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Arrêté - 1673010889 ARRETE N 2023 002
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1673010889 ARRETE N 2023 002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
c
Département du Cantal 4 Commune de Lanobre Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2023-002
RELATIF A L'ACCES A LA ZONE DE LA SIAUVE (partie basse)
Secteur plage / Aires de pique-nique et de jeux *
* (Suivant plan de géocalisation)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants Vu le procès-verbal de vérification et de rétablissement des limites dressé le 20 octobre 2022 Considérant que la zone plage de la SAUVE est un espace destiné à l'usage direct du public et est notamment fréquenté par des familles et des enfants du fait des aménagements réalisés par la commune Considérant que le chemin d'accès à la zone plage de la SIAUVE est implanté sur une parcelle appartenant à
la commune de LANOBRE
Considérant que ce chemin permet d'accéder entre autres à la plage de la SIAUVE ainsi qu'aux aires de pique-
nique et de jeux implantés sur les différentes parcelles appartenant à la commune
Considérant que pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu de réglementer l'accès et l’utilisation de cette
zone
Le présent arrêté organise et réglemente l’utilisation de la zone de la SIAUVE (partie basse)
ARRETE
Article 1 : Conditions de circulation et de stationnement
La zone plage de la SIAUVE est réservée aux usagers piétons pour la détente, la promenade, les loisirs, la
baignade.
Sont ainsi interdits :
- La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur, à l'exception :
o Des véhicules de secours et de police
o Des véhicules des services communaux et de services publics
© Des véhicules chargés d'exécuter des travaux pour le compte de la commune et détenteurs
d'une autorisation
L'utilisation des bicyclettes d'enfants, de trottinettes électriques, de rollers, de planches à roulettes. est autorisée sous la surveillance d'adultes, et sous réserve de s'effectuer à une vitesse adaptée au site à et à la
densité du public.
Article 2 : Activités et comportement du public
Les activités et comportements de nature à troubler la jouissance paisible du site, à porter atteinte à la
tranquillité et à la sécurité du public, à causer des dégradations à la végétation, aux ouvrages ou aux immeubles
bordant certains espaces verts, à générer des pollutions diverses sont interdits.
Toutes les activités de loisirs sont autorisées sous réserve qu'elles n’apportent pas de trouble au confort des autres usagers et n entraînent pas de dégradations ni de dommagesà la faune et à la flore. Sont notamment eur intensité, leur durée, leur fréquence ou leur caractère agressif et la
gdns et de tout autre bien mobilier susceptible de nuire à la tranquillité et à la
dservation de la faune et de la flore est interdite ainsi que l’usage d'armes de
dBs, arcs, boomerang... ‘ Les mobiliers et équipements existants doivent être utilisés conformément à leur destination afin d'éviter leur détérioration et tout risque lié à un mauvais usage. Leur utilisation pour l'accroche des cycles ou comme support de graffiti ou de jeux est interdite.
Ilest interdit en tout temps de souiller les massifs, les pelouses, les allées, d'y jeter des papiers et de déposer
des déchets en dehors des récipients prévus à cet effet.
Les usagers doivent avoir une tenue correcte et un comportement décent.
Les jeux pour enfants leur sont exclusivement réservés.
La pratique du camping, du caravaning, du bivouac, est strictement interdite sur toute la zone.
Les pique-niques sont autorisés, à condition que la propreté des lieux soit respectée. Les barbecues comme
tous les autres feux sont interdits.
En tous lieux, les mégots ne doivent pas être jetés à terre. Il est interdit de fumer dans les aires collectives de jeux. .
La consommation d'alcool est interdite, sauf au sein des établissements autorisés et lors des manifestations pour lesquelles une autorisation de vente a été accordée à l'organisateur.
Article 3 : Accès des animaux de compagnie
Les animaux, tenus en laisse, sont autorisés.
Le maître qui répond du comportement de son animal doit le maintenir à distance des espaces de jeux pour
enfants. Il doit notamment veiller à n’apporter du fait de sa présence, ni gêne, ni risque pour les autres usagers. Les personnes accompagnées d’un animal de compagnie doivent procéder immédiatement au ramassage des déjections de leur animal.
Article 4 : Flore et faune
Afin d'assurer la protection de la flore et de la faune, il est défendu :
4-1 Quant à la flore
- d’arracher et de couper les fleurs et plantes
- d’arracher des arbustes ou de jeunes arbres
- de casser ou de scier des branches d'arbres où d'arbustes
- de démonter ou détériorer les dispositifs d'érrosage
- de graver des inscriptions sur les troncs
- de peindre où de graver des inscriptions, de coller, agrafer ou clouer des affiches sur les troncs
- de grimper aux arbres
- d'utiliser les arbres et arbustes comme supports pour la publicité de jeux ou d'objets quelconques.
4-2 Quant à la faune
- d'effaroucher, pourchasser, dénicher les oiseaux et autres animaux
- d'une manière générale, de porter atteinte à leur intégrité physique.
Article 5 : Responsabilité
De façon générale, les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer par eux-mêmes ou par les personnes dont ils doivent répondre, les animaux et les objets dont ils ont la charge ou la garde. Les enfants notamment quand ils utilisent les jeux mis à leur disposition restent sous la surveillance
et la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont la garde. Ces derniers devront veiller à ce
que les enfants n’accèdent qu'aux équipements correspondant à leur âge tel que mentionné sur la signalétique
en place et les utilisent conformément à leur usage.
En cas de non-respect des prescriptions édictées par cet arrêté et en dehors des sanctions pénales ou
responsabilités encourues par les contrevenants, l'exclusion de la zone plage de la SIAUVE pourra intervenir
immédiatement. Article 6 : Propreté
Pour préserver la propreté des sites, les déchets doivent être, soit emportés par ceux qui les produisent, soit déposés dans les réceptacles prévus à cet effet. Lorsqu'un dispositif de collecte sélective est disponible, les
déchets doivent également être triés préalablement à leur rejet ; lorsqu'un dispositif de collecte sélective n'est pas disponible et qu'une manifestation ou évènement est organisé, les déchets devront être triés préalablement à leur rejet sous la responsabilité de l'organisateur et sont alors répartis selon les indications
qui figurent sur les réceptacles spécifiques. Le dépôt de déchets des ménages, des professionnels, d'objets encombrants et de façon générale de déchets de toute nature est interdit dans l’ensemble des sites sous peine de verbalisation.
Article 7 : Recours
il peut faire l’objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8 : Affichage
Cet arrêté sera affiché aux lieux habituels d'affichage ainsi qu'à l'entrée de la zone de la SIAUVE BASSE.
Article 9 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2022-034 du 10 juin 2022
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-001 du 5 janvier 2023 (pour erreur matériel)
Fait à Lanobre, le 06 janvier 2023.
Le Maire
Pascal LORENZO
RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/01/2023
015-211500921-20230106-2023_002-AR