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Conseil Municipal - 2022 05 SCI VIMO Demande denregistrement au titre des installations classees avis du CM
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 05 SCI VIMO Demande denregistrement au titre des installations classees avis du CM)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
2022/05 DELIBERATION 2.1
Le 7 février 2022, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1er février 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS- CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MONTET-FRANC, KARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON.
Procuration : Madame COLOMBO à Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Consultation du Public sur la demande d'enregistrement d'un entrepôt de la SCI VIMO au titre des installations classées - avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que Madame la Préfète de la Loire a prescrit, par arrêté du 29 décembre 2021, une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la SCI VIMO visant à obtenir l’autorisation de créer un entrepôt de stockage de produits finis combustibles sur la zone d’activité internationale à Andrézieux-Bouthéon.
Il informe l’Assemblée que la SCI VIMO regroupe les activités immobilières de l’entreprise LTR-VIALON. L’activité de cette dernière est centrée sur :
le transport terrestre de marchandises avec certaines spécialités orientées vers le transport de matières dangereuses ou le transport multi modal, la logistique avec des spécialités orientées vers les études, méthodes, gestion de flux, préparation de commandes et le stockage.
Il indique que, dans le cadre de son nouveau projet, la SCI VIMO souhaite aménager un site dédié à la logistique sur Andrézieux-Bouthéon. Ce site comportera : - des bureaux accueillant le siège social,
- 1 entrepôt logistique comportant 2 cellules d’une surface de 2 970 m² chacune, soit un volume de 71 280 m3,
- 1 atelier de maintenance de 1 300 m²,
- 1 station de lavage de véhicules pour la flotte de l’entreprise LTR-VIALON, - 1 station-service pour alimenter les camions de la flotte de l’entreprise LTR-VIALON
Monsieur le Maire ajoute que la quantité de matières combustibles stockées et le volume de l’entrepôt soumettent le site au régime de l’enregistrement au titre de la règlementation des installations classées. 2022/05 DELIBERATION 2.1
Il explique qu’une consultation publique se déroulera du 24 janvier 2022 à 8H30 au 21 février 2022 à 17H00, en mairie d’Andrézieux-Bouthéon et que toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en Mairie ou sur le site internet de la Préfecture et faire valoir ses observations.
De plus, le Conseil Municipal est également sollicité pour émettre un avis sur le dossier qui devra être rendu dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :
Emet un avis favorable sur la demande d’enregistrement au titre des installations classées, d’un entrepôt de stockage de produits finis combustibles déposée par la SCI VIMO.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 8 février 2022
Le Maire,
François DRIOL