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Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1623334256 2014 09 30)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURS
Compte-rendu du Conseil Municipal
Mardi 30 septembre 2014 à 18h
Présents : Mr Pascal Lagarrigue – maire
Mrs Christiane Labrousse, Stéphanie Roussies, Maurice Eyzat, Julien Boris - adjoints Mmes Delphine Audoin, Patricia Lamagat, Sonia Soulhol, Isabelle Tersou Mrs, Daniel Mack, Laurent Raffy, Willy Tchaghtchougha
Excusée représentée : Nathalie Brunet par Stéphanie Roussies
Excusée : Mme Muriel Cazard
Absent : M. Firmin Ferrandery
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 10 juillet 2014 ; - Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne : intervention des représentants du S.M.P.V.D. pour présenter le projet de construction de deux bassins de rétention ; - Budget commune : décisions modificatives à prendre ;
- Participations communales pour frais de fonctionnement de l’école maternelle et école primaire ;
- Halle mairie : avenants au marché à prendre pour les lots n°1 (maçonnerie), n°6 (menuiseries) et n°12 (électricité) ;
- Augmentation des heures des agents de l'école ;
-Communauté de Communes Causses et Vallée Dordogne « CauValDor » : désignation des conseillers communautaires pour adhésion au 1er janvier 2015 ;
- Régularisation échange de terrain entre SA GRIMEN et la commune ;
- Syded : approbation du rapport annuel 2013 ;
- Questions diverses.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie Roussies
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU C.M. du 10 juillet 2014
Une modification est à apporter au compte-rendu du 10 juillet 2014 concernant l’heure du conseil municipal qui a débuté à 18h et non 20h30.
→ Après cette modification, le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
2. SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA VALLÉE DE LA DORDOGNE : intervention des représentants du S.M.P.V.D. pour présenter le projet de construction de deux bassins de rétention ;
M. LAGARRIGUE remercie Mrs AYROLES Francis (vice-président S.M.P.V.D.) et PRUNET Christophe (directeur) pour leur présence et leur laisse la parole pour présenter le projet. Suite à l’aménagement du lotissement Les Prés de Lascol, le S.M.P.V.D. a mis à l’étude un bassin de laminage du ruisseau de Labrunie et un bassin de sur-inondation du ruisseau de Fontvieille.
Pour le bassin de décantation lié au lotissement, il s’agit de construire une digue qui pourra être utilisée en parcours de santé en tant normal et en retenue d’eau en cas de crues importantes.
Pour le bassin de sur-inondation, une acquisition foncière de 5700 m2 est en cours avec le propriétaire actuel des terrains. Une convention entre la collectivité, le propriétaire et son fermier qui exploite les terres, devra être signée afin de prévoir l’indemnité pour compenser les préjudices correspondants à la sur-inondation lors du fonctionnement de l’ouvrage.
Un dossier de déclaration d’intérêt général sera déposé pour l’entretien et la surveillance des deux futurs bassins, étant précisé qu’ils seront la propriété du S.M.P.V.D. Le montant des 2 projets a été estimé à environ 500 000€ dont 310 000€ pour bassin de sur- inondation et 180 000€ pour le second bassin. On peut espérer 80% de subventions, le S.M.P.V.D. prendrait à sa charge 103 000€, la différence de 15 000€ resterait à la charge de la collectivité.
Un avis sur ces 2 projets est à émettre d’ici la fin d’année 2014.
La décision est reportée au prochain conseil municipal. 3. BUDGET COMMUNE : décisions modificatives à prendre
Une décision modificative sur le budget de la commune s’avère nécessaire pour : - L’acquisition de petits matériels (tables, couchettes empilables, tables, poufs et jeux de société et jeux d’extérieur pour l’école, achats d’un triangle pour le tracteur, d’un karcher) : il est proposé d’ouvrir un programme d’investissement pour la somme de 3 000€ ;
- Le remboursement de la cavurne à hauteur de 800€ ;
- Un complément de 629€ pour le remboursement du F.P.I.C. (Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et Communales) évalué à 10 489€ et prévu au budget primitif 9 860€.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
4. PARTICIPATIONS COMMUNALES POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT ÉCOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE ;
Chaque année une participation est demandée aux communes extérieures ayant des enfants scolarisés à St Laurent. Cette année, suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires il est proposé de reconsidérer le montant de cette participation. La commission des finances qui s’est réunie le 23 septembre 2014 a pris connaissance du budget déficitaire de l’école et considère que le surcoût occasionné par la réforme doit être répercuté. Le coût estimé de la réforme représente la somme de 120€ par enfant auquel il faut ajouter l’augmentation moyenne sur les 6 dernières années soit 25€. Proposition participations 2014 frais de fonctionnement
école maternelle : 660€ + 145€ = 805€
école primaire : 400€ + 145€ = 545€
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
5. HALLE MAIRIE : avenants au marché à prendre pour les lots n°1 (maçonnerie), n°6 (menuiseries) et n°12 (électricité)
Trois avenants sont proposés au marché de construction de la halle :
Lot n°1 : avenant n°2
Il s’agit d’un ajustement des travaux à effectuer en raison d’une modification d’implantation et de prestations effectuées en régie municipale soit -11 536.95€
Lot n°6 : menuiseries : avenant n°1
Il s’agit de la modification des stores soit -414€
Lot n°12 : électricité : avenant n°1
Il s’agit de la mise en conformité de l’installation existante de la mairie suite à la rénovation de la salle polyvalente soit +2 817.25€
Soit sur l’ensemble du marché : - 9 133.70€
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
6. AUGMENTATION DES HEURES DES AGENTS DE L’ÉCOLE
Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, un nouveau planning a été mis en place pour les six agents de l’école. Le Comité technique Paritaire nous a transmis en date du 29 septembre 2014 son avis favorable.
Récapitulatif des heures payées aux agents :
AVANT REFORME AVEC REFORME
depuis 1/09/2014
ATSEM 1ère classe 24h 26h ATSEM 1ère classe 24h 26h AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 25h 27.50h ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe 23.50h 24h ADJOINT TECHNIQUE 1ère classe 23.50h 26.50h ADJOINT TECHNIQUE 1ère classe 22h 27.50h AGENT TECHNIQUE 2ème classe
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
7. Communauté de communes Causses et Vallée Dordogne « CauValDor» : désignation des conseillers communautaires pour adhésion au 1er janvier 2015 ;
Il faut désigner les deux délégués communautaires qui siégeront à la nouvelle communauté CauValDor qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015 : Pour notre commune M. Pascal LAGARRIGUE et Mme Christiane LABROUSSE sont désignés d’office.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
8. RÉGULARISATION ÉCHANGE DE TERRAIN entre SA GRIMEN et la COMMUNE
Il s’agit tout d’abord de régulariser un échange de terrain entre la commune et la société Grimen (Ets Leclerc), terrain borné en 2009 mais non acté chez le notaire.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Suite à l’agrandissement du centre Leclerc, M. HENRY, P.D.G. souhaite que la commune participe au financement du déplacement d’une canalisation d’eaux pluviales dont les travaux seraient de l’ordre de 8 000€. Avant de prendre une décision et d’engager la responsabilité de la commune, il convient de se renseigner sur les droits de passage. La décision reste en attente de précisions par un organisme compétent.
9. S.Y.D.E.D. : approbation du rapport annuel 2013
Il s’agit d’approuver le rapport annuel du S.Y.D.E.D. du Lot pour l’année 2013 qui est consultable en mairie.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
10. DIVERS
Demande d’achat d’un chemin communal par un administré de Crayssac Avant de se prononcer sur cette demande, il est suggéré que la commission voirie se déplace sur site.
Commission communale des impôts directs
Liste des personnes retenues par le Centre des Impôts :
Titulaires : COMTE Danielle, GONZALES Marie-José, ROUSSIES Stéphanie, CANET Jean-Marc, LANDES Jacques, MACK Daniel
Suppléants : BRUNET Nathalie, LAMAGAT Patricia, SOULHOL Sonia, FERRANDERY Firmin, CROUZOL Christian, PRADAYROL Roger.
Pour information
o L’entreprise RIEU a débuté l’entretien des voies communales et des portions départementales à la charge de la collectivité depuis cette année
o Une convention a été signée avec l’entreprise Inéo de Souillac pour l’entretien de l’éclairage public
o Marquages au sol : en attente étude des devis
o Avis Préfecture du Lot : plan Vigipirate renforcé
o Congrès des Maires de France du 25 au 27 novembre 2014 à Paris o Congrès des Maires et Élus du Lot le 5 octobre 2014 à Figeac
Prochaines manifestations :
A.P.E.L. (Association des Parents d’Élèves) :
- « Vide ta chambre » le 16 novembre 2014
- « Marché de Noël » le 14 décembre 2014
Pot de fin d’année : le 19 décembre 2014
Fin de séance : 21h35.
Vu le Maire,