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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2019-008
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2019 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Blanzy (2 pages) Page 6
71-2018-12-21-020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Brion (2 pages) Page 9
71-2018-12-21-021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Broye (2 pages) Page 12
71-2018-12-21-024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Charbonnat (2 pages) Page 15
71-2018-12-21-025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Charmoy (2 pages) Page 18
71-2018-12-21-026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chissey en Morvan (2
pages) Page 21
71-2018-12-21-027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Collonge la Madeleine
(2 pages) Page 24
71-2018-12-21-029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cordesse (2 pages) Page 27
71-2018-12-21-008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Couches (2 pages) Page 30
71-2018-12-21-030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Créot (2 pages) Page 33
71-2018-12-21-031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Curgy (2 pages) Page 36
71-2018-12-21-032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cussy en Morvan (2
pages) Page 39
71-2018-12-21-033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dettey (2 pages) Page 42
71-2018-12-21-034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dracy st Loup (2 pages) Page 45
71-2018-12-21-038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Génelard (2 pages) Page 48
71-2018-12-21-040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Gourdon (2 pages) Page 51
71-2018-12-21-018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de la Boulaye (2 pages) Page 54
2 71-2018-12-21-022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Celle en Morvan (2
pages) Page 57
71-2018-12-21-023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de la Chapelle sous Uchon
(2 pages) Page 60
71-2018-12-21-039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Grande Verrière (2
pages) Page 63
71-2018-12-21-041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Lucenay l'Evêque (2
pages) Page 66
71-2018-12-21-042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Marigny (2 pages) Page 69
71-2018-12-21-011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Marmagne (2 pages) Page 72
71-2018-12-21-043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Mont Saint Vincent (2
pages) Page 75
71-2018-12-21-012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Montcenis (2 pages) Page 78
71-2018-12-21-013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Montchanin (2 pages) Page 81
71-2018-12-21-044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Morey (2 pages) Page 84
71-2018-12-21-045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Morlet (2 pages) Page 87
71-2018-12-21-014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Perrecy les forges (2
pages) Page 90
71-2018-12-21-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Perreuil (2 pages) Page 93
71-2018-12-21-047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Roussillon en Morvan (2
pages) Page 96
71-2018-12-21-048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Bérain sous
Sanvignes (2 pages) Page 99
71-2018-12-21-049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Didier sur Arroux
(2 pages) Page 102
3 71-2018-12-21-050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Eugène (2 pages) Page 105
71-2018-12-21-052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Firmin (2 pages) Page 108
71-2018-12-21-053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Forgeot (2 pages) Page 111
71-2018-12-21-055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Jean de Trézy (2
pages) Page 114
71-2018-12-21-056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Julien sur Dheune
(2 pages) Page 117
71-2018-12-21-057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Laurent d'Andenay
(2 pages) Page 120
71-2018-12-21-058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Léger du Bois (2
pages) Page 123
71-2018-12-21-059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Micaud (2 pages) Page 126
71-2018-12-21-060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Prix (2 pages) Page 129
71-2018-12-21-062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Sernin du Bois (2
pages) Page 132
71-2018-12-21-063 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Symphorien de
Marmagne (2 pages) Page 135
71-2018-12-21-015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Vallier (2 pages) Page 138
71-2018-12-21-064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saisy (2 pages) Page 141
71-2018-12-21-016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sanvignes les Mines (2
pages) Page 144
71-2018-12-21-051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de St Eusèbe (2 pages) Page 147
71-2018-12-21-054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de St Gervais sur Couches
(2 pages) Page 150
4 71-2018-12-21-061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de St Romain sous Gourdon
(2 pages) Page 153
71-2018-12-21-066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sully (2 pages) Page 156
71-2018-12-21-067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Thil sur Arroux (2
pages) Page 159
71-2018-12-21-068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Tintry (2 pages) Page 162
71-2018-12-21-017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Torcy (2 pages) Page 165
71-2018-12-21-019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Breuil (2 pages) Page 168
71-2018-12-21-009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Creusot (2 pages) Page 171
71-2018-12-21-005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’ Autun (2 pages) Page 174
71-2018-12-21-035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Epertully (2 pages) Page 177
71-2018-12-21-010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Epinac (2 pages) Page 180
71-2018-12-21-036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Essertenne (2 pages) Page 183
71-2018-12-21-037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Etang sur Arroux (2
pages) Page 186
71-2018-12-21-069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Uchon (2 pages) Page 189
71-2018-12-21-007 - Nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales - CIRY LE NOBLE (2 pages) Page 192
71-2018-12-21-028 - rrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de la Comelle (2 pages) Page 195
5 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-006
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Blanzy
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales - BLANZY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Blanzy 6 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de BLANZY
N°.
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de BLANZY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de BLANZY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Christiane CHARRIER Conseiller municipal
Mme Anne-Marie PARRAD
M. Eric MENY
M. Christian CATON
Mme Catherine LONJARET
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Blanzy 7 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de BLANZY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
|Z Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Eric BOUCOURT.
nn
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Blanzy 8 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-020
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Brion
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Brion
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Brion 9 ES Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de BRION
D ve on om et ut ut nb mt
N° _
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de BRION
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu larrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de BRION ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Alain GUILLAUMEAU Conseiller municipal
M. Jean Michel MOREAU Délégué de l’administration titulaire
M. Jean Pierre DESSERTENNE Délégué de l’administration suppléant
Mme Annie BURTIN Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Pierre MANSOTTE Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Brion 10 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de BRION sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Brion 11 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-021
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Broye
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Broye
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Broye 12 DA Liberté * Égalité -* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de BROYE
N°:
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de BROYE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à K. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de BROYE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Didier BOURGEOIS Conseiller municipal
Mme Myriam ROUSSEAU Déléguée de l’administration titulaire
M. Daniel DESROCHES Délégué de l’administration suppléant
M. Philippe DESPREZ Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Jean Marc MENAGER Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Broye 13 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et Le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de BROYE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’ Autun
SR A
Eric BOUCOURT
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Broye 14 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-024
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Charbonnat
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Charbonnat
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Charbonnat 15 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de CHARBONNAT
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CHARBONNAT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de CHARBONNAT ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Ciryl PRIET Conseiller municipal
M. Olivier DESBROIS Délégué de l’administration titulaire
Mme Amélie BARRAL Déléguée de l’administration suppléant
Mme Angélique PRIET Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
Mme Marie Agnès PERRAUDIN Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Charbonnat 16 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de CHARBONNAT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Charbonnat 17 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-025
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Charmoy
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Charmoy
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Charmoy 18 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de CHARMOY
RS D Mn 2 PS 08 VE 0 ot nt D
N°:
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CHARMOY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de CHARMOY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Adrien CALARCO Conseiller municipal
M. Guy BASSET Délégué de l’administration titulaire
M. Franck VERNAY Délégué de l’administration suppléant
Mme Odile PORNET Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Claude DUMOUX Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Charmoy 19 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de CHARMOY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Charmoy 20 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-026
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Chissey en Morvan
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Chissey en Morvan
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chissey en Morvan 21 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de CHISSEY EN MORVAN
Da mt PR PR D nt D 9 me on
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CHISSEY EN MORVAN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de CHISSEV EN MORVAN ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Mickaël ANDRE Conseiller municipal
Mme Monique ANDRE Déléguée de l’administration titulaire
M. Guy BERGER Délégué de l’administration suppléant
Mme Martine GUILLAUMOT Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Camille DUREUIL Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chissey en Morvan 22 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de CHISSEY EN MORVAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
”: + Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Eu
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chissey en Morvan 23 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-027
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Collonge la Madeleine
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Collonge la
Madeleine
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Collonge la Madeleine 24 Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de COLLONGE LA MADELEINE
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N°°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de COLLONGE LA MADELEINE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de COLLONGE LA MADELEINE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Pierre-Yves CHEVALIER Conseiller municipal
Mme Chantal BROCHOT-LAURENT Déléguée de l’administration titulaire
M. Jean-Philippe GIBOULOT Délégué de l’administration suppléant
M. Anthony LAMBERT Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. François VOLLOT Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Collonge la Madeleine 25 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de COLLONGE LA MADELEINE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Collonge la Madeleine 26 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-029
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Cordesse
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Cordesse
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cordesse 27 _. Liberté + Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
é
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de CORDESSE
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N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de .
la régularité des listes électorales dans la commune de CORDESSE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à K. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de Ia commune de CORDESSE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1‘: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM | QUALITE
M. Régis LABONDE Conseiller municipal
M. Henri BICHET Délégué de l’administration titulaire
M. René GODILLOT Délégué de l’administration suppléant
Mme Nathalie LEJEUNE Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Denis BROS Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cordesse 28 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de CORDESSE sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet
lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
71
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cordesse 29 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-008
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Couches
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Couches
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Couches 30 ou Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de COUCHES
0 24 pu me D 0 nt Det
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de COUCHES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de COUCHES ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Joël KUSS Conseiller municipal
Mme Michelle FLECHE
M. Pierre GUERIN
Mme Marie-Jo GUERIN
Mme Marie-Thérèse BROUWERS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Couches 31 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de COUCHES sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet
lorsqu'il existe.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Couches 32 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-030
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Créot
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Créot
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Créot 33 ES Liberté * Égalité « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de CREOT
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CREOT
Vu le code électoral, notamment ses articles L.. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de CREOT ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Martine JOSSERAND-ROUSSEAU Conseillère municipale
M. Bernard JOUBERT Délégué de l’administration titulaire
Mme Florence BERNARD Déléguée de l’administration suppléante
Mme Sylvie RAVATIN Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
Mme Bernadette KUPPER Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Créot 34 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de CREOT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’ Autun
si
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Créot 35 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-031
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Curgy
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Curgy
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Curgy 36 RS Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de CURGY
CDR PP RU me em
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CURGY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de CÜURGY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Simon GAUDIAU Conseiller municipal
M. Joseph FOREY Délégué de l’administration titulaire
M. Michel CADE Délégué de l’administration suppléant
M. Frédéric NAUDIN Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Mme Jocelyne CREPIN Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Curgy 37 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de CURGY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
EricBOUGOURT
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Curgy 38 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-032
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Cussy en Morvan
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Cussy en Morvan
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cussy en Morvan 39 Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun
Bureau citoyenneté,
réglementation et sécurité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de CUSSY EN MORVAN
N°°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CUSSY EN MORVAN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de CUSSY EN MORVAN ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Nicolas RAVIER Conseiller municipal
M. André MARILLIER Délégué de l’administration titulaire
Mme Laurence COMBET Déléguée de l’administration suppléante
M. Jean Paul BERAUD Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Mme Chantal STAHL Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante |
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cussy en Morvan 40 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de CUSSY EN MORVAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Eric BOUCOURT,
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cussy en Morvan 41 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-033
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Dettey
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Dettey
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dettey 42 _ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de DETTEY
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N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de DETTEY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de DETTEY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Bernard DESSERTENNE Conseiller municipal
M. Bernard RAUX Délégué de l’administration titulaire
Mme Aline NUGUES Délégueé de l’administration suppléante
Mme Christelle BONNOT Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Jean Louis NUGUES Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dettey 43 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de DETTEY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
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Eric SOUÉOURT. SJ
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dettey 44 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-034
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Dracy st Loup
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Dracy St Loup
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dracy st Loup 45 EX Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de DRACY SAINT LOUP
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Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de DRACY SAINT LOUP
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de DRACY SAINT LOUP :
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Jocelyne HOUCHARD Conseillère municipale
Mme Thérèse DEMEUSOY Déléguée de l’administration titulaire
M. Michel GUILLAUME Délégué de l’administration suppléant
M. Jean Michel CHEVIGNY Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Thierry BOEHM Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dracy st Loup 46 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24 et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par Îles services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de DRACY SAINT LOUP sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
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L / | Fait à Autun, le 21 décembre 2018
S/ \t Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dracy st Loup 47 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-038
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Génelard
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Génelard
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Génelard 48 A Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de GENELARD
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de GENELARD
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de GENELARD ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Françoise CHEVALIER Conseillère municipale
M. Jean-Noël BONNOT Délégué de l’administration titulaire
M. Jean-Paul HUBNER Délégué de l’administration suppléant
M. Jean Noël BONNOT Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Christian CLEAU Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Génelard 49 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de GENELARD sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet
lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Î
Eric BOUCOURT.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Génelard 50 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-040
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Gourdon
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Gourdon
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Gourdon 51 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de GOURDON
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Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de GOURDON
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de GOURDON :
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Jean-Luc BATHIARD Conseiller municipal
M. Bernard THIVANT Délégué de l’administration titulaire
M. Jacques GABON Délégué de l’administration suppléant
M. Jean Michel CARON Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Mme Michelle DESCOMBES Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Gourdon 52 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de GOURDON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Gourdon 53 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-018
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de la Boulaye
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales La Boulaye
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de la Boulaye 54 Lis Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de la BOULAYE
000 8 2 mt 90 om D um mm
N°7
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de la BOULAYE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de la BOULAYE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SU proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Aline VIARD Conseillère municipale
Mme Simone DELORME Déléguée de l’administration titulaire
Mme Pascale MICHOT Déléguée de l’administration suppléante
Mme Amélie DUFOUR Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Camille JOBARD Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de la Boulaye 55 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de la BOULAYE sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet
lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Eric BOUCOURT
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de la Boulaye 56 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-022
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de La Celle en Morvan
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales La Celle en Morvan
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Celle en Morvan 57 es Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de la CELLE EN MORVAN
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N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de la CELLE EN MORVAN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu lParrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de la CELLE EN MORVAN ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Patrice DEVELAV Conseiller municipal
Mme Carmen MIRANDA Déléguée de l’administration titulaire
M. Jean-Luc MONTCHARMONT Délégué de l’administration suppléant
M. Marc GAUDRY Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Gilbert FINEL Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Celle en Morvan 58 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de la CELLE EN MORVAN sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur
son site internet lorsqu'il existe.
En Fait à Autun, le 21 décembre 2018
NX Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’ Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Celle en Morvan 59 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-023
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de la Chapelle sous Uchon
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales La Chapelle sous
Uchon
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de la Chapelle sous Uchon 60 Es Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de la CHAPELLE SOUS UCHON
Je ee men PRS Où En JA QE me pu 0e
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de la CHAPELLE SOUS UCHON
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de la CHAPELLE SOUS UCHON ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Jean-Luc MARCHAL Conseiller municipal
Mme Dominique CHANGARNIER Déléguée de l’administration titulaire
M. Guy WILHELM Délégué de l’administration suppléant
M. Julien FAUCHIER Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Philippe DUVAL Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de la Chapelle sous Uchon 61 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de la CHAPELLE SOUS UCHON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Pre BOUCOURT,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de la Chapelle sous Uchon 62 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-039
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de La Grande Verrière
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales La Grande Verrière
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Grande Verrière 63 Liberté ». Égalité + Fraternité
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Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de la GRANDE VERRIERE
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Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de la GRANDE VERRIERE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de la GRANDE VERRIERE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Laura MOULIN Conseillère municipale
M. Robert CHEMARDIN Délégué de l’administration titulaire
M. Daniel TETARD Délégué de l’administration suppléant
M. Jean Paul SIMONNOT Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Raymond FOSSURIER Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Grande Verrière 64 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de la GRANDE VERRIERE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
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Eric BOUCOURT —...,
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Grande Verrière 65 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-041
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Lucenay l'Evêque
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Lucenay L'Evêque
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Lucenay l'Evêque 66 LS Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de LUCENAY L EVEQUE
N°.
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de LUCENAY L EVEQUE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de LUCENAY L EVEQUE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Françoise DURIAU Conseillère municipale
M. Henri GAUNET Délégué de l’administration titulaire
M. Georges DEMEUSOY Délégué de l’administration suppléant
M. René CHEVALIER Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Serge LEMERCIER Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Lucenay l'Evêque 67 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de LUCENAY L EVEQUE sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur
son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Ée sous-préfet d’Autun
Eric BOUCOURT \
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Lucenay l'Evêque 68 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-042
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Marigny
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Marigny
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Marigny 69 Liberté « Égalité + Fraternité
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MARIGNY
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N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MARIGNY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de MARIGNY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. François MARCHAND Conseiller municipal
Mme Yvette REPY Déléguée de l’administration titulaire
Mme Monique DUCROUX Déléguée de l’administration suppléante
M. Marcel DEGUEURCE Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Gérard PROST Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Marigny 70 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. “
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de MARIGNY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
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Ernie BOUCOURT
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Marigny 71 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-011
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Marmagne
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Marmagne
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Marmagne 72 os Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MARMAGNE
N°°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MARMAGNE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.ÆEric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de MARMAGNE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Denis LOKIETEK Conseiller municipal
M. Daniel MARGUERON
Mme Isabelle CARDOSO
Mme Maryse COULON
M. Alain DAY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Marmagne 73 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de MARMAGNE sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet
lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Marmagne 74 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-043
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Mont Saint Vincent
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Mont St Vincent
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Mont Saint Vincent 75 Liberté «. Égalité + Fraternité
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MONT SAINT VINCENT
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N°.
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans Ia commune de MONT SAINT VINCENT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à K. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de MONT SAINT VINCENT ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Jean-Claude MATHE Conseiller municipal
Mme Nathalie MAUPAS Déléguée de l’administration titulaire
M. Jean BUCHILLET Délégué de l’administration suppléant
M. Jean Paul SAUDIN Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Mme Nicole AUBOEUF Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Mont Saint Vincent 76 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de MONT SAINT VINCENT sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur | son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’ Autun
BOUGURT
$
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Mont Saint Vincent 77 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-012
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Montcenis
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Montcenis
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Montcenis 78 LE Liberté * Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MONTCENIS
D 00 400 de né 0 De né mm
N°,
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MONTCENIS
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun :;
Vu la proposition du maire de la commune de MONTCENIS ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Michel REY Conseiller municipal
M. Jean-Luc GISCLON
Mme Marie-Pierre FRIZOT
M. Gilbert DESMAIZIERES
M. Alain RIZET
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Montcenis 79 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de MONTCENIS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
LT ?
EticBOUCOURTFn,
î
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Montcenis 80 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-013
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Montchanin
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Montchanin
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Montchanin 81 ss Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MONTCHANIN
ee 00e ma 2 mm 0 mn nt
N° |
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MONTCHANIN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7àR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de MONTCHANIN ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal :
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Rémy GROS Conseiller municipal
M. Jacques LANG
Mme Marie-Elisabeth LAUTISSIER
M. Daniel JEANDOT
M. Alain GUIBERTEAU
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Montchanin 82 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de MONTCHANIN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
à: Ë
#
Eric BOUCOURT
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Montchanin 83 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-044
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Morey
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Morey
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Morey 84 Liberté « Égalité + Fraternité
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MOREY
A 20 00 dou tt D 8 Et mt dm mm
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MOREY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de MOREY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal :
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Kévin BEURIER Conseiller municipal
M. Patrice MICHELOT Délégué de l’administration titulaire
Mme Delphine PERRON Déléguée de l’administration suppléante
Mme Tiffany BEURIER Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Cédric MICHELOT Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Morey 85 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
° _ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de MOREY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Morey 86 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-045
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Morlet
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Morlet
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Morlet 87 Liberté * Égalité + Fraternité
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MORLET
ee O0 10 06 2 moe me mn ee
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MORLET
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu larrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de MORLET ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une + durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sn prétrare d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Marc MEREAU Conseiller municipal
Mme Yvette MASSON Déléguée de l’administration titulaire
M. Frédéric RAVENET Délégué de l’administration suppléant
M. Bernard DUCHER Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Mme Marie-Noëlle LABUSSIERE Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante |
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Morlet 88 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de MORLET sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
ECTS Pour le préfet et par délégation,
> Le sous-préfet d’Autun
Eric BOUÉOURT Ts
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Morlet 89 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-014
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Perrecy les forges
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Perrecy Les Forges
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Perrecy les forges 90 Liberté + Égalité * Fraternité
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National
du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de PERRECY LES FORGES
PA D nePt 0 dm mntme
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de PERRECY LES FORGES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7àR 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun :
Vu la proposition du maire de la commune de PERRECY LES FORGES ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal :
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Isabelle SUÜLAREC Conseiller municipal
Mme Nathalie BILLOUX
M. Cyril DUTARTRE
M. Guy GENEVOIS
M. Christophe DESCHAMPS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Perrecy les forges 91 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de PERRECY LES FORGES sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur
son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Eric BOUCOURT —... LL
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J
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Perrecy les forges 92 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-046
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Perreuil
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Perreuil
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Perreuil 93 Liberté + Égalité » Fraternité
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Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de PERREUIL
N°”
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de PERREUIL
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de PERREUIL ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Françoise DESPREZ Conseillère municipale
Mme Nathalie TITOUN Déléguée de l’administration titulaire
Mme Colette BONIN Déléguée de l’administration suppléante
Mme Martine VACHON Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Bernard DELEY Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Perreuil 94 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de PERREUIL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
. Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
: #
#
de
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Perreuil 95 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-047
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Roussillon en Morvan
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Roussillon en
Morvan
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Roussillon en Morvan 96 Liberté » Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun
Bureau citoyenneté,
réglementation et sécurité
Arrêté portant nomination des membres de la
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
commission de contrôle — commune de ROUSSILLON EN MORVAN
eu mn mn me mt mn etme Dee dem
N°°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ROUSSILLON EN MORVAN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de làcommune de ROUSSILLON EN MORVAN :
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Yves LEMOINE Conseiller municipal
M. Roger DEVOUCOUT Délégué de l’administration titulaire
Mme Corinne LECESTRE Déléguée de l’administration suppléante
M. Joël TREMERAY Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Gérard CARLET Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Roussillon en Morvan 97 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de ROUSSILLON EN MORVAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Roussillon en Morvan 98 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-048
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint Bérain sous Sanvignes
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Bérain ss
Sanvignes
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Bérain sous Sanvignes 99 Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES
N°”
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun :
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Michel MICHON Conseiller municipal |
M. Louis DESPLANCHES Délégué de l’administration titulaire
Mme Françoise CHAVAGNE Déléguée de l’administration suppléante
M. Jean Jacques LAMBERT Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Serge JOBEY Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Bérain sous Sanvignes 100 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune, Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5: Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la
commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
mins,
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Bérain sous Sanvignes 101 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-049
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint Didier sur Arroux
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Didier sur Arroux
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Didier sur Arroux 102 EU Liberté « Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun
Bureau citoyenneté,
réglementation et sécurité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT DIDIER SUR ARROUX
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT DIDIER SUR ARROUX
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun :
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT DIDIER SUR ARROUX ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Romain BERGER Conseiller municipal
Mme Marie-France CARRION Déléguée de l’administration titulaire
M. Régis CHALMANDRIER Délégué de l’administration suppléant
M. Guy DEVELAY Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Mme Anne Marie BLANCHOT Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante |
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Didier sur Arroux 103 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT DIDIER SUR ARROUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
EtfcBOUCOURT VU
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Didier sur Arroux 104 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-050
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint Eugène
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Eugène
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Eugène 105 Es Liberté « Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT EUGENE
A 20 Où D PS den 00e ue men an mt
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT EUGENE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT EUGENE :
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Nathalie ZWAENEPOEL Conseillère municipale
Mme Nicole RAYMOND Déléguée de l’administration titulaire
M. Jean Paul LORIOT Délégué de l’administration suppléant
M. Armand LAURIAU Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Armand VERNIAU Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Eugène 106 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de Ja commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT EUGENE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
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À,%
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Eugène 107 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-052
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint Firmin
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Firmin
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Firmin 108 A Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT FIRMIN
me 0m me ot mot
N°°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT FIRMIN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et K. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT FIRMIN ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Brigitte DUBOIS Conseillère municipale
M. Jean CHARLEUX Délégué de l’administration titulaire
Mme Bernadette MATRAT Déléguée de l’administration suppléante
M. Rémi BRELIER Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Edmond GIRARD Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Firmin 109 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT FIRMIN sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet
lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
À
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Firmin 110 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-053
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint Forgeot
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Forgeot
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Forgeot 111 BE Liberté Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT FORGEOT
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT FORGEOT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT FORGEOT ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Joël JOUAN Conseiller municipal
Mme Chantal LABRUERE Déléguée de l’administration titulaire
Mme Marie-Dominique JACQUOT Déléguée de l’administration suppléante
Mme Renée Elise BELIN Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Olivier DEGRANGE Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Forgeot 112 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT FORGEOT sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site
internet lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Forgeot 113 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-055
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint Jean de Trézy
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Jean de Trézy
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Jean de Trézy 114 AS Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT JEAN DE TREZY
20 2e out 2 nc DE NE DS D Det
N°°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT JEAN DE TREZY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun :
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT JEAN DE TREZY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Michelle BOUTHENET Conseillère municipale
M. Eric FORTIER Délégué de l’administration titulaire
Mme Nathalie DECROOCQ Déléguée de l’administration suppléante
M. Cédric TOUZE Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Mme Béatrice PATIN Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Jean de Trézy 115 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de Îa commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT JEAN DE TREZY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
+
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Eric BOUCOURT #
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Jean de Trézy 116 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-056
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint Julien sur Dheune
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Julien sur Dheune
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Julien sur Dheune 117 2
Liberté » Egalité + Fraternité
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT JULIEN SUR DHEUNE
N°,
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT JULIEN SUR DHEUNE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT JULIEN SUR DHEUNE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Brigitte DUBAND Conseillère municipale
M. Jean-Pierre REGNAUT Délégué de l’administration titulaire
M. Jean-Michel VERNOCHET Délégué de l’administration suppléant
M. Dominique GAILLARD Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Jean POSZ WA Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Julien sur Dheune 118 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT JULIEN SUR DHEUNE sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur
son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Julien sur Dheune 119 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-057
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint Laurent d'Andenay
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Laurent d'Andenay
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Laurent d'Andenay 120 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT LAURENT D’ANDENAY
PE AE 2 2 8 08 mt
N°”
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT LAURENT D’ANDENAY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT LAURENT D’ANDENAY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Christelle BOUVIER Conseillère municipale
M. Jean-Yves DOUHERET Délégué de l’administration titulaire
M. Cyrille LEGER Délégué de l’administration suppléant
M. Cédric POTHERAT Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Marcel MANNEVEAU Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Laurent d'Andenay 121 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT LAURENT D’ANDENAY sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
L
Eric BOUCOURT-—.,
N )
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Laurent d'Andenay 122 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-058
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint Léger du Bois
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Léger du Bois
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Léger du Bois 123 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT LEGER DU BOIS
PA 000 009 206 et De om ou om mn
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT LEGER DU BOIS
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT LEGER DU.BOIS ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Jean CHAUSSIVERT Conseiller municipal
M. Paul DUCHEMIN Délégué de l’administration titulaire
M. Roland de MONTEAUX Délégué de l’administration suppléant
M. Bruno FOUGERE Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. René JACQUEMARD Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Léger du Bois 124 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT LEGER DU BOIS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Léger du Bois 125 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-059
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint Micaud
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Micaud
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Micaud 126 Liberté Égalité * Fraternité
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT MICAUD
CPE EEE
N°7
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT MICAUD
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT MICAUD ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Isabelle BADET | Conseillère municipale
M. Alain CHEVROT Délégué de l’administration titulaire
M. René FORET Délégué de l’administration suppléant
M. Laurent POULACHON Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Yves CHEVROT Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Micaud 127 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT MICAUD sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet
lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Eric BOUCOBRT...
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Micaud 128 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-060
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint Prix
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Prix
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Prix 129 Liberté « Égalité ° Fraternité
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT PRIX
me 0 D Ont O6 Jet mn mt mm
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT PRIX
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT PRIX ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Jean-Claude ANGELAND .| Conseiller municipal
M. Michel PERRIAU Délégué de l’administration titulaire
M. Gérard CHAMINADE Délégué de l’administration suppléant
Mme Claudine VERNEL Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Georges GLOVER-BODEAU Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Prix 130 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT PRIX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
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Eric BOUCQOURT —
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Prix 131 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-062
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint Sernin du Bois
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Sernin du Bois
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Sernin du Bois 132 où Liberté «: Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun
Bureau citoyenneté,
réglementation et sécurité
Arrêté portant nomination des membres de la
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
commission de contrôle — commune de SAINT SERNIN DU BOIS
00 né Den 008 0 A0 en om
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT SERNIN DU BOIS
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.ÆEric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT SERNIN DU BOJÏS ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Martine BOYER Conseillère municipale
Mme Marie-Jeanne RANCIER Déléguée de l’administration titulaire
Mme Françoise CHARBONNIER Déléguée de l’administration suppléante
M. Gérard HYNEK Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Mme Anne-Marie DESVIGNES Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Sernin du Bois 133 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT SERNIN DU BOIS sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur
son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Dr Éc % ;
Eric BOUCOURT, }
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Sernin du Bois 134 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-063
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint Symphorien de Marmagne
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Symphorien de
Marmagne
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-063 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Symphorien de Marmagne 135 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu lParrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Va la proposition du maire de la commune de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE :
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Robert TESTARD Conseiller municipal
M. Gérard PROVILLARD Délégué de l’administration titulaire
Mme Nathalie DESPLANCHES (FAUQUET) Déléguée de l’administration suppléante
Mme Catherine DIDIERLAURENT Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Daniel PILLOT Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-063 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Symphorien de Marmagne 136 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
DT
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Eric BOUCOURT N\
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-063 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Symphorien de Marmagne 137 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-015
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint Vallier
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Vallier
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Vallier 138 es Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT VALLIER
a Om A D mt ot
N° nn
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT VALLIER
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT VALLIER ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Daniel LAROZE Conseiller municipal
Mme Irène ULICZNY
Mme Christine MARGUIN
M. Gérard PICARD
M. Thierry MALLOT
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Vallier 139 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune, Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT VALLIER sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site
internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’ Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Vallier 140 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-064
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saisy
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Saisy
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saisy 141 Liberté » Égalité * Fraternité
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAISY
An ne Qu 2 9 CE mt eu mm
N°:
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAISY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAISY :
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Christine CANON Conseillère municipale
M. Jean-François REGNIER Délégué de l’administration titulaire
M. Paul RABUTEAU Délégué de l’administration suppléant
Mme Caroline CAMIOLO Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Bernard CANON Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saisy 142 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAISY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
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71-2018-12-21-016
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sanvignes les Mines
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Sanvignes
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sanvignes les Mines 144 EX Liberté + Égalité « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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é
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réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SANVIGNES LES MINES
D mi008 De Detmn ou on meen Qu mt
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SANVIGNES LES MINES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SANVIGNES LES MINES ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Pierre GAGNARD Conseiller municipal
M. Arnaud SOSSNA
Mme Véronique GUILBAUT
M. Jean-Pierre JOUTVY
M. Emmanuel PICHARD
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sanvignes les Mines 145 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SANVIGNES LES MINES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
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. #7 5:
\ À : D
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71-2018-12-21-051
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de St Eusèbe
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Eusèbe
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de St Eusèbe 147 ss Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT EUSEBE
RD ne A om
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT EUSEBE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT EUSEBE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ; |
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Jean-Claude BARTHELAT Conseiller municipal
M. Jean BORSOI Délégué de l’administration titulaire
M. Maurice RAGOT Délégué de l’administration suppléant
M. Jean Paul JANIN Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. André MONNERET Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de St Eusèbe 148 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT EUSEBE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet
lorsqu’il existe.
\ Fait à Autun, le 21 décembre 2018
|. Pour le préfet et par délégation,
+ Le sous-préfet d’Autun
À # sr À #
A
Eric BOUÇOURT
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71-2018-12-21-054
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de St Gervais sur Couches
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Gervais sur
Couches
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de St Gervais sur Couches 150 US Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT GERVAIS SUR COUCHES
JP 0 0 ot un mu do mn 0 ui Pa mt
N° AA - AR +A1 05
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT GERVAIS SUR COUCHES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT GERVAIS SUR COUCHES ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Emilie NOTTARIS Conseillère municipale
M. Jean Michel LAGOUTTE Délégué de l’administration titulaire
M. Henri LAMOTTE Délégué de l’administration suppléant
Mme Marianne TISSIER Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Sylvain ALLARD Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de St Gervais sur Couches 151 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT GERVAIS SUR COUCHES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de St Gervais sur Couches 152 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-061
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de St Romain sous Gourdon
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales St Romain sous
Gourdon
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de St Romain sous Gourdon 153 Liberté » Égalité * Fraternité
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT ROMAIN SOUS GOURDON ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Jean-Louis LACROIX Conseiller municipal
M. Alain GIRARD Délégué de l’administration titulaire
M. Mathieu MAZILLE Délégué de l’administration suppléant
Mme Vicky LEPAGE Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Alain DRAVERT Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de St Romain sous Gourdon 154 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SAINT ROMAIN SOUS GOURDON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de St Romain sous Gourdon 155 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-066
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sully
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Sully
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sully 156 _. Liberté «+ Égalité « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aternité
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SULLY
N°°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SULLY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Va la proposition du maire de la commune de SULLY :
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Nadine SOEURS Conseillère municipale
M. Pierre RAVATIN Délégué de l’administration titulaire
M. Michel FLEUROT Délégué de l’administration suppléant
Mme Martine TILLARD Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Claude LOUVIEAUX Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant |
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sully 157 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SULLY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
A
rusd f gere
Eric BOUCQURT
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sully 158 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-067
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Thil sur Arroux
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Thil sur Arroux
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Thil sur Arroux 159 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de THIL SUR ARROUX
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de THIL SUR ARROUX
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7àR.11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire :
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de THIL SUR ARROUX :
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Mireille DUVIGNAUD Conseillère municipale
Mme Josseline JEANNIN Déléguée de l’administration titulaire
M. Fabrice COULON Délégué de l’administration suppléant
M. Hubert ROUSSEAU-BLANQUET de Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
COMBETTES
Mme Bernadette SOURSAS Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Thil sur Arroux 160 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24$ et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de THIL SUR ARROUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site
internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Eric BOUCOURF,
/
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Thil sur Arroux 161 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-068
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Tintry
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Tintry
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Tintry 162 Liberté » Égalité » Fraternité
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de TINTRY
9 D neeu mé So mn me mn ut Pt
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de TINTRY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à K. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Va la proposition du maire de la commune de TINTRY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du cons:il municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Frédéric BONNARDOT Conseiller municipal
M. Guy ROSSIGNOL Délégué de l’administration titulaire
Mme Géraldine GARREAU Déléguée de l’administration suppléante
M. Romain LAMBERT Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Christophe DUPUIS Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant LL
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Tintry 163 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de TINTRY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’ Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Tintry 164 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-017
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Torcy
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Torcy
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Torcy 165 Liberté + Égalité + Fraternité
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Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de TORCY
mm mn D me me en 1e em ane
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de TORCY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de TORCY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Josette DESVIGNES Conseiller municipal
Mme Françoise REGNIAUD
Mme Dominique MARKOWSKI
M. Pierre MOURON
M. Dominique JOUANNE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Torcy 166 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de TORCY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
#
Brie BOUCQURT...
)
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Torcy 167 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-019
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune du Breuil
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Le Breuil
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Breuil 168 A Liberté Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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A
(1
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune du BREUIL
N°.
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune du BREUIL
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune du BREUIL ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Robert ARNOLDO Conseiller municipal
Mme Colette MATUSZYNSKI Déléguée de l’administration titulaire
Mme Jeanine STEPHAN Déléguée de l’administration suppléant
M. Pierre LANDRE Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Christian MICHELOT Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Breuil 169 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire du BREUIL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
/
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Breuil 170 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-009
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune du Creusot
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Le Creusot
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Creusot 171 ss Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune du CREUSOT
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune du CREUSOT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune du CREUSOT ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Bernard PAULIN Conseiller municipal
M. Yvon PUZENAT
Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN
Mme Marie-France FERRY
M. David GONNOT
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Creusot 172 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
°° pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire du CREUSOT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
ÿ
Erié- BOUÇOURT
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Creusot 173 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-005
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune d’
Autun Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales - Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’ 174 Liberté + Égalité + Fraternité
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune d' AUTUN
2e mn me ue me om mu pe me me
N°”
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune d' AUTUN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune d' AUTUN ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Roland BOISSARD Conseiller municipal
M. Jean-Louis CORMIER
Mme Pascale BILLIER
Mme Martine DUFRAIGNE
M. Philippe CHRISTEL
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’ 175 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5: Le sous-préfet d’Autun et le maire d'AUTUN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’ 176 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-035
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune d’Epertully
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Epertully
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Epertully 177 Le Liberté «+ Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du
Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune d'EPERTULLY
COLLE EEE
N°”
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune d' EPERTULLY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet
de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de
signature à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune d'EPERTULLY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du
département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mnoe Jsabelle BERNARD Conseillère municipale
M. Jean NIE Délégué de l’administration titulaire
Mme Lucienne PORROT Déléguée de l’administration suppléante
Mme Céline KREZOCH Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
Mme Francine DAVID Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléanti
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Epertully 178 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire d' EPERTULLY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
nn.
« Ê
ann,
Eric BOUCOURT
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Epertully 179 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-010
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune d’Epinac
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Epinac
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Epinac 180 BUS Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune d' EPINAC
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune d' EPINAC
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune d' EPINAC ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1%: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Chantal FOURNIER Conseiller municipal
Mme Michèle BISIAUX
Mme Christine EGEA
M. Jean MICHEL
Mme Micheline DUPREY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Epinac 181 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5: Le sous-préfet d’Autun et le maire d'EPINAC sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
)
#7
éd
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Epinac 182 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-036
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune d’Essertenne
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Essertenne
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Essertenne 183 Liberté + Égalité + Fraternité
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Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune d'ESSERTENNE
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune d' ESSERTENNE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune d'ESSERTENNE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Fabrice LALLY Conseiller municipal
M. Gilbert RAUX Délégué de l’administration titulaire
Mme Nadine JAQUEMOND Déléguée de l’administration suppléante
Mme Ghislaine LEMAITRE Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Jean Marc DUCHAMP Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Essertenne 184 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune, Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire d' ESSERTENNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
BrBOUCOURT.
Ü |
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Essertenne 185 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-037
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune d’Etang sur Arroux
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Etang sur Arroux
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Etang sur Arroux 186 Liberté + Égalité + Fraternité
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réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune d'ETANG SUR ARROUX
(902 00 200206 00 oc un 2m mu mu ut mu
N°”
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune d' ETANG SUR ARROUX
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune d' ETANG SUR ARROUX :
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE :
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme Pascale DEMEUZOIS Conseillère municipale
M. Michel VAILLEAU Délégué de l’administration titulaire
M. Jean-Louis RACH Délégué de l’administration suppléant
M. Régis SOTTY Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Robert GRAS Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Etang sur Arroux 187 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire d' ETANG SUR ARROUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Etang sur Arroux 188 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-069
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune d’Uchon
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Uchon
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Uchon 189 Liberté « Égalité * Fraternité
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Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune d' UCHON
A me 26 0 mm
N°”
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune d' UCHON
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune d'UCHON ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Etienne DESCOURS Conseiller municipal
M. Paul LARUE Délégué de l’administration titulaire
Mme Arlette FARNIER | Déléguée de l’administration suppléante
Mme Florence FEDERSPIELD Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Michel COGNEAU Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Uchon 190 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire d' UCHON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site Internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
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Eric BOUGR URT N\ NN } # a
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Uchon 191 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-007
Nomination des membres de la commission de contrôle
des listes électorales - CIRY LE NOBLE
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Ciry le Noble
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-007 - Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales - CIRY LE NOBLE 192 Liberté * Égalité + Fraternité
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de CIRY LE NOBLE
ue en ou em me on mn dt dm ee 1e
N° =.
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CIRY LE NOBLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de CIRY LE NOBLE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Jacky TILLIER Conseiller municipal
M. Gilles DUTREMBLE
M. Philippe LARUE
M. Jean-Louis RYCHLIK
Mme Martine DUMAS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-007 - Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales - CIRY LE NOBLE 193 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de CIRY LE NOBLE sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site
internet lorsqu’il existe.
n
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Eric BOUCOURT.....
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-007 - Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales - CIRY LE NOBLE 194 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-028
rrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans
la commune de la Comelle
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales La Comelle
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-028 - rrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de la Comelle 195 EX Liberté « Égalit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de la COMELLE
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de la COMELLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de la COMELLE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Bernard HANQUET Conseiller municipal
Mme Bernadette PAQUAUX Déléguée de l’administration titulaire
M. Alain LABAUNE Délégué de l’administration suppléant
M. Jean Yves BARREZE Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Bruno GAUVIN Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-028 - rrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de la Comelle 196 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de la COMELLE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 21 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
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