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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 15 ISO MIEGE occupation 4 places stationnement parking Place de la Fontaine du 17 fevrier au 30 avril pour réfection de façade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 15 ISO MIEGE occupation 4 places stationnement parking Place de la Fontaine du 17 fevrier au 30 avril pour réfection de façade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE -TEMP 2025/15
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de l’entreprise SOCIETE ISO MIEGE représentée par Mr TEIXEIRA Anthony
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers en condamnant quatre places de parking pour la pose d’un échafaudage pour une réfection de façade.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 17 février 2025 au mercredi 30 avril 2025 inclus, la SOCIETE 1SO MIEGE est
autorisée à occuper quatre places de parking communal : Place de la Fontaine en zone bleue, le long de la
copropriété LE DOMAINE DU CENTRE 2 pour y installer un échafaudage sur le territoire de la commune de
CRUSEILLES.
ARTICLE 2 :
L'espace occupé par le chantier sera rendu en parfait état de propreté à la fin de chaque journée.
ARTICLE 3 :
Le chantier sera clôturé à l’aide de barrières de type «Héras» positionné au droit des travaux sur l’ensemble
de l'opération.
ARTICLE 4 :
La signalisation et le balisage de dévoiement seront mis en place, entretenus par l’entreprise chargée des
travaux.
ARTICLE 5 :
L'entreprise chargée des travaux sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté.
js
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr ARTICLE 6 :
Autorisation délivrée à titre précaire et révocable.
En cas de non-respect des prescriptions émises, le demandeur s'expose au retrait de l’autorisation accordée.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 :
En accord avec la SOCIETE ISO MIEGE, une soulte sera reversée à la commune selon la décision n°2021-08 du
29/03/2021, les modalités seront éditées par les services administratifs de la mairie pour une surface de
32 m2.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- LA SOCIETE ISO MIEGE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- L'ASVP de la commune de CRUSEILLES
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 13 février 2025
Madame Le Maire
Affichéle: 197 FEV. 2075