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Déliberation - DLB2023 07 RENOUVELLEMENT CONVENTION PRET DE MATER
Déliberation - 09.Delib renouvellement convention pret de materiel avec Lunel Agglo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 09.Delib renouvellement convention pret de materiel avec Lunel Agglo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20260216-092026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISERéception
par
le préfet : 24/02/2026
HERAULT
Affichage
: 24/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
09/2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 21
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2026
Pour
: 21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 10
février
2026
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 10
février
2026
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le seize
février,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M,
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
DE
OLIVEIRA
-
Mme
BAFFALIE
—
Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
FROIDURE
-— M.
CANNAT
—
M.
PELLET
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
MUSEMAQUE
-— Mme
MOUSSU
-— M,
BILLET
—
Mme
MONGRAIN
-— M.
CARNUS
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
M.
CHAZALLET
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
BOLUDA
Mme
SALGUES
est
représentée
par
Mme
MARIN-CHARPENTIER
ABSENTS
: M.
MOHAD
-— M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
REMESY
—
Mme
RAYNAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA CONVENTION
DE
PRÊT
DE
MATÉRIEL
AVEC
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
LUNEL
AGGLO
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
FENOY
La
communauté
d'agglomération
Lunel
Agglo
met
à
disposition
ponctuellement
des
moyens
techniques,
matériels
et
humains
au
profit
des
communes
afin
de
soutenir
leurs
actions
de
promotion
et
d'animation
sur
le territoire. La
précédente
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
de
la communauté
d'agglomération
Lunel
Agglo
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2025
dernier.
Il est
proposé
à
la
commune
de
Lunel-Viel
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
prêt
de
matériel
avec
la
communauté
d'agglomération
Lunel
Agglo
pour
une
durée
de
trois
années,
soit
du
1°" janvier
2026
au
31
décembre
2028.
Cette
convention
prévoit
les
engagements
respectifs
de
la commune
et
de
la
communauté
d'agglomération
Lunel
Agglo
(modalités
de
réservation
et
mise
à
disposition,
restitution
du
matériel,
facturation,
responsabilités,
assurances...)
ainsi
que
les
modalités
de
facturation
lorsque
le
prêt
nécessite
l'assistance
du
personnel
technique
de
la communauté
d'agglomération
Lunel
Agglo.
Le
conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité :
- le renouvellement
de
la convention
de
prêt
de
matériel
avec
les communes
membres
dans
les conditions
susmentionnées, - la convention
de
prêt
de
matériel,
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
_
Le
secrétaire
de séance
Fabrice
FENOY
Hérau
à