Conseil Municipal - Séance du 17082021

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Conseil Municipal - Séance du 17082021 Document publié le Mardi 17 août 2021 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 17082021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 août 2021 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 09 août 2021. La convocation a été adressée le 10 août 2021 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 17 août 2021 à 20 H 30.

Présents : Mmes BES, LINSTRUISEUR, BERTRAND, HUC, SAINT-ROMAS, MM. PAUTRIC, PLAZEN, CATUSSE, COURREGELONGUE.

Absents excusés : Mme DUCONS (procuration à M. CATUSSE), Mme PRADEL (procuration à Mme LINSTRUISEUR), M. MATHIEU (procuration à M. PAUTRIC), M. LARROCHE (procuration à Mme BES), MM. DABERNAT et DAYNES.

Mme BES Yvette est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 17 juin 2021 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciement de l’Association « le Vallon » suite au versement de la subvention de 500 € votée lors de la dernière séance.

2) Programme de voirie 2021 :

- Attribution du marché (n°44D21).

Monsieur CATUSSE expose au conseil municipal le résultat de l’analyse des offres. Sur les 7 entreprises ayant remis une offre (Ent. STPH, GOMES TP, GUITIERREZ, SPIE BATIGNOLES MALET, EUROVIA, COLAS et ETPL§V) et en fonction des critères pondérés fixés dans le règlement de consultation, soit 40% le prix et 60% la valeur technique, c’est l’Entreprise SPIE BATIGNOLES MALET qui est classée la mieux-disante. Monsieur le Maire propose donc de la retenir pour un montant de travaux de 81 943,50 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’Entreprise SPIE BATIGNOLES MALET et charge Monsieur le Maire de signer les pièces du marché.

- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais (n°45D21).

Suite à la décision du conseil communautaire d’étendre à de nouvelles communes, dont celle de MIRABEL, le bénéfice d’un fonds de concours de 10 000 € par an afin de leur permettre de financer des travaux d’investissement, le conseil municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de demander ce fonds de concours pour le programme de voirie 2021.

3) Caution appartement 7 Grand-Rue suite départ de la locataire (n°46D21). Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’état des lieux effectué le 30 juillet 2021 fait apparaitre qu’aucune dégradation imputable à la locataire n’est constatée. Il convient de procéder à la restitution de l’intégralité de la caution de 368,15 € à Mme Evelyne GALLO sous le contrôle des services du Trésor Public.

Signature d’un bail de location avec Mme MAGNIEZ Marie-Lise (n°47D21) : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de louer cet appartement à Mme MAGNIEZ Marie-Lise, actuelle locataire du logement situé au-dessus, à compter du 15 septembre 2021 et charge Monsieur le Maire des formalités correspondantes (signature du bail et état des lieux d’entrée).

4) Redevance assainissement 2022 (n°48D21).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer pour 2022 le tarif suivant :

- Prime fixe : 35 €

- Consommation : 0.85 € par m3 (inchangé par-rapport à 2021).

5) Vente du broyeur d’accotement – sortie de l’inventaire communal (n°49D21).Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’achat du multi-broyeur PERFECT ZW180 stocké aux ateliers municipaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la vente de ce matériel au prix de 3 600 € à M. Olivier DELMAS de VAÏSSAC, le GAEC DSJ GAUTIER de VAÏSSAC et l’EARL DELMAS Damien de NEGREPELISSE (soit 1 200 € chacun) et charge Monsieur le Maire des écritures comptables correspondantes pour sa sortie de l’inventaire communal.

6) Tarif du repas à la cantine – Année scolaire 2021-2022 (n°50D21).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de passer le prix du repas à la cantine de 2,40 € à 2,45 €, à compter du 18 août 2021, soit une hausse de 2,08 %.

7) Compte-rendu du conseil d’école (n°51D21).

Chaque conseiller prend connaissance du compte-rendu du 29 juin 2021. Les effectifs restent stables pour la rentrée soit 90 enfants environ. Les demandes suivantes d’achat ou de travaux sont acceptées : - Réparation de la charrette, de la baguette anti coince-doigts (porte donnant sur le préau dans la classe des GS-CP), d’une manivelle de volet dans la classe des CM ;

- Achat de petit mobilier supplémentaire.

Les demandes d’installer un abri au portail d’entrée et de réaliser le marquage de jeux au sol sont reportées dans l’attente de la réception ou de la complétude de devis.

8) Travaux et devis divers (n°52D21).

- Poteaux incendie : le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le principe de changer 2 poteaux incendie défectueux (1 à côté de l’église St-Jean-Baptiste et l’autre à « l’Orme- Rond ») pour un montant maximum de 4 465,44 € TTC, soit le montant du devis de la SAUR présenté en séance et qui sera mis en concurrence.

- Photocopieur mairie : le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le principe de changer le photocopieur du secrétariat et charge Monsieur le Maire de signer le contrat de location aux meilleures conditions et pour un montant maximum de 474,24 € TTC par mois.

9) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de gestion des déchets - exercice 2020 (n°53D21). Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel relatif à l’exercice 2020. Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Monsieur le Maire indique qu’un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes et doit être présenté au conseil municipal afin que celui-ci en prenne acte (art.D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du contenu du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de gestion des déchets 2020.

10) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement non collectif – exercice 2020 (n°54D21).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Rapport annuel relatif à l’exercice 2020. Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Monsieur le Maire indique qu’un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes et doit être présenté au conseil municipal afin que celui-ci en prenne acte (art.D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du contenu du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement non collectif 2020.

11) Questions diverses (n°55D21).

Projet de SCOT : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) porté par le Pays Midi-Quercy et actuellement en cours d’élaboration. Il concerne 3 intercommunalités et 49 communes. C’est un document de planification qui définit les grandes orientations d’aménagement et qui doit servir de référence pour les documents d’urbanisme des communes. Il sert à préparer collectivement l’avenir du territoire. Pour mener à bien cette étude, chaque commune est appelée à réaliser un bilan de l’existant et à se projeter globalement à l’horizon 2040 en définissant ses aspirations et ses objectifs en matière d’habitat, de consommation de l’espace tout en prenant en compte le niveau des équipements et réseaux.Une commission composée de Mmes BES, BERTRAND, LINSTRUISEUR, SAINT- ROMAS et de MM. PLAZEN, CATUSSE et COURREGELONGUE est composée à cet effet.

La séance est levée à 21 H 45.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.