Procès Verbal - PV CM 2019 01 22

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2019 06 26

Procès Verbal - PV CM 2024 10 17

Procès Verbal - PV CM 2020 06 17

Procès Verbal - PV CM 2019 05 14

Procès Verbal - PV CM 2019 09 25

Procès Verbal - PV CM 2019 10 24

Procès Verbal - PV CM 2020 09 18

Procès Verbal - PV CM 2020 01 30

Procès Verbal - 5 Liste des délibérations 2026 01 29

Procès Verbal - PV CM 2022 04 07

Procès Verbal - PV CM 2019 01 22 Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune d'Escalquens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 01 22)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,

ln | \ À É PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

ville d'F

escalquens

Séance du 22 janvier 2019

Référence CM/CR/MMB/VC-2019-01-22 Nombre de pages : 2

Présents : Alain Sérieys, Denis Fournier, Michel Arderiu, Laurence Large, Michel Intrand, Daniel Baur, Christian Marrot, Monique Buchet, Serge Brabessa, Lucie Saintout, Olivier Guibert, Alain Gil, Dunia Corrieri, Sandrine Agut Bosc, Catherine Lemaréchal, Dominique Bourguignon, Monique Fabre.

Absents avec pouvoir : Roseline Broussal à Daniel Baur, Gérard Palhol à Dunia Corrieri, Suzanne Rambeau à Alain

Gil, Sandrine Touzanne à Alain Sérieys, Hélène Belle-Clot à Dominique Bourguignon, Jean-Luc Tronco à Catherine Lemaréchal.

Absents : Bernadette Sanmartin (arrivée en séance à 19h), Pia Klingenfus (arrivée en séance à 18h55), Roland Durrieu, Sophie Passera, Djemel Bensaci, Jacques Vouge.

Secrétaire de séance : Daniel Baur.

PRELIMINAIRES

Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers. Monsieur Daniel BAUR est nommé secrétaire de séance.

M. Le Maire communique la décision prise par délégation en vertu de l'article L 2122 -21-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales pour le marché ayant pour objet la fourniture et l'acheminement

d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites identifiés de la

Commune, suite à l'attribution du marché électricité évoqué lors du dernier conseil et validé par la

délibération 2018-74.

M. Le Maire communique également le tableau de l'ensemble des décisions 2018 prises en vertu de

l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DELIBERATIONS

Transition énergétique :

2019-01 — Délibération autorisant le prêt temporaire d’une action de la SPL AGENCE DE L'ENERGIE ET

DU CLIMAT OCCITANIE (SPL AREC Occitanie) consentie par la communauté d'Agglomération du Sicoval à la Commune d’Escalquens, Alain SERIEYS

Monique FABRE demande si le Sicoval prend en charge le coût de cette action. Elle suppose que le

projet de réseau de chaleur démarre juste.

Monsieur le maire précise que le Sicoval prend en charge cette action et qu’en effet, ce projet en est à

ses prémisses. L'objectif de cette action est d’avoir un maximum de raccordements au réseau de chaleur

et de fournir une source de chaleur ou de froid aussi bien pour un immeuble que pour un pavillon, une

entreprise ou une école. Une maison qui se chauffe à l'électricité ne pourra pas se raccorder à un

réseau de chaleur.

Monique FABRE fait remarquer qu’une dizaine d'années seront nécessaires avant de voir aboutir le

projet.

Monsieur le maire précise que ce projet est complexe à monter, des professionnels seront

indispensables. Aujourd’hui, il est important d’avoir l'appui de l'AREC pour entrer dans le capital et avoir

Place François Mitterrand - 31750 Fscalquens { \ =

Tél. 05 62 71 73 73 - Eax 05 61 27 85 23 - wwwescalquens.fr \ Commune du Siesvai y \

Procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2019 \

les financements nécessaires. Lorsqu'une entité créée une action, c’est toujours bien d'arriver le

premiers pour être mieux servi.

Denis FOURNIER l'objectif de l'étude avec l’AREC, c'est d’abord de définir le périmètre pertinent, quels

seront les équipements éligibles au réseau et voir comment ils seront raccordés (entièrement ou

partiellement). Les personnes équipées de pompe à chaleur pourront avoir des dispositifs en liaison

avec le réseau de chaleur et produire soit du chaud soit du froid. Ces études sont en lien avec la

centralité et en lien avec les prochaines réalisations de développement sur la commune comme par

exemple la Zac des Capitouls..

Dominique BOURGUIGNON précise que par rapport à l'AREC Escalquens se positionne en première

commune, lui permettant ainsi d’avoir une action dans ce groupement. Elle souligne que cette action

est très intéressante car le but est d'obtenir le maximum de financement de la part de la Région, mais

aussi en étant première région à énergie positive d'Europe de pouvoir obtenir également des

financements de l’État et de l’Europe. Sachant que le Sicoval est engagé à 775 parts dans ce

groupement, il serait souhaitable que les autres communes suivent la démarche d’Escalquens, cela

donnerait un poids supplémentaire au territoire. Suite à la dernière réunion de la Zac du Rivel elle a

compris que le Sicoval s'engage avec l’AREC sur les futures implantations de sociétés de production à

énergie positive.

Monsieur le maire précise que la volonté du Sicoval sur la zone du Rivel est de créer une zone à

énergie positive et le Sicoval apportera les moyens vers les entreprises. Plusieurs chantiers sont mis en

œuvre (chantiers intercommunaux). Il rappelle la discussion sur la ferme photovoltaïque, actuellement

la commune est en discussion avec Total et l'AREC afin d’avoir un retour sur la production et voir

comment cela peut s'organiser sur la collectivité. Il est impossible de réaliser un montage participatif,

mais l’on peut étudier un montage par retour, la procédure est complexe mais réalisable. Aujourd’hui,

l’idée du réseau de chaleur est récente, il propose de construire ce réseau de chaleur sur un réseau

d'énergie existant de la commune, comme par exemple le futur collège à énergie positive.

Il'explique que le futur collège fournira de l'énergie pendant les vacances scolaires, ce qui veut dire que

l'énergie non utilisée sur cette période pourra partir dans le réseau de chaleur et permettre de réaliser

des économies ailleurs. Il souligne qu'avec les différentes initiatives (panneaux solaires sur les

bâtiments communaux), la commune est sur le bon chemin.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

Arrivée en séance de Mme KLINGENFUS à 18h55 et de Mme SANMARTIN à 19h.

Finances :

2019-02 — Rapport relatif aux actions entreprises suite au rapport d'observations définitives de la

Chambre Régionale des Comptes Occitanie, Michel ARDERIU

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

Ressources Humaines :

2019-03 — Indemnités de fonction des élus, Pia KLINGENFUS

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

Vie Associative :

2019-04 — Remboursement tickets sports, Daniel BAUR

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

Page 2Procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2019

Eclairage public :

2019-05 — SDEHG : Remplacement des cellules photoélectriques par des horloges astronomiques (Réf dossier SDEHG : 4 AS 49), Christian MARROT

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à la majorité.

QUESTIONS ORALES

- Pas de question.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole à la salle : - Pas de question

Monsieur le Maire clôt la séance qui s'achève à 19h30.

Le Secrétaire de séance,

Page 3