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Arrêté - n°122 Arrete reglementation stationnement base vie travaux RD 54 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°122 Arrete reglementation stationnement base vie travaux RD 54 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
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MORILLON ARRETE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON N° 122/2023 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING
DE LA BASE DE LOISIRS DU LAC BLEU
BASE VIE POUR LE CHANTIER DE REAMENAGEMENT DE LA RD 54 À MORILLON
Le Maire de la Commune de Morillon,
VU les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1, R411-8 et R411-25,
VU l'article L. 131-3 du Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie,
VU la demande en date 27 mars 2023 de l’entreprise BENEDETTI-GUELPA, représentée par Mme
FRANGIAMORE Margaux, domiciliée 620 avenue du Mont-Blanc 74190 PASSY, sollicitant l'autorisation
d'occuper le parking de la base de loisirs du Lac Bleu, relevant du domaine public communal, pour installer
provisoirement une base vie dans le cadre du chantier de réaménagement de la RD 54, du 3 avril au 2 mai
2023,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir une base vie temporaire pour les entreprises intervenant sur le chantier de réaménagement de la route du Lac Bleu (RD54) dans l'attente de l'installation de la base vie permanente sur une parcelle communale dans l’emprise du chantier ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
L'entreprise BENEDETTI-GUELPA est autorisée à occuper une emprise de 45 m? environ sur
la partie sud du parking de la base de loisirs du Lac Bleu (cf. plan ci-annexé) afin d’y installer
une base vie provisoire, comprenant un bungalow, un container et un emplacement de
stationnement, pour le chantier de réaménagement de la RD 54 du 3 avril au 2 mai 2023.
L'entreprise consultera les concessionnaires de réseaux et se conformera à leurs
prescriptions éventuelles avant tout raccordement de la base vie.
Le rejet des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées est strictement interdit.
Le cas échéant, les eaux usées devront faire l’objet d’un raccordement au réseau
d’assainissement ou d’un traitement préalable avant tout rejet.
Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite.
Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des
propriétés riveraines. Les points de défense incendie devront rester accessibles aux services
de secours pendant la durée de l'intervention et les accès pour les véhicules de secours seront maintenus en permanence.
L'entreprise s’assurera que l’implantation de la base vie sera effectuée de manière à ne pas
réduire les possibilités de stationnement à proximité de son emprise de base vie.
Dès la fin de la période d’occupation, le bénéficiaire du présent arrêté devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
La présente autorisation, personnelle et incessible, est délivrée à titre précaire et révocable. Le cas échéant, elle doïit faire l’objet d’un renouvellement exprès sur demande écrite.
Arrêté municipal n°122/2023 Page 1/2 Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 8 : Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Taninges-Samoëns,
Monsieur le chef de centre de secours de Samoëns,
L'entreprise BENEDETTI-GUELPA,
Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon,
M. le Chef de Poste de la Police Municipale de Morillon
Registre arrêté,
Affichage mairie. 49999499
Fait à Morillon, le 31 mars 2023
Notifié le :
Affiché le : oÂloul2028
Arrêté municipal n°122/2023 Page 2/3 PLAN ANNEXE A L’ARRETE MUNICIPAL N°122/2023
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Arrêté municipal n°122/2023 Page 3/3