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Arrêté - AT2025T118 portant autorisation provisoire de navigation sur le Lac de La Ramee tous les vendredis jusquau 12 septembre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T118 portant autorisation provisoire de navigation sur le Lac de La Ramee tous les vendredis jusquau 12 septembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 118
7 Tournefeuille à Portant autorisation provisoire de navigation Sur le lac de La Ramée, tous les vendredis jusqu’au 12 septembre 2025.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu les articles L.2211-1 à L. 2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant la demande formulée par Monsieur Yves FELLER, trésorier du Dragon
Boat Toulouse.
Considérant la demande d'autorisation de navigation sur le lac de la Ramée, pour les entrainements pour participer aux Sélectifs de Dragon-Boats de Mantes-la-Jolie du 21 et 22 juin 2025 et au Championnat de France de Gérardmer du 20 et 21 septembre 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le Club Dragon Boat Toulouse, est autorisé à naviguer sur le lac de la Ramée, tous les vendredis de 19H00 à 21H00, jusqu’au 12 septembre 2025.
ARTICLE II : =
La surveillance de la navigation sera effectuée, sous la responsabilité du club, par des titulaires du Brevet d'Etat de Canoë Kayak et des barreurs certifiés Fédération Française de Canoë Kayak.
Tous les participants seront équipés de gilet d’aide à la flottaison aux normes et assurés par la Fédération Française de Canoë Kayak.
ARTICLE HI :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille,
le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille,
et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 2 juin 2025.
pe
Frédéric PARRE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toule "7" 7 "#7 te à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 3106: le biais de l'application informatique « Télé recours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 : www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20250602-AT2025T118-AR
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025