Conseil Municipal - Séance du 06062023

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Conseil Municipal - Séance du 06062023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 06062023)Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du 06 juin 2023 à 18 H 30

Le 06 juin 2023, le conseil municipal de la commune de MIRABEL s’est réuni en séance publique à 18 h 30 à la mairie de MIRABEL, après convocation légale du 26 mai 2023 et affichage du 30 mai 2023, sous la présidence de Jacques PAUTRIC, Maire.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 11

- Votants : 13

- Procurations : 2

Présents : Mmes BES, LINSTRUISEUR, BERTRAND, DUCONS, HUC, SAINT-ROMAS, MM. PAUTRIC, PLAZEN, CATUSSE, DABERNAT, LARROCHE.

Absents excusés : Mme PRADEL (procuration à Mme LINSTRUISEUR), MM. COURREGELONGUE (procuration à M. DABERNAT), DAYNES, MATHIEU.

Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et invite le conseil municipal à nommer un secrétaire de séance.

M. LARROCHE Sébastien est nommé secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2. Programme de voirie 2023

3. Adhésion au groupement de commandes initié pour la fourniture de combustibles granulés bois pour la chaufferie

4. Délibération décidant du recensement des chemins ruraux de la commune 5. Devis et travaux divers

6. Questions diverses

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la séance du 13 avril 2023. Celui-ci n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

2) Programme de voirie 2023 (n°24-25D23).

3) Budget Primitif 2023 (n°18D23).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Budget Primitif 2 0 2 3 qui s’équilibre à 1 495 248 € en section d’investissement et à 1 473 080 € en section de fonctionnement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et approuve le Budget Primitif 2023.

4) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais (n°19D23). Vu l’article L.5211-20 du CGCT relatif aux révisions statutaires des EPCI,

Vu la délibération n° 2023-10 du Conseil communautaire, en date du 7 mars 2023, Vu les statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais, tels que révisés par la délibération n°2023-10 du 7 mars 2023,

Vu la notification aux communes membres de cette révision statutaire, en date du 16/03/2023, fixant le point de départ du délai de 3 mois laissé aux communes pour délibérer et entériner ladite révision statutaire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une révision des statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais, visant à retirer la définition de l’intérêt communautaire des compétences suivantes :

- « Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie »

Après retrait, ledit intérêt communautaire des deux compétences est retranscrit dans une délibération du Conseil communautaire 2023-11 du 7 mars 2023, directement annexée aux statuts de la CCQC.

Cette manœuvre a pour but de simplifier la procédure de révision en cas d’éventuelle modification de l’intérêt communautaire lié à ces compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la révision des statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette révision de statuts.

5) Transfert de la compétence optionnelle « éclairage public » au SDE 82 (n°20-21D23). Transfert de la compétence « Eclairage Public » : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie a modifié ses statuts pour se doter de la compétence ECLAIRAGE PUBLIC. Conformément à l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, s'il le souhaite, doit délibérer sur ce transfert.

Le Conseil Municipal prend connaissance des conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence Eclairage Public pour les travaux d'investissement et de maintenance telles qu'adoptées par le Comité Syndical du 15 décembre 2022 et du 14 février 2023. Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal le transfert de la compétence éclairage public de la commune au SDE 82 pour les seuls travaux d'investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et à l'unanimité décide de transférer au SDE 82 la compétence Eclairage Public pour les travaux d'investissement dans les conditions susvisées ; autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de compétence et précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SDE 82 pour information au Comité Syndical.

Diagnostic du patrimoine éclairage public : Dans le cadre de la démarche de transfert de la compétence « éclairage public » au SDE 82 un diagnostic du patrimoine éclairage public doit au préalable être réalisé. Ce diagnostic permet l’analyse technique du réseau par un bureau d’étude afin d’établir un état des lieux (points lumineux, armoires de commande, supports…) et ainsi d’obtenir une vision d’ensemble des principaux investissements à mettre en œuvre (mise en conformité amélioration éclairement).

Considérant que la technicité et la complexité d’une telle étude ne permettent pas à la commune de répondre elle-même de manière pertinente à la définition et à la gestion du besoin ;

Considérant que le SDE 82 propose d’établir un tel diagnostic et qu’il est donc de l’intérêt de la commune, membre du SDE 82, de faire appel aux compétences de ce dernier afin de réaliser le diagnostic de son patrimoine relatif à l’éclairage public ;

Considérant enfin que le coût de la prestation est intégré dans le forfait de maintenance pour les communes qui transfèrent par la suite la compétence maintenance ;

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune demande la réalisation par le SDE 82 du diagnostic de l’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de faire réaliser par le SDE 82, un diagnostic de l’éclairage public de la commune (points lumineux, armoires de commandes, supports ...) et d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte à intervenir.

6) Devis et travaux divers (n°22D23).

Stationnement Rue de la Poste et Rue des Vergers : Quelques places de stationnement en zone bleue seront rapidement créées devant la Poste comme décidé lors de la séance précédente et un test de matérialisation de quelques places supplémentaires sera réalisé du côté opposé, au pied du jardin de la Mairie afin de voir si cette organisation est satisfaisante et peut être pérennisée (13 voix pour et 2 contre).

Monsieur le Maire distribue ensuite le schéma de principe de ce que pourrait être la future organisation du stationnement Rue des Vergers et demande à chaque membre du conseilmunicipal d’y réfléchir pour une prise de décision lors de la prochaine séance. Le but de cet aménagement est double : créer des places de stationnement supplémentaires et ralentir la vitesse des véhicules grâce à la mise en place de chicanes.

7) Questions diverses (n°23D23).

Commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945 : Les cérémonies de commémoration de l’Armistice de 1945 se tiendront le lundi 8 mai 2023 : 10 h 30 dépôt de gerbe au Monument aux Morts de Molières ; 11 h 15 dépôt de gerbe à la Stèle de Pauly ; 11 h 45 dépôt de gerbe au Monument aux Morts de Mirabel.

Ateliers Numériques : Des ateliers numériques seront organisés pour les Mirabelais dans la salle du Conseil Municipal tous les mardis matin de 9 h 30 à 11 h 30 du 13 juin au 18 juillet 2023 sur le thème de l’utilisation des smartphones et tablettes.

La séance est levée à 19 H 45

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques PAUTRIC. Nathalie DUCONS.

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