Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 221212 CM Convocation
Conseil Municipal - 251208 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 260420 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 231016 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 260202 CM Procès verbal
Conseil Municipal - 260330 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 220829 CM Procès verbal approuve
Conseil Municipal - 250203 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 240415 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 230906 CM Procès verbal signe
Conseil Municipal - 221212 CM Procès verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 221212 CM Procès verbal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Commune
de
Champagnier
du
12
décembre
2022
à 18h30
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 6 décembre
2022
Président
: Florent
CHOLAT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Hervé
ALOTTO
Conseillers
en
exercice
:
15
Conseillers
présents
: 12
Pouvoirs
: 3
Quorum
:
12/8
Présents
: Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Pierre-
Alain
MENNERON
(arrivée
à
19h49
-
DEL2022_078),
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER
(arrivée
à
19h33
- DEL2022_078),
Hubert
COLLAVET,
Nathalie
BARON
Absents
: Elise
BRALET
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT),
Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Hervé
ALOTTO),
Brigitte
ORGANDE
(donne
pouvoir
à
Nathalie
BARON)
Monsieur
le Maire
procède
à des
rappels
relatifs
à
e
L'enregistrement
et
la
rediffusion
des
vidéos
sur
des
réunions
du
Conseil
municipal
;
e
Au
caractère
public
des
séances
du
conseil
municipal
(nécessité
de
rester
courtois
et
de
ne
pas
nommer
de
personne
physique
sans
accord
préalable)
;
°
La
non
validité
des
pouvoirs
reçus
après
les votes
;
e
La
prévention
des
conflits
d'intérêt
;
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Hervé
ALOTTO
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
octobre
2022.
ORDRE
DU
JOUR
e
DEL2022_075
: Finances
- Adoption
anticipée
de
la
nomenclature
M57
développée
e
DEL2022
076:
Finances
—
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement
2022
e
DEL2022_077
: Personnel
- Modification
du
dispositif
d’astreintes
e
DEL2022_078
: Personnel
- Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
e
DEL2022
079:
Personnel
—
Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1"
classe
à temps
complet
e
DEL2022_080
: Personnel
- Création
d’un
emploi
non
permanent
lié à un
accroissement
d'activité
e
DEL2022_081
: Dénomination
de
voirie
— RD1085A
e
DEL2022_ 082
: Lecture
publique
-
Politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
1 sur
32 e
DEL2022_083
: Lecture
publique
- Convention
de
partenariat
RecycLivre
e
DEL2022_ 084:
SICCE
-
Retrait
de
la
commune
d’Herbeys
de
la
compétence
n°5
« création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
lieux
d'accueil
enfants
parents
»
e
DEL2022_085 :
SICCE
- Retrait
de
la commune
de
Notre
Dame
de
Commiers
de
la compétence
n°1
« accompagnement
aux
activités
de
la vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
» et de
la compétence
n°4
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
relais
petite
enfance
e
DEL2022_ 086:
Association
—
Acceptation
du
boni
de
liquidation
de
l'association
des
maires
et
adjoints,
des
présidents
et
vice-présidents
du
canton
de
Vizille
et
de
la
communauté
de
communes
du
Sud
Grenoblois
e
DEL2022_ 087:
Police
municipale
—
Prolongation
de
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
réciproque
des
services
de
Police
municipale
de
Brié-et-Angonnes,
Champagnier,
Champ
sur
Drac
et Jarrie
e
DEL2022
088:
Convention
multipartite
pour
la
création
d’un
passage
à
écureuil
roux
sur
la
commune
de
Champagnier
e
DEL2022_089:
Convention
multipartite
pour
la
création
d’un
passage
à
écureuil
roux
sur
les
communes
de
Champagnier
et
Pont-de-Claix
e
DEL2022_090:
GAM
—
Adhésion
à
l’offre
de
mutualisation
Risques
et
Résilience
de
Grenoble-
Alpes
Métropole
e
DEL2022_091
: GAM
- Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
potable
de
Grenoble-Alpes
Métropole
e
DEL2022_092
: GAM
-Rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’assainissement
de
Grenoble-Alpes
Métropole
e
DEL2022_093:
GAM
- Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
des
déchets
de
Grenoble-Alpes
Métropole
e
DEL2022
094:
Acceptation
du
boni
de
liquidation
de
l’association
du
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier
Monsieur
le
Maire
propose
de
commencer
par
les
deux
premières
questions
diverses.
Il annonce
une
suspension
de
séance
afin
de
laisser
la parole
aux
personnes
extérieures
au
conseil
municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Club
ados
: projet
jeunes
{Rapporteuses
: jeunes
du
Club
ados)
Cindy
ROSTAING,
responsable
de
l'accueil
jeunes,
présente
brièvement
la
démarche
menée
auprès
des
adolescents
au
sein
de
cette
structure
municipale.
Les
cinq
jeunes
Champagnardes
présentes
ce
soir
exposent
ensuite
les
souhaits
des jeunes
quant
à
l’avenir
du
Club
ados.
e
Présentation
audit
énergétique
: bilan
annuel
de
l’ALEC
(Rapporteur: M.
LANGEVIN
Olivier)
Olivier
LANGEVIN,
conseiller
en
énergie
partagée
à
l’ALEC,
présente
le
bilan
énergie
de
la
commune.
Il fait un
point
sur
le mixe
de
consommation
de
la commune.
Il souligne
une
diminution
des
consommations
depuis
3
ans,
couplée
à
une
hausse
des
dépenses.
Il
s’agit
là
d’une
décorrélation
croissante
entre
la
consommation
et
le
coût
: celle-ci
est
notamment
due,
d’une
part
à
l'international,
par
la
reprise
suite
au
Covid
et
par
la guerre
en
Ukraine,
et
d'autre
part
au
national,
par
une
tension
sur
la
production
d'électricité
en
France
(sécheresse
de
l’été
et
parc
nucléaire
pour
partie
à
l'arrêt).
D'où
la
nécessité
d'entreprendre
des
travaux
pour
diminuer
la
consommation
d'énergie
et
sécuriser
ainsi
les
aspects
budgétaires.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
2 sur
32 DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES
AU
VOTE
DEL2022_075
: Finances
- Adoption
anticipée
de
la nomenclature
M57
développée
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1°
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(départements)
et M71
(régions),
elle a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à
chaque
étape
de
décision,
le
vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
(à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations).
La
collectivité
ne
pratiquant
pas
l'amortissement
des
immobilisations,
ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1°
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés
et
donc
uniquement
pour
les
subventions
d'équipement.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine. Compte-tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
à compter
du
1° janvier
2023.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
3 sur
32 Vu
l'avis
du
comptable
public
de
Vif
(accord
de
principe)
sur
la
mise
en
œuvre
du
droit
d'option
pour
adopter
le
référentiel
M57
en
date
du
29
septembre
2022
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à
l’unanimité
°
D’adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
développée,
pour
le
Budget
principal
de
la commune
de
Champagnier,
à compter
du
1°
janvier
2023;
°
De
conserver
un
vote
par
nature,
par
chapitre
globalisé
et
par
opérations
à compter
du 1° janvier
2023.
°
De
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations,
au
prorata
temporis.
e
_D'’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
D2022_076
: Finances
—
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement
2023
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
L'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
jusqu’au
vote
du
budget
primitif,
l’ordonnateur
(maire)
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
étant
précisé
que
sont
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Il
est
rappelé
que
le
mandatement
des
dépenses
de
fonctionnement
avant
le
vote
du
budget
peut
s'effectuer
dans
la limite
des
crédits
ouverts
lors
de
l'exercice
précédent
sans
autorisation
de
l'assemblée
délibérante. Budget
principal
Affectation
Budget
2022
Ouverture
par
anticipation
proposée
en
2023
Chapitre
20
(immobilisations
24180
€
6045
€
incorporelles) Chapitre
21
(immobilisations
1 019
194
€
254
798€
corporelles) Chapitre
204
(subventions
106
192
€
26548
€
d'équipement
versées)
TOTAL
1
149
566
€
287
391€
Considérant
que
la date
de
vote
du
budget
primitif
2023
est
programmée
au
mois
de
mars ;
Considérant
la
nécessité
de
lancer
des
consultations
à
des
fins
de
marchés
publics
et
d'engager
certains
travaux
ou
prestations
dès
le début
de
l’année
2023,
sans
attendre
le vote
du
budget;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à
l’unanimité
e _
D’approuver
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
au
titre
du
budget
2023,
selon
la
ventilation
présentée
ci-dessus
;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
à
partir
du
1%
janvier
2023,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
susmentionnés.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
4 sur
32 DEL2022_077
: Personnel
- Modification
du
dispositif
d’astreintes
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5 précisant
les
règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
n° 2002-147
du
7 février
2002
relatif aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l’Intérieur,
Vu
le décret
n°
2002-148
du
7 février
2002 relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
profit
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et à
la compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
Vu
la délibération
2009-70
du
26
octobre
2009
;
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
Vu
la commission
municipale
Finances
et personnels
du
24
octobre
2022;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
(à
l’unanimité)
du
22
novembre
2022;
Considérant
ce
qui
suit :
Une
période
d’astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à
la disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
sa
collectivité.
Si
l’agent
doit
effectivement
intervenir,
l'intervention
sera
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le cas
échéant,
le temps
de
déplacement
aller-retour
sur
le
lieu
de
travail.
Cette
période
pendant
laquelle
l’agent
est soumis
à l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
doit
être
indemnisée
au
moyen
de
l'indemnité
d’astreinte,
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
ou,
à défaut,
donner
lieu
à un
repos
compensateur
sous
certaines
conditions.
La
mise
en
place
d’un
tel
dispositif,
susceptible
de
majorer
les
risques
professionnels
et
les
atteintes
à
la
santé,
justifie
un
encadrement
spécifique.
I appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
ainsi
que
la
liste
des
emplois
concernés.
La
réglementation
distingue
3
types
d’astreinte,
les
deux
premiers
étant
applicables
aux
fonctionnaires
de
toutes
catégories,
le
dernier
concernant
exclusivement
les
personnels
d'encadrement
:
e
_Astreinte
d'exploitation
: situation
des
agents
tenus,
pour
les
nécessités
du
service
de
demeurer
soit
à
leur
domicile
ou
à proximité,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
5 sur
32 Astreinte
de
sécurité :
situation
des
agents
appelés
à
participer
à un
plan
d'intervention
dans
le cas
d’un
besoin
de
renforcement
en
moyens
humains
faisant
suite
à un
événement
soudain
ou
imprévu
(situation
de
pré-crise
ou
de
crise).
Astreinte
de
décision
:
situation
des
personnels
d'encadrement
pouvant
être
joints
directement,
par
l'autorité
territoriale
en
dehors
des
heures
d'activité
normale
du
service,
afin
d'arrêter
les
dispositions
nécessaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à
l’unanimité
D'instaurer
le
régime
des
astreintes
selon
le dispositif
suivant
:
Article
1
: Motifs
de
recours
aux
astreintes
La
mise
en
œuvre
des
astreintes
est
destinée
à assurer
un
fonctionnement
optimal
des
services
publics
dont
l'intervention
peut
se justifier à tout
moment.
Il s’agit
en
particulier
d'assurer
dans
des
conditions
adaptées
la
tranquillité
et
la
sécurité
publique,
et
de
garantir
la
continuité
des
services
dans
les
domaines
où
elle
s'impose.
La
collectivité
pourra
recourir
à
la
mise
en
place
d’une
astreinte
dans
les
cas
suivants
:
Évènements
climatiques
(neige,
verglas,
inondations,
etc.)
ou
imprévisibles
(déclenchement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
etc.) ;
Manifestations
particulières
(fête
locale,
concert,
location
des
locaux
et équipements,
etc.)
;
Dysfonctionnement
dans
les
locaux
communaux,
équipements
ou
sur
l'ensemble
du
territoire
(accident,
animaux,
détritus,
incident
divers,
etc.).
Les
astreintes
auront
lieu
soit
:
e
Semaine
complète
y compris
week-end
;
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
;
Weekend
: du
vendredi
soir
au
lundi
matin
;
Un
jour
de
semaine ;
Journée
du
samedi;
Journée
du
dimanche
ou
jour
férié
;
Une
nuit
en
semaine.
Article
2
: Personnels
concernés
Ilest
possible
de
recourir
aux
astreintes
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
et agents
contractuels
de
droit
public
des
filières
administrative
et technique
occupant
les
emplois
suivants
:
Attaché
territorial
;
Secrétaire
de
mairie
;
Responsable
des
services
techniques
;
Agent
de
maîtrise
;
Agent
technique
;
Agent
d'entretien
et/ou
de
restauration
polyvalent.
Sont
exclus
les
agents
bénéficiant
d’un
logement
attribué
par
nécessité
absolue
de
service.
Article
3
: Modalités
d'application
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
6 sur
32 Afin
de
pouvoir
contacter
l'agent,
un
téléphone
portable
est
mis
à sa
disposition.
Situation
dans
lesquelles
il
est
possible
de
recourir
à des
astreintes
Modalités
d'organisation
Astreinte
d'exploitation
en
cas
de
dysfonctionnement
dans
les
locaux
communaux,
équipements
ou
sur
l'ensemble
du
territoire Les
astreintes
concernent
:
e
Toutes
les
interventions
sur
la
voirie
communales
en
dehors
des
heures
habituelles
de
service
notamment
nettoyage,
déblaiement
(accidents,
animaux,
détritus,
incidents
divers) ;
e
Toute
intervention
sur
les
bâtiments
communaux
en
dehors
des
heures
habituelles
de
service
: réparation,
mise
en
sécurité
suite
à
dégradation,
effraction
ou
accident.
Astreintes
semaine
complète
y compris
week-end,
du
lundi
matin
au
vendredi
soir,
un
jour
de
semaine,
journée
du
dimanche,
du
samedi,
jour
férié,
nuit
en
semaine.
Les
agents
techniques
concernés
sont
volontaires.
Astreinte
d'exploitation
liée
à la viabilité
hivernale L'astreinte
consiste
à
surveiller
les
conditions
météorologiques
et à intervenir
en
cas
de
besoin.
Astreinte
semaine
complète
y
compris
weekend,
nuit
en
semaine.
L’astreinte
concerne
le
responsable
des
services
techniques
et
les
agents
techniques.
Si risque
de
chutes
de
neige
où
risque
de
verglas,
réveil
à
3h,
puis
à
5h
pour
contrôle
visuel.
Astreinte
de
sécurité
L’astreinte
de
sécurité
concerne
les
missions
suivantes
:
e
Prévention
des
accidents
imminents
ou
réparation
des
accidents
intervenus
sur
les
infrastructures
et
leurs
équipements,
aux
équipements
publics
et
aux
matériels
;
e
Surveillance
des
infrastructures
;
e
Gardiennage
des
locaux
et des
installations
ou
matériels
administratifs
et techniques.
Astreintes
semaine
complète
y compris
week-end,
du
lundi
matin
au
vendredi
soir,
un
jour
de
semaine,
journée
du
dimanche,
du
samedi,
jour
férié,
nuit
en
semaine.
L’astreinte
concerne
tous
les
agents
amenés
à
intervenir
lorsque
les
exigences
de
continuité
du
service
ou
d’impératifs
de
sécurité
l’imposent.
Astreinte
de
décision
Cette
astreinte
concerne
la
situation
du
personnel
d'encadrement
pouvant
être
joint
directement
par
l’autorité
territoriale
aux
fins
de
s'assurer
le
concours
des
services
en
cas
d'évènements
imprévus
se
produisant
en
dehors
des
heures
normales
d’activité
du
service.
Astreintes
semaine
complète
y compris
week-end,
du
lundi
matin
au
vendredi
soir,
un
jour
de
semaine,
journée
du
dimanche,
du
samedi,
jour
férié,
nuit
en
semaine.
L’astreinte
concerne
les
agents
d'encadrement
suivants:
attaché
territorial
et secrétaire
de
mairie.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
7 sur
32 Article
4
: Indemnisations
L'indemnité
d’astreinte
rémunère
la
contrainte
liée
à
la
possibilité
d’être
mobilisé
mais
ne
concerne
pas
l’éventuelle
intervention
pendant
la période
d’astreinte.
L’astreinte
ouvre
droit
au
versement
d’une
indemnité
forfaitaire
fixée
par
arrêté
ministériel
selon
la filière
concernée
et
les
périodes
de
contrainte.
Pour
la
filière
technique,
les
périodes
d'astreinte
ne
peuvent
donner
lieu
qu'à
indemnisation,
selon
les
montants
et
taux
en
vigueur.
Les
montants
des
indemnités
d'astreinte
de
sécurité
ou
d'exploitation
sont
majorés
de
50
%
lorsque
l'agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15
jours
francs
avant
le
début
de
cette
période
(art.3
de
l'arrêté
du
14/04/2015).
Article
5
: Interventions
L'intervention
correspond
à
un
travail
effectif,
incluant
le temps
de
trajet,
accompli
par
un
agent
pendant
une
période
d’astreint.
Les
interventions
effectuées
à
l'occasion
d'une
période
d'astreinte
peuvent
donner
lieu
à
une
compensation
en
temps
majorée
ou
à
une
rémunération,
au
choix
de
l'autorité
territoriale.
Les
repos
compensateurs
accordés
doivent
être
pris
dans
un
délai
de
six
mois
après
la
réalisation
des
heures
supplémentaires
ayant
donné
droit
à ces
repos.
Si
l'agent
de
la filière
technique
dépasse
ses
obligations
normales
de
service
définies
dans
le cycle
de
travail,
les
interventions
non
indemnisées
ou
compensées
peuvent,
à
ce
titre,
donner
lieu
au
versement
d'IHTS
ou
être
compensées
par
une
durée
d'absence
équivalente
au
nombre
d'heures
d'intervention
éventuellement
majorées,
selon
les
taux
applicables
aux
IHTS.
Pour
les
agents
de
la filière
technique
qui
ne
sont
pas
éligibles
aux
IHTS,
les
modalités
de
rémunération
des
interventions
effectuées
sous
astreinte
sont
prévues
par
le décret.
Pour
les
agents
des
autres
filières,
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
interventions
sont
fixés
par
les
textes.
Une
même
heure
d'intervention
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
rémunération. Carole
ANDRIES
interroge
Monsieur
le Maire
pour
savoir
qui
peut
déclencher
l’astreinte.
Florent
CHOLAT
répond
que
seule
l'autorité
territoriale
peut
décider
d'une
astreinte.
Benoît
ROSSIGNOL
demande
le
pourquoi
de
cette
délibération.
Florent
CHOLAT
indique
qu'il s’agit
d’une
mise
à jour
afin
de
se
mettre
en
conformité
à la règlementation
et de
répondre
à
une
demande
de
la trésorerie.
DEL2022_078
: Personnel
- Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Arrivée
en séance
de
Pascal
PERRIER
à 19h33.
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
a
instauré
au
profit
des
fonctionnaires
d’État
un
nouveau
régime
indemnitaire.
Le
dispositif
est
transposable
aux
agents
territoriaux
selon
le
principe
de
parité
entre
fonctions
publiques
et
dans
le
respect
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Aussi,
il convient
désormais
d’actualiser
la
délibération
n°
2008-113
du
22
décembre
2008
portant
sur
le
régime
indemnitaire
afin
de
tenir
compte
des
modifications
intervenues
dans
la
dénomination
des
différents
grades,
primes
et
indemnités
de
la fonction
publique
territoriale.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
8 sur
32 Ce
nouveau
régime
indemnitaire
a vocation
à
remplacer
l’ensemble
des
primes
et
indemnités
de
même
nature,
à
l’exclusion
des
primes
listées
dans
l'arrêté
du
27
août
2015,
dans
une
logique
de
simplification
de
la
rémunération
des
agents.
Les
objectifs
antérieurs
à cette
actualisation
sont
maintenus
:
e
Prendre
en
compte
l’évolution
réglementaire et
jurisprudentielle
touchant
le régime
juridique
des
compléments
de
rémunération
des
agents
titulaires
ou
contractuels
;
e
Clarifier
les
dispositions
diverses
et complexes
du
régime
indemnitaire
applicable
aux
différentes
filières
dans
une
seule
délibération
;
e
Permettre
aux
agents
de
s'impliquer
dans
leurs
fonctions
quotidiennes
en
réaffirmant
les
critères
d'attribution
et de
modulation
des
compléments
de
rémunération
;
e
Reconnaître
les
responsabilités
des
agents
en
termes
d'encadrement
ou
de
gestion
financière
;
e
Sauvegarder
les
droits
acquis
des
agents
lorsque
les
nouvelles
dispositions
prévoient
un
régime
moins
favorable
ou
substituent
une
prime
à
une
autre
;
e
Actualiser
un
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
en
valorisant
la
manière
de
servir
et
l'implication
des
agents.
Vu
l’article
L 712-1
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
les
articles
L 714-4
à L 714-13
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
n°2000-815
du
25
août
2000
et
n°2001-623
du
12
juillet
2001
relatifs
à
l'aménagement
et
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2003-1013
du
24
octobre
2003
relatif
à
la
modification
des
corps
de
la
fonction
publique
d'État
référents
aux
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
décembre
2008
relative
au
régime
indemnitaire,
Vu
le décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
dans
la
Fonction
Publique
de
l’État ;
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’état; Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État; Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
Le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
celui
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
Vu
le
décret
n°2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
9 sur
32 Vu
la circulaire
DGCL/
DGFP
du
03/04/2017
;
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la commission
municipale
Finances
et
personnels
du
24
octobre
2022
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
(à
l'unanimité)
du
22
novembre
2022
;
Considérant
le préambule
de
la
présente
délibération
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’actualiser
le
régime
indemnitaire
existant
pour
prendre
en
compte
les
modifications
intervenues
par
la
voie
de
textes
réglementaires
et
de
le
compléter
pour
instituer
les
nouvelles
primes
et
indemnités
existantes
créées
par
de
nouveaux
textes
;
Considérant
que
pour
les
cadres
d'emplois
n’ayant
pas
fait
l’objet
d’une
transposition
par
décret
leur
ouvrant
droit
au
RIFSEEP,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
décembre
2008
continuera
à
s'appliquer.
Dès
la
transposition
effectuée,
chaque
cadre
d'emplois
se
verra
appliquer
la
présente
délibération. Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d’attribution
des
primes
et
indemnités,
il est
proposé
à
l’assemblée
d’instituer
un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
parts
selon
les
modalités
ci-après
;
Le
RIFSEEP
se
décompose
en
deux
parties
:
e
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
qui
valorise
le
niveau
de
responsabilité,
d'expertise
et
d'exposition
à
des
sujétions
particulières
spécifique
au
poste
—
indépendamment
de
l'agent
qui
l’occupe.
L’IFSE
peut,
en
outre,
valoriser
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
e
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
qui
prend
en
compte
l’engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l’agent.
Bénéficiaires Bénéficient
du
régime
indemnitaire
:
e
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
en
position
d’activité
sur
des
postes
permanents
relevant
de
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
éligibles
à ce
dispositif
à la date
d’entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération
;
e
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
relevant
de
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
éligibles
à ce
dispositif
à
la date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération.
Pour
les
cadres
d'emplois
exclus
du
dispositif
à
ce
jour,
le
bénéfice
du
RIFSEEP
leur
sera
étendu
dès
la
parution
des
arrêtés
de
transposition.
Cumuls L'IFSE
et
le CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature,
à l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables,
fixés
par
arrêté
ministériel.
Le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
certaines
primes
et
indemnités,
notamment
:
e
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
indemnité
de
mission)
;
e
_Lesindemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la GIPA
(dispositif compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat) ;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
10
sur
32 e
La
prime
d’intéressement
à la
performance
collective
des
services
;
e
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
indemnité
horaire pour travail
de
nuit,
jours
fériés
et
dimanches,
etc.)
;
e
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
;
e
La
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NBI);
e
_L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
;
e
La
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
;
e
Les
primes
régies
par
l’article
111
de
la loi 84-53
du 26
janvier
1984
(prime
dite
« de
fin
d'année
»,
prime
annuelle,
13°
mois,
etc.).
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir.
Ainsi,
il ne
pourra
se
cumuler
avec :
e
La
prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR) ;
e
_L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
;
e
_
L'indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT) ;
e
_L’'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(IEMP)
;
e
La
prime
de
service
et de
rendement
(PSR);
e
_L’indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
;
e
La
prime
de
fonction
informatique
;
e
_L'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
;
e
Indemnité
de
sujétions
spéciales
;
e
Indemnité
de
risques
et de
sujétions
spéciales
des
psychologues
;
e
Prime
d'encadrement;
e
Prime
des
auxiliaires
exerçant
les fonctions
d’assistant
de
soins
en
gérontologie
;
e
Prime
forfaitaire
mensuelle
des
auxiliaires
de
soins
ou
de
puériculture
;
e
Prime
spéciale
de
sujétions
des
auxiliaires
de
puériculture
ou
de
soins
;
e
Prime
spécifique.
1 / L'INDEMNITÉ
DE
FONCTIONS,
DE
SUJÉTIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
L'IFSE
constitue
la
part
principale
du
RIFSEEP.
Elle
a
pour
objet
de
valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
repose
sur
la nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents
ainsi
que
sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
acquise
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Le
montant
individuel
attribué
au
titre de
l’IFSE
est
librement
défini
par
l'autorité
territoriale
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
Article
1
: Conditions
d’octroi
Ilest
instauré
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
les
fonctions
occupées
par
les
agents,
sur
la
base
de
critères
professionnels
retenus.
La
reconnaissance
indemnitaire
est
fondée,
désormais,
sur
l'appartenance
à
un
groupe
de
fonctions
et
non
sur
la détention
d’un
grade.
L'IFSE
repose
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions.
Chaque
poste
est
réparti
au
sein
de
groupe
de
fonctions,
en
tenant
compte
des
3
critères
professionnels
suivants
:
1)
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception;
2)
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
11
sur
32 3)
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Il'est
précisé
que
e
Les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
font
référence
à des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d’une
équipe,
d'élaboration
et de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets.
e
Concernant
la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions,
il
s'agit
de
valoriser
l’acquisition
et
la
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes,
dans
le domaine
fonctionnel
de
référence
de
l’agent
(technicité,
maitrise
d'outils,
de
pratiques,
de
matériels,
de
logiciels
ou
de
connaissances
spécifiques
requis
par
le poste).
e
Les
sujétions
particulières
correspondent
à
des
contraintes
liées,
par
exemple,
à
des
fonctions
impactées
par
des
conditions
météorologiques,
des
déplacements
fréquents,
des
risques
de
blessures,
la spécificité
des
publics
rencontrés,
etc.
Au
regard
de
l’organigramme,
des
fiches
de
postes
et
des
critères
définies
ci-dessus,
il est
proposé
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
suivants
:
°
Groupe
de
fonctions
1
: direction
e
Groupes
de
fonctions
2 : poste
à
responsabilité
2a/
Responsable
de
pôle
2b/
Chef
d'équipe
e
Groupe
de
fonctions
3
: agent
avec
technicité.
Le
montant
individuel
d’IFSE
est
versé
au
regard
du
rattachement
du
poste
de
l’agent
à
un
groupe
de
fonction,
compte-tenu
des
montants
planchers
et
plafonds
d’IFSE
déterminés
pour
le groupe
de
fonction
et
présentés
ci-dessous
:
Montants
mensuels
IFSE
agents
en
euros
Groupes
de
fonctions
IFSE
plancher |
IFSE
plafond
1 /
Direction
700
1600
2 / Poste
à
responsabilités
|
a
400
1400
Responsable
de
pôle
b
300
800
Chef
d'équipe
3 / Agent
avec
technicité
100
600
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
suivent
le
sort
du
traitement
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
Les agents
dont
le montant
actuel
de
primes
et indemnités
mensuelles
est
inférieur
au montant
« plancher
» défini
pour
leur groupe
de
fonction
perçoivent,
au
moment
de
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
ce
montant
plancher. Le
montant
actuel
de
primes
et indemnités
mensuelles
est
maintenu
pour
les autres
agents,
dans
la limite
du
montant
plafond
d’IFSE
défini
pour
leur
groupe
de
fonction.
Par
ailleurs,
la commune
fait
le choix
d'appliquer
la clause
de
sauvegarde
telle
qu’instaurée
à
l’article
6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
12
sur
32 du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014.
En
conséquence,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
des
régimes
indemnitaires,
à
l’exception
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l’IFSE
jusqu’à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l’agent.
En
tout
état
de
cause,
le
RIFSEEP
reste
à la discrétion
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
qui
détermine
individuellement
le
montant
perçu.
L'attribution
individuelle
de
l’IFSE,
décidée
par
l'autorité
territoriale,
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Au
regard
de
sa
fiche
de
poste,
l’autorité
territoriale
procède
au
rattachement
de
l’agent
à
un
groupe
de
fonctions
selon
l'emploi
qu’il
occupe
conformément
à la répartition
des groupes
de
fonctions
pour
chaque
cadre
d'emplois
définie
par
la présente
délibération.
Sur
la base
de
ce
rattachement,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
individuel
annuel
figurant
en
annexe
1 de
la
présente
délibération.
Ce
montant
individuel
est déterminé
en
tenant
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
conformément
aux
critères
suivants
:
Critères
Indicateurs
de
mesure
Capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise, |
Mobilisation
des
compétences
—
des
objectifs
quelle
que
soit
l’ancienneté
Force
de
proposition
Diffusion
de
son
savoir
à
autrui
—
partage
de
connaissances
Connaissance
de
l'environnement
de
travail
Maîtrise
du
fonctionnement
de
la
collectivité
(organigramme,
hiérarchie,
etc.)
Maîtrise
des
circuits
de
décision
Relations
avec
les
partenaires
extérieurs/public
Relations
avec
les
élus
Approfondissement
des
savoirs
techniques, |
Formations
suivies
des
pratiques,
montée
en
compétence
Volonté
d'y
participer
Niveau
de
la formation
Nombre
de
jours
de
formations
réalisés
Parcours
professionnel
avant
la
prise
de |
Nombre
d'années
fonctions
: diversité
et
mobilité
Nombres
de
postes
occupés
Nombre
d'employeurs
Nombre
de
secteurs
Consolidation
des
conditions
d'exercice
des |
Autonomie
fonctions
Polyvalence Gestion
de
dossiers
complexes,
des
impondérables
et événements
exceptionnels
Multi
compétences
Transversalité
Article
2 : Conditions
de
réexamen
La
modulation
de
l’IFSE
ne
peut
intervenir
qu’à
partir
de
2 années
d'expérience
sur
le
poste.
Le
montant
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
(sans
réévaluation
automatique
du
montant) : Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
13
sur
32 En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions) ;
En
cas
de
changement
de
grade
suite
à
une
promotion
;
Si l'agent
vient
à exercer
ou
n’exerce
plus
les fonctions
de
régisseur
dans
les
conditions
définies
à
l’article
1-3-4
de
la
présente
délibération
;
Au
plus
tard
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
et apportant
un
intérêt
pour
le
poste,
compte
tenu
de
:
o
L’ancienneté
sur
un
poste
comparable
;
o
La
capacité
et expérience
professionnelle
de
l’agent.
Article
3
: Conditions
de
versement
L'IFSE
sera
versée
mensuellement,
sur
la base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Article
4
: Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'IFSE
L'IFSE
est
maintenue
pendant
:
Congés
annuels,
JRTT,
repos
compensateurs
;
Congés
bonifiés
;
Congés
pris
au
titre
du
Compte
Épargne
Temps
— CET;
Absence
liée
à
une
action
de
formation
professionnelle
;
Congé
pour
formation
syndicale
;
Décharge
de
service
pour
exercer
un
mandat
syndical
(DAS)
;
Congés
de
maternité,
d'adoption,
de
paternité
et d'accueil
de
l’enfant,
état
pathologique
;
Congés
de
maladie
ordinaire
: dans
ce
cas,
les
primes
sont
maintenues
en
intégralité
pendant
les
périodes
de
plein
traitement
et
réduit
de
moitié
pendant
les
périodes
à demi-traitement
;
Congés
consécutifs
à
un
accident
de
service
ou
à
une
maladie
professionnelle
;
Congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
;
Temps
partiel
thérapeutique
;
Autorisation
spéciale
d'absence
(ASA)
;
Absence
liée
à la
Période
Préparatoire
au
Reclassement
(PPR).
L'IFSE
est
suspendue
pendant
:
Congés
de
longue
maladie
et de
longue
durée
pour
les fonctionnaires
;
Congés
de
grave
maladie
pour
agents
relevant
du
régime
général
(IRCANTEC)
;
Congé
parental
;
Congé
de
proche
aidant;
Congé
de
solidarité
familiale
;
Disponibilité
;
Congé
de
formation
professionnelle
;
Suspension
;
Faits
de
grève.
Toutefois,
lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui demeurent
acquises.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
14
sur
32 Article
5
: Prise
en
compte
des
fonctions
de
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
Les
fonctions
de
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
entrainent
l'exercice
de
fonctions
à
responsabilités
importantes
(maniement
de
fonds
publics).
Le
montant
de
l’IFSE
sera
donc
majoré
au
mois
de
décembre
afin
de
tenir
compte
des
fonctions
de
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
selon
les
montants
des
indemnités
fixés
par
arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
modifié.
Si l'agent
n’est
plus titulaire
de
la
régie
ou
si l’agent
est
absent
plus
de
60 jours
consécutifs
(article
R1617-
5-1
du
code
général
des
collectivités
consécutifs),
le
montant
de
cette
indemnité
sera
proratisé.
Les
agents
régisseurs
appartenant
à
un
cadre
d'emploi
éligible
au
RIFSEEP
percevront
une
IFSE
«
régie
»
spécifique
en
décembre.
Les
agents
régisseurs
appartenant
à
un
cadre
d'emplois
non
éligible
au
RIFSEEP
continuent
de
percevoir
l'indemnité
de
régisseur.
Lorsque
leur
cadre
d'emplois
fera
l’objet
d’une
transposition
leur
donnant
droit
à l'IFSE,
ils
percevront
alors
de
droit
l’IFSE
des
régisseurs.
Les
montants
fixés
par
l’arrêté
précité
sont
les
suivants
:
MONTANT
3
Z
5
MONTANT
RÉGISSEUR
RÉGISSEUR
RÉGISSEUR
D'AVANCES
du
ï
,
annuel
de
la part]
D'AVANCES
DE
RECETTES
ET
DE
RECETTES
cautionnem
_.
«
IFSE
régie
» (€)
ent
(€)
.
Montant
total
du
maximum
Montant
maximumMontant
moyen
des
.
,
dde
l'avance
et
du
montant
de
l'avance
pouvantrecettes
encaissées
:
k
moyen
des
recettes
être
consentie
mensuellement
:
effectuées
mensuellement
Jusqu'à
1 220
Uusqu'à
1 220
Jusqu'à
2 440
F
110
De
1 221
à
3
000
De
1
221
à
3
000
De
2 441
à
3 000
300
110
De
3
001
à
4
600
De
3
001
à
4
600
De
3
000
à 4
600
A60
120
De
4
601
à
7
600
De
4
601
à
7
600
De
4
601
à
7
600
760
140
De
7601
à
12200
[De
7
601
à
12
200
De
7
601
à
12
200
1
220
160
De
12
200
à
18
000
[De
12
201
à
18
000
De
12
201à
18
000
1
800
200
De
18
001
à
38
000
De
18
001
à
38
000
De
18
001
à
38
000
3
800
B20
De
38
001
à
53
000
De
38
001
à
53
000
De
38
001à
53
000
l
600
410
De
53
001
à
76
000
De
53
001
à
76
000
De
53
001
à
76
000
5
300
550
De
76
001
à
150
000e
76
001
à
150000
|De 76
001
à
150
000
6
100
640
De
150
001
à
300
000
L
De
150
001
à
300
000
De
150
001
à
300
000
6
900
690
De
300
001
à
760
|
À
000
De
300
001
à 760
000
|De
300
001
à
760
000
7
600
820
De
760
001
à
1
500
:
:
000
De
760
001
à
1
500
000De
760
001
à
1
500
000
8
800
1
050
11 / LE
COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
La
mise
en
place
du
CIA
est
obligatoire
lors
de
l’adoption
de
la
délibération
portant
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
dans
la collectivité
(voir
en
ce sens
la décision
du
Conseil
Constitutionnel
n° 2018-727
du
13 juillet
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
15
sur
32 2018).
Son
attribution
individuelle
est,
en
revanche,
facultative
et dépend
de
l’engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
de
l’agent.
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
du
CIA
est
donc
librement
défini
par
l'autorité
territoriale
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
délibération
et
au
regard
des
plafonds
annuels
suivants
:
Montants
annuels
Groupes
de
.
plafond
de
CIA
en
fonctions
euros
1,2,3
1200
Arrivée
en
séance
de
M.
MENNERON
à 19h49
Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
&
Sur
la
base
du
rattachement
des
agents
à
un
groupe
de
fonctions
permettant
l'attribution
de
l’IFSE,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
à
chaque
agent
un
montant
de
CIA
compris
entre
0
et
100%
du
plafond
individuel
annuel
figurant
ci-dessus.
Ce
montant
est déterminé
annuellement
à partir de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
des
agents.
Le
montant
individuel
du
CIA
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Article
1
: Conditions
d'octroi
Il
est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
pour
récompenser
une
performance
individuelle
ou
collective.
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
sont
pris
en
compte
pour
l'attribution
de
ce
complément
indemnitaire,
et
sont
appréciés
par
la
hiérarchie.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
selon
les domaines
d'appréciation
suivants
(pondération
à
parts
égales)
:
Domaine
d'appréciation
Critères
d'appréciation
Valeur
professionnelle
Atteinte
des
objectifs
fixés
Implication Fiabilité
et qualité
du
travail
Rigueur Anticipation Organisation Initiative Adaptabilité
et coopération
Manière
de
servir
Application
des
directives
données,
des
règles
de
sécurité,
des
horaires
Respect
des
normes,
des
procédures
et
des
délais
d'exécution
Capacité
à rendre
compte
de
son
activité
Capacité
à prendre
des
décisions
Sens
de
la communication
orale
et écrite
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
16
sur
32 Respect
des
obligations
statutaires
(discrétion,
impartialité,
neutralité,
obéissance
hiérarchique,
etc.)
Savoir-être
Relations
avec
la hiérarchie
Qualité
des
relations
interpersonnelles
Sens
de
l’écoute
et
du
dialogue
Capacité
à travailler
en
équipe
Sens
de
l’action
collective
et du
service
public
Article
2
: Conditions
de
versement
L'attribution
individuelle
du
CIA
décidé
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Le
montant
attribué
sera
révisé
annuellement.
Le
CIA
fera
l’objet
d’un
versement
annuel.
Benoît
ROSSIGNOL
demande
comment
est
attribuée
le
CIA.
Florent
CHOLAT
lui
répond
que
le
CIA
est
attribué
sur proposition
des
supérieures
hiérarchiques,
puis
validé
par
l'autorité
territoriale.
Pascal
PERRIER
se
demande
si le montant
de
l'IFSE
est mensuel.
Florent
répond
par
l'affirmative.
Pascal
PERRIER
souhaite
savoir
comment
est
déterminé
lIFSE
des
agents
(comité
technique
?).
Florent
CHOLAT
indique
qu'il
n’existe
pas
de
comité
technique
interne
(il se
situe
au
niveau
du
Centre
de
Gestion).
Le
montant
des
primes
est
notamment
contraint
par
le budget
communal.
I! souligne
qu'il a été
fait le choix,
dans
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
de
maintenir
les montants
actuels
de prime
aux
agents
en
poste.
Pascal
PERRIER
souhaiterait
des
critères
objectifs
et
des
attributions
claires
selon
le
poste.
Florent
CHOLAT explique
que
le RIFSEEP
vient ancrer
un fonctionnement
pour
la collectivité
et qu'il apporte
un
cadre
plus
clair
qu'aujourd'hui.
Il
indique
être
d'accord
pour
consulter
la
commission
finances
et
personnels
sur
l'attribution
des
primes
mais
précise
que
la
commission
reste
consultative
et
non
décisionnaire. Pascal
PERRIER
appelle
de
ses
vœux
une
harmonisation
avec
les
communes
voisines
de
même
strate.
Florent
CHOLAT
répond
qu'il s’agit
là d’une
démarche
très
ambitieuse
mais
difficile
à réaliser.
Pascal
PERRIER
poursuit
en
insistant
sur
le
fait
que
le
CIA
ne
peut
être
qualifié
d’«
exceptionnel
».
Florent
CHOLAT
en
convient
et
déclare
que
le
montant
plafond
du
CIA
a
été
revu
à
la
hausse
par
la
commission
finances
et
personnels
du
22
novembre.
Florent
CHOLAT
rappelle
les
difficultés
rencontrées
lors
de
l'attribution
de
la prime
dite
« Covid
» lors
de
la crise
sanitaire.
Le
RIFSEEP
ne
doit pas
devenir
une
usine
à gaz.
Benoît
ROSSIGNOL
s'interroge
sur
le
régime
fiscal
des
primes.
Florent
CHOLAT
précise
qu'il
s'agit
de
revenus
imposables.
Nathalie
BARON
demande
quelle
enveloppe
budgétaire
est
consacrée
aux
primes.
Florent
CHOLAT
répond
qu’elle
est égale,
peu
ou
prou,
à l'enveloppe
actuelle.
Hubert
COLLAVET s’insurge
contre
le CIA
qui représente
à ses
yeux
un
risque
d’injustice
entre
agents.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à
l’unanimité
e
D'’adopter
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
à compter
du 1° janvier
2023
;
e
De
valider
les
critères
et
montants
tels
que
définis
ci-dessus
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à a mise
en
œuvre
du
RIFSEEP.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
17
sur
32 DEL2022_079
:Personnel
-
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1"
classe
à
temps
complet
Rapporteur
:Florent
CHOLAT
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-3-5°
;
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
municipal
le 17
octobre
2022
;
Considérant
l'avancement
de
grade
d’un
adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
;
L'agent
recevra
une
rémunération
mensuelle
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
et
indice
majoré
du
grade
de
recrutement,
l'indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée.
Création
de
poste
:
FILIÈRE
CATÉGORIE
|EFFECTIF
| DURÉE
Cadre
d'emploi
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE (Nombre
heures)
TECHNIQUE Adjoint
technique
territorial
principal
de
1"°|C
L
1 poste
à 35h
classe Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à
l’unanimité
1.
De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1"° classe
à compter
du 1° janvier
2023.
2.
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Champagnier,
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL2022_080
: Personnel
- Création
d’un
emploi
non
permanent
lié
à un
accroissement
d'activité
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Conformément
à
l’article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
l'est
proposé
à l'assemblée
la création
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
non
permanent
lié
à
un
accroissement
d'activité
à compter
du
1°
janvier
2023
pour
une
durée
de
12
mois.
L'agent
percevra
une
rémunération
mensuelle
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
et
indice
majoré
du
grade
de
recrutement,
l'indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
18
sur
32 indemnités
instituées
par
l'assemblée.
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.4,
L.331-1,
L.332-27
et
L.332-28
et
L.313-1, Vu
le tableau
des
emplois
non
permanents
adopté
par
le Conseil
municipal
le 29
août
2022,
Considérant
la nécessité
de
pouvoir
faire
face
à
un
accroissement
d’acticité
à
la bibliothèque
municipale
;
Création
de
poste
:
SERVICE
CATÉGORIE
|EFFECTIF
|PÉRIODE
Cadre
d'emploi
BIBLIOTHEQUE
/
LECTURE
PUBLIQUE
Du
1°
janvier
2023
au
Adjoint
territorial
du
patrimoine
€
1
31
décembre
2023
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à
l’unanimité
e
De
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Champagnier,
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Hubert
COLLAVET souhaiterait
recruter
un
étudiant
pour
s'occuper
de
la bibliothèque.
Sarah
AFENDIKOW
rétorque
que
bibliothécaire
est
un
véritable
métier.
Florent
CHOLAT
annonce
que
le poste
à
pouvoir
est
différent
du
précédent
dans
la mesure
où
il intègre
de
la médiation
culturelle.
Il indique
que
la collectivité
recherche
personne
d'expérience
du fait
de
la
complexité
des
tâches
à
mener
(déménagement,
écriture
d’un
projet
d'établissement
et culturel,
etc.).
Hubert
COLLAVET
regrette
le
déménagement
de
la
bibliothèque
et
son
futur
éloignement
de
l'école.
Florent
CHOLAT
indique
que
le projet
de
la bibliothèque
est en
cours.
Il pourra
inclure
le maintien
de
livres
à l'Espace
des
4
vents.
Le
lien
école/bibliothèque
reste
à définir
dans
ce nouveau
projet.
DEL2022_081
: Dénomination
de
voirie
—
RD1085A
Rapporteur
: Pascal
SOUCHE
Ilest
rappelé
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues
et
aux
places
publiques,
afin
notamment
de
permettre
le
bon
adressage
de
ces
voiries.
La
présente
délibération
a
ainsi
pour
objectif
de
donner
un
nom
de
voirie
à
la
RD1085A
sur
sa
partie
champagnarde,
pour
que
notamment
l’entreprise
CMSE
puisse
par
la suite
disposer
d’un
numéro
et d’une
boîte
aux
lettres.
Les
numéros
attribués
utiliseront
la
méthode
de
numérotation
métrique
(distance
séparant
le
début
de
la voie
et
l'entrée
du
bâtiment/habitation).
Il'est
proposé
comme
nom
de
voie
«
Route
du
Pont
des
Vannes
».
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
19
sur
32 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à
l'unanimité
e
D’accepter
la
proposition
faite
concernant
la
dénomination
et
de
décider
de
la
dénomination
«
Route
du
Pont
des
Vannes
» de
la
RD1085A
;
e
D’approuver
le choix
de
la
numérotation
métrique
sur
cette
voie
;
e
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
concernés.
DEL2022_082
: Lecture
publique
- Politique
de
régulation
des
collections
de
la bibliothèque
municipale
Rapporteur:
Elise
BRALET
Comme
toutes
les
bibliothèques,
la bibliothèque
municipale
de
Champagnier
est
régulièrement
amenée,
dans
le
cadre
de
l’actualisation
et
du
suivi
de
ses
collections,
à
procéder
à
un
bilan
des
collections
appartenant
à la commune
en
vue
d’une
réactualisation
des fonds.
Cette
opération,
appelée
« désherbage
»,
est
indispensable
à
la
bonne
gestion
des
fonds.
Le
« désherbage
»
consiste
à
retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire,
pour
faire
de
la
place,
pour
avoir
une
meilleure
accessibilité
pour
les
usagers
et
un
rangement
plus
facile.
Pour
que
les collections
proposées
au
public
restent
attractives
et répondent
aux
besoins
de
la population,
elles
doivent
faire
l’objet
d’un
tri
régulier
selon
les
critères
ci-dessous
:
e
Le
nombre
d'années
écoulées
depuis
le dépôt
légal;
e
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt;
e
incorrect
ou
fausse
information
;
e
La
valeur
littéraire
ou
documentaire
;
e
L'état
physique
du
document,
la
présentation,
l'esthétique
;
e
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète) ;
e__
Inadéquat,
ne
correspond
pas
au
fonds.
Cette
opération
devant
être
effectuée
régulièrement
au
cours
de
l’année,
cette
délibération
a
une
validité
permanente. Il
est
proposé
à
l'assemblée
que
selon
leur
état,
ces
ouvrages
pourront
faire
l’objet
de
dons
à
des
institutions,
des
associations
ou
des
tiers
ayant
un
projet
à
but
social
(comme
les
entreprises
sociales
et
solidaires)
ou
humanitaire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21
;
Vu
la délibération
n°2011-90
en
date
du
3 octobre
2011 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à l’unanimité
e
D’autoriser,
dans
le
cadre
d’un
programme
de
désherbage,
l'agent
chargé
de
la
bibliothèque
municipal
à sortir
les documents
de
l'inventaire
et à les traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
(suppression
de
la base
bibliographique
informatisée,
suppression,
si besoin
des
marques
de
propriété
de
la commune
sur
chaque
document)
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
20
sur
32 e
De
donner
son
accord
pour
que
ces
documents
soient
selon
leur
état,
o
Cédés
à titre
gratuit
à des
institutions,
des
associations
ou
des
tiers
ayant
un
projet
à but
social
(comme
les
entreprises
sociales
et
solidaires)
ou
humanitaire
;
o
Détruits
(documents
en
mauvais
état
physique
ou
au
contenu
périmé),
et
si
possible
valorisés
comme
papierà
recycler.
e
De
préciser
qu’à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés,
leur
destination
avec
un
état
des
documents
concernés
(nom
de
l’auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
DEL2022_083
: Lecture
publique
— Convention
de
partenariat
avec
Recyclivre
Rapporteur
: Elise
BRALET
Dans
le cadre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale,
est
autorisé
le
don
à
des
tiers
ayant
un
projet
à
but
social
ou
humanitaire.
Recyclivre.com
est
une
entreprise
à
impact
social
et environnemental
reconnue
par
l’État
via
l'agrément
ESUS
(Entreprise
Solidaire
d’Utilité
Sociale),
basée
à Vénissieux
dans
le
Rhône.
Membre
du
réseau
1%
for
the
Planet,
RecycLivre
s'engage
à
pratiquer
un
e-commerce
soucieux
de
l'environnement
et
de
l'humain.
Une
partie
de
leurs
revenus
nets
générés
par
la vente
de
livres d'occasion
est
reversé
à des
associations
et des
programmes
d’action
de
lutte
contre
l'illettrisme,
en
faveur
de
l’accès
à la culture
pour
tous
et
de
la préservation
de
nos
ressources.
Depuis
2008,
l’entreprise
est
un
acteur
incontournable
du
secteur
du
livre
d'occasion
en
France
et
représente
une
alternative
à la destruction
des
livres.
Dans
le
cadre
d’un
programme
de
désherbage,
il est
souhaité
leur
confier
une
partie
des
ouvrages
sortis
des
collectivisions
de
la
bibliothèque
municipale.
La
convention
de
partenariat,
en
annexe
de
cette
délibération,
fixe
les
conditions
de
ce
don
entre
la
commune
et
Recyclivre.com.
Vu
la
délibération
DEL2022_082
portant
Politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à l’unanimité
e
_D’approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Champagnier
et
l’entreprise
social
et
solidaire
Recyclivre.com
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2022_084
: SICCE
- Retrait
de
la
commune
d’Herbeys
de
la
compétence
n°5
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
lieux
d'accueil
enfants
parents
»
Rapporteur:
Hervé
ALOTTO
Ilest
indiqué
que
la commune
d’Herbeys,
par
délibération
en
date
du
4 avril
2022,
a décidé
de
se
retirer
de
la compétence
n°5
« création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
lieux
d'accueil
enfants
parents
» gérée
par
le
syndicat
intercommunal
de
coopération
et
des
compétences
enfance
(SICCE).
Ce
retrait
prendra
effet
le 31
décembre
2022.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
21
sur
32 Conformément
à
la
délibération
n°2022-25
en
date
du
13
octobre
2022,
les
élus
délégués
du
syndicat
ont
voté
à
l'unanimité
pour
ce
retrait
de
compétence.
Comme
indiqué
par
l'article
L. 5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
par
l’article
6 des
statuts
du
SICCE,
le
retrait
d’une
commune
membre,
d’une
ou
plusieurs
compétences,
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
du
SICCE. Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la délibération
du
syndicat
au
maire
pour
se
prononcer
sur
les
retraits
envisagés.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
défavorable.
Pascal
PERRIER
demande
pourquoi
la commune
d’Herbeys
souhaite
quitter
la compétence.
Hervé
ALOTTO
répond
qu'il s'agit
d'une
question
de
coût
pour
la collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à l’unanimité
e
D’approuver
le
retrait
de
la commune
d’Herbeys
de
la compétence
n°5
du
SICCE
citée
ci-dessus.
DEL2022_085
: SICCE
- Retrait
de
la commune
de
Notre
Dame
de
Commiers
de
la compétence
n°1
«
accompagnement
aux
activités
de
la
vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
»
et
de
la
compétence
n°4
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
relais
petite
enfance
Rapporteur:
Hervé
ALOTTO
Ilest
indiqué
que
la commune
de
Notre
Dame
de
Commiers,
par
délibération
en
date
du
23
août
2022,
a décidé
de
se
retirer de
la compétence
n°1
« accompagnement
aux
activités
de
la vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
»
et
de
la
compétence
n°4
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
du
relais
petite
enfance
» gérées
par
le syndicat
intercommunal
de
coopération
et des
compétences
enfance
(SICCE).
Ce
retrait
prendra
effet
le 31
décembre
2022.
Conformément
à
la
délibération
n°2022-26
du
SICCE
en
date
du
13
octobre
2022,
les
élus
délégués
ont
voté
à
l’unanimité
ces
deux
retraits
de
compétence.
Comme
indiqué
par
l'article
L. 5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
par
l’article
6 des
statuts
du
SICCE,
le retrait
d’une
commune
membre,
d’une
ou
plusieurs
compétences,
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
du
SICCE. Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la délibération
du
syndicat
au
maire
pour
se
prononcer
sur
les
retraits
envisagés.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
défavorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à
l’unanimité
e
D’approuver
le
retrait
de
la commune
de
Notre
Dame
de
Commiers
des
compétences
n°1
et
n°4
du
SICCE
citées
ci-dessus.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
22
sur
32 D2022_086
: Association
—
Acceptation
du
boni
de
liquidation
de
l’association
des
maires
et
adjoints,
des
présidents
et
vice-présidents
du
canton
de
Vizille
et
de
la
communauté
de
communes
du
Sud
Grenoblois Rapporteur:
Florent
CHOLAT
Vu
les statuts
de
l’association
des
maires
et adjoints,
des
présidents
et vice-présidents
du
canton
de
Vizille
et
de
la communauté
de
communes
du
Sud
Grenoblois
en
date
du
4 février
2009
;
Vu
le
courrier
du
14
novembre
2022,
complété
par
celui
du
24
novembre
2022,
signés
par
Jean-Marc
Gauthier,
Président
de
l'association,
par
lesquels
il
informe
de
la
décision
de
dissolution
de
ladite
association
;
Considérant
la décision
de
dissolution
prise
par
le
bureau
compte-tenu
de
la modification
du
territoire
;
Considérant
qu’une
fois toutes
les
opérations
de
liquidations
réalisées,
il peut
rester
un
actif
net,
appelé
boni
de
liquidation
ou
la
dévolution
des
biens
de
l'association
;
Considérant
que
les
statuts
de
l’association
à
l’article
7
prévoit,
en
cas
de
dissolution,
la
dévolution
du
boni
de
liquidation
aux
communes
adhérentes
;
Considérant
que
les
11
122,96
euros
sont
donc
divisés
à
parts
égales
au
profit
des
14
communes
adhérentes
;
Considérant
qu’il
en
résulte
un
boni
de
liquidation
d’un
montant
de
794,49
euros
au
profit de
la commune
de
Champagnier;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à l’unanimité
e
De
prendre
acte
de
la
dissolution
de
l’association
des
maires
et
adjoints,
des
présidents
et
vice-
présidents
du
canton
de
Vizille
et
de
la communauté
de
communes
du
Sud
Grenoblois
;
e
De
constater
le
boni
de
liquidation
pour
la
somme
de
794,49
€;
e
D’accepter
la
redistribution
du
boni
de
liquidation
tel
qu'il
est
prévu
par
les
statuts
de
l'association
;
e
D'inscrire
le montant
de
cette
dévolution
(794,49
euros)
au
budget
de
la commune.
D2022_087:
Police
municipale—
Prolongation
de
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
réciproque
des
services
de
Police
municipale
de
Brié-et-Angonnes,
Champagnier,
Champ-sur-Drac
et
Jarrie Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
convention
de
mise
à
disposition
réciproque
des
services
de
Police
municipale
des
communes
de
Brié-et-Angonnes,
Champagnier,
Champ
sur
Drac
et Jarrie
formant
la Police
Pluri-communale
arrivait
à
échéance
le
1°
septembre
2022.
Un
avenant
a
prolongé
l'échéance
au
31
décembre
2022
(délibération
du
29
août
2022).
Afin
de
pouvoir
préparer
les
attendues
des
communes
et
mettre
à
jour
les
éléments
techniques,
administratifs
et
financiers
servant
à
la
rédaction
d’une
nouvelle
convention
et
d’avoir
un
délai
suffisant
pour
le faire,
les
maires
d’un
commun
accord
souhaitent
prolonger
l’avenant
à
la
convention
afin
de
la
prolonger
jusqu’au
31
décembre
2023.
Il'est
proposé
de
modifier
l’article
8 de
la convention
comme
suit :
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
23
sur
32 « Article
8
: Entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention
et
durée
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
du
1%
septembre
2019
jusqu’au
31
décembre
2023.
Un
bilan
sera
établi
à la fin
de
chaque
année.
Chaque
commune
peut
demander
annuellement,
par
lettre
recommandée,
la
résiliation
de
la
présente
convention,
six
mois
au
plus
tard
avant
la date
anniversaire
de
sa
signature.
En
cas
de
retrait
d’une
commune
la
présente
convention
deviendrait
caduque.
»
Vu
la convention
de
mise
à disposition
réciproque
des
services
de
Police
municipale
de
Brié-et-Angonnes,
Champagnier,
Champ-sur-Drac
et Jarrie
en
date
du
1°
septembre
2019
pour
une
durée
de
3 ans;
Vu
l’avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
réciproque
des
services
de
Police
municipale
de
Brié-
et-Angonnes,
Champagnier,
Champ-sur-Drac et Jarrie
en
date
du
1°
septembre
2022
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à
l'unanimité
e
D’approuver
la
modification
de
l’article
8 de
la convention
susmentionnée.
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant.
DEL2022_088
: Convention
multipartite
pour
la
création
d’un
passage
à
écureuil
roux
sur
la
commune
de
Champagnier
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
La
Ligue
pour
la
Protection
des
oiseaux
(LPO)
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation
Isère
est
une
association
Loi
1901
créée
en
1973,
dont
les
objectifs
principaux
sont
l'étude
et
la
protection
de
la
faune
sauvage
(oiseaux,
mammifères,
reptiles,
amphibiens)
et des
milieux
naturels
du
département,
et
la sensibilisation
du
public
à
la
Nature.
Elle
intervient
dans
le
cadre
de
programmes
d’actions
locaux
et
nationaux
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
ou
dans
le
cadre
de
politiques
publiques
en
tant
que
partenaire.
La
commune
de
Champagnier
est
engagée
dans
une
démarche
de
prise
en
compte
et
de
valorisation
de
la
biodiversité
sur
son
territoire.
Cette
démarche
se
traduit
notamment
par
la
volonté
de
réduire
les
écrasements
d'écureuil
roux
constatés
sur
le
territoire
communal
et
de
favoriser
les
déplacements
de
cette
espèce
et
la traversée
sans
risque
des
infrastructures
routières.
Monsieur
Thierry
Moiroux
est
propriétaire
des
parcelles
visées
par
l'aménagement
d'un
passage
à
écureuil,
auquel
il
est
favorable
dans
la
mesure
où
cet
aménagement
favorise
la
protection
de
la
biodiversité.
Monsieur
Moiroux
met
gracieusement
ses
biens
à
la
disposition
du
projet.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
la
LPO,
Champagnier
et
Monsieur
Moiroux,
pour
la
réalisation
d'un
passage
à écureuil
au-dessus
de
la
D64.
Le
passage
à
écureuil
est
un
corridor
artificiel
ayant
pour
but
de
favoriser
les
passages
des
écureuils
en
toute
sécurité
au-dessus
d'une
infrastructure
routière
ou
d'un
obstacle
artificiel.
L'ouvrage
appelé
«
passerelle
à
écureuil
»
ou
«
écuroduc
à
poulie
unique
»
est
composé
de
différents
cordages
relié,
d'un
côté,
directement
à
un
arbre
par
un
nœud
amarrage,
et
de
l'autre
suspendu
par
un
lest
au
travers
d'une
poulie
qui
maintient
le
dispositif
à
une
tension
constante.
L'ouvrage
est
assuré
par
des
dispositifs
de
sécurité
spécifiques.
L'ouvrage
est
un
dispositif
« vivant
» qui
peut
nécessiter
des
interventions
régulières.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
24
sur
32 Le
passage
à
écureuil
objet
de
la
présente
convention
est
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
sur
la
commune
de
Champagnier
section
A - 170
et
331.
L'ouvrage
aura
une
longueur
maximale
de
35
m,
une
hauteur
minimum
de
6
m
et
une
hauteur
maximale
: de
10
m.
La
LPO
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
de
réalisation
du
passage
à écureuil.
Le
montant
de
la
réalisation
sera
pris
en
charge
par
la
LPO
dans
le cadre
de
l'action
«
Enquête
participative
Écureuils
et
Hérissons
» du
Contrat
Vert
et
Bleu
de
Grenoble-Alpes-Métropole.
La
LPO
confiera
la
réalisation
de
cet
ouvrage
à
une
société
spécialisée
et
disposant
des
compétences
requises
dans
ce
type
d'aménagement.
La
société
réalisant
l'ouvrage
«
passage
à écureuils
» en
assume
la
responsabilité
et son
entretien.
La
commune
de
Champagnier
et
Monsieur
Moiroux
s'engagent,
pour
la
durée
de
la
convention,
à permettre
à
la
LPO
de
visiter
le site,
et
à informer
la
LPO
de
toute
dégradation
de
l'ouvrage
ou
de
tout
projet
pouvant
porter
atteinte
à
l'ouvrage
et
à son
bon
fonctionnement.
La
présente
convention
est
conclue
à
partir
de
sa
date
de
signature
et
jusqu'à
la
date
anniversaire
des
5
ans
de
la
pose
de
la
passerelle
à
écureuils.
Au
terme
de
la
convention,
la
propriété
de
l'ouvrage
est
transférée
dans
sa totalité
à la commune
et la LPO
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation
Isère.
Si la commune
ne
souhaïite
pas
recevoir
la
propriété
de
l'ouvrage,
elle
devra
le
signaler
six
mois
avant
la
fin
de
cette
convention
par
courrier
avec
accusé
de
réception.
La
LPO
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation
Isère
démontera
alors
l'ouvrage.
Pascal
PERRIER
s'interroge
sur
le
coût
du
transfert
de
l'équipement
à
la
commune
en fin
de
convention.
Florent
CHOLAT
explique
que
ce
type
d'ouvrage
nécessite
un
très faible
entretien.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à
l’unanimité
e
D’approuver
l'installation
d’un
écuroduc
tel
que
défini
dans
la convention
ci-jointe
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
Contrat
d'engagements
mutuels
pour
la
création
d’un
passage
à Écureuil
roux
(Sciurus
vulgaris)
sur la commune
de
Champagnier
et tout
autre
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
DEL2022_089
: Convention
multipartite
pour
la
création
d’un
passage
à écureuil
roux
sur
les
communes
de
Champagnier
et
Pont-de-Claix
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
La
Ligue
pour
la Protection
des
oiseaux
(LPO)
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation
Isère
est
une
association
Loi
1901
créée
en
1973,
dont
les
objectifs
principaux
sont
l'étude
et
la
protection
de
la
faune
sauvage
(oiseaux,
mammifères,
reptiles,
amphibiens)
et des
milieux
naturels
du
département,
et
la sensibilisation
du
public
à
la
nature.
Elle
intervient
dans
le
cadre
de
programmes
d’actions
locaux
et
nationaux
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
ou
dans
le cadre
de
politiques
publiques
en
tant
que
partenaire.
Champagnier
et
Le
Pont-de-Claix
se
sont
engagées
dans
une
démarche
de
prise
en
compte
et
de
valorisation
de
la
biodiversité
sur
son
territoire.
Cette
démarche
se
traduit
notamment
par
la volonté
de
réduire
les
écrasements
d'écureuil
roux
constatés
sur
le
territoire
communal
et
de
favoriser
les
déplacements
de
cette
espèce
et
la traversée
sans
risque
des
infrastructures
routières.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
25
sur
32 Vencorex
est
propriétaire
d’une
parcelle
visée
par
l'aménagement
d'un
passage
à
écureuils
(parcelle
cadastrée
A0407),
projet
auquel
elle
est
favorable
dans
la
mesure
où
cet
aménagement
concours
à
la
protection
de
la
biodiversité.
Le
Pont-de-Claix
est
propriétaire
d’une
parcelle
elle
aussi
visée
par
l'aménagement
dudit
passage
à
écureuils
(parcelle
cadastrée
(AL485),
projet
auquel
elle
est
favorable
dans
la
mesure
où
cet
aménagement
concours
à
la
protection
de
la biodiversité.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
la
LPO,
Champagnier
et
Le
Pont-de-Claix
et
Vencorex,
pour
la
réalisation
d'un
passage
à
écureuil
au-dessus
de
la
Rue
de
Chamrousse. Le
passage
à
écureuil
est
un
corridor
artificiel
ayant
pour
but
de
favoriser
les
passages
des
écureuils
en
toute
sécurité
au-dessus
d'une
infrastructure
routière
ou
d'un
obstacle
artificiel.
L'ouvrage
appelé
«
passerelle
à
écureuil
»
ou
«
écuroduc
à
poulie
unique
»
est
composé
de
différents
cordages
relié,
d'un
côté,
directement
à
un
arbre
par
un
nœud
amarrage,
et
de
l'autre
suspendu
par
un
lest
au
travers
d'une
poulie
qui
maintient
le
dispositif
à
une
tension
constante.
L'ouvrage
est
assuré
par
des
dispositifs
de
sécurité
spécifiques.
L'ouvrage
est
un
dispositif
« vivant
» qui
peut
nécessiter
des
interventions
régulières.
Le
passage
à
écureuil
objet
de
la
présente
convention
est
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
sur
les
communes
de
Champagnier
et
du
Pont-de-Claix,
comme
suit :
Commune
Propriétaire
Section
Numéro
Lieu-dit
Le
Pont-de-Claix
[Commune
de
Le]
AL
0485
Jardin
Jean-de-la-Fontaine
Pont-de-Claix
Champagnier
VMencorex
AO
0407
L'ouvrage
aura
une
longueur
maximale
de
35
m,
une
hauteur
minimum
de
6
m
et
une
hauteur
maximale
est
de
10
m.
La
LPO
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
de
réalisation
du
passage
à écureuil.
Le
montant
de
la réalisation
sera
pris
en
charge
par
la
LPO
dans
le cadre
de
l'action
«
Enquête
participative
Écureuils
et
Hérissons
» du
Contrat
Vert
et
Bleu
de
Grenoble-Alpes-Métropole.
La
LPO
confiera
la
réalisation
de
cet
ouvrage
à
une
société
spécialisée
et
disposant
des
compétences
requises
dans
ce
type
d'aménagement.
La
société
réalisant
l'ouvrage
«
passage
à écureuils
» en
assume
la responsabilité
et
son
entretien.
Les
communes
de
Champagnier
et
Le
Pont-de-Claix
et
Vencorex
s'engagent,
pour
la
durée
de
la
convention,
à
permettre
à
la
LPO
de
visiter
le
site,
et
à
informer
la
LPO
de
toute
dégradation
de
l'ouvrage
ou
de
tout
projet
pouvant
porter
atteinte
à l'ouvrage
et
à son
bon
fonctionnement.
La
Convention
est
conclue
à
compter
de
sa
date
de
signature
par
l’ensemble
des
Parties
et
demeure
en
vigueur
jusqu'à
la date
anniversaire
des
cinq
(5)
ans
de
la
pose
de
la passerelle
à écureuils.
Au
terme
de
la
Convention,
la
propriété
de
l'Ouvrage
est transférée
dans
sa totalité
à Champagnier
et Le
Pont-de-Claix,
et
la LPO
de
fait sera
libérée
des
engagements
mentionnés
dans
cette
Convention.
Une
convention
spécifique
de
transfert
sera
alors
signée
avant
cette
date
entre
la LPO,
Champagnier
et
Le
Pont-de-Claix
en
présence
de
Vencorex.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
26
sur
32 Si
Le
Pont-de-Claix
et/ou
Champagnier
ne
souhaitent
pas
recevoir
la propriété
de
l’Ouvrage,
elles
devront
le
signaler
six
(6)
mois
avant
la
fin
de
cette
convention
par
courrier
avec
avis
de
réception.
Dans
l'hypothèse
où
Le
Pont-de-Claix
et
Champagnier
seraient
toutes
les
deux
concernées,
la
LPO
démontera
alors
l'ouvrage
sous
sa
responsabilité
et à ses
frais.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à l’unanimité
e
D’approuver
l'installation
d’un
écuroduc
tel
que
défini
dans
la convention
ci-jointe
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
d'engagements
mutuels
pour
la
création
d’un
passage
à
Écureuils
roux
(Sciurus
vulgaris)
sur
les
communes
de
Champagnier
et
Le
Pont-de-Claix
et tout
autre
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
convention.
DEL2022_090
: GAM
—
Adhésion
à
l'offre
de
mutualisation
Risques
et
Résilience
de
Grenoble-Alpes
Métropole Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Une
démarche
de
constitution
d’une
offre
de
mutualisation,
actualisée
annuellement,
a
été
engagée
en
2021
par
la
métropole.
Dans
ce
cadre,
la
mutualisation
Risques
&
Résilience
métropolitaine
a
été
développée
à l'issue
d’un
travail
entre
les
communes
et
les
services
métropolitains.
Cette
offre
de
mutualisation
s'inscrit
en
complément
des
obligations
réglementaires
des
communes
et de
la
Métropole
en
matière
de
prévention
des
risques
et des
catastrophes.
Pour
la
Métropole,
cette
offre
va
au-delà
de
ses
activités
dédiées
à
la
planification
via
les
documents
d'urbanisme,
mais
aussi
de
manière
plus
opérationnelle :
dans
les
projets
d'aménagement
et
de
développement
économique
métropolitains.
Elle
se
situe
également
en
complémentarité
des
récentes
obligations
en
matière
de
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS),
institué
par
la loi
Matras
de
renforcement
de
la sécurité
civile
adoptée
en
novembre
2021.
Ainsi,
l’ensemble
des
activités
proposées
ne
sont
pas
imposées
par
la
réglementation
et
constituent
bien
un
plus
vis-à-vis
des
exigences
réglementaires.
Ces
dernières,
pour
le
PICS,
prennent
la
forme
d'activités
de
recensement
des
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
et d'organisation
périodiques
d'exercice.
L'obligation
de
gérer
la
sécurité
et
la
sauvegarde
de
populations,
associées
aux
pouvoirs
de
de
police
du
maire,
demeure
inchangée
pour
les
communes
(art
L 2122-24
CGCT).
L'offre
de
mutualisation
constitue,
dans
ce
cadre,
un
moyen
de
développer
et
renforcer
les
capacités,
les
outils
et
les
procédures
qui
restent
sous
la
responsabilité
de
chaque
commune.
Les
activités
qui
y sont
proposées
visent
ainsi
à
développer
les
capacités
communales
dans
le
champ
des
risques
et
de
la
crise
et
ainsi
développer
une
démarche
homogène
de
prise
en
compte
de
ces
risques.
De
même,
située
en
amont
de
la
phase
d'autorisation
du
droit
des
sols
(ADS)
et
consacrée
aux
seules
opérations
d'ensemble
complexes
d'intérêt
communal,
l’activité
de
conseil
proposée
dans
l'offre constitue
bien
une
ressource
supplémentaire
technique
pour
les
communes,
mais
ne
constitue
pas
un
avis
métropolitain
«
risques
»
sur
les
projets
qui
sont
en
cours
d'instruction
ADS.
Elle
propose
ainsi
un
appui
amont
limité
aux
opérations
d'ensemble
complexes
communales,
qui
se
différencient
ainsi
des
autorisations
du
droit
des
sols
portant
sur
des
projets
individuels.
Le
maire
reste
ainsi
responsable
sur
son
territoire.
L'offre
de
mutualisation,
qui
fait
l’objet
d’une
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
est
à
considérer
sous
la
forme
d’un
collectif
de
travail
en
réseau
animé
par
la
Mission
Risque
métropolitaine.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
27
sur
32 Elle
entend,
par
son
ambition
et
son
contenu,
traduire
et
renforcer
la
SLGRI
approuvée
en
2017,
permettant
un
urbanisme
résilient
au
bénéfice
de
la sécurité.
L’adhésion
à cette
offre
prend
la forme
d’une
cotisation
annuelle.
Il s’agit
de
fédérer
le bloc
communal
au
sein
d’une
démarche
collective
qui
répond
aux
besoins
de
monter
en
compétence
et
de
recherche
de
synergie
efficace
intra
communale
et
intercommunale.
Cette
offre
de
mutualisation
portée
par
la
Mission
Risque
de
Grenoble-Alpes
Métropole
propose
des
activités
structurées
autour
de
la
dimension
méthodologique,
de
la
création
et
de
l'utilisation
d'outils
communs
:
°
Animation
du
réseau
communal
«
Risques
&
Résilience
»
: ateliers
thématiques,
études
de
cas,
exercices
de
préparation
à
la crise
pluri
communal
(programme
à construire
avec
les
communes
membres)
et
ce
dans
un
objectif
de
développement
d’une
culture
et
de
pratiques
communes
de
coordination
et d'intervention.
e
Mise
à
disposition
et
actualisation
des
nouvelles
connaissances
Risques/Vulnérabilité
: DATA-
cartographie,
indicateurs,
diagnostics
risques
territoriaux
pour
alimenter
et
actualiser
les
DICRIM,
les
réunions
publiques
et
projets
communaux,
…
e
Amélioration
des
capacités
de
sauvegarde
communales
:
développement
/
transmission
/
appropriation
de
nouvelles
méthodologies
pour
renforcer,
homogénéiser
les
Plans
Communaux
de
Sauvegarde.
e
Production
et
suivi
d'outils
de
gestion
tel
que
l’application
cartographique
d’aide
la
gestion
de
crise
dont
l’objectif
est
de
proposer
de
l’aide
à
la
décision
en
matière
de
gestion
de
crise
communale,
mais
aussi
de
proposer
un
outil
de
capitalisation
des
retours
d’expérience.
e
Mise
à
disposition
de
conseils
et
d’expertises
techniques
en
amont
des
opérations
d'ensemble
avec
enjeu
communal
(bâtiments
collectifs,
immeubles,
lotissements,
équipements
et
infrastructures
publics
communaux,
opération
d'ensemble,
destinations
sensibles
tels
que
les
établissements
de
gestion
de
crise,
sanitaire
et
social
ou
d'enseignement,
etc.).
Il
s’agit
d’une
activité
de
conseil
« amont
» pour
les opérations
complexes.
Il ne
s’agit
pas
d’une
activité
de
pré-
instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
et elle
ne
porte
pas
sur
les
projets
individuels.
Le
coût
de
la
prestation,
qui
prend
la
forme
d’une
cotisation
annuelle,
a
été
déterminé
sur
la
base
de
l’année
2021
et a été
calculé
comme
suit :
e
Au
prorata
des
équivalents
temps
pleins
concernés
: les
dépenses
de
personnel
(masse
salariale
brute
chargée),
les
charges
additionnelles
de
structure
et
les
charges
liées
à
l’environnement
de
travail
des
agents.
e
Déduction
faite
des
subventions
obtenues
par
la
Métropole
dans
le
cadre
de
la
programmation
européenne
FEDER,
représentant
un
financement
de
80
%
des
coûts.
Ilest
précisé
que
le coût
des
études
susceptibles
d’alimenter
l'offre
de
mutualisation
n’est
pas
facturé
et
est
pris en
charge
par
la Métropole
puisque
ces études,
sous
maitrise
d'ouvrage
métropolitaine,
qui
relève
des
compétences
propres
de
la
Métropole.
La quote-part
à financer
par
les communes
représente
donc
20
%
du
coût
de
la prestation
soit
22000
€/an.
Ce
reste
à charge
est
réparti
entre
les 49
communes
en
fonction
du
critère
démographique
communal.
La
progressivité
de
la
cotisation
tient
donc
compte
de
ce
critère
démographique,
qui
reflète
sur
un
plan
quantitatif
la
vulnérabilité
des
personnes
pour
chaque
commune.
Ce
critère
reflète
notamment
l'importance
de
la cible
de
la sauvegarde
et
l’enjeu
de
gestion
de
crise
au
niveau
communal.
Compte
tenu
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
28
sur
32 de
la forte
disparité
des
valeurs
et de
l'écart
démographique
entre
les communes
(80
à 160
000
habitants),
les
dépenses
sont
réparties
également
par
tranches
démographiques
(de
80
à 1 000
/1 400
à 3
100
/3
100
à
6
000
/6
000
à
9
000
/10
000
à
13
000
/16
000
à
23
000
/37
000
à
38
000
/ 40
000
et
plus).
À
titre
indicatif,
la
cotisation
annuelle
calculée
pour
2023
est
de
193
euros
pour
la
commune
de
Champagnier. Cette
mutualisation
débutera
le
1° janvier
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à l’unanimité
e
D’approuver
l'adhésion
de
la
commune
à
l'offre
de
mutualisation
Risques
et
Résilience
métropolitaine
à compter
du
1°
janvier
2023
;
e
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
prestation
de
service
Risques
et
Résilience
de
Grenoble-Alpes
Métropole
jointe
en
annexe
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2022_091
: GAM
- Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
potable
de
Grenoble-Alpes
Métropole
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
L'élaboration
annuelle
d'un
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
est
obligatoire
pour
l'organisme
en
charge
de
ces
compétences,
c'est
à dire
par
la
Régie
«
Eau
Potable
» de
Grenoble-Alpes
Métropole. L'exercice
comptable
de
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2021
constitue
la
référence
pour
toutes
les
données
présentées
dans
ces
rapports.
Vu
le passage
en
Commission
Services
publics
de
proximité
du
24
juin
2022
;
Vu
l’examen
en
Conseil
d'Exploitation
des
Régies
Eau
potable
et Assainissement
du
28
juin
2022
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
28
juin
2022
;
Vu
l'adoption
par
le Conseil
Métropolitain
du
8 juillet
2022
dudit
rapport
;
Pascal
PERRIER
demande
que
Monsieur
le
Maire
dise
quelques
mots
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau.
Florent
CHOLAT
rappelle
la convergence
du prix de
l’eau potable
depuis
2021
au
niveau
des
49
communes.
Il indique
que
le service
se
porte
bien
et
que
le prix
de
l’eau
est
très
compétitif.
Il souligne
la
très
bonne
qualité
de
l’eau.
Hubert
COLLAVET indique
que
l’eau
consommée
à Champagnier
a très bon
goût
mais
s'étonne
que
cela
ne
soit
pas
le
cas
partout
dans
la
métropole.
Florent
CHOLAT
explique
cette
différence
de
qualité
par
les
différentes
sources
concernées
(traitement
de
l’eau
plus
ou
moins
important
selon
la source).
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
potable
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
29
sur
32 DEL2022_092
: GAM
- Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
de
Grenoble-Alpes
Métropole
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
L'élaboration
annuelle
d'un
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
assainissement
est
obligatoire
pour
l'organisme
en
charge
de
ces
compétences,
c'est
à dire
par
la
Régie
« Assainissement
»
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
L'exercice
comptable
de
la période
du 1° janvier
au
31
décembre
2021
constitue
la
référence
pour
toutes
les
données
présentées
dans
ces
rapports.
Vu
le
passage
en
Commission
Services
publics
de
proximité
du
24
juin
2022
;
Vu
l'examen
en
Conseil
d'Exploitation
des
Régies
Eau
potable
et Assainissement
du
28
juin
2022;
Vu
l'avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
28
juin
2022
;
Vu
l'adoption
par
le Conseil
Métropolitain
du
8 juillet
2022
dudit
rapport;
Florent
CHOLAT
rappelle
l'historique
du
transfert
des
réseaux
d'assainissement
en
2014
à
la
Métropole.
Les
réseaux
transférés
se
trouvaient
dans
des
états
très
différents
selon
les
communes.
D'importants
travaux
ont
été
réalisées
en
2017
et
les
réseaux
de
Champagnier
ont
été
reliés
à
Aquapôle.
La
régie
a
réalisé
un
travail
de
remise
à niveau
des
réseaux
(gros
investissements
ces
dernières
années).
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l’assainissement
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
DEL2022_093
: GAM
- Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
des
déchets
de
Grenoble-Alpes
Métropole
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
L'élaboration
annuelle
d'un
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
est
obligatoire
pour
l'organisme
en
charge
de
ces
compétences,
c'est
à dire
Grenoble-Alpes
Métropole.
L'exercice
comptable
de
la période
du 1° janvier
au
31
décembre
2021
constitue
la référence
pour
toutes
les
données
présentées
dans
ces
rapports.
Vu
le
passage
en
Commission
Services
publics
de
proximité
du
15
juin
2022
;
Vu
l'adoption
par
le Conseil
Métropolitain
du 8 juillet
2022
dudit
rapport;
Florent
CHOLAT
indique
que
le
budget
annexe
déchets
est
principalement
financé
par
la
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Ce
budget,
excédentaire,
sert
à financier
d'importants
investissements
(ex. futur
centre
de
tri intercommunal
et futur
incinérateur).
Hubert
COLLAVET
souhaiterait
que
la
Métropole
s'inspire
de
l'exemple
du
massif
de
Belledonne
avec
la
mise
en
place
de
points
d’apports
volontaires
pour
les
déchets
ménagers.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et la qualité
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
30
sur
32 service
des
déchets
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
DEL2022_094
: Acceptation
du
boni
de
liquidation
de
l’association
du
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Vu
le
procès-verbal
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier
en
date
du
20
septembre
2022 ;
Considérant
la décision
de
dissolution
de
l’association
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier
prononcée
lors
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
20
septembre
2022 ;
Considérant
qu’une
fois
toutes
les
opérations
de
liquidations
réalisées,
il peut
rester
un
actif
net,
appelé
boni
de
liquidation
ou
la
dévolution
des
biens
de
l'association
;
Considérant
que
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
20
septembre
2022
a
décidé
la
dévolution
du
boni
de
liquidation
d’un
montant
de
4 182,38
euros
au
profit
de
la commune
de
Champagnier;
Considérant
qu’en
l’absence
de
toute
contrepartie,
l’attribution
du
boni
de
liquidation
est
assimilée
à une
libéralité
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à la
majorité
absolue :
e
D’abroger
la délibération
DEL2022_067
du
17
octobre
2022 ;
e
De
prendre
acte
de
la dissolution
de
l'association
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier
;
e
De
constater
le boni
de
liquidation
pour
la somme
de
4 182,38 € ;
e
D’accepter
la
redistribution
du
boni
de
liquidation
tel
qu’il
a
été
validé
par
l'association
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier;
e
D'inscrire
le montant
de
cette
dévolution
(4
182,38
euros)
au
budget
de
la commune.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
31
sur
32 DÉCISIONS
PRISES
DEC2022_014
31/10/2022
Demande
de
subvention
pour
la
Dotation
territoriale
du
Département
de
l’Isère
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
de
l'Espace
des
Quatre
Vents
Décision
autorisant
le Maire
à signer
un
dossier
de
demande
de
subvention
(de
162
000
€)
auprès
du
Département
de
l'Isère
au
titre
de
la
Dotation
territoriale
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique
de
l'Espace
des
Quatre
Vents
QUESTIONS
DIVERSES
e
Retour
d'expérience
de
l'incident
du
10
novembre
2022
sur
le site
d’Arkema
à Jarrie
(Rapporteur
: M.
CHOLAT
Florent)
Comme
le prévoit
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
un
retour
d'expérience
est
fait
suite
à
l'incident
du
10
novembre
2022
sur
le site
d’Arkema.
Pascal
PERRIER
estime
que
la
communication
a
laissé
à
désirer.
Il considère
que
beaucoup
de
personnes
n’ont pas
été
informées.
Il demande
à ce
qu'une
réflexion
sur la mobilisation
de moyens
de
communication
plus
efficients
qu'illiwap.
Florent
CHOLAT
répond
que
la commune
s’est
dotée
d’un
outil
dédié
à
l’alerte
des
population
(Cedralis).
Celui-ci
n’a
pas
été
déclenché
car
il a
été
demandé
de
ne
pas
alerter
mais
de
simplement
informer
la
population.
Cedralis
n’est
pas
un
système
d’information
mais
un
dispositif d’alerte.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h28.
Florent
CHOLAT
Maire
Hervé
ALOTTO
Secrétaire
de
séance
=
—
De
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
32
sur
32