Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 155 Bilan 2023 Acquisitions Cessions tampon
Procès Verbal - 23 113 Cession parcelle ZL117 les Remises tampon
Procès Verbal - 23 115 Cession Parcelle AH642 Impasse des jardins
Convocation - 23 023 Cession partie chemin Planosse et partie ch
Convocation - 23 004 Cession parcelle ZC 203 rued’Euville tampon
Déliberation - 2025 089 Annexe Projet Convention TCC 2025 tampon
Convocation - 22 128 Cession parcelleAB303 ruedeOrangerie tampo
Procès Verbal - 24 018 Cession parcelle AH 642 3 Impasse jardins t
Convocation - 22 127 Cession parcelle 2imp desJardins tampon
Procès Verbal - 2026 089 Creat Emploi Non Permanent tampon
Procès Verbal - 23 089 Cession presbytère Diocèse Verdun tampon
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 089 Cession presbytère Diocèse Verdun tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
PL/NC
Objet : Cession du presbytère au Diocèse de Verdun
N° : DCM2023/089
PUBLIÉE LE : 04/07/23
L’an deux mille vingt trois, le lundi 26 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 19 juin 2023. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Florent CARÉ, Benoit REYRE, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Céline ÉTIENNE ONT DONNÉ PROCURATION :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Laila AHADDAR qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Messieurs :
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
Claude LAURENT qui donne pouvoir à Florent CARÉ
Bruno MAUD’HEUX qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Gérard LANDO qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Jean-Benoît JANNOT qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Olivier LEMOINE qui donne pouvoir à Gérald CAHU
ÉTAIT EXCUSÉE :
Annette DABIT
Conseillers en exercice : Présents : 17 - Absent : 1 – Pouvoirs :11 - Votants : 28 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1 ; Vu l’avis des services des domaines en date du 23 février 2023 ;
Considérant que la ville est propriétaire de ladite parcelle cadastrée AB 341 sise 4 rue de la Paroisse ; Considérant le courrier motivé du diocèse de Verdun souhaitant acquérir le presbytère cadastré sur la parcelle AB 341 sise 4 rue de la Paroisse d'une superficie de 955 m² au prix de 225 000€, reçu le 25 avril 2023 ; Considérant l’incendie survenu le 1er juin 2023 sur la parcelle du presbytère ; Considérant le courrier du Diocèse de Verdun reçu le 14 juin 2023, confirmant sa volonté d’achat malgré l’incendie ;
Il est proposé au Conseil municipal :
• D'APPROUVER la cession de la parcelle AB 341 d'une superficie de 955 m2 au profit du diocèse de Verdun, domicilié 27 rue de la Paix à VERDUN (55200), au prix de 225 000 € ; • DE DIRE que l'ensemble des frais d'acte et de publication au service de la Publicité Foncière (le cas échéant) sera pris en charge par l'acquéreur ; la transaction sera conclue par acte notarié par l'office SCP DROUIN et PAUL sise 23 rue des Capucins à COMMERCY (55200) ; • D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• D'APPROUVER la cession de la parcelle AB 341 d'une superficie de 955 m2 au profit du diocèse de Verdun, domicilié 27 rue de la Paix à VERDUN (55200), au prix de 225 000 € ; • DE DIRE que l'ensemble des frais d'acte et de publication au service de la Publicité Foncière (le cas échéant) sera pris en charge par l'acquéreur ; la transaction sera conclue par acte notarié par l'office SCP DROUIN et PAUL sise 23 rue des Capucins à COMMERCY (55200) ; • D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification