Compte-Rendu - 56123a

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Compte-Rendu - 56123a Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Simandre-sur-Suran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 56123a)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq le trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SIMANDRE SUR SURAN s’est rassemblé en session ordinaire, à la salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc BAVOUX, Maire.

Convocation du 23 janvier 2025.

Présents : Marc BAVOUX; Philippe JEANNIN; Karine BALLAND; Michel FEMY; Eric LIZON A LUGRIN; Bernard CONVERT; Daniel GALLIOT; Alice GUILLOT; Emmanuel JAYR; Rémi GUILLOT; Christine MERLE.

Absents excusés : Florence VERBECK (pouvoir donné à Philippe JEANNIN); Françoise GIROUX (pouvoir donné à Karine Balland).

En raison des travaux dans le bâtiment de la mairie, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle des fêtes de la commune.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 05/12/2024 est approuvé à l’UNANIMITÉ.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Alice GUILLOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1. Droits de préemption urbains

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

- Parcelle E 672 appartenant à Monsieur Matthieu ESCODA et Madame Coralie OLIVIER vendue au profit de Monsieur Thomas VALLE et Madame Mélissa GUILLERMIN. - Parcelle D 988 appartenant à Monsieur Jean-Louis BERT vendue au profit de Monsieur et Madame Alain PERROD.

- Parcelle E 1123 appartenant à Monsieur David DUTRUGE et Madame Carolane VARNIERE vendue au profit de Madame Elisa CAIRE.

- PARCELLE C 589 appartenant aux consorts RICHONNIER vendue au profit de Monsieur Enki CHOULET et Madame Océane BRISSE.

2. Mayotte – Aide d’urgence

Marc BAVOUX prend la parole pour proposer le versement d’une subvention exceptionnelle de 700 € en faveur de Mayotte, suite au passage du cyclone Chido.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, APPROUVE le versement de cette subvention.

3. Devis ONF + élagage RD42

Marc BAVOUX prend la parole pour faire part aux conseillers municipaux d’un devis de 3 110 € HT établi par l’ONF pour l’entretien d’une parcelle communale récemment plantée en Douglas dans la forêt de la Rousse.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, APPROUVE ce devis.

Marc BAVOUX informe également que suite à la demande faite par le Conseil Départemental aux propriétaires des parcelles bordant la RD 42 entre le Pont de Marcou et Tournesac, d’élaguer les arbres, la mairie a proposé aux propriétaires de faire intervenir l’entreprise BONNET. Il s’agit bien de prélèvements, et non de coupes à blanc. Les propriétaires sauront si, à l’issue de la vente de ces coupes, ils doivent régler un reste à charge à l’entreprise BONNET pour la prestation d’abattage, ou si au contraire l’entreprise BONNET doit leur reverser une partie du fruit de la vente de ce bois.

Enfin, Marc BAVOUX informe qu’une coupe de bois réalisée pour la mairie sur une parcelle de la Rousse a été vendue à l’entreprise LBSA pour la somme de 1685,53 €.

4. Travaux mairie

Marc BAVOUX prend la parole pour indiquer aux conseillers municipaux l’état d’avancée des travaux de la mairie, qui viennent de débuter. Les éléments d’électricité et de plomberie ont été déposés dernièrement. Le maçon va commencer son intervention la semaine du 03/02. Une réunion de chantier se tiendra tous les jeudis à 13h30, sous la direction de Monsieur TEISSIER, du cabinet CAILLAUD.

5. Cimetière columbarium

Marc BAVOUX prend la parole pour présenter aux conseillers municipaux 2 devis pour l’agrandissement du colombarium du cimetière, qui ne compte plus qu’une case disponible. L’entreprise GRANIMOND propose une rehausse de 6 cases de 4 urnes pour 5530,68 € TTC, ou bien une nouvelle construction de 6 cases de 2 urnes pour 10 791,36 € TTC. L’entreprise GIVRE propose une rehausse de 9 cases de 2 urnes pour 6 360 € TTC, ou bien un totem avec 6 cases de 2 urnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE, DÉCIDE de retenir le devis de l’entreprise GIVRE pour la rehausse du colombarium de 9 cases de 2 urnes pour 6 360 € TTC. Il faudra veiller à ce que la teinte choisie soit assortie à celle du monument existant (installé par l’entreprise GRANIMOND il y a plusieurs années).

La livraison devrait avoir lieu dans 4 mois.

L’entreprise GIVRE propose également un devis de 960 € TTC pour sonder le terrain acheté en vue de l’extension du cimetière, afin d’évaluer la présence de roche (forages sur 8 points). Les conseillers municipaux décident de ne pas donner suite à cette proposition.

6. Chemin piétonnier Pont-Fromagerie

Marc BAVOUX prend la parole pour communiquer aux conseillers municipaux le devis envoyé par le bureau d’étude FAR Paysage concernant la réfection du chemin piétonnier entre le Pont et la Fromagerie.

Le chemin piétonnier est dans un état dégradé. Il s’agit de consolider la berge en réalisant un ouvrage résistant, mais également esthétique sur ce site important du cœur de village. Des devis ont déjà été fournis par l’entreprise ALEX AMENAGEMENT PAYSAGISTE et l’entreprise LTAP. Sur cette base, des subventions ont été accordées par le Conseil Départemental et par3

l’État (DETR). Le CAUE, contacté sur ce dossier, a recommandé FAR Paysage pour la réalisation d’une étude préalable. Le bureau d’étude a fait une proposition pour une étude à 12 600 € TTC, dans sa dernière version, comprenant une phase de diagnostic, la livraison de 2 scénarios d’aménagement, avec une réunion de présentation aux élus ou un atelier réunissant les élus et le public, puis le développement du scénario retenu avec un plan d’action. Après avoir échangé sur l’opportunité de cette proposition, les élus ont convenu de la nécessité d’une étude préalable, mais ont souhaité programmer une nouvelle rencontre entre le bureau d’étude et le conseil municipal, afin de préciser les contours de cette étude.

7. Voirie (plateforme machine à peinture)

Michel FEMY prend la parole pour faire part au Conseil municipal d’un devis pour l’acquisition d’une plateforme pour la machine à peinture acquise récemment par la commune, conjointement avec les communes de Villereversure et Nivigne-et-Suran.

Cette acquisition permettrait une utilisation plus facile et plus rapide de la machine à peinture.

Le prix d’achat de ce matériel est de 5 237.04 € TTC.

Le coût serait divisé entre les trois communes, pour un montant de 1745.68 € T.T.C pour chaque collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, APPROUVE ce devis, dont le montant sera divisé entre les 3 communes, soit 1745.68 € T .T.C pour chaque collectivité.

Par ailleurs, une réunion de la commission voirie est prévue prochainement en matinée.

8. Voie douce

Marc BAVOUX prend la parole pour indiquer que la mairie est toujours en attente d’un devis de la part de l’entreprise LTAP pour la réalisation d’un aménagement cyclable sur une portion de la RD 936.

9. Questions diverses

- Chauffage de la salle des fêtes

Marc BAVOUX prend la parole pour faire part du devis fourni par la société FABELEC pour réparation du système de chauffage de la salle des fêtes, pour un montant de 12 050 € HT. La société SECA (qui avait installé le système au moment de la construction de la salle), également contactée, a proposé un devis de 10 439 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, DÉCIDE de retenir le devis de la société FABELEC pour un montant de 12 050 € HT.

- Réfrigérateur/ congélateur pour le bar de la salle des fêtes

Michel FEMY fait part de devis pour l’acquisition d’un réfrigérateur et/ou congélateur pour le bar de la salle des fêtes. Les élus échangent sur l’opportunité de cet achat, sachant qu’il y a un congélateur mis à disposition au niveau du préau de la salle des fêtes.4

VU le CGCT et son article L 2121-20 ;

VU l’égalité des voix POUR (5) et CONTRE (5) ;

VU le vote CONTRE du Président de séance, Monsieur le Maire Marc BAVOUX ;

Après avoir débattu de l’opportunité de cet achat, le conseil municipal, à LA MAJORITÉ (5 POUR – Eric LIZON A LUGRIN, Bernard CONVERT, Karine BALLAND (pouvoir Françoise GIROUX), Rémi GUILLOT) – (3 ABSTENTIONS – Philippe JEANNIN (pouvoir Florence VERBECK), Alice GUILLOT) – (5 CONTRE – Marc BAVOUX, Michel FEMY, Daniel GALLIOT, Emmanuel JAYR, Christine MERLE), DÉCIDE de ne pas donner suite à ces devis.

- Borne de recharge pour voitures électriques

Marc BAVOUX indique que, suite à la réunion avec le SIEA, une borne de recharge électrique IRVE sera installée sur une des places de parking situées à côté de la mairie, le long de la route. L’installation, prise en charge par le SIEA, aura lieu en fin d’année 2025.

- Service économe de flux

Marc BAVOUX fait part de la proposition de souscrire à nouveau au service économe de flux proposé par ALEC Ain, pour 2 ans, à raison de 0,56 € TTC par habitant, soit 392 € en tout. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, DÉCIDE de souscrire à ce service.

Emmanuel JAYR ajoute que les rapports annuels de consommation n’ont pas été fournis pour les 2 années précédentes. La commune demandera à les obtenir pour ces 2 années passées et à l’avenir, afin de pouvoir suivre le détail de ses consommations d’énergie.

- Adhésion au CAUE

Marc BAVOUX prend la parole pour proposer le renouvellement de l’adhésion de la commune au CAUE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, DÉCIDE d’adhérer au CAUE pour 2025.

- Achat de mange debout

Marc BAVOUX indique que des mange-debout prêtés par Nivigne-et-Suran ont été utilisés pour les vœux du maire, et propose d’en acheter afin d’en avoir à la salle des fêtes lors des pots proposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, DÉCIDE de l’achat de 6 mange-debout, qui resteront à la salle des fêtes.

- Verger communal

Philippe JEANNIN prend la parole pour informer les élus qu’une formation a été organisée par GBA pour les communes subventionnées. Les arbres fournis par GBA sont à aller chercher le 14/02/2025. D’autres arbres ont été commandés par le groupe qui mène le projet de verger5

communal. Une réunion est à venir prochainement. La plantation des arbres aura lieu fin février ou début mars.

- Capots des boitiers Fibre

Marc BAVOUX indique que les capots des boîtiers de la Fibre, manquants sur un grand nombre de boîtiers de la commune, ont été en partie remplacés. Il demande aux élus de recenser tous ceux qui restent à remplacer.

- Arceaux vélo aire de jeux

Christine MERLE demande s’il reste des arceaux à vélo afin d’en installer devant l’aire de jeux. Michel FEMY confirme qu’il en reste. Les élus conviennent d’en faire installer au lieu-dit.

- Réparation barrière pont

Marc BAVOUX informe que la réparation de la rambarde du Pont, arrachée à 2 endroits, est à venir par les services du département, qui ont été relancés plusieurs fois à ce sujet sans résultat à ce jour.

- Contrat – APAVE – Avenant aire de jeux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au contrat de prestation APAVE n°A534584359 pour la vérification périodique annuelle des jeux de l’aire de jeux située à côté de l’école, chemin de la Grand Fin pour un montant H.T de 226.00 €, soit 271.20 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ, APPROUVE la signature de l’avenant au contrat de prestation APAVE n° A534584359 pour la vérification annuelle de l’aire de jeux située à côté de l’école, chemin de la Grand Fin, pour un montant de 271.20 € T.T.C.

Séance levée à 22h45