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Ordre du Jour - Conseil municipal du 7 novembre 2022 ordre du jour
Conseil Municipal - ordredujour conseil municipal 7 mai
Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ordredujour conseil municipal 7 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2015 A 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du 3 Avril 2015
- Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire
* AFFAIRES FINANCIERES :
- Budget général : décision modificative n°1
- Subventions aux associations 2015 : attribution du montant restant à répartir
* AFFAIRES DE PERSONNEL :
- Modification du tableau des emplois
- Régime Indemnitaire : actualisation et précision du crédit global par grade
- Instauration d’une gratification des stagiaires de l’Enseignement Supérieur
- Convention cadre de formation 2015 à conclure entre la commune et le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale : autorisation donnée à Monsieur le Maire
* AFFAIRES GENERALES :
- Mise en place d’un système de vidéo protection sur le territoire communal: Demande
d’autorisation d’exploitation en Préfecture et demande de subvention au Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance (FIPD)
- Syndicat Mixte d’Energie du Département des BDR : modification des statuts
- Reconduction de l’Aide aux Loisirs Equitables et Accessibles (L.E.A.) pour l’année 2015 :
autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif et de financement avec la
CAF des BDR
* AFFAIRES D’URBANISME :
- Cession de la propriété communale dénommée « Domaine de Figuière » à la Société
d’Aménagement Foncier et Etablissement Rural (SAFER) Provence Alpes Côte d’Azur:
autorisation donnée à Monsieur le Maire
- Mise en œuvre d’une étude de faisabilité visant à l’élaboration d’un projet de développement
agricole dynamique et diversifié en partenariat avec la Chambre d’Agriculture sur le secteur de la
plaine agricole de Rousset : autorisation donnée à Monsieur le Maire - Plan de Déplacement Urbain du Pays d’Aix (PDU) : avis du Conseil Municipal
* QUESTIONS DIVERSES