
- Convention
d'occupation
de
l'Espace
des
4
vents
Rapporteur
: Pascal
SOUCHE
La
commune
de
Champagnier
a
été
sollicitée
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
l'Isère
- caserne
d’Echirolles
- pour
leur
mettre
à disposition,
à titre
gracieux,
l'Espace
des
4 vents
(voies
d'accès
et
parkings)
dans
le
cadre
de
séquences
de
formation
d'agents
du
SDIS.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
12
sur
25 La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d’utilisation
du
parking
et
de
sa
voie
d'accès
à
l'Espace
des
4
vents
pour
les
sapeurs-pompiers
volontaires
ou
professionnels
du
SDIS
de
l'Isère.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
date
de
signature.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
trois
fois.
Sarah
AFENDIKOW
demande
s’il
est
possible
de
faire
participer
les
enfants
de
l’école.
Florent
CHOLAT
répond
que
la
question
sera
posée
au
SDIS.
Pascal
PERRIER
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
pollution
de
l'air
et
de
la
pollution
sonore
induites
par
cette
convention.
Florent
CHOLAT
indique
que
les
cycles
de
formation
se
dérouleront
durant
les
heures
de
journée
et
en
semaine
et
que
le
véhicule
ne
devrait
pas
générer
plus
de
bruit
qu’un
voisin
qui
passerait
sa
tondeuse
à
gazon.
Il précise
que
s'agissant
d’un
véhicule
de
secours,
celui-ci
n’est
pas
concerné
par
la
Zone
à
Faibles
Émissions.
Carole
ANDRIERS
se
demande
pourquoi
la
caserne
d’Echirolles
à
solliciter
la
commune
de
Champagnier.
Florent
CHOLAT
répond
qu'il
a
eu
des
échanges
avec
le
commandant
de
la
caserne
d’Echirolles
et
explique
que
le
SDIS
était
à
la
recherche
un
parking
dégagé,
éloigné
de
la
circulation
et
que
le
site
des
4
vents
s’y
prétait
bien.
Benoit
ROSSIGBOL
s'interroge
sur
la
prise
en
charge
de
potentielles
dégradations.
Florent
CHOLAT
répond
que
la
convention
prévoit
la
couverture
des
risques
(assurance
du
SDIS).
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
des
4
vents
(voies
d'accès
et
parkings)
au
Service
départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
l'Isère
;
e
De
valider
les
termes
de
la
convention,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2023_043
: Locaux
commerciaux
place
du
Laca
—
Acte
de
vente
définitif
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Pour
rappel,
lors
de
la
campagne
des
élections
municipales
de
mars
2020,
la
liste
Champagnier
en
Commun
a
porté
la
volonté
de
procéder
à
une
opération
de
requalification
et
de
restructuration
de
l'Espace
des
4
vents
qui
comprend
notamment
une
enceinte
sportive,
une
bibliothèque,
des
vestiaires,
des
locaux
associatifs,
les
locaux
de
la
restauration
scolaire
et
du
service
enfance-jeunesse.
Un
comité
de
pilotage
(COPIL)
ad
hoc
a
été
mise
en
place
à
l’été
2020
afin
d'accompagner
l'exécutif
municipal
et
les
SPL
Agence
Locale
de
l’Energie
et
du
Climat
(ALEC)
et
Inovaction,
respectivement
Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
la
requalification
et
la
restructuration
du
site.
À
la
suite
des
études
préliminaires
techniques
et
d’usages,
il
a
été
proposé,
puis
validé
en
COPIL
des
4
vents,
d’externaliser
la
bibliothèque
du
bâtiment
des
4 vents
afin
de
permettre
une
reprise
d'espace
par
la
restauration
scolaire
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
d’une
isolation
thermique.
Parallèlement
depuis
l’automne
2020,
une
négociation
a
eu
lieu
entre
la
commune
de
Champagnier
et
European
Homes
Promotion
2,
promoteur
de
l'opération
du
Hameau
du
Laca
au
sujet
de
la
commercialisation
des
lots
de
services
et
de
commerces
situés
au
rez-de-chaussée
de
cette
dernière.
Deux
de
ces
lots
(«
services
2
»
et
«
commerces
2
»)
ont
été
identifiés
par
la
commune
pour
accueillir
la
nouvelle
localisation
de
la
bibliothèque
municipale
sur
une
surface
globale
de
115,83
m°
et
un
autre
(«
commerces
3
»)
pour
accueillir
des
professions
libérales
de
santé
sur
76,64
m°?.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
13
sur
25 Un
accord
a
été
trouvé
entre
les
deux
parties
pour
une
acquisition
de
grès
à grès
de
ces
trois
lots
pour
un
montant
de
357
994,
20€
TTC
auxquels
s'ajoutent
les
frais,
droits
et
émoluments
de
la
vente
à
charge
de
l'acquéreur. Vu
l'attestation
établie
par
Maître
Sébastien
THEVENET,
Notaire
Associé
de
la
Société
Civile
Professionnelle
« Alain
GASTALDELLO,
Sébastien
THEVENET
et
Hadrien
MARIAC,
Notaires
associés
»,
titulaire
d’un
office
notarial
à
Grenoble
(Isère),
228
cours
de
la
Libération,
qui
inscrit
la
volonté
des
deux
parties
de
procéder
à
cette
cession
dans
les
prochains
mois
;
Vu
la
délibération
n°2022-074
en
date
du
17
octobre
2022
approuvant
l'accord
susvisé
et
autorisant
le
Maire
à
signer
l'attestation
susvisée
;
Vu
le
projet
d’acte
de
vente
définitif
annexé
à
la
présente
délibération,
établi
par
le
notaire
susvisé
et
qui
acte
la
cession
des
trois
lots
susvisés
;
Vu
la saisine
du
Domaine;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
absolue
(1
opposition)
:
e
De
valider
l'acquisition
des
trois
lots
susmentionnés
;
°
_
D’approuver
le
projet
d’acte
de
vente
définitif,
joint
à cette
délibération
;
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
devant
notaire
l’acte
de
vente
définitif
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2023_044
:Autorisation
d'emprunt
-
Acquisition
locaux
commerciaux
et
travaux
d'investissement
Rapporteur
:Florent
CHOLAT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2337-3,
L.2121-29
;
Vu
le
budget
primitif
voté
par
délibération
2023-024
du
27
mars
2023
:
Vu
le
recours
à
l'emprunt
inscrit
au
budget
primitif
2023
;
Considérant
que
le
programme
d’investissement
de
l’année
2023
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
notamment
pour
les
projets
en
lien
avec
la
requalification
de
l'Espace
des
Quatre
Vents
;
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement
;
Considérant
qu’une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
cinq
établissements
bancaires
;
Considérant
l'offre
de
prêt
du
Crédit
Mutuel
Dauphiné-Vivarais
composée
de
deux
prêts
à
taux
fixe
d’un
montant
pour
un
montant
total
de
439
000
euros
proposant
un
financement
selon
les
caractéristiques
financières
énoncées
ci-après
:
Première
proposition
de
prêt
Acquisition
Foncière
(taux
fixe
avec
remboursement
constant)
:
Montant
:369
000
euros
Durée
:20
ans
Taux
fixe
:4,65%
Périodicité
:Trimestrielle
Échéance
:7
109,98
€
Total
intérêts
:199
798,8
€
Frais
de
dossier
:750
€
Deuxième
proposition
de
prêt
Travaux
Bibliothèque
(taux
fixe
avec
remboursement
constant)
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
14
sur
25 Montant
: 70
000
euros
Durée
: 20
ans
Taux
fixe
: 4,65%
Périodicité
: Trimestrielle
Échéance
: 1 348,78 €
Total
intérêts
: 37
902,08
€
Frais
de
dossier
: 250
€
Hubert
COLLAVET
demande
combien
de
banques
ont
été
consulté.
Florent
CHOLAT
que
5
établissements
bancaires
ont
été
consultés.
Hubert
COLLAVET
demande
par
qui.
Florent
CHOLAT
que
le service
urbanisme
/maitrise
d'ouvrage
s'en
est
chargé.
Sarah
AFENDIKOW
s'étonne
du
montant
des
intérêts.
Florent
CHOLAT
répond
qu'effectivement
que
les
taux
sont
élevés
et qu'il
a
été fait
le choix
d'une
durée
d'emprunt
longue
(20
ans)
en
line
avec
la
durée
de
vie d'un
tel équipement.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
absolue
(1
opposition)
:
e
De
contracter
auprès
du
Crédit
Mutuel
Dauphiné-Vivarais
deux
emprunts
d’un
montant
total
de
439
000
€ et
d'approuver
les
caractéristiques
et
conditions
des
emprunts
visées
ci-dessus
;
e
D’autoriser
le
maire
à
signer
le
contrat
réglant
les
conditions
de
l'offre
du
Crédit
Mutuel
Dauphiné-Vivarais
et
toute
la
documentation
contractuelle
relative
aux
contrats
de
prêt
;
e
D’autoriser
le
maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
des
prêts
avec
les
établissements
bancaires
et
de
contracter
toute
offre
concurrente
estimée
meilleure.
DEL2023_045
: Projet
des
vestiaires
—- Modification
des
modalités
de
financement
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Pour
rappel,
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
et
de
rénovation
de
l'Espace
des
Quatre
Vents.
Les
travaux
prévus
concernent
la
construction
d’un
bâtiment
abritant
des
vestiaires
d’une
emprise
au
sol
de
220
m°.
Ce
volume
bâti
s’implantera
dans
le
talus
qui
jouxte
le
terrain
de
football.
Son
usage
principal
sera
dédié
au
club
de
football,
aux
associations
et
aux
entreprises
qui
souhaitent
pratiquer
des
activités
sportives
de
plein
air
et
des
compétitions
sportives.
La
toiture
terrasse
sera
rendue
accessible
au
public.
La
délibération
n°2023_015
du
conseil
municipal
du
27
mars
2023
a
validé
l’avant-projet
définitif
et
les
modalités
de
financement
de
l’opération
des
vestiaires.
Néanmoins,
l’estimation
du
coût
des
travaux
en
date
du
29
mars
2023
réalisé
par
le
maître
d'œuvre
de
l'opération,
l'architecte
Jean-Marc
AUFAUVRE,
fait
état
d’un
surcoût
important
d’un
montant
de
196
744,75€
sur
le
poste
terrassement
/
gros
œuvre
lié
au
contexte
d'inflation
du
coût
des
matériaux
par
rapport
aux
premiers
coûts
estimés
du
plan
de
financement. Florent
CHOLAT
explique
que
limputation
du
coût
du
chauffage
se
fait
désormais
sur
le
projet
des
vestiaires
plutôt
que
sur
la rénovation
des
4
vents
(avance
de
phase).
Pascal
PERRIER
s'étonne
du
coût
des
vestiaires
qui ne
serviront
qu'au
club
de foot
et à des
entreprises
de
la
ZAC
du
Saut
du
Moine.
Florent
CHOLAT
indique
que
les
entreprises
de
la
ZAC
participeront
en
fonctionnement
à l’occasion
de
la location
du
terrain
de foot
pour
les
besoins
de
leurs
salariés.
Pascal
PERRIER
rappelle
que,
lors
du
dernier
conseil,
il avait déjà
trouvé
que
400
000
euros
semblaient
déjà
très
élevés.
Sarah
AFENDIKOW
considère
que
la plupart
des familles
de
Champagnier
ne
va pas
profiter
de
cet
équipement.
Elle
rappelle
son
expérience
personnelle
(par
rapport
à
l’entreprise
dans
laquelle
elle
travaille). Florent
CHOLAT
répond
alors
qu'il
est
possible
de faire
le
choix
d'attendre
que
les
coûts
les
lots
baissent
mais
cela
soulève
un
certain
nombre
de
problèmes
et notamment
le fait
de
repousser
les
économies
liées
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
15
sur
25 à
la
rénovation
thermique
des
4
vents.
La
solution
serait
de
relancer
des
marchés,
de
rechercher
de
nouvelles
marges
d'économie
ou
de
recettes.
Les
subventions,
dont
la
projection
dans
le
projet
est
volontairement
pessimiste,
seront,
quoi qu'il en
soit,
proportionnelles
à la dépense et
de
fait augmenteront
si
les
coûts
augmentent.
La
réalisation
des
vestiaires
conditionnent
la
rénovation
des
4
vents.
Plusieurs
options
sont
encore
envisageables:
y
aller,
attendre,
fermer
le
terrain
et
ne
pas
y
aller.
Pierre-Alain
MENNERON
souhaiterait
savoir
si la chaudière
fait partie
de
cette
augmentation.
Florent
CHOLAT,
président
de
séance,
suspend
séance
à 21h28.
La séance
reprend
à 21h33.
Florent
CHOLAT
confirme
que
ces
nouveaux
montants
prévoient
la provision
de
la réalisation
du
chauffage
des
4
vents
avec
l'étude
de
sol géotechnique.
Florent
CHOLAT
répond
à
Hubert
COLLAVET,
suite
au
dernier
conseil
municipal,
sur
la
question
du
miscanthus:
il
n'existe
pas
de
filière
locale
alors
qu'il
faudrait
pas
moins
de
5
hectares
par
an
de
miscanthus
pour
chauffer
les
4
vents,
et le stockage
nécessiterait
900
m?° abrité.
Carole
ANDRIES
demande
à quoi finalement sert
cette
délibération.
Florent
CHOLAT
indique
qu'elle
a pour
vocation
de
mettre
à jour
les demandes
de
subventions
auprès
des financeurs.
Cette
délibération
n'engage
pas
la dépense
immédiatement.
Considérant
que
ce
surcoût
a
pour
effet
de
porter
le
coût
total
estimé
de
l'opération
de
349
750
€
HT
à
546
494,75
€
HT,
Monsieur
le
Maire
expose
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnels
de
l’opération
pour
un
coût
total
estimé
à 655
793,70
€ TIC:
Vestiaires
du
Club
de
Football
CHAMPAGNIER
- Espace
des
Quatre
Vents
Plan de financement
TOTAL en €
IFAFA
- FFF
8000€
8 000,00
[DETR 20%
107 198,00
fFotva (travauxtmobiller#Intormatique)
8361853
[EMPRUNT
PROJET
VESTIAIRE
456 976.22
[Total des ressources prévistonnelles
8
655 793,70
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
absolue
(1
opposition) :
°
_D'’approuver
le plan
de
financement;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
financeurs
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
DEL2023_046
: SICCE
- Retrait
de
la
commune
de
Saint-Georges
de
Commiers
de
la
compétence
n°1
«accompagnement
aux
activités
de
la vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
»
Rapporteur
: Hervé
ALOTTO
Il'est
indiqué
que
la commune
de
Saint
Georges
de
Commiers,
par délibération
en
date
du
21
novembre
2022,
a
décidé
de
se
retirer
de
la
compétence
n°1
«
accompagnement
aux
activités
de
la vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
»
gérée
par
le
syndicat
intercommunal
de
coopération
et
des
compétences
enfance
(SICCE).
Ce
retrait
prendra
effet
le 30
juin
2023.
Conformément
à
la délibération
n°12
du
06/04/23
du
SICCE,
les
élus
délégués
ont
voté
à
l’unanimité
ces
deux
retraits
de
compétence.
Comme
indiqué
par
l’article
L. 5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
par
l’article
6 des
statuts
du
SICCE
en
vigueur
à
ce
jour,
le
retrait
d’une
commune
membre,
d’une
ou
plusieurs
compétences,
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
du
SICCE.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
16
sur
25 Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
syndicat
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
défavorable.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
°
_D’approuver
le
retrait
de
la
commune
de
Saint
Georges
de
Commiers
de
la
compétences
n°1
«
accompagnement
aux
activités
de
la
vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
»
du
SICCE.
DEL2023_047
: GAM
— Charte
Plan
Climat
Air Énergie
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
Métropolitain
(PCAEM),
adopté
en
2020
par
le
Conseil
métropolitain,
définit
la
feuille
de
route
du
territoire
en
matière
de
transition
écologique
et
énergétique.
Cette
feuille
de
route
est
déclinée
en
cinq
axes
:
1.
Adapter
le territoire
au
dérèglement
climatique
;
Réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
polluants
atmosphériques
du
territoire
;
Valoriser
les
ressources
du
territoire
pour
réduire
son
empreinte
carbone
;
Mobiliser
les
acteurs
locaux;
Renforcer
l’exemplarité
des
acteurs
publics.
ms wR
L'implication
de
chaque
commune
est
essentielle
à l'atteinte
des
objectifs
du
territoire.
En
signant
cette
charte,
la commune
de
Champagnier
s'engage
en
tant
que
partenaire
du
PCAEM
et
formalise,
au
travers
d’un
plan
d'actions
à
horizon
2026,
sa
contribution
à
cette
mobilisation
collective.
Elle
s'appuie
sur
les
cinq
axes
du
PCAEM,
et
repose
sur
trois
types
d’actions
identifiés
dans
ce
document
:
e
Des
actions
“socles”,
dont
la
mise
en
œuvre
est
considérée
comme
essentielle.
e
Des
actions
relevant
de
l'application
de
textes
de
loi
ou
de
documents
de
planification
à portée
réglementaire
récents.
e
Des
actions
volontaires,
choisies
librement
par
la
commune.
La
commune
de
Champagnier
s'engage
à
mettre
en
œuvre
à
horizon
2026
les
actions
détaillées
dans
la
charte
ci-jointe.
Hubert
COLLAVET
est
d’accord
avec
les
#
des
actions
proposées
mais
ne
se
reconnaît
pas
dans
un
quart
des
engagements.
Benoit
ROSSIGNOL
demande
s’il
est
prévu
un
point
annuel.
Florent
annonce
qu’un
point
annuel
est
fait
avec
l’ALEC
et
qu’un
bilan
sera
réalisé
à
la
fin
du
mandat.
Elise
BRALET
demande
qui
a
travaillé
sur
ce
document.
Florent
CHOLAT
répond
que
ce
sont
l’ALEC
et
le
service
urbanisme/maîtrise
d'ouvrage
qui
ont
travaillé
sur
ce
sujet.
Pascal
PERRIER
aurait
souhaité
un
point
sur
la
rénovation
des
habitats.
Il s'inquiète
de
la
couverture
des
accès
des
propriétés
privés
en
goudron
noir.
Il demande
si
des
aides
existent
pour
inciter
les
habitants
à
faire
déposer
leur
goudron
pour
passer
à
des
revêtements
qui
évitent
l’imperméabilité
des
sols.
Florent
CHOLAT
indique
que
PLUi
constitue
une
aide
précieuse
sur
ce
sujet
(concernant
les
constructions
à
venir).
Reste
évidemment
la
question
de
ce
qui
a
été
fait
avant
l’adoption
du
PLUi.
Florent
CHOLAT
énonce,
qu'à
sa
connaissance,
il
n’existe
pas
de
financement
spécifique
pour
aider
à
désimperméabiliser
le
goudron
déjà
posé
chez
les
habitants.
Florent
CHOLAT
évoque
ensuite
le
travail
de
la
Métropole
pour
augmenter
les
lieux
d’infiltration
des
eaux.
Il rappelle
la
règle
de
l'infiltration
à
la
parcelle.
Il indique
que
le
cycle
de
l’eau
est
difficile
à
gérer
au
niveau
d’un
village.
Il poursuit
en
soulignant
l'importance
du
travail
d’acculturation
nécessaire
sur
le
sujet.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
17
sur
25 e
D’approuver
la
charte
d'engagement
des
communes
2020-2026,
jointe
en
annexe
de
cette
délibération
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Charte
PCAEM
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2023_048
: GAM
— Avis
dur
la Zone
à
faibles
émissions
- mobilité
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Vu
la directive
2008/50/CE
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
21
mai
2008
concernant
la qualité
de
l'air
ambiant
et
un
air
pur
pour
l’Europe
;
Vu
l'avis
motivé
du
29
avril
2015
de
la
Commission
européenne
concernant
le
non-respect
des
normes
sanitaires
de
qualité
de
l’air fixées
pour
les
PM10;
Vu
la
directive
2016/2284
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
14
décembre
2016
concernant
la
réduction
des
émissions
nationales
de
certains
polluants
atmosphériques
;
Vu
la
délibération
N°90
de
Grenoble
Alpes
Métropole
en
date
du
25
mars
2022
par
laquelle
elle
a
rendu
son
avis
sur
le projet
de
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(2022-2027)
dans
le cadre
de
la consultation
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
la
délibération
2022_023
de
la
commune
de
Champagnier
rendant
un
avis
sur
le
projet
de
troisième
plan
de
protection
de
l’atmosphère
Grenoble
Alpes
Dauphiné
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°38-2022-12-16-00002
du
16
décembre
2022
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
Grenoble
Alpes
Dauphiné,
qui
prévoit,
dans
son
plan
d’action
annexe
1,
de
réglementer
l'accès
aux
zones
densément
peuplées
grâce
au
dispositif
Zone
à
Faibles
Émissions
—
mobilité
(ZFE-m)
et
de
mettre
en
place
une
ZFE-m
intégrant
les
voitures
particulières,
au
minimum
selon
les
obligations
de
la
loi
Climat
et
résilience
;
Vu
l'étude
justifiant
la création
d’une
ZFE-m
établie
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2213-4-
1et
R.2213-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
courrier
du
5
avril
2023,
dans
le
cadre
d’une
consultation
réglementaire
(article
L
2213-4-1
III
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
où
Grenoble-Alpes
Métropole
sollicite
l’avis
de
la
commune
de
Champagnier
en
tant
que
personne
publique
associée
sur
le
projet
de
zone
à
faibles
émissions
(ZFE)
pour
les
voitures
particulières
et
les
deux-roues
à
moteurs
«
non
classés
»
et
Crit’air
5,
4
et
3;
Considérant
que
l'instauration
d’une
Zone
à
Faible
Émissions
mobilité
est
obligatoire
dans
toutes
les
agglomérations
de
plus
de
150
000
habitants
situées
sur
la territoire
métropolitain
avant
le 31
décembre
2024; Considérant
le transfert
des
attributions
et
compétences
liées
à
la
«
ZFE
»
au
Président
de
la
Métropole
;
La
situation
de
la
qualité
de
l’air
suivie
et
évaluée
au
quotidien
par
Atmo
Auvergne
Rhône
Alpes
reste
particulièrement
sensible
et
préoccupante
dans
le bassin
grenoblois
en
particulier
pour
le dioxyde
d’azote
et
les
particules
fines
: en
2021,
93,8
%
des
habitant-es
de
la
métropole
sont
exposé-es
à
un
dépassement
des
seuils
recommandés
par
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé1
pour
le
dioxyde
d'azote
et
99
%
à
un
dépassement
des
seuils
pour
les
particules
fines
(PM
2,5)
(Sources
Atmo
Auvergne
Rhône-Alpes).
Les
habitant-es
des
zones
de
proximité
routière,
souvent
les
ménages
modestes
et
en
situation
de
précarité,
sont
particulièrement
exposé-es
à
la
pollution
au
dioxyde
d'azote,
majoritairement
liée
au
trafic
routier.
À
cela
s'ajoute
la
pollution
à
l'ozone,
polluant
secondaire
formé
sous
l'influence
du
rayonnement
solaire
à
partir
notamment
des
oxydes
d'azote
et
de
certains
composés
organiques
volatils.
L'ozone
fait
l'objet
de
dépassements
réguliers
des
valeurs
réglementaires,
en
particulier
l'été
(La
réduction
des
niveaux
d'ozone
est
soumise
à
la
baisse
des
émissions
des
polluants
précurseurs).
La
qualité
de
l’air
est
aujourd’hui
au
centre
de
plusieurs
enjeux
:
+
Un
enjeu
réglementaire : il
s’agit
de
respecter
les
valeurs
réglementaires
en
vigueur
pour
protéger
la
santé
des
habitant-es
et
d’anticiper
les
nouvelles
exigences
qui
se
renforcent
au
fil des
ans.
Sur
le territoire
métropolitain,
les
seuils
réglementaires
européens
pour
le
dioxyde
d'azote
ont
été
dépassés
jusqu’en
2019,
notamment
à
proximité
des
grands
axes
routiers.
Ce
non-respect
des
seuils
de
qualité
de
l’air
par
plusieurs
agglomérations
en
France
est
à
l’origine
de
la
condamnation
de
l’État
1
Valeurs
guides
2021
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
18
sur
25 préconisées
par
l'OMS
en
moyenne
annuelle
:
5
1g/m3
pour
les
PM2,5
et
10
ug/m3
pour
le
NO2.
pour
insuffisance
des
mesures
mises
en
place
pour
respecter
les
seuils
limites
de
pollution
dans
les
délais
les
plus
courts
possibles
donnant
lieu
à
deux
astreintes
de
10
millions
d'euros
pour
les
deux
périodes
allant
de
juillet
2021
à janvier
2022
et
de
janvier
à juillet
2022.
Par
ailleurs,
les
seuils
réglementaires
européens
actuels
sont
amenés
à
probablement
évoluer
dans
des
délais
relativement
courts
et
à se
rapprocher
des
seuils
définis
par
l'Organisation
mondiale
de
la
santé.
Aussi,
il convient
d'anticiper
ces
évolutions.
e Un
enjeu
climatique
et
de
transition
énergétique
:les
politiques
ambitieuses
de
réduction
de
la
pollution
de
l'air
permettent
d'obtenir
des
gains
significatifs
sur
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
d'apporter
une
contribution
aux
objectifs
nationaux
;
la
stratégie
nationale
bas
carbone,
déclinée
dans
la
Loi
énergie-
climat
de
2019
pour
répondre
à
l'Accord
de
Paris
vise
la
neutralité
carbone
d'ici
2050
par
la
sortie
progressive
des
énergies
fossiles
et
la
réduction
des
consommations,
en
particulier
dans
le
secteur
des
transports
(la
neutralité
carbone
implique
de
diviser
par
6
les
émissions
de
GES
d’ici
2050,
par
rapport
à
1990). ° Un
enjeu
sanitaire
:la
protection
de
la
santé
des
populations
ne
connaît
pas
de
seuil,
tout
doit
être
mis
en
œuvre
pour
tendre
vers
les
valeurs
guides
préconisées
par
l'OMS
dans
les
meilleurs
délais.
Un
rapport
de
Santé
Publique
France
(2021)
évalue
à
293
le
nombre
de
décès
prématurés
par
an
attribuables
à
la
pollution
atmosphérique
par
les
particules
fines
dans
la
métropole
grenobloise
et
à
135
les
décès
liés
au
dioxyde
d’azote.
Les
études
épidémiologiques
indiquent
qu’il
existe
un
lien
entre
la
distance
d'habitation
par
rapport
aux
grands
axes
routiers
et
différents
effets
sanitaires
:lien
dans
l’apparition
de
l’asthme
chez
l'enfant
(habiter
à
proximité
de
grands
axes
de
circulation
serait
responsable
d'environ
15
à
30
%
des
nouveaux
cas
d'asthme
de
l’enfant),
lien
dans
la
survenue
de
troubles
de
la
fonction
pulmonaire
et
de
pathologies
cardiovasculaires
(infarctus
aigu
du
myocarde...).
(Source
Ministère
de
la
santé
et
de
la
prévention
—
2022)
e
Un
enjeu
économique
:d’après
la
commission
d'enquête
sénatoriale
(2015)
le
coût
de
la
pollution
de
l'air
en
France
est
compris
entre
68
et
97
milliards
d'euros
par
an
et
fragilise
l'attractivité
économique
des
territoires.
L'étude
Mobil’Air
menée
par
une
équipe
de
recherche
pluridisciplinaire
(CNRS,
Inserm,
Inrae,
UGA)
sur
le
territoire
de
Grenoble
(publiée
en
janvier
2022)
indique
que
le
remplacement
du
chauffage
au
bois
non
performant
et
la
réduction
de
36
%
du
trafic
des
véhicules
personnels
sur
l’agglomération
entraîneraient
des
bénéfices
sanitaires
en
cascade
et
conduirait
à un
bénéfice
net
de
8,7
milliards
d'euros
sur
la
période
2016-2045.
Soit
un
gain
annuel
de
629
€
par
habitant-e
de
la
métropole
(baisse
des
frais
médicaux,
des
congés
maladie,
de
mortalité
etc.),
enjeu
considérable
à
l'heure
où
le
système
de
santé
français
fait
face
à
une
crise
sans
précédent.
Les
bénéfices
sociétaux
associés
à
des
mesures
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
sont
donc
supérieurs
au
coût
de
ces
mêmes
mesures
Après
avoir
instauré
une
Zone
à
faibles
émissions
pour
les
véhicules
utilitaires
et
les
poids
lourds
sur
27
communes,
Grenoble-Alpes
Métropole
va
progressivement
mettre
en
place
une
ZFE-m
pour
les
voitures
particulières
et
les
deux-roues
motorisés
pour
se
conformer
à
la
Loi
climat
et
résilience
de
2021
;
en
effet,
les
territoires
en
dépassement
des
normes
de
qualité
de
l'air
ont
une
obligation
de
mise
en
place
d’une
ZFE-m
avant
2022
avec
intégration
des
voitures
particulières
avant
2023
selon
un
schéma
minimum
prévoyant
l'interdiction
des
CQA3
en
2025.
Depuis
début
2020,
comités
techniques,
comités
de
pilotage,
conférences
des
Maires
se
sont
réunis
régulièrement
pour
préparer
l'instauration
de
cette
ZFE-m
voitures
particulières
et
la
rédaction
du
projet
d'arrêté
et
du
dossier
réglementaire,
sur
la
base
des
résultats
des
études
menées
par
la
Métropole
(diagnostic
du
parc
de
véhicules,
modélisation
de
l’effet
de
différents
scénarios
sur
la
qualité
de
l'air
et
le
climat
et
sur
le
système
de
mobilité,
vulnérabilité
des
habitants,
impact
socio-économique,
exploration
de
scénarios
d’aide
au
report
modal,
d'aide
au
renouvellement
des
véhicules...).
Une
1"
concertation
volontaire,
en
amont
de
la
décision
politique,
a
été
organisée
à
l'initiative
de
la
Métropole
du
30
octobre
2022
au
9
décembre
2022,
Une
consultation
réglementaire
se
tient
du
5
avril
au
5
juin
2023
pour
recueillir
l'avis
des
personnes
publiques
associées
et
du
5 avril
au
17
mai
2023
pour
recueillir
l'avis
des
habitants.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
19
sur
25 Le
projet
d'arrêté
de
la ZFE-m
voitures
particulières
et deux-roues
motorisés
propose
:
Périmètre : °
13
communes
ont
souhaité
faire
partie
de
la
ZFE
: Échirolles,
Eybens,
Fontaine,
Gières,
Grenoble,
La
Tronche,
Le
Pont-de-Claix,
Meylan,
Saint-Égrève,
Saint-Martin-D'Hères,
Saint-Martin-le-Vinoux,
Seyssinet-
Pariset
et
Seyssins.
+ Les
voies
rapides
urbaines
(A48,
A480,
N85,
N87,
A41,
A51,
N481)
et
des
voies
d'accès
aux
massifs
seront
exclues
du
périmètre
de
la ZFE.
+ Des
voies
desservant
certains
parkings
relais
seront
exclues
également,
ainsi
que
l’accès
au
CHU,
Hôpital
Sud
et Clinique
des
Cèdres.
Ce
périmètre
inclus
78
%
de
la
population
métropolitaine
et
capte
90
%
des
déplacements
faits
en
lien
avec
la Métropole.
Horaires
:
Il'est
proposé
par
la
Métropole
que
la
ZFE-m
voitures
particulières
et
deux-roues
à
moteur
soit
non
permanente
(active
du
lundi
au
vendredi,
de
7h00
à
19h00,
hors
jours
fériés).
Calendrier
:
La
ZFE-m
voitures
particulières
et
deux-roues
à
moteur
entrera
en
vigueur
progressivement
en
juillet
2023,
en
retard
de
6 mois
minimum
par
rapport
aux
obligations
de
la
loi
Climat
et
Résilience.
+ Juillet
2023 : interdiction
de
circulation
dans
le périmètre
de
la ZFE
des
voitures
et
deux
roues
à moteurs
non
classés
et
Crit’Air
5
(soit
les
voitures
diesel
d'avant
2001,
essence
d'avant
1997,
représentant
2 %
des
véhicules
de
la
métropole
grenobloise).
La
ZFE
devra
ensuite
se
conformer
ensuite
au
calendrier
imposé
par
la Loi
climat
et
résilience
au
calendrier
suivant
:
+ Janvier
2024 :
les
voitures
classées
Crit’Air
4
(diesel
d'avant
2006)
seront
interdites
dans
la ZFE,
soit
3 %
des
véhicules
de
la
métropole
grenobloise.
°
Janvier
2025
: extension
aux
voitures
classées
Crit'Air
3
(diesel
d'avant
2011
et
essence
d’avant
2006),
soit
12
%
des
véhicules
de
la
métropole
grenobloise.
En
parallèle,
dans
l’ensemble
de
la
communication
sera
affiché
un
objectif
explicite
de
sortie
du
diesel
à
horizon
2030,
qui
pourrait
être
traduit
dans
un
arrêté
suite
à
une
deuxième
consultation
en
2024
(éventuellement
sur
un
périmètre
inférieur
à
13
communes).
Ce
nouveau
pas
réglementaire
nécessite
(selon
la
Métropole)
d'approfondir
les
études
(notamment
sur
la
capacité
du
système
de
mobilité
à
permettre
le
report
modal
en
lien
avec
la
révision
du
PDM)
et
d'analyser
le
retour
d'expérience
des
premières
étapes
de
la ZFE
pour
construire
le
projet,
le dossier
et
la consultation
réglementaires
en
2024.
Dérogations
:
+
Dérogations
permanentes
nationales
:
- Véhicules
d'intérêt
général ;
- Véhicules
du
ministère
de
la défense
;
- Véhicules
portant
une
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
;
- Véhicules
affectés
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile.
°
Dérogations
locales
:
- Petit
rouleur
(<
5 000
km)
;
- Rendez-vous
en
établissement
de
santé,
cliniques
et
hôpitaux
;
- Travailleurs
en
horaires
décalés
réalisant
l’aller
ou
le
retour
à
des
horaires
où
l'offre
de
transports
en
commun
est
limitée
ou
nulle.
- Personnes
qui
résident
dans
la ZFE,
travaillent
en
dehors
de
la ZFE
et qui
ne
peuvent
utiliser
un
mode
de
transport
en
commun
pour
se
rendre
au
travail.
+ Dérogations
locales
communes
à la ZFE
voitures
particulières
et à la ZFE
VULPL
:
- Pass
12
jours
: permet
12
jours
de
circulation
par
an,
sans
condition
pour
inclure
de
nombreux
motifs
hétérogènes
de
dérogation
avec
beaucoup
de
souplesse
(motif
médical,
accès
au
cœur
urbain
et
à
son
offre
commerciale
et
culturelle,
visite
ponctuelle/touristique...)
- Véhicules
automoteurs
spécialisés
;
- Véhicules
de
collection
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
20
sur
25 - Entreprises
en
difficulté
;
- Associations
de
bienfaisance
ou
reconnues
d'utilité
publique
;
- Délai
livraison
du
véhicule
;
- Personne
en
attente
de
délivrance
d’une
Carte
Mobilité
Inclusion.
L'arrêté
ZFE-m
voitures
particulières
et
deux
roues
motorisés
sera
pris
en
juillet
2023
pour
une
mise
en
œuvre
immédiate,
avec
clause
de
revoyure
sur
tout
le
dispositif
en
2026
dans
le
cadre
de
l'évaluation
obligatoire. Mesures
d'accompagnement :
Grenoble-Alpes
Métropole
et
le Syndicat
mixte
des
mobilités
de
l’aire
grenobloise
(SMMAG)
mettront
en
place
différentes
aides
destinées
aux
ménages
les
moins
aisé-es
(aides
à
l'achat
de
vélos,
aux
autres
solutions
de
mobilités,
au
remplacement
d’un
véhicule
polluant).
Le
dispositif
d'accompagnement
repose
sur
le
conseil
en
mobilité,
étape
obligatoire
pour
être
éligible
aux
aides
financières
(renouvellement
du
véhicule
ou
changement
de
mobilité)
;évaluation
du
coût
du
conseil
en
mobilité
:environ
2,4
M€
entre
2023
et
2026.
Éléments
sur
l’aide
au
changement
de
mobilité
:
>
critères
d'éligibilité
: être
habitant-e
de
la
Métropole
et
être
propriétaire
depuis
plus
d’un
1
an
d’une
voiture
particulière
de
Crit’Air
éligible,
avec
un
revenu
fiscal
de
référence
RFRpp
<
23
k€
(soit
77
%
des
propriétaires
de
VP
Non
classé-CQA3)
;
>
attribution
d’une
carte
prépayée
d’un
montant
de
1
000€
permettant
d'accéder
à
un
bouquet
de
services
de
mobilité
(accès
au
réseau
M
TAG
ou
au
service
Mvélo+,Citiz,
cars
Région,
TER,
Dott...)
; l’aide
est
différenciée
selon
si le foyer
conserve
ou
non
son
véhicule.
>
évaluation
budgétaire
sur
la
base
d’hypothèses
(taux
de
recours,
etc.)
: environ
5,5
M€
entre
2023
et
2026
(avec
une
montée
en
charge
progressive).
Éléments
sur
l’aide
au
renouvellement
pour
l'achat
d’une
voiture
neuve
ou
d'occasion
ou
du
retrofit :
>
critères
d'éligibilité
: avoir
bénéficié
du
conseil
en
mobilité,
être
habitant-e
de
la
Métropole
et
être
propriétaire
depuis
plus
d’un
1 an
d’un
VP
de
Crit’Air
éligible
avec
un
RFRpp<
23
k€;
> l’ancienne
voiture
devra
être
mise
au
rebut
ou
revendue
;
>
la
«
nouvelle
voiture
» devra
être
Crit’AirO,
Crit’Air1
au
gaz
ou
hybride
rechargeable,
Crit’Air1
essence
à
la condition
d’être
d'occasion,
légère/faiblement
consommatrice
; s'engager
à ne
pas
revendre
le nouveau
véhicule
dans
un
délai
de
4
ans;
>
évaluation
budgétaire
sur
la
base
d’hypothèses
(taux
de
recours,
etc.)
: environ
15
ME
entre
2023
et
2026
(avec
une
montée
en
charge
progressive).
Benoît
ROSSIGNOL
demande
à
quoi
engage
cet
avis.
Florent
CHOLAT
répond
qu'il
n'engage
à
rien.
Il
indique
que
la
commune
est
consultée
en
tant
que
personnalité
publique
associé
et
qu'à
défaut
de
délibération,
l'avis
serait
réputé
favorable.
Cet
avis
sera
ajouté
au
dossier
d'enquête
publique.
Au
final,
l'arrêté
métropolitain
sera
signé
par
le
président
de
la
Métropole
qui
aura,
quoi
qu'il
en
soit,
le
dernier
mot
sur
le
sujet.
Pascal
PERRIER
considère
que
l'arrêté
incite
à
l'achat
de
nouvelles
voitures
générant
de
la
pollution.
Il
s'interroge
sur
les
filières
de
recyclage
des
voitures
qui
ne
serviront
plus.
Il
s'inquiète
également
des
contrôles
de
la
ZFE
(avec
la
possibilité
de
mise
en
place
de
caméras).
Florent
CHOLAT
répond
que
les
modalités
de
contrôle
sont,
à ce
jour,
très
opaques.
Il indique
qu'aucun
PV
n'a
été
dressé
à
ce
jour
sur
la
ZFE
utilitaires
et
poids
lourds.
Les
grandes
villes
européennes
qui
ont
déjà
mis
en
place
des
ZFE
ont
mis
en
place
des
portiques
de
contrôle.
Pascal
PERRIER
demande
à
ce
que
l'avis
du
conseil
municipal
s'oppose
au
recours
à
l'intelligence
artificielle
pour
contrôler
la
ZFE
et
qui
réduirait
ainsi
nos
libertés
individuelles.
Florent
CHOLAT
modifie
l'avis
en
ce
sens.
Hubert
COLLAVET,
même
s’il
roule
à
l’électrique
depuis
8
ans,
dit
s'opposer
à
la
ZFE.
Carole
ANDRIES
souhaiterait
que
l’on
encourage,
que
l’on
favorise
(notamment,
les
Crit’Air
0,
1,
le
partage
de
véhicules
électriques,
etc.)
plutôt
que
l’on
interdise.
Elle
souhaiterait
favoriser
des
mesures
incitatives
plutôt
que
punir
les
réfractaires.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
21
sur
25 Florent
CHOLAT
insiste
sur
la
difficulté
à
trouver
un
consensus
politique
mais
rappelle
que
la
ZFE
s'impose
à
nous
par
la
loi.
C'est
pourquoi
il préconise
un
avis
favorable
(avec
des
réserves,
des
axes
d'amélioration).
Il
rappelle
qu'il
ne
faut
pas
entretenir
le
système
de
la
voiture.
La
voiture
est
finie
!
Hubert
COLLAVET
indique
qu’enfant,
il
rentrait
de
l’école
à
pied
plutôt
qu’en
voiture.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
donne,
à
la
majorité
absolue
(1
opposition,
1
abstention)
un
avis
favorable
au
projet
de
Zone
à Faibles
Émissions
de
Grenoble
Alpes
Métropole
sous
réserves
:
-
D'une
évolution
régulière
de
l’arrêté,
considérant
la
progression
du
parc
de
véhicules
en
circulation,
le
contexte
réglementaire
et
du
marché
de
véhicules
disponibles,
afin
de
poursuivre
les
objectifs
du
3°
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
Grenoble
Alpes
Dauphiné
;
-
D'un
accompagnement
aux
changements
de
mobilités
ou
aux
changements
de
véhicules
permettant
de
limiter
les
impacts
sociaux
et
environnementaux
liés
à
la
mise
en
place
de
la
Zone
à Faibles
Émissions
;
-
D'une
vigilance
particulière
apportée
au
respect
des
libertés
individuelles
et
collectives
dans
les
mesures
de
contrôle.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
22
sur
25 DÉCISIONS
PRISES
DEC2023_002
31/03/2023
|
Demande
d’une
subvention
au
Département
de
l'Isère
pour
le
projet
de
bibliothèque
municipale
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
25
550
€
auprès
du
Département
de
l'Isère
pour
le
projet
de
bibliothèque
municipale
dans
le
cadre
du
Plan
Lecture
Pour
l'Isère
2020
—
2026.
DEC2023_003
31/03/2023
|
Demande
d’une
subvention
au
ministère
de
la
Culture
pour
le
projet
de
bibliothèque
municipale
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
38
000
euros
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
auprès
de
la
DRAC
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
le
projet
de
bibliothèque
municipale.
DEC2023_004
31/03/2023
|
Demande
d'une
subvention
à
la
Préfecture
de
l'Isère
pour
le
projet
des
vestiaires
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
70
000€
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
aux
Territoires
Ruraux
(DETR)
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Isère
pour
le
projet
des
vestiaires. DEC2023_005
31/03/2023
|
Demande
d'une
subvention
à la
Fédération
Française
de
Football
pour
le
projet
des
vestiaires
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
8
000
euros
au
titre
du
Fond
d'Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
(FFF)
pour
le
projet
des
vestiaires.
DEC2023_006
31/03/2023
|
Demande
d'une
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
le
projet
des
vestiaires
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
100
000€
au
titre
du
Bonus
Ruralité
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
le
projet
des
vestiaires.
DEC2023_007
27/04/2023
|
Demande
d’une
subvention
au
ministère
de
la
Culture
pour
l'extension
des
horaires
de
la
bibliothèque
municipale
de
Champagnier
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
solliciter
une
subvention
de
fonctionnement
à la
DRAC
ainsi
qu’au
Département
de
l'Isère
pour
participer
au
financement
de
l’extension
des
horaires
de
la
bibliothèque
de
Champagnier. DEC2023_008
|09/05/2023
|Adhésion
et
convention
avec
Nautic
Sports
38
Décision
autorisant
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
l'adhésion
annuelle
à
l'association
Nautic
Sports
38
pour
l’organisation
d'animations
sportives
découverte
jeune
(service
enfance
jeunesse).
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
23
sur
25 QUESTIONS
DIVERSES
e
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assisses
— Rapporteur
Florent
CHOLAT
Conformément
au
code
de
procédure
pénale,
toutes
communes
de
plus
de
1300
habitants
doivent,
chaque
année,
tirer
au
sort
dans
la
liste
de
ses
électeurs
des
jurés
d'assises
pour
l’année
suivante.
La
population
légale
de
Champagnier
est
de
1335
habitants
au
1%
janvier
2023,
en
conséquence,
il
revient
à
la
commune
de
réaliser
elle-même
ce
tirage
au
sort
qui
était
auparavant
réalisé
avec
les
communes
de
Saint-Georges-de-Commiers
et
Notre-Dame-de-Commiers.
La
commune
de
Champagnier
doit
disposer
d’un
juré
d’assise
mais
doit
tirer
un
nom
triple
de
celui
fixé
par
le
Préfet
de
l'Isère.
Ce
tirage
au
sort
doit
être
effectué
publiquement,
c’est
pourquoi
il est
régulièrement
proposé
lors
des
réunions
du
conseil
municipal.
Une
extraction
de
la
liste
électorale
a
été
faite
pour
permettre
ce
tirage
au
sort
et
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
2024
(non
éligible)
ont
été
retirée.
Le
tirage
des
trois
noms
doit
être
effectué
par
les
personnes
la
personne
la plus
jeune
et
la
personne
la
plus
âgée
de
l’assistance.
Florent
CHOLAT
et
Jean-François
PLASSART,
procèdent
au
tirage
au
sort.
Cette
liste
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
l'Isère.
Le
tirage
au
sort
donne
la
liste
suivante
:
e
PERINEL
Bruno
Christian
Charles
Marie
e
CHAIX
PIERIE
Christiane
Josette
Madeleine
e
MIKLAS
GORECKI
Catherine
Jeanne
°
Point
sur
les
élections
sénatoriales
—
Rapporteur
Florent
CHOLAT
Les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le
24
septembre
2023.
Il
s’agit
d’un
renouvellement
partiel
de
l'assemblée
sénatoriale
et
seule
une
partie
des
départements
est
amenée
à
voter.
En
Isère,
lors
d’une
séance
exceptionnelle,
les
conseils
municipaux
sont
appelés
à
procéder
le
9
juin
2023
à
l'élection
de
quelques
3000
délégués
sénatoriaux.
À
Champagnier,
le
conseil
municipal
sera
convoqué
à
18h,
pour
désigner
3
délégués
sénatoriaux
titulaires
et
3
délégués
sénatoriaux
suppléants.
Il
s’agit
d’un
scrutin
de
liste
dont
les
candidatures
se
font
sur
liste
complète
ou
incomplète
(minimum
2 candidats).
Les
listes
doivent
être
composées
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
et
déposées
auprès
du
Maire
jusqu’à
l’ouverture
du
scrutin.
Le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire.
Il comprend
en
outre,
les
deux
membres
les
plus
âgés
et
les
deux
membres
les
plus
jeunes.
L'élection
des
délégués
titulaires
et
des
délégués
suppléant
détermine
le
quotient
électoral
et
les
sièges
restants
sont
attribués
d’après
le
système
de
la
plus
forte
moyenne.
Un
délégué
doit
obligatoirement
voter
à
l’élection
sénatoriale.
Celui
qui
ne
prend
pas
part
au
vote,
s’il
n’a
pas
de
justification
valable,
encourt
une
amende
de
100
euros.
Le
décret
n°2023-198
du
23
mars
2023
(JO
du
25/03)
précise
la
procédure
à
suivre
en
cas
d’empêchement
d’un
délégué
(cas
de
force
majeure)
entrainant
son
remplacement
par
son
suppléant.
+
Calendrier
prévisionnel
des
instances
municipales
du
second
semestre
2023
—
Rapporteur
Florent
CHOLAT
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
24
sur
25 Monsieur
le
Maire
présente
le
calendrier
prévisionnel
des
instances
communales
pour
le
2"
semestre
2023
avec
notamment
les
dates
des
réunions
du
conseil
municipal
et
les
dates
de
sorties
de
l’Écho
champagnard. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h50.
Florent
CHOLAT
Carole
ANDRIES
Maire
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Page
25
sur
25