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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 082 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 082 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2019-082
PUBLIÉ LE 2 MAI 2019 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-05-02-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de GOURDON (2 pages) Page 3
71-2019-05-02-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de POUILLOUX (2 pages) Page 6
71-2019-05-02-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de SULLY (2 pages) Page 9
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-04-19-003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle - DRACY LE FORT (2 pages) Page 12
71-2019-04-29-002 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle - EPERVANS (2 pages) Page 15
Sous-préfecture de Charolles
71-2019-04-24-001 - COMMISSION CHARGEE DE LA REVISION DES LISTES
ELECTORALES - MUSSY SOUS DUN modificatif (2 pages) Page 18
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-05-02-001
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
GOURDON
nomination membres commission de contrôle listes électorales de GOURDON
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-05-02-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de GOURDON 3 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de GOURDON
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de GOURDON
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de GOURDON ;
Vu la désignation des représentants par Le président du tribunal de grande instance du département ;
Vu larrêté n° 71-2018-12-21-040 du 21 décembre 2018 portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de GOURDON :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: L'arrêté 71-2018-12-21-040 du 21 décembre 2018 susvisé est annulé.
ARTICLE 2°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Jean-Luc BATHIARD Conseiller municipal
M. Bernard THIVANT Délégué de l’administration titulaire
M. Jacques GABON Délégué de l’administration suppléant
M. Jean-Marie CARON Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Mme Michelle DESCOMBES Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-05-02-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de GOURDON 4 ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE d : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de GOURDON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 2 mai 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Eric B
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-05-02-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de GOURDON 5 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-05-02-002
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
POUILLOUX
nomination membres commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
POUILLOUX
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-05-02-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de POUILLOUX 6 Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
raternite
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de POUILLOUX
PE DS 06 Pt 8 né D oct mu
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de POUILLOUX
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.Eric BOUCOURT, sous-préfet d’ Autun ;
Vu la proposition du maire de la commune de POUILLOUX ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Vu l'arrêté n°71-2019-01-23-003 du 23 janvier 2019 portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de POUILLOUX ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’ Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: L'arrêté n°71-2019-01-23-003 du 23 janvier 2019 susvisé est annulé.
ARTICLE 2°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Christian SOROKA Conseiller municipal
M. Xavier CHARCOSSET Délégué de l’administration titulaire
M. Maurice TISSIER Délégué de l’administration suppléant
Mme Nicole ROBERT | Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M. Jean-Yves TONDOUX Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-05-02-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de POUILLOUX 7 ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de POUILLOUX sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet
lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 2 mai 2019
. Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-05-02-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de POUILLOUX 8 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-05-02-004
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
SULLY
nomination membres commission de contrôle listes électorales de SULLY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-05-02-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de SULLY 9 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture d’Autun Le préfet de Saône-et-Loire
Bureau citoyenneté, Chevalier de la Légion d'Honneur
réglementation et sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SULLY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SULLY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-004 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M.ÆEric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun ;
Va la proposition du maire de la commune de SULLY ;
. Vu la désignation des représentants par le président du tribunal de grande instance du département ;
Vu l'arrêté n° 71-2018-12-21-066 du 21 décembre 2018 portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de SULLY ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°: L'arrêté 71-2018-12-21-066 du 21 décembre 2018 susvisé est annulé.
ARTICLE 2°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Emmanuel ROUCHER Conseiller municipal - 1* adjoint
M. Pierre RAVATIN Délégué de l’administration titulaire
M. Michel FLEUROT Délégué de l’administration suppléant
Mme Martine TILLARD Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
M.Claude LOUVIEAUX Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-05-02-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de SULLY 10 ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d’Autun et le maire de SULLY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 2 mai 2019
: Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-05-02-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de SULLY 11 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-04-19-003
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la
commission de contrôle - DRACY LE FORT
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-04-19-003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle - DRACY LE FORT 12 A er À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de DRACY-LE-FORT
N°
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de DRACY-LE-FORT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE ;
Vu l'arrêté n° 71-2019-01-09-042 du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
Considérant qu’il convient de modifier la liste des membres suite au décès de M. Bernard FORGET,
conseiller municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1: L'article 1° de l’arrêté n° 71-2019-01-09-042 du 09 janvier 2019 est modifié
comme suit :
Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil
municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, les
personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-04-19-003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle - DRACY LE FORT 13 Prénom et NOM QUALITE
Marie-Claude PALMACE Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Dominique HOCQUET
Nathalie SCHOUMACHER
Jean-Bernard TUETEY Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus
Georges PAUCHARD grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
ARTICLE 2 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de DRACY-LE-FORT sont chargés, chacur. en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire et affiché aux lieux habituels de la cornmune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔNE le 4 9 AVR. 2019
/Le PREFET et par délégation,
Le Soxs-Préfet,
Jean-Jaq LOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-04-19-003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle - DRACY LE FORT 14 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-04-29-002
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la
commission de contrôle - EPERVANS
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-04-29-002 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle - EPERVANS 15 | LS Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de EPERVANS
N°
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de EPERVANS
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jé’ôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE ;
Vu larrêté n° 71-2019-01-09-044 du 09 janvier 2019 portant nomination des membres de la
commission de contrôle pour la commune d'EPERVANS,
Vu l’arrêté modificatif n° 71-2019-02-01-002 du 1° février 2019 portant nomination des membres
de la commission de contrôle pour la commune d'EPERVANS,
Considérant qu’il convient de nommer un suppléant au conseiller municipal désigné,
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: L’Article 1° de l’arrêté n° 71-219-01-09-044 du 09 janvier 2019 est modifié comme
suit :
« Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil
municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, les
personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-04-29-002 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle - EPERVANS 16 Prénom et NOM QUALITE
Patrick BACHELET Conseiller municipal
Bertin ARETO Conseiller municipal suppléant
Jean-Marc RENAUD Délégué de l’administration titulaire
Marie-Pierre TATREAUX |Déléguée de l’administration suppléante
Martine PUGET Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
Christian VARREAUX Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE 2 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de EPERVANS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR- il 2019
Le Soxs-Préfet,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-04-29-002 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle - EPERVANS 17 Sous-préfecture de Charolles
71-2019-04-24-001
COMMISSION CHARGEE DE LA REVISION DES
LISTES ELECTORALES - MUSSY SOUS DUN
modificatif
Sous-préfecture de Charolles - 71-2019-04-24-001 - COMMISSION CHARGEE DE LA REVISION DES LISTES ELECTORALES - MUSSY SOUS DUN modificatif 18 EX © = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE SAÔNE ET LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHAROLLES Le préfet de Saône-et Loire
Pôle ingénierie territoriale Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle -
commune de MUSSY SOUS DUN
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales dans la
commune de MUSSY SOUS DUN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de
Mme Hélène GERONIMI en qualité de sous-préfète de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2019-02-25-006 du 25 février 2019 donnant délégation de signature à
Mme Hélène GERONIMI, sous-préfète de Charolles :
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-12-18-003 du 18 décembre 2018 désignant les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Vu l’absence de M. Thierry LAROCHE, délégué du conseil municipal, du 2 mai au 5 mai 2019 :
Vu la proposition du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal de grande instance du
département,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Charolles ;
ARRETE
ARTICLE 1°: sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Christiane BRIDAV Conseiller municipal
Christian MARTIN Délégué de l’administration titulaire
Roland ROCHE Délégué de l’administration suppléant
Jean-Luc FAYARD Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Marc Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
Sous-préfecture de Charolles - 71-2019-04-24-001 - COMMISSION CHARGEE DE LA REVISION DES LISTES ELECTORALES - MUSSY SOUS DUN modificatif 19 ARTICLE 2 : la commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
- pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre le 24° et le 21° jour avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3: le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4 : la composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : la sous-préfète de Charolles et le maire de la commune concernée sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur
son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Charolles, le 24 avril 2019
Pour le Préfet et par délégation,
te de Charolles
Hélène GERONIM -
Sous-préfecture de Charolles - 71-2019-04-24-001 - COMMISSION CHARGEE DE LA REVISION DES LISTES ELECTORALES - MUSSY SOUS DUN modificatif 20