Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 6 ZA de Saulty la Herliere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 6 ZA de Saulty la Herliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
e
le 01/02/2024
e
(1/02/2024
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
24
janvier
2024
L'an
2024
et
le
24
janvier
à
17h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11 janvier
2024.
Le
conseil
devait
se
tenir
initialement
le
jeudi
18
janvier
2024.
Au
regard
des
conditions
météorologiques,
celui-
ci
a
été
déplacé
au
mercredi
24
janvier
2024
à
17h,
information
transmise
aux
élus
communautaires
le
jeudi
18 janvier
2024.
Date
de
la convocation
:
11 janvier
2024
Date
d'affichage
:
11
janvier
2024
Délibération
N°
24-01-2024
/ N°6
Étaient
présents
les
membres
en
exercice
: 78
Messieurs
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Amaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schuiz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 7
Membres
votants
: 93
Absents
: Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Benoit
François,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Raymond
Lavigne,
Magalie
Jonard,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand
Absents
suppléés
: Hubert
Tassencourt
suppléé
par
Chantal
Géneau
de
Lamarlière,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Luc
Delaporte
suppléé
par
Francine
Camus,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
René
Pruvost
suppléé
par
Jean-Paul
Frenoy,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas
Absents
excusés
:
Patrick
Roblot,
Marie-Angèle
Lefetz,
Julien
Bellengier,
Christian
Boucly,
Jean
Bridel,
Pierre
Guillemant,
Magali
Urbanac
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Murielle
Roussel,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Éric
Poulain,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Sylviane
Evain
ayant
donné
procuration
à Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
ET
Philippe
Lefebvre,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Philippe
V1D:062:200069482:20240
124-D6
2024
DE
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
:
Eric
Poulain
Titre
de
la
délibération
:
Zone
d’Activités
de
Saulty
-la
Herliére:
demande
de
portage
foncier
par
l'Etablissement
Public
Foncier.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
courrier
en
date
du
13
juillet
2023,
la
Communauté
de
Communes
a
confirmé
auprès
du
notaire
en
charge
de
la cession,
sa proposition
d’achat
des
terrains
ci-dessous,
propriétés
de
la société
Advitam
et Unéal
au prix
de
150
000€
TTC
Sur
la
Commune
de
Saulty
:
parcelle
ZI
92
pour
une
contenance
de
31a
49ca
parcelle
ZI
83
pour
une
contenance
de
16a55ca
parcelle
ZI
91
pour
une
contenance
de
10a95ca
Sur
la Commune
de
la Herlière:
parcelle
B164
pour
une
contenance
de
97a33ca
parcelle
B165
pour
une
contenance
de
94ca
parcelle
B182
pour
une
contenance
de
16a54ca
Soit
une
surface
totale
de
1H73a80ca.
Que
vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
4/11/2022,
le
montant
total
d’acquisition
de
ces
parcelles
avait
été
estimé
à
la
somme
de
104
565,50€
HT
avec
une
marge
de
négociation
possible
dans
la
limite
de
10%
soit
115
022.05€
HT
soit
138
026.46€
TTC
Que
compte
tenu
du
montant
de
l’opération
150
000€
TTC,
la
consultation
du
service
des
domaines
n’est
pas
obligatoire Que
suite
aux
nombreux
échanges
avec
les
services
foncier, juridique
et la direction
d’Advitam,
la société
a, par
courriel
en
date
du
25
août
2023
confirmé
son
accord
de
céder
les
terrains
au
prix
de
150
000€
TTC,
prix
qui
devait
être
néanmoins
confirmé
par
le
conseil
d’administration
en
septembre
2023.
Que
suite
à un
échange
avec
les
services
de
l'Etablissement
Public
Foncier,
l’acquisition
fonciére,
les
travaux
de
dépollution
et/ou
de
déconstruction
ainsi
que
les
travaux
de
renaturation,
au
besoin,
pourraient
être
réalisés
par
l’EPF
dans
le
cadre
du
portage
foncier
de
l’opération.
Que
dans
ce
cadre,
l’'EPF
peut
prendre
en
charge
80%
des
travaux
de
dépollution
et/ou
déconstruction
ainsi
que
des
travaux
de
renaturation
sous
réserves
du
respect
de
critères
qui
seront
établis
en
fonction
des
natures
de
sol.
Suite
à
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
10
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-de
confier
le
portage
foncier
de
l’opération
à
l’EPF
ainsi
que
les
opérations
de
dépollution,
déconstruction
et
renaturation
si nécessaire.
Acte
rendu
exécutoire
après
dé pi
en
du(1/02/2024