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Arrêté - Saint PABU23032808580
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23032808580)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023-28 du 21 mars 2023
RELATIF À LA CIRCULATION
RUE DU BOURG A L'OCCASION DU CROSS DES ECOLES.
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L. 2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.1 10-9, et R.411-1 à R.411-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT l’organisation du cross des écoles dans la matinée du jeudi 13 avril 2023 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes mesures pour maintenir la
sécurité routière et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits rue de Roz Avel (entre le bassin de rétention et la bibliothèque) et rue de Ti Mean (entre les rues du Bourg et du Libenter) jeudi 13 avril
2023 entre 9 et 12h.
ARTICLE 2
La mise en place du barriérage et de la signalétique sera assurée par les services techniques communaux.
ARTICLE 3
Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 4
Le secrétaire de Mairie, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
SAINT-PABU, le 21 mars 2023
Le Maire,
David BRIANT