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Déliberation - Liste Delib cm 15.04.2023
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Saint-Ouen-en-Belin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib cm 15.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
de
la Sarthe
Commune
de
Saint-Ouen-en-Belin
CONSEIL
MUNICIPAL
du
SAMEDI
15
avril
2023
Date
de
convocation
: 07.04.2023
Date
d'affichage
: 07.04.2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
11
Présents :
11
Excusés
:
0
Pouvoirs
:
0
Votants :
11
Etaient
présents
:
Mmes
FÉVRIER
Florence,
BRUNEAU
Coralie,
VAUPRÉ
Sonia,
FONTAINE
Martine,
EPINEAU
Sandy.
MM.
RICHET
Bruno,
FOURNIER
Didier,
GARREAU
Sébastien,
POUSSE
Romain,
GOUPY
Jean-Raymond,
LE
ROUX
Arnaud.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FONTAINE
Martine.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
avril à 10h15,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le
sept
2023,
s’est réuni,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
FÉVRIER
Florence,
Maire.
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
Délibération
n°
Objet
Décision
15042023D028
[Décisions
du
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal
Approuvée
15042023D029
[Taux
d'imposition
Taxe
d'Habitation
2023
Approuvée
Liste
des
Délibérations
/ Affichage
CM
15/04/2023
Page
1 sur
1