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Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 08 31 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Commune de BOUVIGNIES.
Procès-verbal du Conseil Municipal
du vendredi 31 août 2018
Le vendredi 31 août 2018 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit à chaque conseiller le 24 août 2018.
■ Composition :
Présents Procuration à Absents
Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES »
1 CAILLE Valérie X
2 CARON Philippe X
3 COUTEAU Odile X
4 DESFONTAINE Delphine X
5 DESMONS Valérie X (arrive en cours du pt n°1)
6 FENAIN Bruno X
7 HULOUX Martine Mme SALMON 8 HUMEZ Michel X
9 LONGUEPEE Jean X
10 LOSCUITO Martine X
11 LOUBERT André X
12 POLYN Franck M. PRADALIER 13 PRADALIER Frédéric X
14 SALMON Bernadette X
15 THERET Elodie X
16 VALIN Jean-Marie X
Liste « BOUVIGNIES avec vous »
1 CORION François Mme RIME 2 RIME Claudine X
3 RZEPECKI Marie-Jeanne X
■ Points abordés :
1. Création de deux postes d’agents techniques.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un accord de principe pour créer deux postes d’adjoints techniques de deuxième classe, afin de garantir la continuité du fonctionnement de la cantine-garderie pour l’année scolaire 2018/2019. Il s’agit de procéder au remplacement de deux contrats aidés qui ne peuvent plus être reconduits : l’un à compter d’octobre et l’autre en début de l’année 2019. Le volume horaire de chaque contrat s’élève à 25 heures par semaine.
La création de ces deux postes d’agents techniques est approuvée à l’unanimité.
2. Convention avec le CDG 59 pour la protection sociale des agents.
Monsieur le Maire expose que la protection sociale complémentaire des agents arrive à terme. Le CDG 59 doit donc lancer un nouvel appel d’offres afin de proposer un nouveau prestataire. Selon les dispositions de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, le financement de la protection sociale complémentaire porte sur deux risques :
• les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé »,
• les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance ».
La convention de participation qui sera conclue par le CDG 59 porte sur la prévoyance.
La convention avec le CDG 59 pour la protection sociale des agents est ensuite approuvée à l’unanimité.
3. Convention avec le département pour l’entretien des marquages au sol sur le domaine public départemental.
Monsieur le Maire explique qu’à la suite de demandes de nombreux Maires et une réunion avec Monsieur le Président du Département, le Département informe qu’il reprend à sa charge le marquage des routes départementales, notamment aux carrefours dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants pour 2018- 2019 et que nous devons signer la convention pour accepter cette prise en charge.
Cela est approuvé à l’unanimité.
4. Retrait d’une délibération.
La sous-préfecture demande à la commune de retirer la délibération du 28 mai 2018 approuvant la modification simplifiée du PLU. BOUVIGNIES se trouve dans une zone Natura 2000 et ZNIEFF, ce qui oblige à préserver l’architecture traditionnelle du village et donc certaines orientations formulées dans la modification simplifiée ne permettent pas de faire évoluer les objectifs formulés dans le projet d’aménagement et de développement durable. Cela concerne certaines teintes de tuiles (gris anthracite par exemple), la liberté du choix des briques, l’implantation de vérandas en façade…
Monsieur le Maire précise ensuite que le Conseil Municipal sera éventuellement consulté afin de reformuler certains points.
Le retrait de la délibération est approuvé par 16 voix pour (Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES ») et trois abstentions (Liste « BOUVIGNIES avec vous »).
5. Bail pour le cabinet médical 433, rue de la Place.
Monsieur le Maire expose que le médecin doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect professionnel et des moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique ou de la population qu’il prend en charge. C’est pourquoi la commune a proposé un local situé à proximité de l’école publique. Celui-ci a été réaménagé pour cela.
Il convient maintenant de signer une convention de mise à disposition d’un bien communal contre rémunération.
Le loyer s’élève à 500 € TTC mensuels. Il sera ajouté un forfait de 4h30 de ménage hebdomadaire, assuré par le personnel communal (20 € de l’heure, avec évolution selon le taux horaire du SMIC). La fourniture en eau et en électricité est comprise dans le loyer.
Monsieur le Maire précise que cette implantation amène un service rendu à la population et qu’il convient donc de rester modéré dans les tarifs proposés.
La signature de ce bail est ensuite approuvée à l’unanimité.
La séance est levée.