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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 07 03 Taux TEOM 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 07 03 Taux TEOM 2026)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le,10/07/2026
au ÉSLANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260709-20260703-DE # Le DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09/07/2026
Nombre de conseillers : Délibération n°2026-07-03.
En exercice : 41
Titulaires présents : 36
Titulaires absents : 05
- dont représentés : 0
- dont suppléés : 2
Votant : 38
L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 03 juillet 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Marcel PARAT (suppléant de Jean-Christophe JUSTE), Marylène
RENAUD, François GASQUE (suppléant de Jean-Luc BLANC-SIMON), Yann BOUFFIN, Jacques
TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA, Joachim DOS SANTOS,
Philippe SARTRE, Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michelle BURGAN,
Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Julien
PALOMO, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Laurent
ABADIE, Christine DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali VALIORGUE, Bernard GRIHON, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA, René SIMONETTI, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Christophe JUSTE, Jean-Luc BLANC-SIMON, Jean MESPLEDE, Antoine
COTONI, Fabrice STORIOLO.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Fixation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Année 2026.
La Communauté de communes exerce la compétence en matière de gestion des déchets ménagers
et assimilés qu’elle a transféré, en fonction des parties de son territoire communautaire, au
SICTOM du Marsan et au SEDHL.
A ce titre, une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), a été instituée par lesdits syndicats pour son financement, la CCCHL ayant décidé d’en percevoir le produit pour le compte de ces derniers.
En conséquence, au titre de l’année 2026, il y a lieu de fixer les taux de la TEOM par commune
pour le SEDHL et un taux unique pour la zone 1 du SICTOM qui regroupe les communes de la
CCCHL membres de celui-ci, en fonction du produit attendu par les syndicats compétents (2 610 675 €), comme suit :
SYNDICAT COMMUNE PRODUIT ATTENDU TAUX
BELIS
BROCAS
CANENX
CERE
SICTOM GAREIN 509190 21,03% LABRIT
LE SEN
MAILLERES
VERT Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
AM ur EXTRAIT DU REGISTRE Djf% "19072 SUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20260709-20260703-DE 4 6 DU CONSEIL COMMUNAUTAI
SYNDICAT COMMUNE PRODUIT ATTENDU TAUX ARGELOUSE 14508 32,94% BELHADE 35 726 28,31% CALLEN 24182 29,80% COMMENSACQ 70 036 30,04% ESCOURCE 131 325 17,27% LABOUHEYRE 458 658 14,28% LIPOSTHEY 95 613 29,69% LUGLON 60 208 23,79%
SEDHL LUXEY 103 727 24,87% MANO 23 399 31,22%
MOUSTEY 125 437 25,13% PISSOS 238 246 28,37% SABRES 211083 23,02% SAUGNAC 217355 19,09%
SOLFERINO 59108 12,22%
SORE 187 638 20,71%
TRENSACQ 45 236 34,79%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu le courrier de la Préfecture des Landes en date du 03 juillet 2026 relatif à un recours gracieux
portant sur la délibération n°2026-04-37 en date du 16 avril 2026,
Considérant que pour le financement de la compétence relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés, il y a lieu de fixer les taux de la TEOM, par commune pour le SEDHL et un taux unique pour la zone 1 du SICTOM qui regroupe les communes de la CCCHL membres de celui-ci, en fonction du produit attendu par les syndicats compétents.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= De fixer, au titre de l’année 2026, les taux de TEOM, par commune pour le SEDHL et un taux
unique pour la zone 1 du SICTOM, qui regroupe les communes de la CCCHL membres de
celui-ci, dans les conditions exposées ci-dessus,
" D’abroger la délibération n°2026-04-37 en date du 16 avril 2026 portant sur le même objet.
“ D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.