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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2019-021
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2019 Sommaire
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-028 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- CHATENOY-EN-BRESSE (2 pages) Page 3
71-2019-01-09-029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- CHATENOY-LE-ROYAL (2 pages) Page 6
71-2019-01-09-030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- CHAUDENAY (2 pages) Page 9
71-2019-01-09-031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- CHEILLY-LES-MARANGES (2 pages) Page 12
71-2019-01-09-032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- CIEL (2 pages) Page 15
71-2019-01-09-063 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- MARNAY (2 pages) Page 18
71-2019-01-09-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- SAINT VALLERIN (2 pages) Page 21
71-2019-01-09-077 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- SANTILLY (2 pages) Page 24
71-2019-01-09-078 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- SASSANGY (2 pages) Page 27
71-2019-01-09-079 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- SASSENAY (2 pages) Page 30
71-2019-01-09-080 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- SAULES (2 pages) Page 33
71-2019-01-09-081 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- SAUNIERES (2 pages) Page 36
2 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-028
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - CHATENOY-EN-BRESSE
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-028 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - CHATENOY-EN-BRESSE 3 D= À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de CHATENOY-EN-BRESSE
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CHATENOY-EN-BRESSE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-028 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - CHATENOY-EN-BRESSE 4 Prénom et NOM QUALITE
Benoît CLEMENT Conseiller municipal
Dominique BERRUTI Déléguée de l’administration titulaire
Jean-Luc BAILLY Délégué de l’administration suppléant
Régis DENIS Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Guy CHANTEPERDRIX |Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de CHATENOY-EN-BRESSE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔNE le = 9 JAN 2019
PÂLe PREFET et par délégätion,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-028 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - CHATENOY-EN-BRESSE 5 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-029
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - CHATENOY-LE-ROYAL
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - CHATENOY-LE-ROYAL 6 DE er À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de CHATENOY-LE-ROYAL
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CHATENOY-LE-ROYAL
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - CHATENOY-LE-ROYAL 7 Prénom et NOM QUALITE
Claude MENNELLA Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand
Bernadette DERAIN nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Monique CHARLES
Christian CLEAUX Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus
Pascal LEGOUX grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
* pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de CHATENOY-LE-ROYAL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - CHATENOY-LE-ROYAL 8 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-030
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - CHAUDENAY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - CHAUDENAY 9 DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de CHAUDENAY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CHAUDENAY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - CHAUDENAY 10 | Prénomet NOM QUALITE
Jean-Pierre MUZARD Conseiller municipal
Maryse SAUNIER Déléguée de l’administration
titulaire
Michel DUPONT Délégué de l’administration
suppléant
Sylviane GAUDRY Déléguée du Tribunal de Grande
Instance titulaire
| Philippe BONZON Délégué du Tribunal de Grande
Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et Mme le
Maire de la commune de CHAUDENAY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et Sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔNE le — 9 JAN. 2019
NS
P/Le PREFET et par délégation,
LL. Le Sods-Préfet,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - CHAUDENAY 11 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-031
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - CHEILLY-LES-MARANGES
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - CHEILLY-LES-MARANGES 12 D A À Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de CHEILLY-LES-MARANGES
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CHEILLY-LES-MARANGES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - CHEILLY-LES-MARANGES 13 Prénom et NOM QUALITE
Patricia DELAMBRE Conseillère municipale
Jean-François Délégué de l’administration titulaire
BOUTHENET
Jeannette BIGAY Déléguée de l’administration suppléante
Fernand CHEVROT Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Guy DESSAUGE Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
°__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de CHEILLY-LES-MARANGES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔNE le = g jan. 2019
lt PREFET et par délégation, : Le Sgus-Préfet,
ne
Jean-Jacques BOYER:
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - CHEILLY-LES-MARANGES 14 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-032
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - CIEL
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - CIEL 15 LR = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle —- commune de CIEL
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CIEL
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - CIEL 16 Prénom et NOM QUALITE
Nicolas DALMASSO Conseiller municipal
Jean-Pierre BONNOT Délégué de l’administration titulaire
Marie-Christine JOLY Déléguée de l’administration suppléante
Brigitte BOIVIN Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
Daniel CRAPOIX Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de CIEL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔNE le _ g jap 2019
Le PREFET et par délégation,
_____ Le 3ous-Préfet,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - CIEL 17 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-063
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - MARNAY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-063 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MARNAY 18 ma = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MARNAY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MARNAY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7àR.11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée :
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAOÔNE :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-063 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MARNAY 19 Prénom et NOM QUALITE
Didier ROCHEY Conseiller municipal
Rémi MERLE Délégué de l’administration titulaire
Alain BUREAU Délégué de l’administration suppléant
Michel ROCHEY Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Jean-Paul LIMONET Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de MARNAY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔNE le = 9_JAN. 2019
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-063 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MARNAY 20 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-004
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - SAINT VALLERIN
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SAINT VALLERIN 21 Li rt À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT-VALLERIN
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-VALLERIN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAOÔNE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAÔNE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SAINT VALLERIN 22 Prénom et NOM QUALITE
Didier CHARTON Conseiller municipal
Monique GREGOIRE Déléguée de l’administration titulaire
Jocelyne CLERE Déléguée de l’administration suppléante
Serge LOUCHET Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Jessy GOYEZ Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
°__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de SAINT-VALLERIN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔ
P/Le PREFET et par délégafon,
Le Sous-Préfet,
Jean-Jacques BOYER. .
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SAINT VALLERIN 23 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-077
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - SANTILLY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-077 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SANTILLY 24 LR = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SANTILLY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SANTILLY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAOÔNE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-077 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SANTILLY 25 Prénom et NOM QUALITE
Michaël BRETHENET Conseiller municipal
Colette LACOUR Déléguée de l’administration titulaire
Marie-Françoise Déléguée de l’administration suppléante
DEVANCOURT
Denise TAVERNIER Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
André LANGLOIS Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
* pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de SANTILLY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔNE le 9 JAN. Ÿ019
P/Le PREFET et par délégation,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-077 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SANTILLY 26 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-078
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - SASSANGY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-078 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SASSANGY 27 LR = Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SASSANGY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SASSANGY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1%: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-078 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SASSANGY 28 Prénom et NOM QUALITE
Chantal DAMBLEVE Conseillère municipale
Fernand BETHENET Délégué de l’administration titulaire
Christian BOYENVAL Délégué de l’administration suppléant
Delphine ARIAS Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
Yves GONNOT Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et Mme le
Maire de la commune de SASSANGY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
P/Le PREFET et par délégation,
ous-Préfet,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-078 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SASSANGY 29 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-079
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - SASSENAY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-079 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SASSENAY 30 RE | = À Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SASSENAY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SASSENAY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-079 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SASSENAY 31 Prénom et NOM QUALITE
Valérie DURY Conseillère municipale
Angeline BRUSSIER Déléguée de l’administration titulaire
Gilbert BAILLY Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de SASSENAY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-079 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SASSENAY 32 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-080
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - SAULES
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-080 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SAULES 33 D À Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAULES
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAULES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-080 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SAULES 34 Prénom et NOM QUALITE
Céline LEFRERE Conseillère municipale
Yves MONTANGERAND | Délégué de l’administration titulaire
Jorge Manuel DA SILVA Délégué de l’administration suppléant
LEAL
Daniel VASSEUR Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Vincent IPPOLITO Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
*<_ pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
°__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3:Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire de la commune de SAULES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SU ’ 2018
P/Le PREFET et par délégation,
us-Préfet,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-080 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SAULES 35 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-081
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - SAUNIERES
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-081 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SAUNIERES 36 Li mr À Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAUNIERES
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAUNIERES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-081 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SAUNIERES 37 Prénom et NOM QUALITE
Gérard MILLOT Conseiller municipal
Manon GOISLARD Déléguée de l’administration titulaire
David MILLION Délégué de l’administration suppléant
Rémi KELLER Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Jean-Claude GRAS Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et Mme le
Maire de la commune de SAUNIERES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔ
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-081 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - SAUNIERES 38