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Compte-Rendu - CM 20260923
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Helfaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20260923)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
COMMUNE D’HELFAUT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
Début de la séance : 18h30
L’an deux mille vingt-six, le vingt trois du mois de septembre à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis Marquant, Maire, suite à la convocation du quatorze septembre deux mille vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Francis Marquant, Maire , Carole Butin, Isabelle D’Haillecourt, Aymeric Ansel adjoints, Hélène Fiolet, Philippe Sambourg, Poprawka Sabine, Demol Hélène, Sauvage Gauthier, Savary Sandra, Courtin Alexis, Monsauret Pascal, Cailliez Thierry, Duhautoy Aline, conseillers municipaux. Absents excusés : Pascal Penet ( pv à D’HAILLECOURT I. ) , Colette Blondel ( pv. À FIOLET H. ), Pierre Delobel ( pv à ANSEL A. ), Bodelle Romain ( pv. À CAILLIEZ T. ), Courbet Catherine ( pv à DUHAUTOY A. )
Président de séance : Francis Marquant
Secrétaire de séance : Sandra Savary
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
1) Règlement intérieur du Conseil Municipal:
La loi NOTRE prévoit l’obligation pour tout conseil municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus d’établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
En se référant à l’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales, le Maire a envoyé un projet de règlement aux élus. Il résume ce projet de règlement, et propose son adoption.
La délibération est adoptée à l'unanimité
2) Décision modificative n°1 :
Monsieur le Maire présente une décision modificative du budget primitif de la Commune. Cette dernière se présente comme suit :
Elle traduit trois éléments : -des amortissements ( 681. et 2804183 ) concernant une subvention de travaux pour l’enfouissement des réseaux d’éclairages publics à la Rue du Camp. Ces amortissements ont commencé l’année dernière et doivent être réalisé pendant 5 ans.
-Transfert du 23 au 21. Cela concerne une MO ayant été réalisée pour les travaux de trottoirs Rue de l’Argilière. Du fait que les travaux ont été réalisés, il est possible de transférer l’opération du 21 au 23, pour récupérer la TVA.
-Les dernières opérations concernent le chapitre 12 et les charges de personnels. Avec l’augmentation des charges patronales, et les remplacements des contrats aidés les crédits seront insuffisants pour la fin de l’année.
La délibération est adoptée à l'unanimité
3) Création d’un Conseil Municipal des Jeunes :
Le CGCT prévoit en son article L.1112-23 la possibilité pour une Commune de créer un Conseil des Jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de la jeunesse, précisant que cette instance peut formuler des propositions d’actions.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal la création d’un Conseil Municipal des Jeunes pour la Commune de Helfaut.
La délibération est adoptée à l'unanimité
4) Règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes :
A la suite de la création du Conseil Municipal des Jeunes, Monsieur le Maire présente le Règlement du dit CMJ. Il précise que les dispositions concernant l’élection du Maire du CMJ ont été légèrement modifiées par rapport à l’exemplaire envoyé aux membres du Conseil. Il en fait lecture.
La délibération est adoptée à l'unanimité
5) Demande de subvention :
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur le Président des Carabiniers, sollicitant de la Commune une subvention exceptionnelle, dans le cadre de l’organisation de l’AG d’arrondissement le 02 octobre 2026. Lors de cette dernière, lecture des palmarès, discussions sur le futur et un repas commun sera organisé pour environ 70 à 80 personnes.
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 400,00€.
La délibération est adoptée à l'unanimité
6) Délégations du Maire - modifications
Le Président rappelle la délibération n°2026-15 du 02 Avril 2026 portant délégation au Maire. Il fait part que la sous-préfecture conseille de modifier celle-ci afin d’être plus en sécurité juridique.
Il propose la rédaction suivante :
En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé par Monsieur le Maire de lui donner délégation sur les domaines suivants :
- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. - De fixer, dans la limite de 1 000€ les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
- De procéder, dans la limite de 300 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utilisées à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de charge ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1 et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- De prendre toute décision comprenant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres passés ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision de la location des biens immobiliers pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 6 000 euros ; - De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - De préempter au nom de la commune ou de déléguer l’exercice de ce droit dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir 6 000 euros ;
- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans la limite de 6 000 euros ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 6 000 euros ;
- De donner l’avis de la commune préalablement aux actions menées par un établissement public foncier local ;
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 50 000€
La délibération est adoptée à l'unanimité
7) Projet de pacte de gouvernance CAPSO :
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l’EPCI à fiscalité propre inscrit un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre l’EPCI et ses communes membres.
Les services de la CAPSO ont sollicité l’avis de la Commune sur le projet de pacte de gouvernance 2026-2032. Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable.
La délibération est adoptée à l'unanimité
8) Transformation de poste : adjoint administratif
Au 1er janvier 2027, un agent fera valoir ses droits à la retraite. Étant du grade d’adjoint administratif principal de 1ere classe, Monsieur le Maire propose de transformer le poste à cette date en un poste d’adjoint administratif, permettant de faciliter le recrutement.
La délibération est adoptée à l'unanimité DIVERS
-Antenne relais : le dossier pour l’installation d’une antenne relais de 32m, à la RD198, sur un terrain à Monsieur ROUSSEL Michel, a reçu un avis favorable des services d’urbanisme.
-Terrain Jules Decloitre : Monsieur Louvet a présenté au service instructeur un projet de lotissements concernant l’ancien terrain Jules Decloitre. Ce dernier est divisé en 21 lots, avec 14 résidences et 7 HLM. Monsieur le Maire a accepté l’affiche d’une publicité ainsi que l’installation d’un bâtiment d’expo-vente sur le domaine public Rue de l’Abbé Palfart.
-ACPG : l’association des anciens combattants d’Helfaut-Bilques va continuer d’exister. Un nouveau bureau a été constitué.
-Demandeur d’emploi : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a autorisé l’affichage en Mairie des demandeurs d’emplois.
-Maisons fleuries 2026 : suite à la réunion de la commission des travaux et de l’environnement, au vu du contexte météorologique de l’année, il a été décidé d’annuler le concours.
-Travaux : les travaux à l’église de Helfaut ont démarré, tout comme ceux du boulodrome à Bilques. L’ancien stand de tir a été démoli et le terrain est en cours d’édification. Le columbarium de Bilques va lui, démarrer sous peu, tout comme ceux de la Rue Guy Demol et du chemin rural, qui commenceront début Octobre.
-Maison médicale : des travaux ont été entrepris en face de la maison médicale. La maison existante a été rachetée par Monsieur Boudry, le propriétaire de la maison médicale. 4 ou 5 salles sont prévues pour accueillir des professionnels de santé, dont une ergothérapeute.
-Rentrée scolaire : à la rentrée scolaire, les effectifs des écoles sont de 143 enfants, dont 49 maternelles, 94 primaires. Parmi eux, 31 enfants sont extérieurs à Helfaut.
-Réponse de Monsieur le Maire : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de sa réponse formulée à un mail reçu le 03 Août par la liste Helfaut Ensemble et pour Demain. Il a précisé que c’était une information préalable à l’envoi du mail le lendemain, sans intervention et débat.
Levée de séance à 19h25
Le Maire, Francis MARQUANT. La secrétaire, Sandra SAVARY
Les conseillers municipaux