Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2024T59 donnant autorisation de baignade surveil
Arrêté - AT2025T117 portant autorisation provisoire de baig
Arrêté - AT2025T118 portant autorisation provisoire de navi
Arrêté - AT2024T25 portant autorisation provisoire dutilisa
Arrêté - AT2024T74 donnant autorisation de stationnement su
Arrêté - AT2025T65 Portant reglementation provisoire dutili
Arrêté - AT2025T112 portant autorisation provisoire de sono
Arrêté - AT2025T105 Portant autorisation provisoire de sono
Arrêté - arrete portant sur les periodes et heures de surve
Arrêté - AT2025T147 Portant autorisation provisoire de sono
Arrêté - AT2025T106 donnant autorisation de baignade surveillee pour la periode du 5 juillet au 24 aout 2025 au Lac de la Ramee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T106 donnant autorisation de baignade surveillee pour la periode du 5 juillet au 24 aout 2025 au Lac de la Ramee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
R E P LU 8 L LE UC E E MAN EALSE = LUE MIT € = EGRLULIÉE = FRA LE RN LE
7 Tour nefeuille ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 106
6.1
Donnant autorisation de baignade surveillée pour la période,
du 5 juillet au 24 août 2025, au Lac de la Ramée.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2211-1 à L 2212-2. Vu l'article L1332-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT la demande d'autorisation formulée par les services de Toulouse Métropole en date du 25 mai 2023 pour la reconduction du dispositif de baignade sur la base de loisirs de la Ramée du 8 juillet 2023
au 27 août 2023,
CONSIDERANT les différentes mesures de surveillance des baigneurs et de sécurité du périmètre interne
et environnant,
CONSIDERANT le règlement intérieur de la baignade aménagée de la base de loisirs de La Ramée métropolitaine approuvé le 3 juin 2021 ainsi que le plan général 2025 de la plage, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser la sécurité de la baignade, la tranquillité, la salubrité et l'ordre
public,
CONSIDERANT le dossier 2025 d'information annuelle pour une baignade aménagée et pour les parcs de jeux aquatiques en date du 7 avril 2025 transmise par Toulouse Métropole.
ARRÊTE
ARTICLE 1- Une zone de baignade sur la partie sud-ouest de grand lac de La Ramée (voir plan ci-annexé), sera aménagée et délimitée par des bouées au large et des drapeaux sur la plage. La largeur de la zone de baignade est de 75m. Elle fera l'objet de surveillance par des personnes spécialisées conformément au
plan d'organisation de la surveillance et des services.
ARTICLE 2- La baignade y sera autorisée du samedi 5 juillet 2025 au dimanche 24 août 2025, de 10h à 19h (jusqu’à 20H00 en cas d’alerte canicule).
ARTICLE 3- Le maintien de la baignade reste conditionné à l'avis favorable de l'Agence Régionale de santé et à la conformité des résultats des analyses d’eau qui seront programmée par l'ARS dans le cadre du
contrôle sanitaire obligatoire.
Les entrées seront gérées en fonction du nombre de personnes présentes sur la zone délimitée du site dans le respect du protocole sanitaire et du respect des règles de distanciation sociale et des gestes
barrière.
La fréquentation maximale instantanée en visiteurs est de 400.
ARTICLE 4- Les baigneurs sont tenus de se conformer :
e Au règlement intèrieur de la baignade.
e _ Auxinjonctions des maîtres-nageurs et personnels en charge de la surveillance et de la sécurité du
lieu de la baignade.
ARTICLE 5- En dehors des périodes et du périmètre de surveillance, la baignade est interdite.
ARTICLE 6- La police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services de la ville de Tournefeuille, le Directeur Général des services de Toulouse Métropole sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
col ses
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20250526-AT2025T106-AR
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
2 Tournefeuille
ARTICLE 7- ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne
- Monsieur le Président de Toulouse Métropole
- Monsieur le Commandant du commissariat de Tournefeuille - Monsieur le Directeur des sports et bases de loisirs de Toulouse Métropole
- Monsieur le Colonel du Centre de secours
ARTICLE 8- Le présent arrêté sera affiché en Mairie et au poste de secours de la base de loisirs de La Ramée.
Fait à Tournefeuille, le 26 mai 2025.
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télé recours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20250526-AT2025T106-AR
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025