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Déliberation - 22 Finances – Acceptation du leg universel fait a la ville de Confolens par M. Pierre BOULANGER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Finances – Acceptation du leg universel fait a la ville de Confolens par M. Pierre BOULANGER)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
VALERE
C
REPUBLIQUE
FRANCAISE
onfolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
)
Î
D
CT
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDPPDDDDPDDDDDDPDDDDDDDEDDDDDDD>DDDD>D>DD>>DDD
DD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 10
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
19
février
2020
Date
d'affichage
:
19
février
2020
2020/02/27
N°22
Le
27
février
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseit
Municipal
de
la Vitle
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19
février
2020,
sous
la présidence
de
M,
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé{e)s
/ Absent{e}s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à M.
BOOB
Frédéric,
Secrétaire
de
séance
: M.
GAULTIER
Emmanuel
22-
Finances
— Acceptation
du
legs
universel
fait
à la
ville
de
Confolens
par
M.
Pierre
BOULANGER Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
Monsieur
Pierre
BOULANGER
né
le 07/08/1944
à
Confolens
et
décédé
à Confolens
le 30/09/2019,
domicilié
de
son
vivant
au
bourg
de
Manot
(16)
a
souhaité
institué
par
testament
olographe
du
13
janvier
2005
la ville
de
Confolens
comme
légataire
universel
pour
que
ces
biens
ou
les
produits
de
ces
biens
servent
:
° A
la restauration
des
registres
paroissiaux
et
des
registres
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Confolens,
e
La
restauration
des
livres
provenant
de
l’abbaye
de
Lesterps
et
propriété
de
la commune
de
Confolens
e _Le
reste
des
fonds
soit
affecté
à l'entretien,
la rénovation
ou
la restauration
des
édifices
civils
de
la commune
de
Confolens.
Monsieur
Pierre
BOULANGER
lègue
en
toute
propriété
ses
biens
meubies
à la
commune
de
Confolens
sous
réserve
des
dispositions
suivantes
:
+
Les
livres,
ouvrages
imprimés,
documents
à caractère
historique
seront
remis
en
toute
propriété
aux
Archives
Départementales
de
la Charente,
AR
PREFECTURE
016-2000540
27-2020_02_27_22-DE
Recu
le
04/03/2
L
bili
présenter
rackè
graphique
(faïences,
poteries,
vieux
outils...)
sera
donné
au
Musée
René
Baubérot
et
de
la Maison
du
Terroir
1 rue
Thyrse
à Chateauponsac,
Selon
l'état
approximatif
des
actifs
de
la succession
établi
par
le notaire
en
charge
du
règlement
successoral,
au
moment
du
décès
du
testateur,
la succession
se
composerait
d’un
actif
brut
de
146
807.16
€,
qui
se
compose
d’avoirs
détenus
à la
banque
LCE
pour
un
montant
au
30/09/2019
de
114
783.33
€,
d’un
ensemble
immobilier
sis
à MANOT
16500
évalué
à 32
000,00
€,
d'espèces
retrouvées
au
domicile
du
défunt
pour
23.83
€. A
ceci,
il faut
ajouter
un
contrat
d’assurance-vie
contracté
auprès
de
LCL,
un
passif
de
2 859.04
€ environ
et
de
frais
d'actes
de
3 340.78
€ environ.
Vu
l'article
L 2242-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le testament
olographe
du
13
janvier
2005
de
M.
Pierre
BOULANGER
;
Considérant
que
le legs
dont
il s’agit
n’est
grevé
d’aucune
charge
excessive
pour
la Ville
de
CONFOLENS; Ouf
l'avis
de
la commission
« Finances
» réunie
le 17
février
2020
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Approuve
le legs
universel
fait
à la
Ville
de
Confolens
par
M.
Pierre
BOULANGER
par
testament
olographe
du
13
janvier
2005
aux
charges,
clauses
et
conditions
énoncées
dans
ce
testament
et
ce,
à
concurrence
de
l'actif
net
et
sous
réserve
de
inventaire.
- Autorise
M.
le Maire
de
CONFOLENS
ou
son
représentant
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l'office
notarial
Mes
BOURSIER
et
de
BOYSSON
en
charge
du
règlement
de
la succession
de
M.
Pierre
BOULANGER
et
à signer
tous
les
actes
afférents
à l’acceptation
de
ce
legs.
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens