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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 020 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 020 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2019-020
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2019 Sommaire
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- FARGES LES CHALON (2 pages) Page 4
71-2019-01-09-047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- FLEY (2 pages) Page 7
71-2019-01-09-048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- FONTAINES (2 pages) Page 10
71-2019-01-09-049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- GENOUILLY (2 pages) Page 13
71-2019-01-09-050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- GERGY (2 pages) Page 16
71-2019-01-09-051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- GIGNY-SUR-SAÔNE (2 pages) Page 19
71-2019-01-09-052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- GIVRY (2 pages) Page 22
71-2019-01-09-053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- GRANGES (2 pages) Page 25
71-2019-01-09-054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- JAMBLES (2 pages) Page 28
71-2019-01-09-055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- JUGY (2 pages) Page 31
71-2019-01-09-056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- JULLY LES BUXY (2 pages) Page 34
71-2019-01-09-057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- LALHEUE (2 pages) Page 37
71-2019-01-09-058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- LANS (2 pages) Page 40
71-2019-01-09-074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- LE PULEY (2 pages) Page 43
71-2019-01-09-059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- LESSARD LE NATIONAL (2 pages) Page 46
71-2019-01-09-060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- LONGEPIERRE (2 pages) Page 49
71-2019-01-09-061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- MALAY (2 pages) Page 52
71-2019-01-09-062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- MARCILLY-LES-BUXY (2 pages) Page 55
2 71-2019-01-09-064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- MELLECEY (2 pages) Page 58
71-2019-01-09-065 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- MERCUREY (2 pages) Page 61
71-2019-01-09-066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- MESSEY-SUR-GROSNE (2 pages) Page 64
71-2019-01-09-067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- MONTCEAUX-RAGNY (2 pages) Page 67
71-2019-01-09-068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- MOROGES (2 pages) Page 70
71-2019-01-09-069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- NANTON (2 pages) Page 73
71-2019-01-09-070 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- NAVILLY (2 pages) Page 76
71-2019-01-09-071 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- OSLON (2 pages) Page 79
71-2019-01-09-072 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- PARIS L'HOPITAL (2 pages) Page 82
71-2019-01-09-073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- PONTOUX (2 pages) Page 85
71-2019-01-09-075 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- ROSEY (2 pages) Page 88
71-2019-01-09-076 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
- RULLY (2 pages) Page 91
71-2019-01-09-045 - Arrêté portant nomination ds membres de la commission de contrôle
- ETRIGNY (2 pages) Page 94
3 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-046
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - FARGES LES CHALON
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - FARGES LES CHALON 4 D= À Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de FARGES-LES-CHALON
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de FARGES-LES-CHALON
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - FARGES LES CHALON 5 Prénom et NOM QUALITE
Joëlle MORIN Conseillère municipale
Roland VARRAUT Délégué de l’administration titulaire
Guy DESBRIERES Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de FARGES-LES-CHALON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - FARGES LES CHALON 6 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-047
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - FLEY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - FLEY 7 D = À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de FLEY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de FLEY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - FLEY 8 Prénom et NOM QUALITE
Denise MOREAUX.- Conseillère municipale
CHAROLLES
Serge MATHURIAU Délégué de l’administration titulaire
Philippe CHOUQUET Délégué de l’administration suppléant
Christiane POTHERAT Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
Alain GREUZARD Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de FLEY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
—
Ce
BOYER. | Jean-Jacques
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - FLEY 9 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-048
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - FONTAINES
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - FONTAINES 10 Der À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de FONTAINES
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de FONTAINES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1%: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - FONTAINES 11 Prénom et NOM QUALITE
Michel BONNOT Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand
Claude CHALUMEAU nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Evelyne MICHET
Claude D’AIX Conseiller municipal appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Sophie ROSSO Conseillère municipale appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
°__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de FONTAINES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - FONTAINES 12 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-049
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - GENOUILLY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - GENOUILLY 13 LR er À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de GENOUILLY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de GENOUILLY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAOÔNE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAOÔNE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE :
ARTICLE 1: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - GENOUILLY 14 Prénom et NOM QUALITE
Yves de LA BUSSIERE Conseiller municipal
Pierre DEBEAUMARCHE | Délégué de l’administration titulaire
Jérôme PERRAUD Délégué de l’administration suppléant
Jean-Paul MAIRAVILLE Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Sylviane LARTAUD Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de GENOUILLY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - GENOUILLY 15 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-050
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - GERGY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - GERGY 16 Da À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de GERGY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de GERGY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7àR.11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - GERGY 17 Prénom et NOM QUALITE
Marc GAUDRIOT Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand
Chantal CRENIAULT nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Jean-Pierre BAUDRAND
Christian TRUCHOT Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus
Michel PECHOUX grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de GERGY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - GERGY 18 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-051
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - GIGNY-SUR-SAÔNE
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - GIGNY-SUR-SAÔNE 19 DE a À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de GIGNY-SUR-SAONE
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de GIGNY-SUR-SAONE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE :;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1%: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - GIGNY-SUR-SAÔNE 20 Prénom et NOM QUALITE
Marc DUCHIER Conseiller municipal
Anne-Marie GAUTHIER Déléguée de l’administration titulaire
Jacques GAUDILLAT Délégué de l’administration suppléant
Serge SASSOT Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Yolande LAURENT Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de GIGNY-SUR-SAÔNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔNE le--G-Jay 2019
/P/Le PREFET et par délégation,
. LÆ So-Prétet
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - GIGNY-SUR-SAÔNE 21 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-052
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - GIVRY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - GIVRY 22 Dar À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de GIVRY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de GIVRY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - GIVRY 23 Prénom et NOM QUALITE
Françoise VAILLANT Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand
Eric DESVIGNES nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Dominique COURTOIS-
CHAPUIS
Didier MARCANT Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus
Guy KIRCHE grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
°__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et Mme le
Maire de la commune de GIVRY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - GIVRY 24 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-053
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - GRANGES
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - GRANGES 25 Li = À Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de GRANGES
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de GRANGES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAOÔNE :;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1": Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - GRANGES 26 Prénom et NOM QUALITE
Didier GERVAIS Conseiller municipal
Renée PERI Déléguée de l’administration titulaire
Bernard GUILLERME Délégué de l’administration suppléant
Stéphanie SIMONATO Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
Magali BROQUIE Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
°__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de GRANGES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Le Sous;/Préfet,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - GRANGES 27 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-054
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - JAMBLES
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - JAMBLES 28 LR = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de JAMBLES
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de JAMBLES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1": Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - JAMBLES 29 Prénom et NOM QUALITE
David BONU Conseiller municipal
Jean-François JUILLET Délégué de l’administration titulaire
Gilles CHAGOURIN Délégué de l’administration suppléant
Agnès SASSOT Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
Annick GIRAUDET Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* Pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de JAMBLES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - JAMBLES 30 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-055
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - JUGY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - JUGY 31 = À
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de JUGY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de JUGY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE ;:
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1%: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - JUGY 32 Prénom et NOM QUALITE
Patrick SIMON Conseiller municipal
Daniel BRUCHON Délégué de l’administration titulaire
Lucien CHALOYARD Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
°__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de JUGY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - JUGY 33 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-056
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - JULLY LES BUXY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - JULLY LES BUXY 34 D er À Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de JULLY-LES-BUXY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de JULLY-LES-BUXY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAÔNE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - JULLY LES BUXY 35 Prénom et NOM QUALITE
Bernard DUDKOWIAK Conseiller municipal
Bernard PERRET Délégué de l’administration titulaire
Philippe CEYTE Délégué de l’administration suppléant
Alain MERLIN Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Eric GORJUX Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de JULLY-LES-BUXY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - JULLY LES BUXY 36 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-057
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - LALHEUE
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - LALHEUE 37 DE =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de LALHEUE
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de LALHEUE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1%: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - LALHEUE 38 Prénom et NOM QUALITE
Sébastien LE DARD Conseiller municipal
Michel FLAMMANT Délégué de l’administration titulaire
Sylvain CRETIN Délégué de l’administration suppléant
Mathieu GIBOULOT Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
François RENAUD Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de LALHEUE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - LALHEUE 39 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-058
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - LANS
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - LANS 40 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de LANS
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de LANS
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - LANS 41 Prénom et NOM QUALITE
Michel DEZAPY Conseiller municipal
Nicole MARECHAL Déléguée de l’administration titulaire
Jacky JOUVENCEAUX Délégué de l’administration suppléant
Alain MICHELIN Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Jacqueline TERRIN Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
°__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de LANS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔNE le= 9 JAN 2019
Le SoyS-Préfet,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - LANS 42 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-074
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - LE PULEY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - LE PULEY 43 LR ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de LE PULEY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de LE PULEY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1": Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - LE PULEY 44 Prénom et NOM QUALITE
Josiane Conseillère municipale
MONTANGERAND
Henri ROUSSELOT Délégué de l’administration titulaire
Brigitte GODIN Déléguée de l’administration suppléante
Fabrice FERNIER Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Jeannine MATHEY Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* Pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
* pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et Mme le
Maire de la commune de LE PULEY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - LE PULEY 45 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-059
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - LESSARD LE NATIONAL
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - LESSARD LE NATIONAL 46 . a À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de LESSARD-LE-NATIONAL
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de LESSARD-LE-NATIONAL
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1“: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - LESSARD LE NATIONAL 47 Prénom et NOM QUALITE
Adrien PERONET Conseiller municipal
David BERCHE Délégué de l’administration titulaire
Nadia MARCHAL Déléguée de l’administration suppléante
Olivier THORINY Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Séverine DUTREY Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de LESSARD-LE-NATIONAL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - LESSARD LE NATIONAL 48 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-060
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - LONGEPIERRE
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - LONGEPIERRE 49 EX = À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de LONGEPIERRE
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de LONGEPIERRE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAOÔNE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée :
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - LONGEPIERRE 50 Prénom et NOM QUALITE
Nadine CHAIRGRASSE Conseillère municipale
Andrée BULLIARD Déléguée de l’administration titulaire
Cécile TUPINIER Déléguée de l’administration suppléante
Michel DUMONT Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
* pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de LONGEPIERRE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAONE le “9 J 19
/Le PREFET et par délégation,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - LONGEPIERRE 51 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-061
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - MALAY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MALAY 52 EX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MALAY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MALAY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par M. le Président du Tribunal de Grande Instance de
MACON,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1%: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MALAY 53 Prénom et NOM QUALITE
Benoît MORLET Conseiller municipal
Sylvie BADEY Déléguée de l’administration titulaire
Jean-Luc ROBIN Délégué de l’administration suppléant
Christine GROSJEAN Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
Daniel PICHANCOURT Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
°__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de MALAY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔNE le= q_JAN 2019
P/Le PREFET et par délégation,
Le s-Préfet,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MALAY 54 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-062
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - MARCILLY-LES-BUXY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MARCILLY-LES-BUXY 55 D a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MARCILLY-LES-BUXY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MARCILLY-LES-BUXY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7àR.11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée :
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE :
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MARCILLY-LES-BUXY 56 Prénom et NOM QUALITE
Elodie GOYARD Conseillère municipale
Gisèle FOREST Déléguée de l’administration titulaire
Michel NEVADO Délégué de l’administration suppléant
Sébastien BIDAUT Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Catherine PERRAUDIN Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de MARCILLY-LES-BUXY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MARCILLY-LES-BUXY 57 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-064
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - MELLECEY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MELLECEY 58 EC a À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MELLECEY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MELLECEY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée :
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAOÔNE :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MELLECEY 59 Prénom et NOM QUALITE
Nadine ROBERT Conseillère municipale
Francine LAFARGE Déléguée de l’administration titulaire
Etienne CORTEEL Délégué de l’administration suppléant
Patrick JUIF Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Marie-Claude GAUTHEY | Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
* pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de MELLECEY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MELLECEY 60 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-065
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - MERCUREY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-065 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MERCUREY 61 Da = À Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MERCUREY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MERCUREY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7àR.11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-065 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MERCUREY 62 Prénom et NOM QUALITE
Valérie DUREUIL Conseillère municipale
Nicole VACHET Déléguée de l’administration titulaire
Christian BON Délégué de l’administration suppléant
Sophie VECCHIO Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
Annie LESNE Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de MERCUREY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-065 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MERCUREY 63 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-066
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - MESSEY-SUR-GROSNE
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MESSEY-SUR-GROSNE 64 EX || a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MESSEY-SUR-GROSNE
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MESSEY-SUR-GROSNE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7àR 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée :
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAOÔNE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1%: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MESSEY-SUR-GROSNE 65 Prénom et NOM QUALITE
Vincent MAYEL Conseiller municipal
Maurice RENAUD Délégué de l’administration titulaire
Jean Michel LAGRANGE | Délégué de l’administration suppléant
Bernard PACAUD Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
| Michel PIERRE Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
* pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de MESSEY-SUR-GROSNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à ne Ele=9 JAN
P/Êe PREFET et par délé ion,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MESSEY-SUR-GROSNE 66 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-067
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - MONTCEAUX-RAGNY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MONTCEAUX-RAGNY 67 Em | À À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MONTCEAUX-RAGNY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MONTCEAUX-RAGNY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MONTCEAUX-RAGNY 68 Prénom et NOM QUALITE
Françoise BONARDOT Conseillère municipale
Albertine JEGU Déléguée de l’administration titulaire
Elisabeth DEGIOANNI Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
°__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de MONTCEAUX-RAGNY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MONTCEAUX-RAGNY 69 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-068
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - MOROGES
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MOROGES 70 LR = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MOROGES
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MOROGES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1%: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MOROGES 71 Prénom et NOM QUALITE
Anne KROMBERGER Conseillère municipale
Danielle CASSARD Déléguée de l’administration titulaire
François DERAIN Délégué de l’administration suppléant
Delphine GALLON Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
Maxime VENOT Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
* pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et Mme le
Maire de la commune de MOROGES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - MOROGES 72 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-069
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - NANTON
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - NANTON 73 Li a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de NANTON
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de NANTON
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAÔNE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1": Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - NANTON 74 Prénom et NOM QUALITE
Estelle PROTAT Conseillère municipale
Michel MONTANGERAND| Délégué de l’administration titulaire
Michel FLECHE Délégué de l’administration suppléant
Hélène TAMIZON Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
Christine RAILLARD Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et Mme le
Maire de la commune de NANTON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - NANTON 75 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-070
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - NAVILLY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-070 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - NAVILLY 76 D a À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de NAVILLY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de NAVILLY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1‘: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-070 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - NAVILLY 77 Prénom et NOM QUALITE
Driss KILANI Conseiller municipal
Madeleine RECULOT Déléguée de l’administration titulaire
Jean JAGODA Délégué de l’administration suppléant
Christian BOISSON Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Claude FAIVRE Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et Mme le
Maire de la commune de NAVILLY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔ 2018
Jean-J acques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-070 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - NAVILLY 78 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-071
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - OSLON
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-071 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - OSLON 79 ©! = À Liberté «+ Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de OSLON
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de OSLON
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7àR.11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée :
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal de grande instance du
département,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1‘: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-071 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - OSLON 80 Prénom et NOM QUALITE
Valérie BESSARD- Conseillère municipale
MANDRILLON
Patrick GALLET Délégué de l’administration titulaire
Roger BERNARD Délégué de l’administration suppléant
Patricia GUYOT Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
Daniel PRUDENT Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de OSLON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-071 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - OSLON 81 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-072
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - PARIS L'HOPITAL
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-072 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - PARIS L'HOPITAL 82 LR = À Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de PARIS-L'HÔPITAL
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de PARIS-L'HOPITAL
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-072 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - PARIS L'HOPITAL 83 Prénom et NOM QUALITE
Olivier MENAGER Conseiller municipal
Paul Albert SAINTE Délégué de l’administration titulaire
MARIE
Gilliane LE COMPTE Déléguée de l’administration suppléante
Chantal GIRARDOT Déléguée du Tribunal de Grande Instance titulaire
Rémy RAGUET Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et Mme le
Maire de la commune de PARIS-L'HÔPITAL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Le Sous-Préfet,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-072 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - PARIS L'HOPITAL 84 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-073
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - PONTOUX
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - PONTOUX 85 Dar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de PONTOUX
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de PONTOUX
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE s
Vu les propositions du maire de la commune concernée :
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAOÔNE :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal :
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1° Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - PONTOUX 86 Prénom et NOM QUALITE
Emmanuel BUISSET Conseiller municipal
Martine DUCHIER Délégué de l’administration titulaire
Michel BATON Délégué de l’administration suppléant
Lucette DUCREUX Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Gérard CORDELIER Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de PONTOUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔN =ÿ] 10
P/Le PREFET et par déléggton,
Le SousPréfet,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - PONTOUX 87 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-075
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - ROSEY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-075 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - ROSEY 88 LR = Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ROSEY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ROSEY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAOÔNE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-075 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - ROSEY 89 Prénom et NOM QUALITE
Roger GUIGUE Conseiller municipal
Philippe DESBOIS Délégué de l’administration titulaire
Geneviève MINNAERT Déléguée de l’administration suppléante
Christian LYOTHIER Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Martine MENAGER Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
*__ pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de ROSEY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔN
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-075 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - ROSEY 90 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-076
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle - RULLY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-076 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - RULLY 91 DE nr À Liberté * Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de RULLY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de RULLY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE :
Vu les propositions du maire de la commune concernée :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-076 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - RULLY 92 ———
Prénom et NOM QUALITE
Vincent DUREUIL Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand
Yvonne TROUSSARD nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Jean-Baptiste PONSOT
Guy ALADAME Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus
François LOTTEAU grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
* pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° Jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et Mme le
Maire de la commune de RULLY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔNE le” 9 JAN 2019
P/L€ PREFET et par délégation,
Le Sous/#Préfet,
..._
Jean-Jacques BOYER:
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-076 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle - RULLY 93 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2019-01-09-045
Arrêté portant nomination ds membres de la commission
de contrôle - ETRIGNY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-045 - Arrêté portant nomination ds membres de la commission de contrôle - ETRIGNY 94 LR. = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ETRIGNY
N°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ETRIGNY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature
à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par Mme La Présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHALON-SUR-SAONE ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1‘: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement
intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-045 - Arrêté portant nomination ds membres de la commission de contrôle - ETRIGNY 95 Prénom et NOM QUALITE
Jean-François BAUM Conseiller municipal
Marie-Hélène MARTIN Déléguée de l’administration titulaire
Michel PEYRE Délégué de l’administration suppléant
Aimé TRIBOUT Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire
Pierre BERNARD Délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
* pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
*__ pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les
années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la
commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux
pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE5 : M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et M. le Maire
de la commune de ETRIGNY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à CHALON-SUR-SAÔNE le = 9-_JAf_ 2019
P/Le PREFET et par délégation,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2019-01-09-045 - Arrêté portant nomination ds membres de la commission de contrôle - ETRIGNY 96