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Arrêté - Saint PABU23071010290
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23071010290)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023-80 du 1‘ juillet 2023
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET
LA CIRCULATION PLACE DE TEVENN AR REUT
LORS DES MARCHES ETE 2023.
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L. 2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.1 10-9, et R.411-1 à R.411-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU Ia loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre et de prescrire toutes mesures convenables pour éviter que des accidents ne se produisent place de Tevenn ar Reut lors
de la tenue des marchés été 2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits place de Tevenn ar Reut entre 8h et 14h les dimanches du 9 juillet au 27 août 2023.
ARTICLE 2
Les panneaux de signalisation nécessaires fournis par les services techniques seront apposés par les organisateurs pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3
Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules du médecin, de secours et de police qui seraient susceptibles d’emprunter la place de Tevenn ar Reut pour intervention.
ARTICLE 4
Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 5
Monsieur le Maire, le secrétaire de Mairie, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
SAINT-PABU, le 1° juillet 20
Monsieur le Maire,
David BRIANT