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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1773392237 delib CDG55 pole sante)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
CANTON DE BELLEVILLE SUR MEUSE
COMMUNE DE CHARNY SUR MEUSE
Délibération du Conseil Municipal
du jeudi 05 mars 2026
Membres en
exercice : 14
Présents : 12
Date de la convocation: 24/02/2026
Date d'affichage : 24/02/2026
cinq mars deux mille vingt-six à 21h00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie, en mairie, sous la présidence de Madame Catherine PELISSIER, Maire.
Présents : Catherine PELISSIER, Vincent LEPEZEL, Jean-Marie ROBINET, Agnès BILLAS, Roselyne FRULIO, Christine LEPEZEL,
Yannick BERNIER, Thierry DOMPTAIL, Caroline
MILAN-BALIZEAUX, Aude MORISOT, Nicolas PÉRIGNON, Nicolas
Votants : 13 PICHELIN
Représentés : Pierre VERMARD représenté par Jean-Marie
ROBINET
Excusés : Patrick WEBRE
Absents :
Secrétaire de séance : Agnès BILLAS
Objet: ADHÉSION AU PÔLE SANTÉ AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MEUSE - DE_002_2026
Les missions du Pôle Santé au Travail s'exercent dans le cadre de l'ensemble des
dispositions statutaires relatives à la santé au travail applicables aux agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels de droit public issues :
du Code Général de la Fonction Publique, et plus particulièrement ses articles L.452-40 à L.454-4,
le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction
Publique Territoriale
le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérations de compétences,
le décret n° 2022-5651 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la Fonction Publique Territoriale.
Et aux agents contractuels relevant du droit privé : Code du travail, W partie Santé et Sécurité au Travail, livre NV, titre Il, articles R4624-10 à 27 et article L4121-1.
L'adhésion au Pôle Santé au travail du Centre de Gestion de la Meuse permet d'assurer les missions de médecine de prévention, d'ergonomie, de psychologie du travail et d'hygiène et de sécurité.
Madame le Maire précise qu'il revient à la Commune de conventionner avec le Centre de Gestion de la Meuse pour pouvoir bénéficier de ce service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 13 voix POUR :
1) décide d'adhérer au Pôle Santé au travail proposé par le Centre de Gestion de la Meuse au 01 janvier 2026,
2) autorise Madame le Maire à signer la convention d'adhésion,
3) s'engage à inscrire au budget les frais découlant de la présente adhésion.
Ont signé au registre tous les membres présents,
Pour copie conforme,
À CHARNY SUR MEUSE, le 06 mars 2026
Le Maire,
Catherine PÉLISSIER.