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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 JUILLET 2020
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Persac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Droits de l'homme,
3 Grand'Rue
86320 PERSAC
Æ& 0549484715
Fax 0549 48 4493
Mail persac@departement86.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 27 juillet 2020 à 20 h 00, à la Mairie
Sous réserve d'approbation au prochain conseil.
Date d'envoi des convocations : 21 juillet 2020.
Étaient présents :
Serge BEGOIN, Cédric BELLONCLE, Marc BOUQUET, Angélina CERISIER, Brice DE BEAUMONT, Guy DEGREEF, Gontrand DELASSUS, Mickaël GUERRAUD, Gabrielle MIRASSOU, Régis SIROT, Vincent SUAUDEAU, Audrey TULEAU.
Excusé(s) : Eliane NUSSBAUMER, Brice BURIN, Julien SOLNAIS
Monsieur Gontrand DELASSUS est désigné secrétaire de séance.
© L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
e Secrétaire de séance
e__ Approbation du compte rendu de la séance du 8 juin 2020
Finances :
Vote des subventions aux associations 2020
Adhésion Mon'Plateau
Contribution SIVOS
Remboursement des masques CCVG
Prix du repas à la cantine scolaire (Année 2020 / 2021) On
8
©
D
Administration :
6. Désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs 7. Précision sur la délégation du conseil municipal au maire
8. Adhésion à la mission de contrôle/réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion
9. SASU Energie Moulismes Parc Eolien (avis du conseil)
10. Chemin Peussec
Questions diverses :
1. Compte rendu du sondage des commissions Le maire demande aux membres du conseil de rajouter le point suivant :
- Convention MJC21 de Lussac-les-Châteaux
Accord du conseil municipal à l'unanimité.
Approbation à l'unanimité du compte-rendu de la séance du 8 juin 2020
Finances
Vote des subventions aux associations 2020
À noter, 7 nouvelles associations à rajouter : Les Marioles, Pass'age, Passion Carpe 86, Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, MFR de Chauvigny, le Bleuet de France et le Refuge SPA .
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019 | 2020
Associations à caractère sportif 3075,00| 3175,00
Association Communale de Chasse Agréée 100,09 190,00 Compensation Paiement Fluides 100,00 100,00
Association de Pêche Locale "La Perchaude" 100,00 100,00
Association Sportive Persacoise (ASP) 109,09 109,00 Compensation Paiement Fluides 2 500,00 2 500,00
Compagnons de la Blourde 100,00 100,00
Comité d'organisations de Manifestations Cyclistes (COMC) 75,00 75,00
Passion Carpe 86 . _ 0,00 100,00
- Associations à caractère culturel ’ 1224,00| 1 363,00
Clé de Sol Persacoise 100,00 100,00
Anciens Combattants (FNACA) 100,00 100,00
Eveil des sens 100,00 100,00
Maison pour Tous 100,00 100,00 Compensation Paiement Fluides 0,00 0,00
Ecomusée du Montmorillonnais (0,65 € X 789 hab en 2020) *
Complément de versement (474 - 513 = 39 €) 474,00 513,00
La Paroisse 100,00 100,00
Les Amis de la Mothe 100,00 100,00
Passeurs de Mémoire 50,00 50,00
La Licorne Dakini 100,00 100,00
Les Marioles / 0,00 100,00
Associations à caractère scolaire 3151,00| 3 151,00
Association des Parents d'Elèves 200,00 200,00
Coopérative Scolaire - Fournitures scolaires 2 274,00 2 274,00
Association du Réseau d'Ecoles Rurales Vienne Gartempe 500,00 500,00
Association Cheminement 100,00 100,00
Chambres de Métiers pour Cours aux Apprentis 77,00 77,00 Associations à caractère social 3 804,00] 4 204,00
Secours Catholique 100,00 100,00
ADMR (2€ X 789 habitants) 1 578,00 1 578,00
Association de Donneurs de Sang du Lussacois 100,00 100,00
Aide Alimentaire Cantonale 794,00 794,00
AFM Téléthon 100,00 100,00
Association Française des Scléroses en Plaques 100,00 100,00
Association FSL 86 (Fonds de Solidarité pour le Logement) 180,00 180,00
La Maison des Familles 100,00 100,00
Association des paralysés de France 0,00 0,00
Banque Alimentaire De la Vienne 102,00 102,00
Croix Rouge Française 100,00 100,00
Ligue Contre le Cancer 100,00 100,00
Restaurant du Cœur 150,00 150,00
Association Bien Vivre (EHPAD hôpital MONTMORILLON) 100,00 100,00
Secours Populaire 100,00 100,00
Solidarité Paysans "Région Poitou Charentes" 100,00 100,00
Pass'age 100,00 100,00
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles 0,00 100,00
MFR de Chauvigny (1 jeune de Persac est en apprentissage) 0,00 100,00
Le Bleuet de France 0,00 100,00
Associations à caractère général 100,00 242,00
Avenir 147 -149, liaison routière NANTES-POITIERS-LIMOGES 100,00 100,00
Refuge SPA 0,00 142,00
TOTAL (article 6574) 11 354,00 12 135,00
Ecomusée : Du fait de la crise sanitaire COVID-19 et indispensable à la continuité de l'activité de cette association, une subvention de 474 € a été versée le 16/04/2020 par Mandat N° 265 (identique à celle de 2019) en attendant une régularisation de la situation pour cette année.
ASP : Cette association est en veille actuellement, de ce fait, mettre en attente la subvention.
Les membres du conseil souhaitent que les associations fournissent un bilan moral afin de justifier leur contribution à la vie associative de Persac.
Une commission se réunira afin d'étudier la possibilité de définir des critères d'attribution de ces subventions à compter de l’année prochaine.
3 présidents d'association ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, accord à l'unanimité du Conseil Municipal- Délibération
Adhésion Mon’Plateau
Mon'Plateau est une association qui fédère les acteurs du territoire motivés par la mise en place d'un système alimentaire local et accompagne l'approvisionnement en produits locaux et de qualité de la restauration hors domicile en Vienne et Gartempe. Afin de participer aux actions de l'association ou de les soutenir, une adhésion à hauteur de 50 € est proposée. Le maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
-décide d'adhérer à l'Association Mon'Plateau et de lui verser une adhésion à hauteur de 50 €. Délibération
Contribution SIVOS
Lors de la dernière réunion du comité du SIVOS GOUEX-PERSAC-QUEAUX, il a été décidé de demander aux communes une contribution répartie en 3 versements. Soit un montant de 153.000 € à répartir sur les 3 communes.
La contribution budgétisée est calculée selon le nombre d'élèves habitant la commune. Pour la commune de Persac, cette contribution s'élève à 68 486 € (153.000 x 47 élèves de Persac / 105 élèves au total).
La participation sera versée de la manière suivante :
PERSAC = 68 486 €
e Juillet = 22 829 € dont un acompte d'urgence de 19 824 € versé en mai, soit 3 005 € e Septembre = 22829 €
e Novembre = 22828€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-autorise le maire à verser la somme de 68 486 €, répartie en 3 versements, au SIVOS GOUEX-PERSAC- QUEAUX
Délibération
Remboursement des masques
Suite au décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son annexe 1 relative aux gestes barrières,
Considérant que suite aux mesures gouvernementales exceptionnelles prises dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 et afin de garantir la sécurité sanitaire des agents et des usagers, des masques doivent impérativement être achetés ;
Considérant que la Communauté de communes Vienne et Gartempe a acheté, en urgence, 10 600 masques MED1455 (lavables), à 3.00 euros HT, soit 3.17 euros TTC l'unité, auprès de la SARL FINSEN - ZI DES TRANCHIS - BP 11 - 86700 COUHE - ;
Considérant que la Communauté de communes bénéficiera d'un soutien financier par l'Etat à hauteur de 1 euros par unité de masques réutilisables achetés et que celui-ci sera répercuté sur le montant dû par les communes bénéficiaires ;
Considérant que la Communauté de Communes récupère la T.V.A. sur lesdits achats :
Considérant que le remboursement des masques pour la commune de Persac sera réalisé selon les modalités suivantes :
Commune Quantité Coût unitaire Totalen Montant de la Total dû à la HT HT subvention CCVG
proratisé
Persac 1 000 3.00 € 3 000 1 000. 2 000 Concernant la participation de l'Etat, le remboursement portera sur la base du prix d'achat réel (TTC le taux ayant êté réduit à 5,5 %) à l'exclusion des frais annexes (livraisons) dans la limite de 84 centimes TTC pour les masques à usage unique et 2 euros pour les masques réutilisables.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-d'accepter, dans les conditions financières précitées, les modalités de remboursement auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, de 1000 unités de masques MED1455 (lavables), pour un montant total de 2000 euros. Délibération
Prix du repas à la cantine scolaire (Année 2020 / 2021)
Par décret n°2006-753 du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire des écoles élémentaires sont fixés par la collectivité qui en a la charge et le système dérogatoire, qui permettait au préfet d'accorder des majorations, est supprimé.
Le Maire présente au conseil municipal le bilan de la cantine scolaire de l'année scolaire 2019/2020. Total des dépenses 77 259,93 €
Nombre de repas servis 5375
Prix de revient 14,37 €
Rappel du prix du repas en 2019 © 2,55 € pour les enfants et 5,10 € pour les adultes et les personnes extérieures.
Le Maire rend compte de la réunion du SIVOS au cours de laquelle les membres du comité syndical ont décidé de procéder à une légère augmentation, identique aux années précédentes de l'ordre de 5%. Soit le prix du repas servi à la cantine scolaire à 2,65 € pour les enfants et à 5,30 € pour les adultes et les personnes extérieures, à compter de la rentrée de septembre 2020 pour l'année scolaire 2020-2021. Après en avoir délibéré, accord à la majorité du Conseil Municipal, par 10 pour, 2 abstentions - Délibération
Administration
Désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs Dans le cadre des travaux de la constitution des Commissions Communales des Impôts Directs, la commune a été destinataire de la liste des commissaires retenus par le Direction Régionale des Finances Publiques de la Vienne. Pour la commune de Persac, sont nommés commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs les contribuables désignés, ci-après :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Eric GARCIA Marie-Dominique QUAGHEBERT
Nathalie DUVERGER Marc BOUQUET
Jean-Luc COIFFARD. Serge BEGOIN
Fabrice VIOT Cédric BELLONCLE
Agnès PAPIN Gontrand DELASSUS
François LAURENTIE Vincent SUAUDEAU La liste des membres proposée par la collectivité doit être obligatoirement formalisée par une délibération du conseil municipal.
Accord du conseil municipal à l'unanimité - Délibération
Désignation d’un représentant à la CCID de Vienne et Gartempe
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) doit être instituée dans chaque EPCI. Cette commission est composée :
-Du président de l'EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission, -De 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : depuis la mise en œuvre au 1° janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (40 personnes). Le conseil à l'unanimité désigne Marc BOUQUET pour siéger à la CIID de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Précision sur la délégation du conseil municipal au maire
Le maire rappelle que lors de la séance du 26 mai 2020 les membres du conseil municipal ont donné par délibération N° 20202605—05 la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat plusieurs délégations.
Afin que ces délégations soient applicables, le contrôle de légalité demande d'apporter quelques précisions sur le contenu de certaines d'entre elles, en particulier les alinéas 2, 3, 17, 21 et 22 de l’article 1er.
Il convient donc de définir d'une façon plus précise le contenu desdits alinéas et de lire :
ARTICLE 1er°
2° De fixer, dans les limites de 500 € par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, pour un montant inférieur à 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
-Valide les précisions apportées sur les alinéas 2,3, 17,21 de l'article 1®'.
-valide la nouvelle rédaction de sur l'alinéa 22 de l'article 19. Délibération
Adhésion à la mission de contrôle/réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion Le conseil d'administration du Centre de Gestion, dans sa séance du 14 février 2020 a décidé la reconduction de la mission facultative d'intervention sur les dossiers CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des
Collectivités Locales) pour les collectivités et établissements publics qui le souhaitent.
Les deux modalités d'intervention proposées en 2011 ont été reconduites. Il appartient donc de faire un choix entre :
e la réalisation des dossiers CNRACL,
e ou le contrôle des dossiers CNRACL.
Précédemment, la collectivité avait signé une convention de réalisation.
Le Maire présente à l'assemblée les tarifs pour les prestations de contrôle et de réalisation des dossiers CNRACL fixés par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Vienne à compter du 01/01/2020 :
Cote le TE Lite EN ere T NT Tite tel Dossiers dématérialisés
FAT Ë
réalisation contrôle
L'immatriculation de l'employeur 24,00 -
L'affiliation 8,00 -
Le dossier de demande de retraite :
- Pension vieillesse « normale » et réversion 48,00 24,00
e Pension départ anticipé hors invalidité (carrière longue, catégorie active,
fonctionnaire handicapé.) de É
e Pension départ anticipé pour invalidité 80,00 40,00
e Demande d'avis préalable 32,00 16,00
Qualification de CIR 24,00 18,00
L'étude de retraite : droits acquis, estimation de pension 16€/heure 16€/heure
La fiabilisation du Compte Individuel Retraite (CIR) 12,00 9,00
Le droit à l'information : réalisation de la saisie des données dématérialisées (historiques 2400 18,00
de carrière et pré-liquidation) devant être transmises à la CNRACL
Aide à la correction des anomalies sur déclarations individuelles 16€/heure 16€/heure
Coton TE a tels NOT el V7 at tee) Dossiers non dématérialisés
réalisation contrôle
La demande de régularisation de services 24,00 24,00
La validation des services de non titulaire 32,00 32,00
Le rétablissement au régime général et à l'Ircantec (RTB) 48,00 48,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
“autorise le Maire à signer la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion
applicable du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022. Délibération SASU Energie Moulismes Parc Eolien (avis du conseil)
Madame la Préfète de la Vienne demande l'avis du Conseil Municipal sur le dossier de demande d'autorisation présentée par la SASU Energie Moulismes, pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Moulismes ; activité soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
La commune de Persac est consultée du fait qu'elle se situe dans le rayon d'affichage de 6 km prévu à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Une enquête publique sur les dangers et inconvénients présentée par la réalisation de ce projet est ouverte depuis le 7 juillet 2020 sur la commune de Moulismes.
Le conseil est appelé à donner son avis sur ce projet dès l'ouverture de l'enquête publique. Après en avoir délibéré, à la majorité le Conseil Municipal, par 11 pour, 1 abstention - émet un avis défavorable au projet d'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Moulismes. Délibération
Chemin Peussec
Le maire expose au Conseil Municipal la proposition de Monsieur Emile CHARRIER, en date du 24 juillet 2020, d'acquérir parties de deux chemins communaux au lieudit « Peussec ».
La propriété de Monsieur Emile CHARRIER est traversée par deux chemins communaux, utilisés irrégulièrement, scindant ses biens en deux parties distinctes :
le premier chemin est dans la continuité de la route qui mène du lieudit Peussec vers Oranville -le deuxième longe ses parcelles agricoles en descendant dans la vallée de la Petite Blourde
L'objectif de sa requête est de faire de ce lieu un seul ensemble : la maison d'habitation, les dépendances ainsi que les terres agricoles et notamment de conserver une certaine tranquillité.
Le conseil suggère de prendre le temps d'étudier ce dossier et de reporter la réponse à une prochaine séance.
Convention MJC21 de Lussac-les-Châteaux
Dans le cadre d'une action autour des Arts de la Rue portée par la MJC21 de Lussac-les-Châteaux pour la saison 2020, une convention est proposée pour la représentation d'un spectacle « Wanted » de la compagnie Bruital qui aura lieu en plein air au cœur du hameau de la Crouzette. Ce spectacle sera diffusé le dimanche 18 octobre 2020 à 15h30 lors de « la Fête du Pain ».
Le maire rappelle que la commune de Persac participerait à hauteur de 1.200 €, par convention avec la MJC 21, à la production de ce spectacle.
Dans la clause d'annulation, un montant de participation maximum de 400 € pour la commune de Persac est demandé en cas d'annulation due au COVID-19.
Le maire propose au conseil de l'autoriser à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-autorise le maire à signer la convention.
-décide de participer à hauteur de 1.200 € par convention avec la MJC 21 de Lussac-les-Châteaux à la production du spectacle « Wanted » de la compagnie Bruital. Questions Diverses
Compte rendu du sondage des commissions
Considérant le peu de réponses apportées à ce jour, alors que le délai court jusqu'en septembre, ce point est reporté.
Vente de mobilier roulant à un agent
Un agent communal souhaite acheter la petite remorque appartenant à la commune. Après concertation, le conseil municipal décide de ne pas vendre ce bien dont l'utilisation est toujours d'actualité pour la commune.
Tour de table
*Angelina Cerisier
Problèmes de fientes de pigeon devant les entrées de maisons et dans la chapelle Saint-Honorat notamment sur la stèle. Demande que l'on nettoie régulièrement.
Souci avec un administré qui stocke ses matériaux devant la chapelle.
*Gontrand Delassus
Fait part d'un message sur le site internet de la commune d'une administrée qui s'étonne que la municipalité autorise des locations de salles en raison de la crise sanitaire. Une réponse lui sera apportée en précisant que le locataire s'engage à ce que toutes les précautions règlementaires soient prises Il propose un calendrier des commissions et autres réunions d'ici la fin de l'année et les dates des prochaines réunions du conseil (sous réserve de l'absence de réunion au conseil de la CCVG).
Conseil Commission Commission| Commission| Commission | Commission réunion
municipal ii solidarité | devenir éco | aménagement com autre
lundi 03 août] X
GT
Fleurissement
lundi 17 août] x x
lundi 24 août] x
lundi 10 août. x
exploitants
agricoles
lundi 31 août
lundi 07 septembre X X
lundi 14 septembre] x x
lundi 21 septembre X
lundi 28 septembre] X
revitallisation lundi 05 octobre]
centre bourg
lundi 12 octobre] X
lundi 19 octobre] X
lundi 26 octobre] X
lundi 02 novembre] x
lundi 09 novembre] X
lundi 16 novembre] X
lundi 23 novembre] x
lundi 30 novembre X
lundi 07 décembre] X
lundi 14 décembre x | “Vincent Suaudeau
Dans le cadre de l'aménagement des places, et en attendant la réalisation de ce projet, la commission aménagement souhaite que des jeux (démontables) soient installés ainsi qu'un terrain de pétanque aménagé sur : les places, au plan d'eau communal et dans les principaux hameaux de la commune.
“Gabrielle Mirassou
Relance le problème de bruits émis par les avions de l'armée, y compris la nuit.
Fin de séance 22h30
10