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Document publié le Vendredi 19 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 7B Mission AMO et AMOE realisation du programme 2022 de rehabilitation de lassainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/11/2022
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20220829-2022_7B-DE
ss
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
ES
DUNES
True
Guéritot
14370
ARGENCES
02
3115
63
70
Date
de
convocation
19.08.2022
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
vingt-neuf
août
à
9h30,
le
Bureau
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Otri
à
Moult-
Chicheboville
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL,
Président.
Etaient
présents
: M.
Philippe
PESQUEREL
(en
visioconférence),
Patrice
MARTIN,
Claude
FOUCHER,
Mmes
Nathaly
MONROCAQ,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Eric
MARGERIE
Régine
ENEE,
M.
Laurent
DECLÉRCK
Alexandra
LEPINAY
et
M.
Jacques-Yves
OUIN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Claude
FOUCHER
En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
10
Il
convient
de
retenir
le
devis
auprès
du
cabinet
Safège
N°
2022
/
7B
Suez
consulting
pour
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
programme
2022
de
réhabilitation
de
l'assainissement
collectif
pour
un
pourcentage
Objet
:
de
4,47
%
du
montant
travaux.
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
du
programme
2022
de
réhabilitation
de
l'assainissement
collectif
Le
bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
$&
Décide
de
retenir
le
devis
auprès
du
cabinet
Safège
Suez
consulting
pour
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
programme
2022
de
réhabilitation
de
l'assainissement
collectif
pour
un
pourcentage
de
4,47
%
du
montant
travaux
;
$
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants. Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
FOUCHER
LE
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL