Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 113 Cession parcelle ZL117 les Remises tampon
Procès Verbal - 23 115 Cession Parcelle AH642 Impasse des jardins
Convocation - 22 128 Cession parcelleAB303 ruedeOrangerie tampo
Convocation - 23 004 Cession parcelle ZC 203 rued’Euville tampon
Procès Verbal - 24 018 Cession parcelle AH 642 3 Impasse jardins t
Procès Verbal - 2024 127 MaJ Particpation Protection Sociale Prevo
Procès Verbal - 23 155 Bilan 2023 Acquisitions Cessions tampon
Procès Verbal - 23 089 Cession presbytère Diocèse Verdun tampon
Convocation - 23 023 Cession partie chemin Planosse et partie ch
unknown - 22 137ter Annexe ConventionChequesVacances Amicale
Convocation - 22 127 Cession parcelle 2imp desJardins tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 22 127 Cession parcelle 2imp desJardins tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
SL/NC
Objet: Cession de la parcelle, AH642 (lot n°2) sise 2 impasse des Jardins N° : DCM2022/127
PUBLIÉE LE : 22/11/2022
L’an deux mille vingt deux, le lundi 14 novembre 2022 à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par le Maire le 7 novembre 2022.
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Lætitia SACCHIERO, Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ,Claude LAURENT, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Gérard LANDO, Benoit JANNOT, Céline ÉTIENNE. ÉTAI(EN)T ABSENT(E)S) AVEC POUVOIR :
Mesdames : Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Sandrine KIEFER qui donne pouvoir à Benoît REYRE
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Claude LAURENT
Sylvie ZEIMET qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Monsieur : Gérald CAHU qui donne pouvoir à Florent CARÉ
ÉTAIT EXCUSÉES :
Mesdames: Laila AHADDAR, Annette DABIT
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Absents : 2 – Pouvoirs : 7 - Votants : 27 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1 ; Vu la délibération n°17/120 du 18 septembre 2017 fixant le prix et les modalités de vente des deux lots à bâtir ;
Vu l'arrêté urbanisme n°2019-47 du 1er octobre 2019 accordant le permis d'aménager n°PA 055 122 17 CY 002M01 pour l'aménagement de deux lots à bâtir d'un parking public ;
Vu la publicité réalisée ;
Considérant l'offre de Monsieur SMAÏL Samir pour l'acquisition du lot n°2 d'une superficie de 731 m2, en date du 07 octobre 2022 ;
Considérant que la ville est propriétaire de la parcelle cadastrée AH n°642, située 2 impasse des Jardins à Commercy ;
Considérant la volonté de densifier l'habitat en tissu urbain ;
Il est proposé au Conseil municipal :
• D'APPROUVER la cession de la parcelle AH n°642 (lot n°2) issue de la division de la parcelle AH n°20 d'une superficie de 731 m2 à Monsieur SMAÏL Samir, domicilié 56B avenue Stanislas à Commercy (55200), au prix de 32 895 € HT ;
• DE DIRE que l'ensemble des frais d'acte et de publication au service de la Publicité Foncière sera pris en charge par l'acquéreur ; la transaction sera conclue par acte notarié par l'office SCP DROUIN et PAUL sise 23 rue des Capucins à COMMERCY (55200) ;
• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide,
• D'APPROUVER la cession de la parcelle AH n°642 (lot n°2) issue de la division de la parcelle AH n°20 d'une superficie de 731 m2 à Monsieur SMAÏL Samir, domicilié 56B avenue Stanislas à Commercy (55200), au prix de 32 895 € HT ;
• DE DIRE que l'ensemble des frais d'acte et de publication au service de la Publicité Foncière sera pris en charge par l'acquéreur ; la transaction sera conclue par acte notarié par l'office SCP DROUIN et PAUL sise 23 rue des Capucins à COMMERCY (55200) ;
• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification